CHAPITRE DOUZIEME

APERÇU HIST(»RIOi'£ Sl'K L'ADMI.MsTRATION I)K LA JUSTKIE, AVANT 1790.

Los Comles. r.uninie les anciens Pulrices, en leur qualité de gouverneurs de la Province élaient restés pn'^posés à l'adminis- I ration de la justice. Us tenaient leurs plaids ou audiences dans tous les lieux de leur gouvernement, et se faisaient assister dans les affaires ni^^eures des Rachiniburges (»u Echevins noramés par le peuple. Dans ks affaires capitales, on pouvait appeler de leurs jugements a la cour du pi'ince. Le lieutenant ou vicaire du «onite le représenl^iit dans «ette altrilmtion dans les lieux de son diocèse (»u ressort. Dans chaqut* lM>urg ou village de la lampagne, le centeiiier jugeai! les affaires de peu d'importance, ei veillait a l'observation des lois et des règlements. Les Echevin%

OU Prud^hommes, probi /iomtnfs, dans les villes ne connaissaîeat par eux-mêmes que des causes civiles eutre habitaots.

Outre les plaids tenus par le comte, Charlemagne institua tn>is assemblées générales annuelles, où les officiers de justice réunis aux Notables, aux Vidâmes et aux Vassaux prononçaient sur les causes majeures de la province, édictaient des règlements et déterminaient les droits respectifs des villes et des bourgs. Les envoyés du prince, Missi Dominici, tenaient pareillement leurs assises dans le comté quatre fois par an : le comte et ses fieoteoants, les évéques et les abbés étaient tenus d^assister à ces assises. On y recevait les plaintes et les doléances, on y punissait les prévaricateurs, on réformait les abus et on publiait les ordonnances des rois. Les Missi Dominici tinrent leurs assises dans la ville de Digne, le 8 des calendes de mai de Tan 780, et firent restituer à l'abbaye de Saint- Victor de Marseille la viUa CMius, aujourd'hui Chaudol, dans la commune de la Javie, dont 00 lui contestait injustement la possession.

Les comtes de Provence devenus souverains de ce pays cherchèrent à étendre leur droit de justice souveraine, en restreignant celui que les seigneurs avaient conquis à la faveur des iroobles sous les premiers comtes bénéficiaires de l'empire. Ils érigèrent donc dans chaque chef-lieu de Bailliage, c'est-à-dire i Forcalquier, Sisteron, Digne, Moustiers, Castellane, Seyne e^ ibrcelonnelte, un tribunal supérieur, connu sous le nom de 9ur royale, qui jugeait en appel les causes relevant des juridicâoas soit seigneuriales, soit urbaines. Le bailli, officier royal de robe et d'épée, avait pour assesseurs le vice-bailli ou vicaire, le davaire, le sous-clavaire, et le notaire ou greffier. On pouvait tt appeler en seconde instance devant le juge-mage, j'tulex Myor, dit aussi juge d'Appeaux, qui résidait à Aix. Si le premier jagement était confirmé par ces deux tribunaux, la sentence <ieTeuait définitive et sans autre appel possible. S'il y avait dîTerj^ence, la cause était portée en dernier ressort devant le ^râèchal de Provence qui cumulait, au nom du comte-roi, toute l'autorité administrative, judiciaire et militaire.

Charles I", par son édit du 26 janvier 1307, divisa en deux ^ ^néchaussée de Provence : celle d'Aix, de q'ii relevaient le ^^^>ttia|es de Moustiers et de Castellane; et celle de Forcalquier,

88 niSTOlRB, (;éOGRAI>HIE,

de qui dépendaient les t>ailliages de Forcalquier, de Sisleroii, de Digne, de Seyne et de Barcelonnetle. Le premier sénéchal de Forcalquier fut Gérard de Saint- Elpide, de Sanclo Elpidio.

Louis II substitua au Jugeniage un parlement (lettres patentes du 14 août 4413). Louis III supprima ce parlement, en septeaibre ik^ï, et rérigea de nouveau, le 20 novembre de la même année, sous le nom de Ccnseil émintnt. Enfin le roi de France Louis Xll» par ses cdits de Juillet 1501 et 26 juillet 1502, érigea Se parlement de Provence à Tinstar de celui de Paris. A la suite de la réforme de la justice par le roi François I", en 1533, le Parlement fut conservé : mais le grand sénéchal perdit le droit d'y siéger, et ne fut plus le chef de la justice. Les cours royales des bailliages furent supprimées (1), et remplacées par des sièges de sénéchaussées. Nos Basses-Alpes n'eurent d'abord que deux de ces sièges, i'un à Forcalquier, l'autre à Digne,- mais cent ans après (en 1640), on en érigea deux autres enclore, celui de Sisteroii et celui de Castellane. Le chef de ces sièges prenait le titre de Pro- Sénéchal : il avait pour assesseurs deux conseillers, un avocat et un procureur. Plus tard au lieu d'un sénéchal, il y en eut deus, dont l'un lieutenant au criminel , l'autre lieutenant aux soumissions. On ajouta aussi un troisième conseiller. Quant à la vallée de Barcelonnette, elle conserva son juge supérieur on Préfet, qui connaissait par appel de toutes les causes civiles ec criminelles, et dont le recours était dévolu au Sénat de Nice oa uu Parlement de Provence, suivant <|ue ce pays appartenait à la Savoie ou à la France.

En supprimant les anciennes cours royales des bailliag es» François i**^ voulut néanmoins en perpétuer le souvenir. Par ses lettres données à Noyons, en mars 1541, qui instituaient las vigueries à la place des t>ailllages, il érigea dans leur chef-lieu des judicatures royales, ou juges nommés par le roi et relevant des sièges de sénéchaussées. Des juges royaux furent pareillemeol institués dans d'autres lieux, qui relevaient uniquement du domaine de la <:ouronne, tels que : Entrevaux, Les-Mées, Mezel, Prads, Quinson, etc. Le juge royal, au civil comme au criminel, était assisté d'un pnx-ureur et d'un greffier. Les consuls des

(1) L*édit (ic suppression fut enregistré pur le Pirtcinenl, le 13 janvier 1537.

STATISTIQUE DES fiASSES-ÀLPES. 89

lieux OÙ ils étaient établis, prenaient le titre de lieutenants du juge, et prononçaient sur les affaires de simple police. Dans toutes les autres conununes, il y avait no lieutenant de juge qui représentait le sénéchal, et de Tautorité du quel s'assemblaient les conces communaux.