CHAPITRE V

/. — Retour sur Phistoire antérieure. La Suisse et la politique étrangère ( 1 84(8-1 8yo).

Mise en œuvre de la constitution de 1848. Affaire de Neuchâtel. — La conslilulion de 1848 avait substitué à la Confédération de vingt-deux cantons, pleinement souverains, un Etat fédéralif composé de vingt-deux cantons jouissant d'une simple autonomie. Depuis 1291 jusqu'en 1814, ces cantons s'étaient agglomérés à la Confédération dans l'ordre suivant : Schwytz, Uri, Unterwalden, les trois cantons primitifs, puis Lucerne, Zurich, Claris, Zoug-, Berne, Fribourg', Soleure, Bàle, Schaffhouse, Appenzell, enfin Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neucbàtel et Genève. Chacun de ces cantons constituait et constitue encore un Etat distinct, sauf trois d'entre eux qui se sont séparés en. deux Etats ou demicantons : Unterwalden (Obwald et Nidwald), Appenzell (Rhodes Intérieures et Rhodes Extérieures), Bàle (Bàle-Yille et Bàle- Campagne). Ces demi-cantons s'administrent chacun d'une manière indépendante. La Confédération compte donc vingtdeux cantons ou vingt-cinq Etals, mais au point de vue fédéral il n'y a que les cantons qui comptent.

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Depuis 1848, le pouvoir central on Suisse réside dans un Conseil fédéral de sept membres, qui est à la fois un directoire exécutif et un cai»inotde ministres entre lesquels se répartissent divers déparlements d'alTaires. Il dispose d'une chancellerie qui constitue nn important service d'expédition. Le pouvoir législatif incombe à l'Assemblée fédérale, chargée d'élire le Conseil fédéral. Cette assemblée est un parlement divisé en diMix chambres, diverses par l'origine : le Conseil des Etats se compose des députés des vingt-deux cantons, à raison de deux par canton ; il représente donc l'ancien élément fédératif ainsi que le faisait l'antique Diète, avec cette différence que les députés des cantons ont cessé d'être des ambassadeurs d'Etats souverains, traitant d'après des instructions spéciales, pour devenir les membres d'un corps délibérant ou d'un sénat, indépendants de tout mandat. L'autre chambre, c'est le Conseil national, sorte de corps lég'islatif ou de chambre de députés élus par tous les électeurs suisses, répartis à cet effet en arrondissements de 20 000 habitants. Enfin le pouvoir judiciaire suprême se trouve confié à un collège nouveau, le Tribunal fédéral, dont les attributions furent restreintes, au début. Les membres de ces différents corps sont nommés pour le ternie de trois ans.

Les droits conférés au pouvoir central, ainsi constitué, furent assez étendus, déjà en 1848. C'est à la Confédération (ainsi désigne-t-on ce pouvoir central) qu'appartiennent la direction des relations extérieures, le droit de paix et de guerre, l'armée et notamment la tâche d'instruire les armes spéciales, autres que l'infanterie. Elle se trouve chargée du soin d'unifier le système des poids et mesures et des monnaies, qui variait jusqu'alors de canton à canton. Enfin le service des postes dépend d'elle. En même temps que se constitue un gouvernement central, le peuple obtient la plénitude de ses droits civils et politiques, sans plus distinguer les cantons que les classes sociales. L'égalité civile et politique a été garantie à tous les citoyens de la Suisse, en même temps que la liberté de la presse, celle d'association, de réunion, de pétition. La liberté d'établissement, celle du culte, le commerce et l'industrie ont souffert néanmoins de quelques restrictions, même après 1848,

en ce sens que les juifs ne jouirent pas tout de suite de la première, que les jésuites ont été exclus définitivement de la Suisse et que certains péages ou octrois intérieurs demeurèrent encore en vigueur. Néanmoins une nation libre était organisée avec un gouvernement central chargé de la défendre au dehors, de maintenir ses droits au dedans, et de protéger, dans les cantons, les minorités opprimées. La Confédération doit interdire toute alliance particulière des cantons entre eux ou avec l'étranger, accorder ou refuser sa garantie aux constitutions cantonales, qui peuvent être revisées à la condition de se conformer au système de la démocratie directe ou représentative.

Quant aux pouvoirs que la constitution de 1848 laisse aux cantons, ce sont ceux que la Confédération n'a pas absorbés elle-même. Dans ces limites, les cantons gardent encore une sorte de pouvoir exécutif souverain, exercé par leurs conseils d'État respectifs, puis une part plus grande de pouvoir législatif intérieur avec contrôle des finances, remis à leurs Grands Conseils. Somme toute, les cantons s'administrent eux-mêmes et leur pouvoir judiciaire est demeuré à peu près intact. S'ils doivent abandonner à la Confédération la recette des douanes et lui fournir un contingent en troupes et en argent, la constitution de 1848 leur accorde en revanche diverses indemnités.

La constitution de 1848, on le voit, établit en Suisse un régime intermédiaire entre une ligue, alliance ou confédération perpétuelle d'Etats souverains traitant entre eux par l'entremise d'ambassadeurs (les anciens députés de la Diète) d'une part, et, de l'autre, une république démocratique une et indivisible, dont le gouvernement est confié au choix et au contrôle d'assemblées représentatives, composées des députés de la nation. Pendant la seconde partie du xix'^ siècle, l'esprit public devait faire toujours plus prévaloir ce second caractère contre le premier.

La constitution avait été acceptée le 12 septembre et elle fut promulguée le 12 décembre 1848; l'antique Diète s'était séparée le 22 septembre; les nouvelles chambres se réunirent le 6 novembre à Berne, déclarée ville fédérale, et, s'étant constituées en Assemblée, elles élurent, le 16 noA'embre, le Consei] fédéral. Ce gouvernement, composé au début de MM. Furrer,

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Ochscnbein, Druey, Munzingcr, Fransciiii, Frey-IIerosee et Naef, présida à une époque relativcmenl heureuse de l'Iiisloire de la Suisse, de 18i8 à 185(). La conslituliou réj)oiidail aux aspirations démocratiques de la nation, qui s'étaient manifestées dans les révolutions précédentes. Il s'agissait de l'appliquer. L'Assemblée fédérale vota, pendant cette période, les lois organiques destinées à la mettre en vig"ueui'. Dès lors, la Suisse cessa de compter des habitants sans domicile fixe [Itehnallosca), privés de droits ])ul)lics ; et, depuis dSoO, tout citoyen suisse doit appartenir avant tout à une commune, principe destiné à alîaiblir l'importance du canton. Les mariages mixtes ont été déclarés valables, malgré la résistance des évèques. La liberté de commerce a fini par être accordée aux juifs. Bien que l'instruction publique concernât surtout les cantons, une Ecole polytechnique fédérale, prévue par la constitution, a été créée à Zurich et ouverte en 1855. Le système décimal fut adopté pour la nouvelle monnaie fédérale. Les postes et télégraphes furent sérieusement organisés par l'autorité centrale, qui n'a cessé de réaliser d'énormes progrès dans ce département. Ouant au chemin de fer, il avait fait pour la première fois son apparition à Bàle en 1844. On pensa, un moment, confier à la Confédération la création et l'entretien des lignes, mais à cause des diffîcultes du système, on laissa à l'initiative privée le soin de les construire et de les exploiter.

Au début, l'administration centrale, d'une grande simplicité dans les rouages, satisfit tout le monde. La liberté commerciale enrichissait la Suisse. Les cantons ne semblaient pas regretter leur souveraineté passée. Ce ne fut que dans un petit nombre d'entre eux que Ion assista à des tentatives de réaction. En 1850. à la suite de la mauvaise gestion des finances par les Conseils radicaux, le gouvernement local passa, pour quelque temps, à Berne, aux mains des conservateurs ; pareil fait devait se produire, quinze ans plus tard, à Genève, oij. M. James Fazy se trouvait revêtu d'une espèce de dictature depuis la révolution cantonale de 1846. A Fribourg, l'arrestation de l'évèque Marilley par le Conseil d'Etat provoqua une insurrection, puis une victoire définitive des conservateurs sur les radicaux de ce canton.

Au Tessin, pays aux passions plus vives, ragitalion est restée à l'état chronique. Des difficultés plus graves surgirent à Neuchàtel.

Cette ancienne principauté de Neuchàtel, possédée à titre héréditaire par le roi de Prusse, avait été définitivement incorporée par le congrès de Vienne à la Suisse, à laquelle ne la rattachaient que des liens d'alliance d'une nature particulière. Elle forme le vingt et unième canton de la Confédération. Sa situation hybride avait provoqué des troubles déjà en 1833. Le l*"" mars 1848, à l'instar de Paris, Neuchàtel proclama la république. Le prince dépossédé n'avait fait entendre que de platoniques protestations à l'Europe, quand son zèle fut dépassé par celui de ses partisans.

Dans la nuit du 2 au 3 septembre 4856, un chef royaliste, le comte Frédéric de Pourtalès, après s'être assuré le concours de nombreux amis, s'empara du château de Neuchàtel et de l'important villag-e du Locle. Mais les royalistes ne surent pas conserver leur conquête et. le 4 septembre, les républicains reprenaient le château avant même l'arrivée des troupes fédérales suisses. Par point d'honneur,' le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume IV, ne pouvait renoncer à ses droits, ni surtout abanîlonner ceux de ses anciens sujets qui s'étaient compromis pour lui. Il recourut à la médiation de Napoléon III, alors l'arbitre de l'Europe, pour obtenir tout au moins la délivrance de quatorze royalistes arrêtés à la suite de l'échaufTourée. Mais la Confédération lit des objections et elle députa à Paris le général Dufour, de Genève, bien connu de l'empereur, qui avait été autrefois capitaine d'artillerie en Suisse. Ce n'était pas de médiation qu'il s'agissait, mais bien d'une guerre. On arma des deux côtés. La Prusse pouvait mettre sur pied 300 000 hommes; ia Suisse 200 000 seulement, mais animés de profondes convictions palriolifjues. Ce fut avec confiance que l'Assemblée fédérale donna, à la fin de décembre 4856, le commandement suprême au vainqueur du Sonderbund, le général Dufour, et 30 000 hommes furent échelonnés aux frontières d'Allemagne, le long du Rliin, de Bàle à Romanshorn.

L'intervention de l'ancien citoyen d'Argovie, Napoléon III,

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et l'espril de conciliation de rox-])rincc de Neuchùlel, Frédéric- Guillaume IV, arrêtèrent le conllit. Uassuréc par les promesses verbales de l'empereur des Français, (jui se portait g-arant de l'indépendance absolue du canton de Neuchàtel, l'Assemblée fédérale renonça à intenter un jtrocès aux conjurés royalistes; elle donna l'ordre de libérer les prisonniers et même de licencier les troupes (16 janvier 1857). Une conférence de quatre puissances neutres s'étant réunie à Paris au mois de mars, elle obtint du roi de Prusse la renonciation à ses droits de souveraineté à Neuchàtel. Le 9 juin 185", ratification générale était accordée au protocole final et l'affaire se termina pour l'honneur de tous ceux qui s'y trouvaient impliqués. .- ' '

La neutralité suisse depuis 1848. Question de Savoie . — La question de Neuchàtel avait failli mettre la Suisse aux prises avec les puissances étrangères. Depuis I8i8 cependant, la Confédération a chaque jour mieux compris ses devoirs de neutralité. Ce qui a pu l'entraver dans cette tâche, c'est l'abus du prétendu droit d'asile qu'elle exerce à l'égard des réfugiés politiques. Ce droit d'asile, que l'on peut considérer ])lus comme un devoir de protection qu'un droit, s'arrête là où, cessant d'être une œuvre d'humanité à l'égard des proscrits, il devient un moyen dont les agitateurs se servent pour se lancer dans de nouvelles tentatives de troubles. Il ne doit pas être permis à d'égoïstes brouillons, venus de l'étranger, de compromettre l'indépendance du pays, qui leur donne l'hospitalité, en l'exposant aux représailles des voisins. A cet égard la Suisse n'est pas tenue à des devoirs, ni à des sacrifices plus grands que les autres nations.

Le g'ouvernement central, créé à la suite des révolutions du milieu du siècle, ne fut pas toujours aidé dans l'observation des devoirs de la neutralité par tous les cantons; certains gouvernements locaux favorisaient les agitateurs. Malgré tout, le Conseil fédéral parvint à faire respecter dans le pays les principes du droit international. Il sut empêcher la violation du territoire suisse dans des crises redoutables, telles que la révolution de Lombardie, en 1848, et l'insurrection badoise et palatine de 1849. Il déclina les offres intéressées d'alliance du roi Charles-Albert,

Histoire génkbale. XII. 1-*

obtint le désarmement et Finternement des garibaldiens et des mazzinistes, réfugiés en Suisse, en levant des milices pour protéger les frontières contre le passage des bandes révolutionnaires ou des armées impériales. Dans le grand flot des réfugiés politiques, il ne laissa passer cjue ceux qui lui promirent le respect des institutions nationales et repoussa les autres. Napoléon III, parvenu lui-même au trône par des procédés révolutionnaires, n'en devait pas moins protester contre ce droit dasile dont il avait profité jadis. Après 1832, Mazzini, plus populaire dans la Suisse française, devait causer bien des ennuis au peuple chez lequel il s'était réfugié.

A la période relativement calme de 1848 à 1856 succèdent les temps troublés de 18oG à 1864. La Suisse en eflet se trouva directement intéressée à la guerre d'Italie et à l'annexion de la Savoie par la France. A la veille de l'ouverture des hostilités entre la France et la Sardaigne, d'une part, et l'Autriche, de l'autre, le Conseil fédéral réclama des belligérants le respect de la neutralité. Un le lui promit. Considérant que la Savoie du nord participe à la neutralité suisse, il déclara en outre que l'occupation de ce pays était un droit en faveur de la Suisse et non un devoir pour elle. Dans la région suisse qui confine aux lacs italiens, toute violation de territoire fut réprimée, et les garibaldiens, aussi bien que les Autrichiens fugitifs qui s'y présentèrent, furent énergiquement désarmés, internés ou renvoyés à condition de ne plus servir dans cette guerre. Enfin les préliminaires de Yillafranca, de juillet 1859, et la paix, signée à Zurich, mirent fin à ces hostilités dangereuses pour la sécurité helvétique.

Une question très grave ne tarda pas à surgir. La Savoie du nord, c'est-à-dire les anciens pays de Chablais, Faucigny et Genevois, jusqu'au sud des lacs de Savoie, avait été définitivement neutralisée par le congrès de Vienne à l'avantage, soit de la Suisse, soit du roi de Sardaigne. A la suite de la transformation politi(|ue do l'Italie et de l'annexion de la Savoie à la France, la Confédération estima que cette région devait lui être remise, afin que la situation internationale de la Suisse et sa neutralité restassent telles que les avaient créées les traités de 1814 et

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(le 1815. Au mois de mars 1800, le Conseil fédéral adressa à ce sujet une note conforme aux puissances signataires du congrès de Vienne et la lit appuyer par l'envoi de missions extraordinaires, entre autres celle du physicien genevois Auguste do la Rive à Londres. Napoléon III lui-même n'avait pas mal pris les observations que le général Dufour et le ministre plénipotentiaire Kern avaient été chargés de lui soumettre à Paris; mais une note de son ministre Thouvenel sembla réduire à néant les prétentions suisses. Enfin le puissant empereur consentit à déclarer que la France s'engageait à respecter la neutralité politique du nord de la Savoie, en môme temps que l'aflranchissement douanier de la zone, dans les limites fixées par les traités précédents.

Cependant il existait en Suisse un parti assez exalté pour réclamer la solution du conflit par la voie des armes. Les meneurs étaient les chefs des sociétés patriotiques rilelvélie et le Grutli, le conseiller fédéral Staempfli à Berne, le conseiller d'Etat Fazy à Genève et ses amis radicaux. Le 30 mars 1860, quelques Genevois appartenant à ce parti tirent, dans le dessein de surprendre Thonon, une folle équipée qui se termina de la façon la plus ridicule. Au mois d'avril, la Savoie vota son annexion à l'empire français, qui en prit possession au mois de juin 1860. Des rapports de bon voisinage reprirent d'une façon durable et se trouvèrent cimentés par de nouveaux accords, tels que le partage si longtemps insoluble de la vallée jurassienne des Dappes, en 1862, et surtout le traité de commerce franco-suisse du 28 juin 1864. L'observation delà neutralité du nord de la Savoie, qui tient à cœur aux Suisses, est une des meilleures preuves d'amitié que la France peut donner à ses voisins.

Certains incidents troublèrent encore l'horizon de la politique fédérale pendant deux ou trois ans. La théorie des nationalités, conçue par Napoléon III, constituait une menace pour la Confédération, où se rencontrent trois races distinctes, et les revendications italiennes, notamment en 1862, ont pu lui donner des inquiétudes. Les réfugiés italiens, les réfugiés polonais sont venus lui causer de nouveaux embarras. Toutefois, à partir

de 1864, une ère de tranquillité relative a commencé à régner dans la Suisse. Ses conseillers belliqueux de 1860 ont été remplacés, entre autres Staempfli à Berne et Fazy à Genève. Ce dernier, qui n'avait pas été réélu en 1861 au Conseil d'Etat de son canton, fut définitivement évincé en 1864 par son concurrent Chenevière, qui assura à l'ancien parti conservateur, appelé indépendant, enfin démocratique, une existence telle qu'il n'a cessé depuis lors de balancer à Genève l'influence du radicalisme. Ce ne fut pas, il est vrai, sans provoquer, de la part des radicaux, l'échauffourée du 22 août 1864, après laquelle le gouvernement fédéral s'appliqua à apaiser les esprits, un peu, il est vrai, au détriment de la justice qui devait être rendue aux victimes.

Bien que la Suisse ne dût pas être touchée par les guerres qui éclatèrent dans le monde civilisé de 1864 à 1870, elle continua à réaliser de grands progrès dans la pratique des principes de la neutralité. Emancipée de toute tutelle extérieure, elle disposa de forces suffisantes pour les faire respecter. La constitution de 18i8ayant interdit les capitulations militaires avec les puissances étrangères, le Conseil fédéral obtint, en 1859, le licenciement des régiments suisses de Naples. Si le service étranger fournissait la Suisse d'officiers éprouvés, la Suisse, en le supprimant, gardait en revanche pour elle-même tous ses soldats, de sorte que son armée est devenue la meilleure garantie de sa sécurité. En cas de guerre entre les puissances voisines, elle se trouve assez forte pour arrêter chez elle le passage des belligérants, pour interdire la contrebande de guerre, pour empêcher les enrôlements, pour interner, non seulement les fuyards et les déserteurs, mais encore des armées en retraite qui voudraient se rabattre sur son territoire. Elle est apte à remplir ainsi les obligations que le droit international européen peut seul exiger d'elle. Et elle l'a prouvé dans la guerre francoallemande de 1870-1871. Après avoir, à la veille des hostilités, notifié aux puissances son état de neutralité, elle a mis sur pied des forces suffisantes sous les ordres du général Herzog, qui remplaça le général Dufour à la fêle de l'armée fédérale. Le 1""" février 1871, cette armée reçut aux frontières les troupes en

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retraite du général liuurbalvi et, (l"a|)rès une convention signée aux Verrières et suivie de leur désarmement, 85 000 soldats français trouvèrent sur le sol suisse le salut et le réconfort. Car la générosité suisse, déjà signaléi^ par les secours en nature qu'elle avait apportés à Strasbourg assiégé, se manifesta encore dans les soins spontanés que la population compatissante accorda aux internés. La France a reconnu ce genre de services nouveau et elle a, du reste, loyalement remboursé le montant officiel des frais d'internement occasionnés par cette invasion inattendue.

La neutralité suisse a de la sorte accompli une belle œuvre d'humanité et de sympathie nationale.

//. — La Suisse de iSyo à iqoo. Affaires intérieures. Constitution de i8y4.

Lutte pour la revision de la Constitution (1864- 1874). Le Kulturkampf. — A la période tranquille de mise en œuvre de la constitution fédérative, de 1848 à 1856, avait succédé une période plus agitée, de 185G à 1864, pendant laquelle la Suisse s'était trouvée mêlée aux complications internationales. La paix extérieure assurée, la nation suisse s'adonna à un travail de réforme intérieure qui remplit une troisième période, de 1864 à 1874, et aboutit à une constitution nouvelle. La constitution de 1848 n'avait rien de définitif; elle admettait la faculté de la revision, qui, partielle ou totale, doit être toujours soumise au suffrage populaire, et, dans un pays où les votations politiques abondent, il est naturel que les revendications se fassent jour et aboutissent. Les novateurs essaient les réformes dans les cantons, champ limité mais précieux pour les expériences politiques, puis ils s'efforcent de les appliquer i>lus en grand dans toute la Confédération ; à cet effet, les sociétés patriotiques qu'ils dirigent, Helvetia ou Grutli, les aident de leur active propagande intercantonale. C'est ainsi qu'à partir de 1848 des tendances nouvelles se font jour. On aspire à une

centralisation toujours plus marquée du pouvoir, à un exercice toujours plus complet des institutions démocratiques, enfin à l'organisation du socialisme d'Etat ou étalisme.

Ces désirs se manifestent déjà en I8G0, où l'on tente une revision partielle de la constitution. Elle est rejetée le 14 janvier 1866, sauf les articles accordant aux juifs la liberté d'établissement en conséquence du traité de commerce signé avec la France en 1864, et sauf les règlements qui concernent la législation uniforme des poids et mesures. Les cantons déploient plus de hardiesse. Cbez (|uelques-uns d'entre eux, des revisions introduisent dans les constitutions locales trois principes nouveaux : le référendum ou appel au peuple, suivant lequel la majorité des citoyens peut approuver ou repousser les lois votées par les Grands Conseils législatifs; l'initiative populaire, qui permet à un groupe suffisamment nombreux d'électeurs de proposer une loi ou une revision partielle de la constitution; enfin l'élection directe du gouvernement exécutif non plus seulement par l'assemblée représentative, mais par le peuple entier.

En même temps, le parti socialiste, qui a fait son apparition dans le pays au milieu du siècle et pénétré peu à peu dans les chambres cantonales et fédérales, formule ses exigences comme partout ailleurs, quoiqu'il se défende en Suisse d'obéir au mot d'ordre des prédicateurs étrangers et de subir l'influence de l'Association internationale des travailleurs. Il s'attaque aux compagnies d'attionnaires qui se chargent des grandes entreprises d'utilité publique. Pour lutter contre les sociétés financières il crée, en attendant une banque fédérale officielle, des banques cantonales qui ne tardent pas à péricliter. Des essais du même genre, tout aussi malheureux, sont faits en matière de chemins de fer, que les socialistes regrettent de voir confiés à l'initiative privée. Les premières compagnies, d'abord gênées, n'ayant pas laissé de prospérer, excitent l'envie; mais bientôt les lignes rivales que les villes cherchent à créer ne réussissent pas. Toutefois, en 1872, le conseiller fédéral Dubs fait passer une loi sur les chemins de fer. L'Etat s'intéresse et participe aux grandes entreprises de ce genre. C'est notamment la ligne

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(lu Gothard avec son Uinncl, projeléc à Lucerne, étudiée pailles comités d'action qu'encourage le succès du iiercenienl des Alpes au Mont-Cenis et au Brenner. De 18G9 à 1871, des conventions sont passées à cet effet endo rAllcniagne, lllalie et la Suisse, et la grande œuvre commence.

Pour traiter de pair avec les grandes puissances (jui lavoisinent, la Suisse sent la nécessité de se centraliser elle-même. En 1870, le Conseil fédéral avait déjà préparé un projet de revision constitutionnelle. La guerre franco -allemande ayant empêché de l'étudier, la question se posa deux ans plus tard. Deux événements avaient montré la nécessité d'une réforme politique. Ce fut, d'une part, laguerrede 1870-1871, qui pénétra la nation de l'idée quelle devait renforcer son unité et son armée pour la sauvegarde de sa neutralité au cas qu'un nouveau conflit éclatât à ses portes. Ce fut, d'autre part, le décret de l'infaillibilité du pape, proclamé en juillet 1870, qui réveilla en Suisse, comme ailleurs, les anciennes prétentions du pouvoir spirituel aux dépens du temporel. Le Kultinimmpf éc\a.iQ.. Des hommes d'État suisses, Augustin Keller et Vigier, dans les cantons de langue allemande; le conseiller d'Elat Carteret, le nouveau chef du radicalisme à Genève, se signalèrent dans cette querelle, où ils eurent pour antagonistes l'évèque de Bàle Lâchât, à Soleure, et l'évèque m parbbns Mermillod à Genève. La situation de vicaire apostolique, faite à ce dernier dans la cité de Calvin, était contraire aux traités et semblait préparer la disjonction du diocèse unique de Genève-Lausanne, dont le siège est à Fribourg. Le mouvement catholique libéral ou vieux catholique se dessina, notamment à Genève sous l'action du Père Hyacinthe Loyson. Poui- résister aux prétentions ultramontaines et se prémunir contre les menaces possibles de l'étranger, le peuple suisse voulut modifier sa constitution dans le sens de la nationalisation de l'éducation, de l'unification du droit, de la centralisation de l'armée.

Une école, un droit, une armée! Tel fut le mot d'ordre des révisionnistes. Un premier projet de constitution unitaire, adopté par les chambres fédérales le 5 mars 1872, parut cependant trop radical à l'ensemble du pays lorsqu'il fut soumis à la vota-

tion populaire. Il fui repoussé, le 12 mai 1872, par 260 859 voix contre 255 606 et par 13 cantons contre 9. L'échec n'était pas considérable et le Conseil fédéral fut invité à présenter un projet plus modéré qui devait être accepté deux ans plus tard. La lutte toujours plus vive contre le clergé ultramontain précipita le mouvement révisionniste. Des assemblées de propagande centralisatrice furent tenues en 1873, année marquée par la déposition de l'évèque Lâchât et l'exil de l'évèque Mermillod. De nouvelles lois ecclésiastiques furent votées; il fut décidé que les curés seraient nommés par les paroisses, et même un évèque national suisse, indépendant de Rome, l'évèque Herzog- fut élu. Au commencement de 1871, le nonce du Saint-Père reçut ses passeports pour ne plus revenir jamais. Sous l'influence de ces événements, les centralistes allemands purent compter sur l'appui des anti-cléricaux welches. Une nouvelle constitution, qui est un compromis entre celle de 1848 et les projets des novateurs extrêmes, fut votée par les chambres fédérales, le 31 janvier 1874, et acceptée par le peuple, le 19 avril. Elle rallia 340199 suffrag-es contre 198 013, et 14 cantons et un demicanton contre 7 cantons et demi.

La Constitution de 1874. Progrès delà démocratie et de la centralisation. — On a pu dire de la constitution de 1874 que c'est celle de 1848 mise au point. Elle la reproduit, mais avec les modifications qui la font mieux répondre aux goûts nouveaux, en assurant le succès d'une administration plus centralisée, d'une démocratie plus directe et d'un socialisme d'Etat assez accentué. L'organisation des pouvoirs fédéraux reste la môme, mais la compétence en est plus développée. L'unité y est en germe ; avant tout celle de l'armée ; celle du droit est promise et tous les cantons se voient d'abord forcés d'abolir la peine de mort. Le principe de la liberté est de nouveau proclamé, quoique il doive souffrir de certaines restrictions en matière de religion, de commerce et d'industrie. Les voies sont ouvertes pour l'unification de l'enseignement ainsi que pour l'établissement du référendum populaire. Les recettes garanties au gouvernement fédéral consistent dans le produit des péages, des postes, des poudres, dans la moitié du montant de la nou-

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velle taxe militaire, payée par les Suisses qui ne servent pas sous les drapeaux, enfin dans le contingent en argent fourni par les cantons. Il va de soi que rinlerdiclion subsiste des traités intercanlonaux et des capitulations militaires avec l'étranger. La constitution énumère aussi les droits laissés aux cantons; elle insiste davantage sur les droits populaires et individuels des citoyens, le droit de cité, le droit d'établissement, la liberté de conscience.

Les lois organiques votées en conséijuence des principes posés par la constitution nouvelle n'ont pas encore réalisé toutes les aspirations formulées essentiellement par la devise de 1872 : un droit, une armée, une école.

La centralisation de l'armée toutefois a été obtenue au moyen de la nouvelle organisation militaire, qui est surtout l'œuvre du conseiller fédéral Welti. Des instructeurs militaires, nommés par le gouvernement central, sont chargés de donner à toutes les troupes un enseignement et une discipline uniformes. Les armes spéciales, artillerie, génie, cavalerie, ne relèvent que de la Confédération; les cantons gardent encore le privilège d'organiser la gendarmerie à leur convenance, de lever au besoin un effectif de troupes très limité, enfin de nommer les officiers d'infanterie. Les officiers supérieurs reçoivent leurs brevets du Conseil fédéral. Depuis ces réformes, la Suisse a acquis une solide armée de milices, instruite dans les écoles de recrues et les cours de répétition, exercée dans de grandes manœuvres que les officiers étrangers suivent avec intérêt, capable enfin de se mesurer sans honte avec une armée permanente. Cette armée compte diverses classes : d'abord l'élite, où les citoyens servent de vingt à trente-deux ans, et la landvehr, de trentedeux à quarante-quatre, classes constituées toutes deux dès le début. Le landsturm, oîi figurent tous les Suisses valides qui ne rentrent pas dans les deux premières classes, a été, depuis, organisé militairement avec des inspections annuelles et des exercices de tir. La landwehr vient d'être divisée en deux bans, le premier faisant plus corps avec l'élite; le second destiné à encadrer le landsturm. Il y a tendance aujourd'hui à réduire l'etîectif de cette dernière classe à seule fin d'en augmenter la

qualité. A Theurc quil est, la Suisse peut mettre sur pied près de 150 000 hommes d'élite, répartis en quatre corps d'armée, environ 90 000 hommes de landwehr du premier et du second ban, enfin 273 000 hommes de landsturm, dont 50 000 armés, soit en nombre rond 300 000 combattants et 200 000 pionniers et autres auxiliaires. Des sommes considérables ont été votées pour l'armement, l'équipement, l'approvisionnement des troupes et pour la construction de fortifications admirables : celles du Gothard ont coûté 13 millions. Le fusil à répétition Yetterli, qui date de la réorganisation militaire, a été remplacé par une arme plus perfectionnée, le modèle 1889, pour la construction duquel il a été volé un premier crédit de 20 millions. Les fortifications sont l'objet de soins constants et l'on pourrait reconnaître l'embrvon d'une armée permanente dans la création du corps des gardes des forts, ainsi que dans celui des instructeurs militaires. Cette organisation a été bien accueillie.

Il V a plus d'opposition dans l'achèvement du système. Cependant l'unification du droit semble assurée, malgré la variété des législations cantonales et surtout la diversité des races suisses. 11 s'agit de fusionner l'élément germanique et l'élément roman. Déjà l'ensemble du pays a été soumis à un certain nombre de lois fédérales, comme le code des obligations, la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Enfin le peuple suisse vient de voter le principe de 'établissement d'un code pénal et d'un code civil uniques dans toute l'étendue de la Confédération. A l'heure qu'il est, le Conseil fédéral en élabore le projet.

En matière d'éducation et d'instruction, les cantons comme les familles se montrent plus parlicularistes; aussi les autorités fédérales éprouvent-elles de grandes difficultés à faire triompher sur ce point leurs visées centralisatrices. Certains Etats confédérés, justement fiers de la valeur de leur enseignement public, se refusent à l'abandonner aux mains d'une autorité centrale, qui le nivellerait sans doute au profit des moins bien partagés et aux dépens des plus qualifiés, et qui ne tiendrait pas suffisamment compte des traditions des difierentes races et des diverses confessions. En 1882, la proposition de créer un secrétaire sco-

laire, sorte de grand maître de l' Université, a }titeusement échoué. L'école appartient encore à la commune.

Malgré ces desiderata, les unitaires peuvent se llatter de mener le pays. Les autorités cauluuales perdent de jour en jour leurs attributions; leurs Grands Conseils ne légifèrent plus que dans un cercle limité, qui comprend essentiellement les finances locales, les impôts directs, les travaux publics, lajusticc et police, l'instruction publique; leurs conseils d'Etat disposent d'un [)0uvoir exécutif restreint, d'un caractère plus administratif que politique; les premiers ristiuent de devenir de simples conseils généraux de départements, les seconds des directoires départementaux, nommés par les électeurs respectifs des cantons. La commune seule restera vivante. Elle garde l'importance que lui attribuait l'antique Germanie, de sorte que, dans la Suisse allemande, elle est considérée comme l'unique intermédiaire entre le citoyen et le pouvoir central : ainsi se trouve menacée l'existence du canton, qui peut paraître un rouage inutile dans l'administration générale du pays. Le Conseil fédéral est le seul gouvernement digne de ce nom qui existe en Suisse; les chambres fédérales sont les seules qui conservent la plénitude du pouvoir législatif. De même que les cantons, les races aussi ne parviennent plus guère à y faire sentir leur influence. Al'exemple des parlements des puissances centralisées, les partis purement politiques sont en présence. La Suisse en compte quatre : la droite catholique, le centre conservateur libéral, la gauche radicale et l'extrême gauche socialiste : celle-ci grandit chaque jour, moins aux dépens de la droite que du parti radical, auquel elle contribue à arracher le pouvoir qu'il détient depuis 1848.

De même que le radicalisme autoritaire de 1848 est en recul, de même l'omnipotence des chambres fédérales va se trouver elle-même compromise par l'intervention populaire en matière législative. La démocratie directe devient un utile correctif de €ette démocratie représentative, qui avait commencé à paraître dans les cantons vers 1830 et dans la Confédération en 1848. La démocratie directe se retrouve du reste dans les origines de la Confédération suisse. Elle a pour organes, dans les Etats primitifs d'Uri, Obwald, Nidwald, Claris, Rhodes Intérieures

et Rhodes Extérieures d'Appenzell, les landsfjemeinden ou assemblées générales des citoyens, tenues à époque fixe pour prendre des résolutions qui concernent d'ordinaire un conseil représentatif ou une chambre des députés. Dans un ou deux autres cantons, déjà avant 1848, il existait un droit de référendum ou de consultation populaire pour l'acceptation des lois et arrêtés de l'autorité. Après 1848, quelques-uns des Etats confédérés se sont mis à suivre cet exemple, et ce principe a été enfin admis dans la constitution fédérale. Le référendum législatif est obligatoire dans quelques cantons, facultatif dans les autres; il n'est que facultatif en matière fédérale. Quand 30 000 citoyens suisses, dont la qualité est dûment vérifiée par la chancellerie, signent la demande qu'un projet de loi des chambres fédérales soit soumis en dernier ressort au vote populaire, celle loi n'entre en vigueur que si elle rallie la pluralité des suffrages des citoyens réunis dans leurs comices généraux. Telle est la première intervention directe du peuple dans les questions législatives.

Il en est une autre, rinitialive législative accordée aux électeurs dans les questions cantonales, et, depuis le 5 juillet 4891, dans les affaires fédérales. Il suffît de recueillir 50 000 signatures de citoyens pour soumettre un projet de revision partielle de la constitution à l'acceptation ou au rejet de tous les électeurs suisses réunis. La nation n'abuse pas de son pouvoir législatif direct. Depuis 1848 jusqu'en 1898, dans l'espace d'un demisiècle, le peuple a été convoqué trente-quatre fois pour se prononcer, à divers titres, sur 53 projets de lois fédérales; il en a accepté 20 et repoussé 33, se montrant moins avide de nouveautés que ses députés aux chambres fédérales.

Quant au gouvernement même, il tend à être nommé non plus par les assemblées représentatives, mais par le peuple. C'est le cas pour les cantons, en général, où les conseils d'Etat exécutifs sont élus directement à la pluralité des suffrages de l'assemblée plénière des citoyens. La même mesure est réclamée pour la nomination du Conseil fédéral.

Enfin une dernière disposition qui marque encore plus fidèlement le respect de la démocratie, c'est la représentation proportionnelle, d'après laquelle chaque groupe de citoyens, con-

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slitué à volonté, a le droit de se faire représenter dans les conseils législatifs par le nombre de députés (|ui correspond à sa valeur numérique. Elle existe déjà dans les cantons de Soleure, Tessin, Neuchàlel et Genève, où, grâce à des combinaisons plus ou moins semblables, les Grands Conseils cantonaux représentent limage de la force des partis. Ce mode de procéder sera sans doute adopté pour la désig-naiion des députés au Conseil national.

Ainsi à la démocratie représentative, parfois menteuse, se substituera le système équitable de la démocratie directe.

Difficultés politiques et économiques. Progrès du socialisme d'État. — La constitution de 1874 a jeté le pays dans l'agitation électorale. Le Tribunal fédéral, devenu permanent, avec des attributions développées, fut nommé le 22 décembre 1874; le nombre de ses membres devait être augmenté à la suite des modifications apportées à l'organisation de cette cour suprême. Quant au Conseil fédéral, élu à la môme époque, il déploya une activité législative extraordinaire, qui s'accrut encore par la suite. Le conseiller fédéral Ruchonnet, depuis son entrée en fonctions en 1881 jusqu'à sa mort douze ans plus tard, se signala dans ce travail. Plusieurs projets de lois furent rejetés par la voie du référendum, comme l'institution du secrétaire scolaire. Quatre projets fédéraux, repoussés en 1884, furent autant de défaites infligées à la politique fédérale qui décidément légiférait trop. En revanche, des projets de revision partielle aboutirent; la loi supprimant la peine de mort fut rapportée de telle façon que les cantons qui le désirent ont la faculté de la rétablir chez eux.

On peut reconnaître que la période de 1874 à 1890 a contribué à établir le crédit de la Suisse à l'étranger, mais la période qui suit, de 1891 à 1900, aura-t-elle des conséquences aussi heureuses? Du reste pendant la période 1874-1890, des difficultés ont déjà surgi, et tout d'abord d'ordre politique.

A l'intérieur du pays, le canton du Tessin n'a pas cessé d'être troublé. Le parti conservateur se trouvant au pouvoir sous la présidence du conseiller d'Etat Respini, les radicaux se mirent à protester contre l'arbitraire gouvernemental et clérical ; ils se

plaignaient surtout des restrictions apportées au droit électoral. Un conflit, qui surgit à Stabio entre les deux camps, provoqua un long procès qui fut suivi d'un acquittement général. Le Conseil fédéral intervint déjà pacifiquement pour provoquer une plus juste répartition des arrondissements électoraux et une nouvelle organisation diocésaine. Le Tessin, constitué en vicariat apostolique en 1883, fut rattaché, en 1888, à Tévèché suisse de Bàle et Lugano. En 1889, de nouvelles élections ayant encore assuré la majorité aux conservateurs, elles furent contestées par les vaincus. Le 11 septembre 4890, les radicaux se révoltèrent à Bellinzonaet à Lugano et s'emparèrent du gouvernement, dans une journée qui coûta la vie au jeune conseiller d'Etat Rossi. Le chef du gouvernement Respini, d'abord incarcéré, ne parvint pas à recouvrer son autorité légitime. Le Conseil fédéral fit occuper militairement le pays, où il délégua comme commissaire le colonel Kiinzli. Le procès, ouvert à Zurich, s'est terminé par un acquittement en faveur des révolutionnaires, et un gouvernement mixte a été institué suivant le système de la représentation proportionnelle.

Au dehors, la vSuisse s'est vue en butte à de nouveaux embarras à cause du prétendu droit d'asile, cette pierre d'achoppement de la sécurité nationale. Après les carbonari et les révolutionnaires français, italiens et allemands, dont l'agitation en Suisse avait provoqué les réclamations de Metternich, aussi bien que de Louis-Philippe et de Napoléon III, de nouveaux réfugiés ont paru, sous l'espèce des nihilistes et des anarchistes, qui n'éprouvent aucun scrupule de compromettre la terre de refuge. Voilà le Conseil fédéral tenu de sévir contre eux, bien sûr, d'ailleurs, d'être appuyé par l'opinion publique. En 1878,. il supprime le journal révolutionnaire \ Avant-Garde imprimé à Neuchâtel; en 1881, il met dehors l'agitateur russe Kropotkine; en 1885, il procède à des expulsions d'anarchistes; le 18 avril 1888, il chasse les rédacteurs du journal Sozial Demokrat, imprimé à Zurich sous l'œil complaisant du capitaine de la police. En revanche, le 3 mai 1889, il n'hésite pas à expulser le policier allemand Wohlgemuth, dénoncé par un individu que ce dernier employait en qualité d'agent provoca-