CHAPITRE TREIZIEME

APfmÇl' HISTORIQUE SUR L'ADUIMISTRATION COMMUNALE AVANT 1790.

Nous avons exposé précédemment, dans le chapitre deuxième,

Tètat et le mode d'administration de nos anciennes cités latines,

soos la domination romaine. Nous n'y reviendrons point ici. Les

invasions successives des barbares affaiblirent les institutions

■ranicipales, mais ne les effacèrent pourtant pas complètement.

Il est bon de faire observer avant tout, que toutes nos villes et

notamment les campagnes ne jouissaient point des privilèges

Bonicipaux. Dans celles, que les Cnpiiulaires de Charlemagne

désignent sous le nom de VilloBy et leurs habitants sous celui de

Fucalini, serfs du fisc, l'administration était concentrée dans les

nttinsdu major, maire. C'étaient : 1* Celles dont la fondation était

récente, ou avait été faite dans les domaines de l'état. ^ Celles

<pii 06 furent originairement que des stations militaires. S» Celles

^ plus grand nombre qui s'étaient formées à l'ombre des mo-

nstéres et des abbayes, et qui avaient grandi sous la pacifique

<loiiiioation des abbés.

Ce fut surtout après les invasions des Sarrasins, lorsque le l*^s se couvrit de forteresses, que les institutions municipales ^'oblitérèrent et disparurent. La féodalité pénétra partout, tantôt «*Q profit des comtes qui changeaient leurs fiefs temporaires en fiefs '^^réditaires ; tantôt au profit des vicomtes et barons qui avaient ^utenn les comtes dans leurs entreprises, ou qui avaient con-

tribué à la délivrance du pays. Ici, ce fut au profit des éTÔquet qui avaient relevé les villes saccagées ; là, à celui des familles puissantes qui avaient transformé leurs habitations en châteauxforts. Vers le commencement du douzième siècle, les principales Tilles de la Provence songèrent pourtant à s'affranchir da Joog des chefs féodaux, et à reprendre l'exercice de la municipalité, à l'imitation des grandes cités de l'Italie. Cet exemple devint contagieux, et nous trouvons Jusque dans nos Alpes, des Tilles se gouvernant par des magistrats électifs, et jouissant de plus de privilèges que les communes de France au treizième siècle. Les comtes de Provence et de Forcalquier n'eurent garde de s'opposer au développement de ces institutions : ils concédèrenl même de leur plein gré à plusieurs lieux les droits de Commune el de Bourgeoisie (i).

Slsteron s'était donné des consuls, dès l'an 1209, sans demander ni attendre aucune concession, et cela en vertu de son antique droit de municipe romain. L'usurpateur du comté de Forcalquier, et les comtes de Provence après lui, ne firent que sanctionner e^ confirmer l'établissement du consulat. On s'explique aussi à la faveur de cet ancien droit les longues et incessantes contestations entre les habitants de Reillane et les seigneurs de ee lieu, au sujet du consulat : Les premiers voulant conserver celle Institution comme une suite du droit commun, les autres voulanl Tannihiler à leur profit. On pourrait probablement en dire aulanl de bien d'autres villes gallo-romaines, si les monuments dn treizième siècle n'avaient point péri. *

Blanosque obtint le droit de commune de la libéralité du dernier comte de Forcalquier, comme on le voit par la charte dn S février 1206. Le consulat à peine établi, fut supprimé, il est vrai, par une sentence de M* Thédise, délégat du saint Siège, en 1311: mais les habitants ne cessèrent de lutter contre les Hospitaliers,

(t) 11 ne (aat poiot confondre le droit de Commune avec celai de Munidjw. La commune èlail une confédération jurée et soutenue d'une concession anlbêatique du souverain. Elle tenait de la lit)éralité du prince ses franchis», m Juridiction et l'élection de ses magii^lrats. Le Municipe au contraire tenait set droits d'administration intérieure, de la nature même de son oriipne. Le droit de Bourgt'oisie ne ressemblait en rien aux deux premiers : il consistait es certains privilèges et exemptions qui rendaient meilleure h condition des babitanis. Mais c'était l'ofticter du prince ou du seigneur direct qui régissait la diose publique, suivant les statuts ou coutumes prescrites par ce dernier.

devenus seigneurs de ce lieu, et le rétablirent, cent ans après (1353), en Tertu de la charte constitutive, et par l'iniervention du roi-comte Robert. Forcalquier dut être aussi éleyé au rang de commime par le même comte , Guiilaume ie-Jeune. On en lnw¥e la preuve dans une charte du 7 Juin 1206, qui exonère les habitants de tous droits de servitude dans toute l'étendue du cMUé. MoosUers, bien avant 1246, était dans Fusage d'élire tous ks ans cinq consuls, dont quatre pris parmi les simples habitants, et m parmi les seigneurs du lieu. La commune de Seyne est ftpréée comme une concession de Raymoud-Béranger IV, confiée par ses successeurs et notamment par la reine Marie de ■ois. Barcelonnette reçut du même Raymond-Béranger TinstiwioQ communale,' en étant autorisée à élire tous les ans cinq consuls, dont Tun était bailli et juge supérieur de la vallée. Ode concession fut confirmée par le roi -comte Charles II, dans ne charte datée de Naples, le 8 septembre 1308. La commune de Digne ne date que de la fin du treizième siècle . Ubom^ou ancienne ville obtint rétablissement de trois consuls Ci 1297, sous le règne de Charles II. La cité ou nouvelle ville l'ait d'abord que des échevins, sçabini; puis des comiuaux, tmùuiles ; ensuite des syndics, enfin des cousuls en Tan 1385. les communes de Riez, de Valeusole, des Mées, et autres encore, onmencèrent aussi par le syndicat et le cominalat et n'eurent des consois que dans le commencement du quatorzième siècle. Casteilane, bâtie par ses barons qui s'y arrogèrent tous les Mis de souveraineté, fut érigée en bourgeoisie par concession de Bonlfoce IV, en Juillet 1252. Ce ne fut que longtemps après, <|w les habitants élurent deux syndics pour l'administration de b chose publique. La commune ne data réellement que de la concession du roi Charles VIII, qui permit d'élire annuellement in)b consuls et d'avoir un conseil de ville composé de vingt-six ■cabres. Nous trouvons le droit de bourgeoisie établi ù Saint- ^ÎBcent-de-Noyers, par Guillaume de Mévolhon, seigneur de ce Bau U afiranchit ses hommes sous certaines conditions, sans leur accorder aucun droit de syndicat. Ce fut seulement vers le milieu dq quatorzième siècle, qu'ils élurent des syndics sans aucune <^Qcessiou nouvelle, comme sans opposition de la part du seifoeur local.

La commune se constitua peu à peu partout dans les quatorzième et quinzième siècles, sous l'action du pouvoir royal qui. l'agrégea au corps de la monarchie. Ou trouve dès lors presqv^ dans chaque lieu, un conseil général de communauté compoié de tous les chefs de famille, et un conseil ordinaire élu et choili par le premier. Des syndics ou consuls pris dans ce derniar conseil sont chargés de l'administration et de l'exécution dat décisions de ces assemblées : mais l'officier royal, le vifui^» on le représentant de cet officier, le lieutenant de Juge, intervlai^ nent et président toi^ours les comices de la communauté daa habitants. Vers le milieu du seizième siècle enfin, les offidan municipaux prirent partout la dénomination générale deGonaoliu

Tout en favorisant l'institution commimale, qui assurait la liberté civile des habitants, le pouvoir royal s'attacha à ne poiet la rendre indépendante de son action. U commença par restreiadre le droit de justice exercé par les officiers municipaux, es soumettant leurs jugements par voie d'appel aux tribuiian supérieurs. L'édit de Moulins (1566) leur défendit de connaîtra des instances civiles entre les parties. L'édit de Blois (1579) leur enleva toute juridiction criminelle, et les réduisit à leurs attri* butions administratives. Ces magistratures, jusqu'alors électives et annuelles, furent érigées en offices en 1692, et l'État les vea* dit à deniers comptants. Le corps de la commune dut les acheter pour pouvoir conserver ses anciens droits. Abolies ea 1717, ces charges vénales furent rétablies par l'édit d'août 1792. Les communes les achetèrent de nouveau. Un autre édit da novembre 1733, réunit au corps de la province toutes les cliargaB municipales, et moyennant un droit annuel et des lettres da provision, les consuls restèrent en fonctions pendant qaatra années consécutives. Un arrêt du conseil du 4 décembre 1717 permit aux communes de reprendre l'exercice de leurs aocieas droits, et d'élire leurs officiers municipaux : mais en 1749, os remit en vigueur l'édit de 1733, et les consuls furent nonuBès pour six ans, au nom du roi, par l'intendant de la provinoa. Enfin l'édit de mars 1757, révoquant celui de 1733, rétal>lit les anciennes élections annuelles. Ces élections furent suspendues par l'ordonnance royale de 1789, jusqu'à la publication de la nouvelle loi sur l'organisation des municipalités.

En 1790, la commane eut pour administraieurs, un maire, des

oBders mmiicipaux, un procureur, et des notables, tous élus

ir rissembiée primaire du lieu. En 1795, il n*y eut plus qu*nne

numiie par canton ; celles des campagnes ne furent que des

tectfoDS de commune, ayant à leur tête un agent municipal, un

i^oint et des notables. En 1800, les anciennes communes furent

itabUes; mais les maires, les adjoints et les conseillers munici-

fMx ftirent nommée par les préfets des départements. En 1851,

hiiMBiiiatkMi des maires et des adjoints resta à la nomination

lÉpovfoir, les conseillers seuls furent élus par les plus fort Im-

poiés de la commune. En 18M, le conseil communal élu par le

aftage unirersel, élit à son tour les magistrats municipaux ; Il

poiHl ce droit en 1851. C'est par ces phases diverses que le

rtffae Booicfpal s'est perpétué parmi nous.