Voir ci-dessus, t. XI, p

paiement des loyers et les échéances des effets de commerce avaient été suspendus pendant le siège ; on demandait de prolonger la suspension attendu que les affaires n'avaient pas encore repris. L'Assemblée refusa; il y eut en quatre jours 150000 protêts. 2° Les ouvriers encore sans travail n'avaient la plupart pour vivre que leur solde de garde national, de 1 franc 50 par jour; l'Assemblée supprima la solde, sauf pour les indigents pourvus d'un certificat.

Thiers, en arrivant à Paris le 15 mars, voulut affirmer la puissance du gouvernement par un acte d'autorité. Les gardes nationaux avaient amené à Montmartre 170 canons qu'ils considéraient comme leur propriété (ils avaient été fondus avec le produit d'une souscription). Le gouvernement envoya des troupes pour les reprendre par la force. Mais les soldats, entourés par une foule mélangée de femmes qui criait « Vive la ligne ! » refusèrent de tirer et se laissèrent désarmer; le général Lecomte qui les commandait fut pris, le général Clément Thomas, très impopulaire, fut arrêté et amené à Montmartre; tous deux furent fusillés (18 mars).

Thiers revenant au plan qu'il avait proposé jadis à Louis- Philippe, fit retirer le gouvernement et évacuer la ville et les forts, même le Mont-Valérien (qu'il se décida ensuite à faire réoccuper), et décida d'attendre jusqu'à ce qu'il eût organisé une armée suffisante pour reprendre Paris de force.

Le Comité central, laissé maître de Paris, vint s'installer à l'Hôtel de Ville et prit le pouvoir. Les partisans du gouvernement dans Paris, abandonnés à eux-mêmes, essayèrent pendant plus de dix jours d'éviter la rupture. Les maires des arrondissements de Paris s'entremirent pour négocier entre le Comité central et l'Assemblée nationale. La négociation parut avoir réussi; pour satisfaire les Parisiens, les maires demandaient l'éleclion du Conseil municipal de Paris et l'élection du général de la garde nationale : le gouvernement consentit à laisser convoquer les électeurs, mais le Comité central, avançant la date de l'élection, la fixa au 26 mars. Les maires cédèrent, l'Assemblée refusa. Les élections furent donc illégales. La plupart des élus furent des partisans du Comité central, décidés à la rupture ;

les partisans du gouvernement élus dans les quartiers pacifiques vinrent siéger au Conseil, mais s'en retirèrent aussitôt.

Le Conseil général de la Commune, élu par 229000 votants sur 485 000 inscrits, se composait de 90 membres, dont plus d'une vingtaine se retirèrent. Ceux qui restèrent étaient en majorité partisans d'une dictature démocratique révolutionnaire à la façon de Blanqui, un des élus; ils s'appelaient eux-mêmes Jacobins et prétendaient reprendre la tradition de 93; les plus connus étaient d'anciens représentants de 1849 (Delescluze, Pyat). Il y avait une douzaine de membres du Comité central, tous inconnus, et 17 membres de l'Internationale, partisans de réformes sociales par voie pacifique. Le Comité central, après avoir promis de se dissoudre, continua de siéger, se donnant comme mission de servir de « lien entre le Conseil et la garde nationale ». Le pouvoir resta ainsi exercé à la fois par le Conseil et le Comité central; c'est ce gouvernement confus qu'on appelle la Commune. Ses partisans se donnaient le nom de fédérés ; mais la grande majorité du pays refusa de les reconnaître pour des insurgés politiques, on les traita en malfaiteurs et l'usage s'établit de les désigner par les sobriquets de communards ou communeux.

La Commune, dont les séances furent d'abord secrètes, organisa un pouvoir exécutif formé d'une « commission executive » et d'une dizaine de commissions spéciales (militaire, finances, justice, sûreté générale, travail, industrie, subsistances, services publics, enseignement, relations extérieures). Elle abolit la conscription et établit le service militaire obligatoire dans la garde nationale pour tous les hommes valides de dix-huit à quarante ans. Elle adopta le calendrier républicain et le drapeau rouge, emblème de la révolution sociale. Elle déclara nuls tous les actes du « gouvernement de Versailles ».

La Commune essaya d'abord d'étendre la Révolution à toute la France en détruisant le gouvernement de Thiers et de l'Assemblée. Les fédérés tentèrent une sortie générale le 3 avril ; ils marchèrent sur Versailles en trois colonnes, par Nan terre, par Meudon, par Sceaux. Toutes trois furent repoussées par les soldats de ligne et les gendarmes. Plusieurs chefs fédérés furent

fusillés sans jugement. La Commune répondit par le décret des otages, qui ordonnait d'emprisonner les notables qui seraient reconnus par un jury parisien « suspects d'entente avec Versailles », et annonçait que l'exécution d'un fédéré prisonnier de guerre serait suivie de l'exécution d'un nombre triple d'otages. (Le jury ne fut formé que le 19 mai.)

En même temps, les révolutionnaires du Midi et du Centre essayaient de soulever les villes et d'y établir une Commune indépendante de l'Assemblée. Le mouvement fut tenté à Lyon en mars, au Creuzot (26 mars), à Saint-Etienne où le préfet fut massacré (25 mars), à Toulouse (23-26 mars), à Narbonne (14-31 mars), à Marseille (23 mars-3 avril), à Limoges (4 avril). Partout il fut réprimé; à Marseille, par des exécutions.

L'armée se formait autour de Versailles avec les soldats français à mesure qu'ils revenaient d'Allemagne. Quand elle fut assez forte pour prendre l'offensive, elle commença le siège de Paris.

La Commune isolée, enfermée dans la ville, réduite à une guerre défensive, changea son programme et son organisation. Le Conseil publia (20 avril) la Déclaration au peuple français. € Que demande Paris? La reconnaissance et la consolidation de la République... L'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France... L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française. Les droits inhérents à la Commune sont : le vote du budget communal... la fixation et la répartition de l'impôt, la direction des services locaux, l'organisation de sa magistrature, de sa police intérieure et de l'enseignement... le choix par l'élection ou le concours... des des fonctionnaires communaux de tous ordres... l'organisation de la défense urbaine et de la garde nationale, qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l'ordre... » Ainsi la Commune rompait avec la tradition républicaine de 93, qui fondait l'unité française sur la centralisation en donnant à Paris le gouvernement direct de la France. Elle acceptait la doctrine fédéraliste de l'autonomie de la Commune, et n'acceptait entre les communes à peu près souveraines d'autre lien que « la grande

administration centrale, délégation des communes fédérées Insurgée contre le gouvernement central de la France, elle se résignait à ne réclamer le gouvernement que dans Paris, espérant que Paris par son exemple dirigerait les autres communes.

Le Conseil, complété par l'élection de 21 membres (16 avril), réorganisa le pouvoir exécutif (20 avril) en remplaçant chaque commission spéciale par un « délégué » faisant fonctions d'un ministre : la Commission executive, formée de la réunion de ces délégués, devenait une sorte de ministère. Les membres de l'Internationale firent voter quelques réformes sociales qu'on n'eut pas le temps d'appliquer. On n'essaya pas de prendre la Banque de France, qui renfermait environ 3 milliards de valeurs; la Commune se contenta de quelques avances pour les dépenses publiques (en tout 7 millions).

Les tentatives de conciliation des Chambres syndicales (8 avril), de la « Ligue d'Union républicaine » (13 et 21 avril), de la franc-maçonnerie, échouèrent pour une raison de principe : le gouvernement ne voulait pas traiter avec les insurgés. Après la perte du fort d'Issy, la Commune, à une faible majorité, créa un Comité de salut public; la minorité protesta (15 mai) contre cette abdication « entre les mains d'une dictature ». Le pouvoir se concentra alors aux mains des partisans de la résistance à outrance ; ils proposèrent de faire c la guerre scientifique », qui consistait à détruire la ville. Le jury d'accusation des otages fut constitué et le Comité de salut public supprima les journaux d'opposition tolérés jusque-là.

Prise de Paris et répression. — Avant que la défense fût organisée, l'armée française entrait sans combat par le Point-du-Jour, à un endroit non gardé, et occupait les quartiers de l'ouest (21 mai). ,Le Conseil de la Commune se dispersa, chacun allant organiser la défense dans son quartier. Les fédérés élevèrent des barricades et se défendirent sans plan d'ensemble. Les partisans de « la guerre scientifique » firent pétroler et incendier plusieurs monuments publics (Hôtel de Ville, Palais de Justice, Tuileries, Ministère des finances. Cour des comptes) et beaucoup de maisons privées.

Une partie des otages, l'archevêque de Paris, le président

Bonjean, plusieurs prêtres, des gendarmes furent fusillés par ordre du procureur de la Commune, Raoul Rigault, et de Ferré; les Dominicains d'Arcueil furent tués en s'enfuyant.

L'horreur de ces incendies et de ces massacres acheva d'exaspérer les vainqueurs. La guerre des rues, surnommée la c semaine sanglante » (elle dura du 21 au 28 mai), fut le plus grand massacre de toute l'histoire de France. Les fédérés, forcés successivement dans toutes leurs retraites, furent pris, beaucoup fusillés après la bataille. On fusilla sommairement aussi la plupart des chefs de la Commune qu'on put arrêter. Le chiffre des cadavres relevés a été évalué i 17 000 (on ignore le chiffre réel des morts). Les prisonniers épargnés, au nombre de 40000 environ, furent dirigés sur Versailles; une partie d'entre eux fut relâchée, les autres furent envoyés sur la côte dans les pontons.

Paris, occupé par la troupe, resta en état de siège, et l'on continua d'arrêter les suspects; la police reçut, dit-on, plus de 300000 dénonciations. Le ministre des Affaires étrangères, J. Favre, réclama l'extradition des insurgés réfugiés à l'étranger. Mais, sauf l'Espagne, aucun État ne l'accorda.

Les accusés furent jugés par des conseils de guerre (4 d'abord, puis 22) qui siégèrent jusqu'en 1876; quelques-uns seulement furent fusillés; mais il y eut plus de 9000 condamnations. Contrairement à l'usage français qui regarde les actes commis en état de guerre civile comme des crimes politiques passibles de déportation seulement et réserve la peine des travaux forcés aux crimes de droit commun commis dans un intérêt privé, les conseils de guerre condamnèrent sans règle précise les uns aux travaux forcés, les autres à la déportation ; 7 500 condamnés furent envoyés à la Nouvelle-Calédonie.

Réorganisation de la France. — Pendant la lutte contre la Commune, le gouvernement recevait des adresses officielles ou des avis privés qui lui faisaient connaître les sentiments républicains des villes et décidaient Thiers à déclarer qu'il ne voulait pas supprimer la République; l'Assemblée votait une loi qui donnait aux municipalités le droit de choisir leur maire (16avril). Aux élections complémentaires de juillet, les élus

furent républicains dans 39 départements sur 45. Paris, encore sous le coup de la répression, élut, sur 21 députés, 46 candidats de Y Union de la presse, partisans de Thiers. 11 devenait évident que l'Assemblée ne représentait pas l'opinion du pays. Mais la durée de son mandat n'ayant pas été limitée, il n'existait aucun procédé légal pour l'obliger à se démettre du pouvoir. Elle le conserva près de cinq ans, et se chargea de donner à la France une constitution.

Sur la proposition des partisans de Thiers fut votée (par 491 voix contre 94) la loi du 31 août 1871 (loi Rivet-Vitet). L'Assemblée déclarant qu'elle avait « le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie », décidait que « le chef du pouvoir exécutif prendrait le titre de Président de la République française », avec le droit de nommer et révoquer les ministres; comme dans les monarchies constitutionnelles, chacun de ses actes devait être contresigné par un ministre. Mais la loi déclarait « responsables devant l'Assemblée » à la fois le conseil des ministres, les ministres et le Président de la République. La loi du 8 septembre fixa à Versailles la résidence de l'Assemblée et des ministres. C'était une constitution provisoire, la constitution définitive devait se faire attendre quatre ans encore.

Les partis se constituèrent en groupes, formés des députés d'une même opinion qui décidaient entre eux la conduite à tenir en séance. Il y eut une Extrême gauche républicaine, une Gauche républicaine, un Centre gauche formé de républicains et d'orléanistes ralliés à la République sous la direction de Thiers, un Centre droit orléaniste libéral, une Droite, une Extrême droite légitimiste; sans compter de petits groupes flottants entre le Centre droit et le Centre gauche. Plus tard les impérialistes, renforcés par les élections complémentaires jusqu'à une trentaine de membres, se constituèrent en groupe de Y Appel au peuple. Il n'y eut jamais de majorité ferme dans l'Assemblée nationale, la majorité ne se fit jamais que par des coalitions de groupes, toujours précaires. Or, l'Assemblée appliqua toujours strictement la règle parlementaire, le ministère se retirant dès qu'il élait mis en minorité. La direction de

la politique dépendit donc toujours du groupement des fractions nécessaires pour former une majorité.

Thiers, par son ascendant personnel sur les conservateurs libéraux, parvint à maintenir pendant deux ans des ministères mixtes appuyés sur les deux Centres et acceptés par la Gauche. C'est dans cette période d'accord que Thiers et l'Assemblée, remettant à plus tard la Constitution, réorganisèrent le crédit et les institutions de la France.

L'évacuation des départements occupés par les Allemands était subordonnée au paiement de l'indemnité de guerre de 5 milliards. Un emprunt de 2 milliards émis en juin 1871 fut couvert deux fois et demie, et l'évacuation commença. La convention d'octobre 1871 réduisit l'armée d'occupation à 50 000 hommes. — Un second emprunt, de 3 milliards, fut émis en juillet 1872 etcouvert douze fois. Cette manifestation financière produisit l'effet moral cherché par le gouvernement en montrant la puissance du crédit de la France. La « libération du territoire » fut achevée en 1873. Le cours forcé 4es billets de banque avait permis d'attendre le retour du numéraire; on put l'abolir.

Pour couvrir les dépenses de la guerre et de l'indemnité des 5 milliards, la France avait contracté une dette dont il fallait servir les intérêts en* créant des impôts nouveaux. L'Assemblée refusa toute réforme fiscale d'ensemble, elle rejeta l'impôt sur le revenu proposé par les républicains. Elle maintint le système, traditionnel en France, qui consiste à tirer le principal revenu de l'impôt indirect que le contribuable paie par petites sommes sans le distinguer du prix d'achat. Elle créa environ 800 millions d'impôts nouveaux sur les transports, les quittances, les papiers, les allumettes, les cercles. Thiers la força même, en donnant sa démission (qu'il relira sur la prière de l'Assemblée), à voter un impôt sur les matières premières. On arriva ainsi à dresser un budget en équilibre.

Dans l'administration locale l'Assemblée introduisit le régime réclamé sous l'Empire par l'opposition libérale, la décentralisation. La loi municipale d'avril 1871 avait donné aux conseils municipaux élus pour trois ans au suffrage universel le pouvoir d'élire eux-mêmes leur maire, excepté dans les chefs-lieux

d'arrondissement. Par la loi organique de i 87 i, le conseil général de département devint une assemblée à séance publique tenant deux sessions par an, élisant une commission départementale chargée de surveiller l'exécution de ses décisions dans l'intervalle entre les sessions.

La réorganisation militaire commença (août 1871) par l'abolition des gardes nationales, vieille institution de 1789 devenue suspecte depuis la Commune. Puis l'armée fut organisée sur le modèle prussien. La loi de 1872 établit le service obligatoire pour tous sans remplacement, mais en conservant la dispense totale pour les membres de l'enseignement et du clergé et pour les fils de veuves. Le service fut divisé, comme en Prusse, en quatre périodes : 1° dans X armée active de 20 à 25 ans; 2° dans la réserve de F armée active de 25 à 29 ans ; 3° dans Y armée territoriale de 29 à 34 ans ; 4° dans la réserve de V armée territoriale de 34 à 40 ans. — L'Assemblée aurait voulu le service de trois ans dans l'armée active comme en Prusse; mais Thiers, resté partisan du service de sept ans, la décida à accepter un compromis, le service de cinq ans. Comme on ne pouvait maintenir à la fois cinq classes complètes sous les armes, on divisa le contingent de chaque classe en deux portions, Tune obligée à cinq ans de service, l'autre à six mois seulement, et on revint au tirage au sort pour répartir les conscrits entre les deux portions du contingent. — Pour les jeunes gens de la bourgeoisie on introduisit l'institution prussienne des volontaires d'un an; les jeunes gens bacheliers, ou pourvus d'un certificat après un examen spécial, avaient le droit de devancer l'appel et de ne faire qu'un an comme « engagés conditionnels ». Mais, au lieu de les laisser s'équiper à leurs frais comme en Prusse, la loi fixa une somme de 1500 francs qu'ils devaient verser.

L'opposition et les manifestations. — Le gouverne ment de Thiers avait deux sortes d'adversaires : les partisans de la monarchie qui ne voulaient pas laisser se consolider la République; les républicains de l'Extrême gauche mécontents de voir le pays gouverné par d'anciens orléanistes.

Pour satisfaire le Centre droit, l'Assemblée avait voté le rappel des princes d'Orléans (juin 4871), puis leur avait rendu en i812

les domaines confisqués en 1852. Mais le gouvernement avait mécontenté tous les groupes de droite en repoussant la pétition des catholiques qui demandaient d'intervenir pour rétablir le pouvoir temporel du Pape (juillet 1871). Dès le printemps de 1872, une fraction du Centre. gauche avait passé au Centre droit et les attaques contre Thiers devenaient vives : elles furent interrompues par les vacances de l'Assemblée (avrilnovembre).

Du côté gauche, l'opposition ne pouvait se produire par le moyen habituel de la presse et des réunions : l'état de siège était maintenu dans les grandes villes (il dura à Paris jusqu'en 1876), ce qui mettait les journaux à la discrétion du gouvernement. Gambetta, en se retirant en Espagne pendant Ta Commune, avait évité de se compromettre; ce fut lui qui organisa l'opposition républicaine. Il prit la direction du groupe d'Extrême gauche à l'Assemblée, fonda un journal, la République française, en 1871, et en 1872 commença une campagne de discours dans les villes républicaines. A Toulon (janvier), il demanda « la dissolution de cette Assemblée », qui, née d'une surprise, « ne tient compte ni des avertissements ni des manifestations de la souveraineté du peuple ». A Angers et au Mans (avril), il dénonça les attaques contre la société laïque et demanda la dissolution de l'Assemblée pour fonder « la République républicaine ». A Grenoble (septembre), il déclara qu'c une couche sociale nouvelle » faisait son entrée dans la politique et voulait faire l'expérience de la République, et il annonça la dissolution, prête « comme le fossoyeur àjeter une dernière pelletée de terre sur le cadavre de l'Assemblée de Versailles » .

Le gouvernement, dès larentrée(nov. 1872), essaya de calmer la colère de la majorité par un ordre du jour contre le discours de Gambetta. Thiers déclara : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas » (13 novembre), et condamna la campagne pour la dissolution comme une « politique de fou furieux ». Mais la majorité voulait des mesures de répression contre l'agitation « radicale ». Batbie, du Centre droit, réclamait un « gouvernement de combat ». Thiers obtint que l'Assemblée élût une commission pour préparer un projet de constitution :

mais la « Commission des Trente » fut composée en majorité de membres des Droites adversaires de la République.

Elle rejeta le projet de Thiers par lequel l'Assemblée devait s'engager à régler « dans un bref délai » l'organisation définitive du pays ; elle fit voter (13 nov. 1872) une résolution contre « l'intervention personnelle du chef du pouvoir exécutif dans les débats ». Pour empêcher Thiers d'agir sur l'Assemblée par sa parole, il fut décidé que désormais le Président de la République ne communiquerait plus que par un message écrit, après lequel la séance serait levée. Thiers protesta contre ces « chinoiseries », mais se soumit.

La rupture entre la majorité et Thiers se manifesta à propos d'un incident de séance; Grévy, président de la Chambre, blâmé par la majorité, donna sa démission et fut remplacé par Buffet, orléaniste du Centre droit (par 305 voix contre 285). La crise, retardée par les vacances de Pâques, devint aiguë quand un candidat radical soutenu par l'Extrême gauche fut élu député à Paris (27 avril 1873) contre Rémusat, candidat de Thiers et de la Gauche; les monarchistes déclarèrent que le gouvernement de Thiers était incapable d'arrêter les progrès du radicalisme.

Le 24 mai. — A la rentrée des vacances de Pâques, un des chefs du Centre droit, le duc de Broglie, au nom de 320 députés, interpellait le ministère « sur la nécessité de faire prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice ». La discussion dura deux jours. Le deuxième jour (24 mai), Thiers parla pour défendre sa politique; l'ordre du jour pur et simple, accepté par le ministère, fut repoussé dans l'après-midi par 362 voix contre 348 ; le petit groupe Target (d'une quinzaine de membres), en se tournant contre le ministère l'avait mis en minorité. Puis l'Assemblée, par 360 voix contre 345, vota l'ordre du jour de la Droite : c Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion, que l'Assemblée est saisie des lois constitutionnelles... mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'elle avait le droit d'attendre ».

Thiers avait le droit de garder le pouvoir exécutif et de changer de ministère en attendant la dislocation inévitable d'une majorité hétérogène si faible; il préféra donner sa démission et abandonner le pouvoir aux ennemis de la République. L'Assemblée tint une troisième séance le soir, accepta la démission Je Thiers, par 365 voix contre 331, et élut président de la Republique le maréchal de Mac-Mahon, candidat des Droites, par 390 voix; les Gauches s'abstinrent (24 mai 1873). Le duc deBroglie, l'organisateur de la coalition, devenu chef du gouvernement, forma un ministère de coalition où le Centre droit dominait.

Tentative de restauration légitimiste. — Mac-Mahon, en prenant le pouvoir, annonça que rien ne serait changé aux lois et aux institutions existantes, et le ministère déclara qu'il c ne sortirait pas de la légalité la plus stricte ». Mais il expulsa une partie des fonctionnaires républicains et les remplaça par des royalistes ou des impérialistes. La session de l'Assemblée se passa en conflits sur des questions du jour; l'acte le plus signi- Gcatif fut le vote d'une loi qui autorisait les expropriations nécessaires pour construire l'église du Sacré-Cœur à Montmartre ; c'était l'exécution d'un vœu fait, dit-on, par saint Ignace, fondateur des Jésuites. En même temps s'organisaient les grands pèlerinages à Paray-le-Monial en l'honneur du Sacré- Cœur de Jésus ; la foule, où figuraient des députés de la Droite, chantait le cantique : c Sauvez Rome et la France, — Au nom du Sacré-Cœur! » On parlait de restaurer le pouvoir temporel à Rome et la monarchie légitime en France.

L'action commune des royalistes pour rétablir la monarchie avait été paralysée jusque-là par le désaccord entre les partisans des deux branches : les légitimistes soutenaient le dernier descendant de la branche aînée, Henri Y, comte de Chambord; les orléanistes, le petit-fils de Louis-Philippe, le comte de Paris. Le désaccord se compliquait d'un conflit entre deux symboles : les orléanistes tenaient au drapeau tricolore sous lequel leurs princes avaient combattu dans l'armée française ; le comte de Chambord, i plusieurs reprises (juillet 1871, janvier et févr. 1872), avait déclaré que l'honneur lui interdisait d'abandonner le drapeau blanc « reçu comme un dépôt sacré du vieux roi son aïeul mou-

rant en exil, et d'accepter le tricolore symbole de la Révolution ».

Après le 24 mai, les deux partis se rapprochèrent et la fusion fut décidée. Elle se manifesta par la visite du comte de Paris au comte deChambord, alors en Autriche, à Frohsdorf (5 août), c Je viens, dit-il, en mon nom et au nom de tous les membres de ma famille, vous présenter nos respectueux hommages non seulement comme au chef de notre maison, mais encore comme au seul représentant du parti monarchique en France. » Le comte de Chambord, n'ayant pas d'héritier, serait roi de France, le comte de Paris lui succéderait.

Pendant les vacances de l'Assemblée, les trois groupes de droite déléguèrent un comité de 9 membres (3 par groupe) pour négocier avec le roi les conditions de la restauration. Ce comité envoya à Henri Y, en Autriche, deux délégations, une en septembre, une en octobre. On s'entendit sur la question de fond. L'Assemblée devait, non pas élire le roi, mais déclarer qu'Henri Y était appelé au trône comme chef de la maison de France en vertu d'un droit héréditaire. La constitution serait présentée par le roi et votée par l'Assemblée sous la sanction du roi; elle donnerait au roi le pouvoir exécutif, au roi et à deux Chambres l'exercice collectif du pouvoir législatif; elle garantirait, comme la Charte de 1814, l'égalité devant la loi, la liberté civile et religieuse, le vote de l'impôt par la Chambre.

La question du drapeau resta en suspens; déjà elle avait failli faire rompre les négociations en septembre : le Centre droit exigeait le maintien du drapeau tricolore. On se décida à ajourner la solution jusqu'au retour du roi; mais le procès-verbal du 16 octobre, rendu public, annonçait que le drapeau tricolore était maintenu c et ne pourrait être modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée ». Mac-Mahon annonçait qu'ayant été « nommé par la majorité des conservateurs», il c ne s'en séparerait pas ». La restauration semblait donc certaine et les royalistes faisaient déjà leurs préparatifs pour la rentrée du roi, quand une lettre du comte de Chambord, du 27 octobre, apprit qu'il y avait eu malentendu, et que le roi restait fidèle au drapeau blanc.

Le Septennat. — Le Centre droit, obligé de renoncer à la restauration, résolut de consolider son pouvoir en prolongeant

L'ASSEMBLÉE NATIONALE io

les pouvoirs du président Mac-Mahon, au nom duquel il gouvernait. Le Centre gauche, pour empêcher toute restauration, consentit à ce compromis ; le Centre droit demandait dix ans, le Centre gauche cinq; on s'entendit pour voter la loi dite du septennat, qui « confiait le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon », c avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles », et créait une commission de 30 membres « pour l'examen des lois constitutionnelles ». La loi passa (20 nov.) par 383 voix, malgré les légitimistes qui espéraient encore faire rappeler le roi (le comte de Chambord était venu à Versailles s'entendre avec ses partisans). Mais la Commission fut formée de 25 membres de la Droite contre 5 républicains; au lieu de préparer les lois constitutionnelles, elle discuta la loi électorale et évita de rédiger aucun projet. On resta dans un régime provisoire.

« L'ordre moral ». — Le ministère, soutenu par la coalition de tous les groupes de droite, réunissait une majorité sur une politique de combat contre les républicains. C'est ce qu'il appelait rétablir Y ordre moral; le nom en resta à ce gouvernement.

Le gouvernement maintint en état de siège 39 départements, ce qui lui permettait de supprimer arbitrairement les journaux. Aux réclamations de la Gauche il répondit que ce régime était justifié par un « état véritablement exceptionnel et effroyable des esprits ». Il fit enlever dans les mairies les bustes de la République; il évita avec affectation dans les actes officiels d'employer le mot république. Il destitua ou disgracia les fonctionnaires républicains et nomma des fonctionnaires monarchistes. Dans les élections, il ordonna à ses agents de soutenir le candidat du ministère. Il se servit du régime qui donnait aux préfets le pouvoir de fermer les débits de boissons, pour menacer de fermer les débits où se réunissaient des partisans de l'opposition. Pour enlever le pouvoir municipal aux républicains il fit voter la loi de janvier 1874, qui donnait au gouvernement le droit de nommer les maires dans toutes les communes.

Contre ces attaques tous les groupes républicains s'unirent et concertèrent leurs votes. Gambetta, qui dirigeait l'Extrême

gauche radicale, se mit à recommander la prudence; le Centre gauche devint et resta jusqu'à la fin de l'Assemblée le groupe directeur de la coalition républicaine, qui n'eut plus d'autre politique que de sauver la République et de défendre les libertés individuelles contre le gouvernement.

La division se mit entre les légitimistes et le Centre droit sur l'interprétation du septennat; les journaux légitimistes disaient que cette loi n'empêchait pas de restaurer le roi avant la fin des sept ans; le ministère fit déclarer par Mac-Mahon : « Pendant sept ans, je saurai faire respecter de tous Tordre de choses léga^ lement établi » (février 1874).

Après trois mois de conflits parlementaires avec les Gauches, le Centre droit essaya de s'assurer les Chambres de l'avenir en proposant une loi électorale qui exigeait trois ans de domicile pour être électeur, et la création d'un grand conseil nommé par le Président de la République. La Droite s'unit aux gauches pour rejeter la priorité de la loi électorale par 381 voix contre 317 (16 mai 1874). •

Le ministère de Broglie fut remplacé par un ministère Cissey (le 24 mai; réorganisé en juillet), formé d'une coalition entre les partis monarchiques. Les impérialistes, qui venaient de s'organiser en parti d'action avec un comité central présidé pap Rouher, entrèrent dans le ministère. Mais la domination resta au Centre droit orléaniste; Mac-Mahon continuait à obéir aux avis des chefs de ce parti qui l'avait porté au pouvoir.

Les électeurs continuaient à manifester leur hostilité pour le gouvernement; sur 29 élections complémentaires faites de mai 1873 à janvier 1875, 23 furent favorables aux républicains, 6 aux impérialistes, pas une seule aux partis royalistes. La majorité de l'Assemblée cherchait à perpétuer son pouvoir en évitant d'organiser un régime définitif. Pourtant une fraction du Centre droit, n'osant plus différer indéfiniment la discussion des lois constitutionnelles, s'unit aux Gauches pour faire passer par 345 voix contre 341 la proposition Casimir-Perier. L'Assemblée, « voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays », ordonnait à la commission des Trente de prendre pour base de ses travaux le projet déposé par Thiers en 1873 (15 juin 1874).

{i Les républicains demandaient une constitution définitive pour

organiser la République; la Droite légitimiste voulait le « septennat personnel », c'est-à-dire le gouvernement du Maréchal, avec faculté de se retirer à tout moment pour faire place au roi légitime; le Centre droit orléaniste voulait le « septennat impersonnel », c'est-à-dire un gouvernement provisoire immuable jusqu'en 1880. Aucun des projets ne réunissait une majorité.

Alors commença une période de discussions confuses, aboutissant à des votes contradictoires et entrecoupées d'interpellations, qui dura jusqu'au compromis d'où la constitution sortit enfin, au printemps de 1875. Des scènes violentes éclatèrent entre les républicains et les impérialistes, à propos de la loi électorale de juin, à propos de la découverte du comité impérialiste dont Rouher avait nié l'existence sur son honneur (9 juin), à propos de l'enquête sur une élection impérialiste (déc. 1874). La renaissance du parti impérialiste paraît avoir effrayé quelques membres libéraux du Centre droit et les avoir décidés à se résigner enfin à la République.

L'œuvre de la constitution resta en suspens. La commission rejeta la proposition Casimir-Perier et proposa d'organiser un régime provisoire, avec une Chambre et un Sénat, jusqu'à l'expiration du septennat de Mac-Mahon ; le régime définitif ne serait établi qu'en 1880; c'est ce qu'on surnomma le « ventavonat », du nom du rapporteur Ventavon. L'Assemblée rejeta la proposition Casimir-Perier, par 374 voix contre 333; elle rejeta par 369 contre 340 la proposition de convoquer les électeurs, elle ajourna la discussion après les vacances. Mais le ministère mécontenta l'Extrême droite en reconnaissant le gouvernement espagnol et en gardant la neutralité entre le Pape et le gouvernement italien. L'Extrême droite, volant avec les groupes républicains, fît rejeter le septennat impersonnel. Le ministère donna sa démission (6 janvier 1875); mais il resta en fonctions jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet, que Mac-Mahon fit attendre jusqu'en mars.

Vote des lois constitutionnelles. — La discussion sur les projets de loi relatifs à * l'organisation des pouvoirs publics » commença enfin en janvier 1875. Le projet de la commission

HlSTOinC GÉNÉRALE. XII. *

évitait le nom de République. Le Centre gauche ayant proposé de mettre en tète : « Le gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président », la coalition des Droites fit rejeter ce projet par 359 voix contre 336. Mais un membre du Centre droit, Wallon, présenta un amendement pour fixer le mode d'élection et la durée des pouvoirs du « Président de la République », le mot était prononcé. La commission le repoussa, l'Assemblée le vota par 353 voix contre 352; une quinzaine de membres du Centre droit, se détachant de la coalition, avaient assuré le vote. La République était reconnue, indirectement, à une voix de majorité. Quand on eut achevé de voter les articles sur le Président, l'Assemblée adopta l'ensemble de la loi par 508 voix contre 174. — On passa à la loi sur le Sénat. Le Centre droit voulait faire nommer les sénateurs par le Président. Les Gauches voulaient les faire élire par le suffrage universel. L'élection au suffrage universel fut votée par 322 voix contre 310, grâce aux voix des impérialistes (11 février). Mais le chef du ministère démissionnaire vint, au nom de Mac-Mahon, protester contre ce vote qui « dénaturait l'institution » ; et l'Assemblée, après avoir voté tous les articles, rejeta l'ensemble de la loi.

Dans cette confusion, les républicains de gauche demandant la dissolution, les Centres s'entendirent sur un compromis. Le Centre droit renonça à la nomination par le Président : en échange on laissait élire le quart des sénateurs (75) par l'Assemblée nationale; ce compromis, accepté par les Gauches, passa par 422 voix contre 261.

Un ministère de conciliation présidé par Buffet fut constitué enfin le 11 mars; il y entra deux membres du Centre gauche et M. Wallon, « le père de la constitution »; il s'appuyait sur les deux Centres et n'était pas combattu par la Gauche. Il fit voter la loi de 1875 sur la liberté de renseignement supérieur, qui donnait le moyen de créer des universités catholiques.

La discussion des dernières lois constitutionnelles, commencée en juin 1875, fut achevée avant les vacances. Mais la majorité de conciliation se rompait dans une discussion sur une élection impérialiste; le chef du ministère, Buffet, avait dit (15 juillet) à propos des tentatives bonapartistes : « Les périls ne viennent pas

d'un seul côté; il y a un autre côté... d'où peut venir... un péril plus grave encore. » A cette attaque contre la Gauche, Gambetta répondit en dénonçant « le parti du 24 mai, qui a gangrené la France de bonapartistes ». Cette rupture avec la Gauche mit Buffet en lutte ouverte avec le parti républicain et en hostilité sourde avec ses collègues du Centre gauche, Dufaure et Léon Say; le ministère faillit se disloquer pendant les vacances.

L'organisation du nouveau régime s'acheva après les vacances (nov. 1875) par la discussion sur la loi électorale. La lutte porta sur le mode de scrutin. Les Gauches demandaient le scrutin de liste par département; il fut rejeté par 375 voix contre 326; les Droites firent passer le scrutin uninominal (improprement appelé par arrondissement).

La Constitution de 1875. — Le régime politique établi en 1875 par l'Assemblée nationale — et resté en vigueur, sauf des changements de détail faits en 1884 — porte les marques de son origine : c'est un compromis entre les solutions opposées de deux partis dont aucun n'avait de majorité pour faire passer ses projets. L'Assemblée n'a même pas voté une constitution, comme celles de 1791 ou de 1848. Ce qu'on appelle « la Constitution de 1875 » n'est que la réunion de la loi de 1873 organisant le septennat et des trois lois constitutionnelles votées en 1875 sous les titres : « 1° Organisation du Sénat; 2° Organisation des pouvoirs publics; 3° Rapports des pouvoirs publics », et complétées par les lois organiques, sur l'élection des sénateurs et sur le Conseil d'Etat. Et pour définir les pouvoirs du Président on est obligé de se référer aux lois de 1871 et de 1873 qui avaient organisé le gouvernement de Thiers.

Ce régime repose sur la conception commune aux libéraux du Centre droit et du Centre gauche; c'est une monarchie parlementaire sur le modèle de la constitution belge. Le Président de la République, élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès (le mot est américain), est investi des droits d'un roi constitutionnel ; il est le représentant de la France au dehors, le chef nominal du pouvoir exécutif au dedans ; il signe les décrets, il promulgue les lois, il a même le droit (dont il n'a jamais été fait usage) de les renvoyer aux Chambres et d'exiger

une nouvelle délibération; il a le droit de grâce, prérogative des souverains; il est irresponsable. Comme dans les monarchies parlementaires, il ne peut exercer personnellement aucun de ses pouvoirs; toute décision de lui doit être contresignée par un ministre. Il a même le droit royal de dissoudre la Chambre; mais, au contraire de l'usage monarchique, il lui faut le consentement du Sénat, ce qui rend ce pouvoir presque impossible à exercer.

Le pouvoir législatif appartient collectivement à deux assemblées : la Chambre des députés est élue au suffrage universel et renouvelée tout entière tous les quatre ans; le Sénat est formé de deux portions : un quart des membres (75) sont élus à vie par l'Assemblée nationale et seront remplacés à mesure par le Sénat; trois quarts (225) sont élus pour neuf ans au scrutin de liste par département, par un collège sénatorial composé d'un délégué par commune et des élus du département (sénateurs, députés, conseillers généraux, conseillers d arrondissement). C'est le Centre droit qui a imposé l'égalité de représentation entre toutes les communes pour donner aux petites communes rurales la majorité contre les grandes communes urbaines. Les 225 sont renouvelés par tiers (75) tous les trois ans.

Les deux Chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, sauf que le Sénat a le droit de consentir à la dissolution de la Chambre et que le budget doit être voté par la Chambre avant d'être présenté au Sénat. Le pouvoir législatif des Chambres comprend, outre le vote des lois et du budget, le droit de voter la paix, la guerre, les traités, le droit d'interpeller les ministres; le droit d'initiative est reconnu à chaque membre.

Les Chambres doivent toujours être à la fois toutes deux en session, et leur résidence est fixée à Versailles par la constitution. La session obligatoire ne dure que cinq mois par an. Le Président a le droit d'ajourner les Chambres pendant tout le reste de l'année, et pendant les vacances il reste seul avec les ministres, sans commission de permanence pour le surveiller. Mais la Chambre, en prenant l'habitude de ne voter le budget que dans la session extraordinaire, a mis le Président hors d'état d'user de ce pouvoir d'ajournement.

C est le Congrès, formé de la Chambre et du Sénat réunis, qui seul est souverain; il élit le Président, il exerce le pouvoir constituant; seul il peut reviser; mais il faut la décision séparée de chacune des deux Chambres.

Le gouvernement pratique, qui dirige les affaires et prépare le budget et la plupart des lois, c'est le conseil des ministres. Il est organisé avec un chef officiel, le président du conseil, et la Constitution déclare que c les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres ». Ce qui dans le régime parlementaire anglais n'était qu'une pratique constitutionnelle, est devenu une règle formelle. Le ministère, étant responsable, ne doit rester au pouvoir qu'aussi longtemps qu'il plaît à la Chambre1; étant solidaire, il doit se retirer tout entier.

La Constitution ne définit pas la responsabilité; théoriquement un ministère pourrait garder le pouvoir même après un vote formel de défiance de la Chambre (comme il est arrivé en novembre 4877). Théoriquement c'est le Président de la République qui nomme les ministres, la loi de 1871 dit même qu'il les révoque. Mais il ne pourrait les révoquer sans violer le régime parlementaire; un ministre ne se relire qu'en donnant sa démission. La pratique parlementaire n'admet pas que le Président choisisse les ministres à son gré, il ne doit les prendre que dans la majorité. La Chambre élue au suffrage universel, étant maîtresse du sort des ministres, est ainsi indirectement le véritable souverain de la France.

Les élections et la fin de l'Assemblée. — Le Centre droit avait fait accorder à l'Assemblée l'élection d'un quart des sénateurs, pour se perpétuer au pouvoir par le moyen du Sénat. Le Centre gauche lui proposa de s'entendre et de partager les sièges; il en demandait 30 pour les Gauches et lui en laissait 45; le Centre droit ne lui en offrit que 13. L'accord ne fut pas conclu. Le premier jour du vote (9 déc. 1875) deux candidats seulement réunirent la majorité absolue; les Gauches

1. Le texte de la loi constitutionnelle dit les Chambres (au pluriel). Mais comme il est impossible que deux Chambres à la fois, en désaccord Tune avec l'autre, exercent le pouvoir de forcer le ministère à se retirer, la pratique s'est établie que le ministère ne se retire que devant la Chambre des députés, comme en Angleterre.

avaient voté en bloc pour la liste dressée par le comité des trois groupes, les voix des Droites s'étaient dispersées par suite des compétitions individuelles.

Le soir du vote, le comité des Gauches négocia avec le groupe impérialiste, qui, pour démolir « la machine de guerre orléaniste », promit de donner ses voix à la liste des Gauches. Comme il fallait encore une quinzaine de voix, on se les procura en offrant des sièges de sénateurs à 15 légitimistes de l'Extrême droite surnommés les chevau-légers, qui en échange s'engagèrent à voter pour la liste des Gauches. Cette coalition fit en cinq jours de scrutin (10-16 décembre) élire tous les sénateurs, excepté 5. Le quart élu par l'Assemblée comprit 58 républicains, 9 légitimistes et seulement 8 membres du Centre droit.

L'Assemblée, après avoir voté une loi sur la presse qui laissait à la correctionnelle le jugement de la plupart des délits politiques de presse, se séparait définitivement le 31 décembre 1875. Le ministère Buffet, resté au pouvoir, se divisait pendant la campagne électorale ; Buffet faisait soutenir les candidats de droite par des fonctionnaires de son ministère; ses collègues de la Justice, des Finances et de l'Instruction invitaient leurs subordonnés à rester neutres.

A l'élection sénatoriale du 30 janvier 1876, les délégués des petites communes firent élire à la majorité des sièges les candidats de droite ; mais, grâce à l'élection des républicains par l'Assemblée, le Sénat fut à peu près également partagé : il comptait 149 républicains, 451 de la coalition des Droites, dont 40 impérialistes et 21 constitutionnels.

La Chambre élue par le suffrage universel (février-mars 1876) fut en grande majorité républicaine; il y eut environ 360 républicains contre 170 monarchistes. Buffet n'avait pu se faire élire ni au Sénat ni à la Chambre; il donna sa démission.

//. — Le conflit.

Les ministères Centre-gauche. — La majorité républicaine à la Chambre était si forte que Mac-Mahon accepta de