LES RÈCLEMEXTS TERRITORIAUX EN 1898 ET

1898 et du 21 mars 1899, c'est qu'ils ont envisagé un ensemble (le territoire, c'est qu'ils ont réglé la situation respective de la France et de l'Angleterre dans le nord, l'ouest et le centre de l'Afrique, sur les deux points où ces deux puissances se trouvaient actuellement en litière.

La convention du 14 juin 1898. — Les deux questions ainsi réglées sont relatives aux régions du Bas-Nig-er et du Haut-Nil. La convention du 14 juin 1898, signée à Paris par M. Hanotaux et Sir Edmund Monson, avait réglé la première; la seconde l'a été par une déclaration additionnelle à l'article IV de cette même convention, signée à Londres le 21 mars 1899 par M. Paul Cambon et le marquis de Salisbury.

Voici quelles sont leurs stipulations : 1° En ce qui concerne la région du Bas-Nig-er, la ligne frontière séparant les possessions françaises des possessions britanniques, depuis notre colonie de la côte d'Ivoire jusqu'au Tchad, « partira du point terminal nord de la frontière déterminée par l'arrangement franco-anglais du 12 juillet 1893, c'est-à-dire de l'intersection du thalweg de la Volta Noire avec le 9° degré de lalilude nord, et suivra le thalweg- de celte rivière vers le nord jusqu'à son intersection avec le 11" degré de latitude nord. De ce point, elle suivra dans la direction de l'est ledit parallèle de latitude jusqu'à la rivière... passant immédiatement à l'est des villages de Souag-a (Zwaga) et de Sebilla (Zebilla). Elle suivra ensuite le thalweg- de la branche occidentale de cette rivière en remontant son cours jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude passant par le village de Sapeliga. De ce point la frontière suivra la limite septentrionale du terrain appartenant à Sapeliga jusqu'à la rivière Nouhau (Nuhau) et se dirigera ensuite par le thalweg- de cette rivière en remontant ou en descendant, suivant les cas, jusqu'à un point situé à 3 219 mètres (2 milles) à l'est du chemin allant de Gambag-a à Tingourkou (Tenkrugu) par Bankou (Bawku). De là, elle rejoindra en ligne droite le point d'intersection du IPdeg-ré de latitude nord avec le chemin... allant de Sansanné-Mango à Pâma par Djebiga (Jebigu). (Art. I".)

« La frontière entre la colonie française du Dahomey et la colonie britannique de Lagos, qui a été délimitée sur le terrain

LKS ACCOllDS ANCLO-FHANIIAIS KN AFlUnlK 003

par la Commission franco-ani>laise do (lôlimilalioii do 1805... sera dôsoi-inais reconniio conimo la fronliôro sôjjarant les possessions françaises ol l)rilanni(|uos do la mer au '.i° degré de latitude nord.

« A partir du point d'intersection de la rivière Ocpara avec le 9* degré de laliludo nord, tel qu'il a été déterminé par les dits commissaires, la frontière séparant les possessions françaises et britanniques se dirigera vers le nord, et suivra une ligne passant à l'ouest des terrains appartenant aux localités suivantes : Tabira, Okouta (Okuta), Boria, Tera, Gbani, Yassikéra (Assigera) et Dekala.

« De l'extrémité ouest du terrain appartenant à Dekala la frontière sera tracée dans la direction du nord... et atteindra la rive droite du Niger en un point situé à 4G093 mètres (10 milles) en amont du centre de la ville de Guiris (Géré, port d'Ilo), mesurés à vol d'oiseau. (Art. 2.)

« Du point spécifié dans l'article 2, oii la frontière séparant les possessions françaises et britanniques atteint le Niger..., la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gaucbe et partant de la ligne médiane du débouché de la dépression, un cours d'eau asséché qui... est appelé Dallul Mauri... De ce point d'intersection, la frontière suivra cette perpendiculaire jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche du fleuve. (Art. 3.)

« A l'est du Niger, la frontière séparant les possessions françaises et britanniques... partant du point sur la rive gauche du Niger, indiqué à l'article précédent, c'est-à-dire la ligne médiane du Dallul Mauri,... suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de Sokoto avec un rayon de 160 932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14" degré de latitude nord. De ce second point d'intersection elle suivra ce parallèle vers l'es^ sur une distance de 112 652 mètres (70 milles), puis se dirigera

90i LES REGLEMENTS TERRITORIAUX EX 1898 ET 1899

au sud vrai jusqu'à sa rencontre avec le parallèle 13"20' de latitude nord; puis vers l'est, suivant ce parallèle sur une distance de 402 230 mètres (250 milles); puis au nord vrai jusqu'à ce qu'elle rejoigne le 14'' parallèle de latitude nord; puis vers l'est sur ce parallèle, jusqu'à son intersection avec le méridien passant à 35 minutes est du centre de la ville de Kuka; puis ce méridien vers le sud jusqu'à son intersection sur la rive sud du lac Tchad.

« Le gouvernement de la République française reconnaît comme tombant dans la sphère britannique le territoire à l'est du Niger, compris entre la ligne sus-mentionnée, la frontière anglo-allemande et la mer.

« Le gouvernement de S. M. Britannique reconnaît comme tombant dans la sphère française les rives nord, est et sud du. lac Tchad qui sont comprises entre le point d'intersection du 14" degré de latiude nord avec la rive occidentale du lac et le point d'incidence sur le lac de la frontière déterminée par la convention franco-allemande du 15 mars 1894... » (Art. 4.)

La déclaration additionnelle du 21 mars 1899. — 2" En ce qui concerne la région du Ilaut-iSil, « la ligne frontière part du point où la limite entre l'État libre du Congo et le territoire français rencontre la ligne de partage des eaux coulant vers le Nil, de celles qui s'écoulent vers le Congo et ses aftluenls. Elle suit en principe celte ligne de partage des eaux jusqu'à sa rencontre avec le 11'' parallèle de latitude nord. A partir de ce point elle sera tracée jusqu'au 15" parallèle de façon à séparer en principe le royaume de Ouadai de ce qui était en 1882 la province de Darfour; mais son tracé ne pourra en aucun cas dépasser à l'ouest le 21" degré de longitude est de Greenwich (18°40' est de Paris), ni à l'est le 23" degré de longitude est de Greenwich (20''40' est de Paris). (Art. 2.)

« Il est entendu en principe qu'au nord du 15" parallèle, la zone française sera limitée au nord-est et à l'est par une ligne qui partira du point de rencontre du tropique du Cancer avec le 16" degré de longitude est de Greenwich (13"40' est de Paris), descendra dans la direction du sud-est jusqu'à sa rencontre avec le 2i" degré de longitude est de Greenwich (2i'^40' est de Paris)

IIKCLEMKNTS TKIiHITdllI ATX SEf:OM)All{ES KN OCKANIE OO:;

et suivra ensuite le 21' degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15'' parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement fixée. » (Art. 3.)

Par Tarticlc I" les deux gouvernements se sont engagés à « n'acquérir ni territoire ni iniluence politique » soit, pour l'un à l'est, soit, pour l'autre à l'ouest de cette ligne frontière.

Ces stipulations n'ont préjugé en rien un règlement territorial de la question d'Egypte. M. Delcassé, ministre des Alîaires étrangères, l'a formellement spécifié dans sa lettre à M. Paul Gambon, notre ambassadeur à Londres, du 7 mars 1808, « C'est pour éviter de traiter la question d'Egypte, y disait-il, que j'ai dès le premier moment voulu rattacher à la convention du 14 juillet 1898 la convention à intervenir. Il s'agit simplement de nous borner à lest. »

///. — Règlements territoriaux secondaires en Océanie.

Les règlements territoriaux que nous venons d'exposer ont été de beaucoup les plus importants des deux dernières années aA'ec ceux qu'a amenés la guerre hispano-américaine.

Mais cette dernière a eu par ailleurs une autre conséquence.

Acquisition par FAllemagne des Carolines, des Palaos et des Mariannes. — Après la perte des Philippines et de Guam, l'Espagne conservait encore en Océanie un dernier débris de son empire colonial, les trois archipels des Carolines, des Palaos et des Mariannes. Mais comme leur conservation lui aurait imposé des charges hors de proportion avec les profits qu'elle aurait pu en retirer, elle a pris fort sagement le parti de s'en défaire. Par un traité signé avec l'Allemagne le 12 février 1899, l'Espagne a cédé à cette puissance « les îles Carolines avec les îles Palaos et les îles Mariannes à l'exception de Guam, moyennant une indemnité de 25 millions de pesetas. » (Art. P^)

L'Allemagne a en outre accordé aux Espagnols les mêmes

906 LES RÈGLEMENTS TERRlTOiUAUX EN 1898 ET 1899

avanlages qu'à ses nationaux au point de vue commercial et relig-ieux (art. 2) et la faculté d'établir un dépôt de charbon dans chacun des trois archipels, « dépôts qu'elle pourra conserver même en temps de guerre. » (Art. 3).

Conformément à son article 4, le traité du 12 février 1899 a été approuvé par les Parlements des deux Etats au mois de juin de la même année et ratifié par les deux gouvernements peu de temps après.

Annexion par la France des îles Sous-le-Vent de Tahiti. — L'Océanie se voit ainsi, comme l'Afrique, partagée par les puissances européennes. Gomme dans l'Afrique également, la France y a rég-lé, durant ces deux dernières années, certaines questions en litige touchant son domaine colonial. Une loi du 19 mars 1898, en efTet, a déclaré « les îles Sous-le- Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France ». Celte loi, publiée au Journal officiel trois jours après, était la dernière conséquence de l'annexion prononcée le 16 mars 1888 parle gouverneur des Établissements français de l'Océanie et de la défaite définitive du chef insurgé Teraupoo le 46 février 189".

BIBLIOGRAPHIE

Outre les recueils spéciaux [Archives diplomatiques^ Mémorial diplonmtique^ Revue de droit international pulUc [publiée par MM. Pillet et Fauchillej, on pourra consulter :

Sur les conséquences de la guerre hispano-américaine, avec les Litres jaunes français, le Livre rouge espagnol (Documentos diplomdticos jiresentados à las Cartes en la leglslalura de IS9S por el ministro de Estado, duque de Almodovar del Rio: Madrid, 1898 et 1899, 2 vol. in-8), la publication officielle américaine (A trcaty of pcace betwecn thc United States and Spain. Message froni the Président of the United States and Spoin, signed in tlie cittj of Paris, on december 10, I89S: Washinstoii, Government Printing Office, 1899, in-8o) :

1*5 Précis de quelques campagnes contemporaines. La guerre hispanoantéricaine, par le O Bujac, Paris, s. d., in-8.

2" Ch. Bride. La guerre Idspano-anicricainc de 1898, Paris, 1899, in-8.

Sur les règlements territoriaux anglo-français, les Livres jaunes français et les lilue-Books anglais.