LE ROYAUME DES PAYS-BAS

par s'élever eo certaines années à près de 60 millions de francs. Les minisires des Colonies, ne pouvant réduire les dépenses, ont été fréquemment renversés par les Chambres. Plusieurs cabinets sont tombés parce que le Parlement leur refusait de nouveaux impôts pour augmenter les recettes. L'impôt sur le revenu a été proposé huit fois sans succès. Enfin, un ministère libéral a réussi à le faire adopter (1892). Il est obtenu de manière à frapper surtout les profits commerciaux et industriels, ainsi que les appointements et honoraires, les uns et les autres à partir de 650 florins par an ; il épargne les intérêts du capital, les loyers, les profits agricoles. Le ministère a fait encore voter en 1892 un impôt sur le capital, à partir de 13 000 florins. Avant l'institution de ces taxes, la Hollande avait été obligée de contracter plusieurs emprunts. La nécessité de trouver de nouvelles recettes a donné quelques nouveaux adhérents aux protectionnistes, qui s'appuient sur les paysans. Les tarifs protecteurs soutenus par tous les catholiques et par la moitié des anti-révolutionnaires ont été jusqu'à présent rejetés par les différentes majorités libérales.

Le service militaire personnel. — L'armée hollandaise se composait autrefois entièrement de mercenaires, comme l'armée anglaise : en 1861, c'est-à-dire à une époque où l'on craignait à la fois Napoléon UI et la Prusse, on institua la conscription, mais avec la faculté de remplacement. A côté de l'armée permanente existe une milice ou réserve {schuUerij) qui est exercée seulement dans les villes et dont les hommes n'ont, pour les deux tiers, jamais fait partie de l'armée active. Dans la période d'armements qui suivit la guerre de 1870-71, on commença à réclamer en Hollande comme en Belgique : i'ie service personnel sans remplacement; 2"* la transformation de la milice en une véritable réserve composée d'hommes ayant servi. Ces réformes furent demandées surtout par les radicaux et les libéraux avancés. Elles se heurtèrent, comme en Belgique, à l'opposition irréductible du parti catholique et de la majorité des anti-révolutionnaires qui, les uns et les autres, désirent le maintien des privilèges de la bourgeoisie et craignent l'influence de la ville sur le paysan pendant son séjour à la

caserne. Les socialistes, de leur côté, protestent pour des raisons d'humanité contre les armements. Domela Nieuwenhuis a donné à son parti une attitude anti-militariste et il a conseillé aux ouvriers de faire la grève générale, pour rendre la mobilisation et la guerre impossibles en cas de conflit entre les gouvernements. Malgré tout, le système de service personnel a paru s'imposer en Hollande. Le ministère de la coalition cléricale (1888-1891) Ta proposé à son tour, au grand mécontentement de sa majorité; c*est en partie pour cela qu'il a été battu aux élections générales. Les libéraux, vainqueurs, ont repris le projet. Enfin, après vingt-cinq années de discussions, le principe du service personnel a été voté (1898). Il reste à l'appliquer et à proposer une loi pour le recrutement de l'armée nouvelle. Le ministère libéral a accordé à la bourgeoisie des dispenses pour les étudiants, aux catholiques l'exemption pour tous les ecclésiastiques, prêtres, missionnaires, moines et membres de n'importe quel ordre.

L'enseignement primaire (1878 et 1889). — On se rappelle que les élections se faisaient en partie sur la question des écoles depuis que les catholiques et les calvinistes s'étaient coalisés contre l'enseignement neutre établi par la loi de 1857. Les catholiques protestaient contre « l'école sans Dieu ». Les calvinistes réclamaient « l'école avec la Bible ». Le parti libéral a toujours défendu l'école laïque. En 1878, il fit voter une loi importante qui confirmait celle de 1857, qui améliorait le traitement des instituteurs et augmentait les subventions accordées par l'Etat aux écoles publiques neutres. Les catholiques et les calvinistes avaient fait signer des pétitions au [roi pour le prier de ne pas promulguer la loi de 1878, mais ce fut en vain. L'assaut de la coalition cléricale contre l'enseignement laïque n'a jamais cessé. En 1885, un ministère composé de conservateurs et de libéraux modérés a proposé d'abandonner l'enseignement à l'initiative privée sous prétexte d'économie : ce projet appuyé par les catholiques et les calvinistes a été repoussé, mais à une seule voix de majorité, quand on a revisé la constitution (1887) pour changer le mode de suffrage; l'opposition cléricale en a profité pour demander que les écoles

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publiques fussent confessionnelles, ou du moins ouvertes aux prêtres à certaines heures. L'extrême gauche a répliqué en réclamant la séparation de FÉglise et de TÉtat. Ni Tune ni Tautre des deux propositions n*a été adoptée. Pendant les années où les cléricaux tenaient le pouvoir, ils ont fait voter la loi scolaire de 1889 qui favorise renseignement confessionnel; désormais TEtat est tenu de donner des subventions non plus seulement aux écoles publiques neutres, mais à toutes les écoles privées qui ont plus de 25 élèves, qui se conforment au programme officiel et qui sont organisées par une société ou un corps reconnu par la loi. Les libéraux avaient répliqué en proposant Tinstruction gratuite et obligatoire, qui fut repoussée par 46 voix contre 38. Les calvinistes déclarèrent que la nouvelle loi qui accordait des subventions aux écoles confessionnelles avait amené la « pacification » en matière d*enseignement. Le régime scolaire de 1889 est encore en vigueur dans le royaume des Pays-Bas. Une nouvelle loi proposée par le ministère libéral de 1897 établira, si elle est adoptée, Tobligation pour les parents d*envoyer leurs enfants à Técole jusqu'à treize ans : mais elle reconnaît de nombreux cas de dispense et elle n'impose pas la gratuité, qui dépend toujours de la décision des municipalités.

La réforme électorale (1887-96). — Avec le service personnel et le régime scolaire, la réforme électorale est la question qui a été le plus souvent posée dans la Hollande contemporaine. La loi sur le suffrage datait de 1850. Dès 1876, les libéraux réclamèrent une nouvelle revision constitutionnelle pour abaisser le cens. Les discussions à ce sujet se prolongèrent pendant onze années sans aboutir. Enfin le gouvernement accorda une revision de la Loi fondamentale (1887). Le cens fut abaissé à 10 florins d*iiîipôt foncier, au lieu de 20 au minimum. On créa deux nouvelles catégories d'électeurs, qui doivent leur vote à rimpôt personnel calculé sur la valeur locative de la maison qu'ils habitent; ce sont : l"" les propriétaires ou principaux locataires d'une maison payant une taxe dont le minimum est plus élevé dans les villes que dans les campagnes; 2"" tous les locataires d*appartement payant un loyer minimum.

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Ces dispositions sont calquées sur celles de la loi anglaise : la première catégorie correspond aux householders^ la seconde aax lodgers. Par ces mesures le nombre des électeurs passa de 140000 à 300 000. Il devait être augmenté davantage encore, car la réforme de 1887 établissait que le suffrage serait accordé en principe à tous les citoyens possédant les signes d'aptitude et de bien-être social, qui seraient définis exactement par une loi postérieure. Les citoyens assistés pendant une année ne devaient en aucun cas figurer sur les listes électorales. Enfin on avait ajouté à la constitution un article qui proscrivait le suffrage universel.

L'interprétation de la loi de 1887 fut différée par le ministère clérical de 1888 à 1891. Le cabinet libéral formé après les élections de 1891 eut pour tâche principale de définir ce qu'on entendait par signes d'aptitude et de bien-être social. Un ministre progressiste, Tak van Poortvliet, imposa à ses collègues un projet qui établissait un suffrage presque universel. Il entendait par signe d'aptitude le fait de savoir écrire ; par signe de bienêtre, le fait de n'avoir reçu depuis un an aucun secours du bureau de bienfaisance. Pour voter, il aurait suffi de n'être pas assisté et d'aller à la mairie rédiger, en présence d'un fonctionnaire, une demande d'inscription sur les listes électorales.

On calculait que si cette interprétation était adoptée, le nombre des électeurs s'élèverait de 300000 à 800 000. Le projet Tak divisa tous les partis sans exception. Il fut soutenu par les radicaux et les libéraux de gauche, par la fraction la plus importante des calvinistes ou anti-révolutionnaires (D** Kuyper) et par quelques catholiques (D'' Schaepman). Il eut contre lui les libéraux modérés, les calvinistes aristocrates (de Savornin- Lohman) et la majorité des catholiques. Un ancien radical, Yan Houten, abandonna Tak et passa aux modérés avec quelques-uns de ses amis. Le projet Tak ayant échoué à la Chambre, le cabinet fit prononcer la dissolution (1894). Les nouvelles élections eurent lieu uniquement sur le projet de réforme électorale; les deux coalitions, l'une hostile, l'autre favorable à l'interprétation de Tak, restèrent unies chacune de leur côté sans distinction de parti et se combattirent avec acharnement. Les