‹ Histoire gouvernementale de l'Angleterre depuis 1770 jusqu'à 1830Chapitre 25 sur 77 · C. LEWIS · texte numérisé non relu

C. LEWIS

dans une forme de gouvernement qui ne contribuait pas au bien-être public. La nomination, par le parlement, d'une commission des Indes dont les membres occuperaient leurs charges au même titre que les juges, et ne pourraient être révoqués ni par la couronne ni par la compagnie, était une chose extraordinaire , qui était bien de nature à soulever des objections sérieuses (1). Mais supposer que dans l'espace de quatre ans, et sous le contrôle du parlement et de l'opinion publique, il serait possible de tirer du patronage indien assez d'avantage pour détruire l'influence légitime de la couronne, et assurer le triomphe permanent du parli de M. Fox, c'est ce qui paraît extravagant et insensé (2) . Dans la première session du nouveau parlement, Pitt présenta son bill de l'Inde, qui passa à la majorité de 271 contre 60. Ce bill, en créant un conseil de contrôle ministériel pour les affaires de l'Inde, établit le système du « double gouvernement » qui existe depuis soixante -dix ans, et qui, sauf quelques amendements, fut adopté sans hésitation clans la dernière session du parlement (3).

Pendant la grande lutte qui s'était engagée entre Pitt et Fox, après la destitution du ministère de coalition, l'anxiété du roi était grande, et dans ses lettres privées à M. Pitt, il revenait à sa première intention de chercher au Hanovre un refuge contre l'intolérable pression de ses ennemis parlementaires. En recevant la nouvelle des premières défaites que Pitt essuya à propos de sa réélection, le roi lui écrivit en

(1) Une protestation signée dans les formes par lord Rockingham, le duc de Portland, lord Fitzwilliam et d'autres pairs, et qu'on cita beaucoup à l'époque, contenait le passage suivant : « L'élection des officiers exécutifs du parlement est évidemment inconstitutionnelle, c'est un exemple de l'espèce la plus pernicieuse, qui a pour effet l'intrigue et la faction et est de nature à étendre l'influence corruptrice de la couronne. Elle affranchit les ministres de la responsabilité, et leur laisse tout l'effet du patronage.» (Voyez Adolphus, vol. IV, p. 59).

(2) Voyez hrd John Russeïs Remarks on Fox'slndia bill, vol. II, pp. 96-100. Un bon résumé des objections dont il fut l'objet se trouve dans Tomline's lAfeof Pitt, vol. I; p. 192-201.

(3) Comme dit lord Stanhope : « II fut en vigueur avec quelques modifications jusqu'en 1858. » Life o/Pift, vol. I, p. 221. — Ed.

ces termes : « Je suis prêt à faire tout ce qu'on me proposera pour combattre cette faction, et lutter jusqu'au dernier jour de ma vie; mais je ne pourrai jamais consentir à me livrer à son pouvoir. Si elle finit par l'emporter, alors ma conduite est toute tracée, et fai assez de courage pour m'y résigner » (1). Vers la même époque, il s'adressa sur le même ton à M. Pitt, au sujet d'une motion présentée à la chambre des lords : « Si les lords ne font pas ferme contenance, cette constitution doit être bientôt changée; car si l'on enfreint les deux seules prérogatives de la couronne, celle de rejeter les bills qui ont passé aux deux chambres du parlement, et celle de nommer les ministres, je ne saurais m'empêcher de penser, pour ce qui me regarde personnellement, que je ne puis plus être utile ni vivre avec honneur dans cette île. » D'après cet extrait, dit Tomline, ajouté à la conclusion de sa première lettre et à d'autres autorités, il est évident que le roi se proposait sérieusement de se retirer au Hanovre, dans le cas où M. Fox et son parti viendraient a l'emporter (2).

Toutefois, le roi ne fut pas réduit à cette pénible nécessité. L'erreur fatale de son grand adversaire, l'adresse de ses conseillers secrets, et le talent parlementaire si éminent de son jeune ministre, lui donnèrent une victoire signalée. Fox était sorti vainqueur de la longue lutte de la guerre américaine ; il avait fait passer le roi sous le joug, et lui avait imposé un ministère qu'il haïssait. Mais il ne sut pas convertir sa victoire en une conquête. Il avait assez de force pour vaincre, mais il n'avait pas cette longue portée de vue, cette prudence patiente, qui seule pouvait lui assurer le fruit de

(1) Tomline's Life of Pitt, vol. I, p. 271. Dans une lettre à M. Pitt du 15 février 1784, le roi parlait en ces termes de M. Fox : M. Pitt sait si bien la mortification que j'éprouve à la seule idée de voir rentrer les chefs de l'opposition dans les charges publiques, et plus particulièrement M. Fox dont l'hostilité ne s'est pas plus signalée contie le rang que j'occupe dans l'empire que contre ma personne, qu'il doit attribuer, etc., ibid., p. 396.

sa victoire. Sa malheureuse coalition lui fit tout perdre; il ruina sa popularité, il détruisit son parti; il affaiblit son autorité morale, et ouvrit la voie à la formation d'une nouvelle combinaison qui obtint promptement une influence prédominante dans les deux chambres du parlement. Comme on a dit de Napoléon, qu'il a été l'héritier de la révolution, de même on peut dire que Pitt a été l'héritier de la coalition. Au moment critique, il fut capable de répondre aux conditions du problème pratique, qui, pendant tant d'années, n'avait trouvé aucune solution. Durant les douze années de son ministère, lord North avait été le favori de la couronne; mais après quelque temps, il avait perdu l'appui du pays. Jusqu'à la coalition, M. Fox était chaleureusement soutenu par le pays, mais le roi ne pouvait pas le souffrir. Enfin, il se rencontra en M. Pitt un ministre que le roi voulut tolérer, et que la nation était disposée à soutenir. Son gouvernement, une fois formé, ne put être ébranlé par l'opposition de Fox. Il échappa ta la tempête de la régence par le rétablissement opportun du roi, et les résultats de la révolution française lui donnèrent une nouvelle force. Enfin, il tomba sous l'intrigue de conseillers secrets qui alarmèrent la conscience protestante du roi. Il fut poignardé dans l'ombre par un assassin, et non renversé sous les coups de la redoutable épée de Fox dans la guerre franche et ouverte du parlement. Gomme la plupart des grands débats politiques de ce pays, la lutte entre George III et M. Fox avait fini par un compromis, et ce compromis eut son effet dans la personne de M. Pitt. M. Pitt était trop peu souple pour devenir un instrument dans les mains du roi, et avait trop de principes pour se prêter, comme lord North, à une politique qu'il désapprouvait. D'un autre côté, le roi était reconnaissant à Pitt de l'avoir délivré des mains de Fox; il le souffrait et l'aimait presque, bien qu'à la fin il l'ait supplanté. L'ascendant de Pitt au parlement était maintenu par ses talents et sa con-

duite, ainsi que par la confiance personnelle qu'il inspirait, et non par l'influence de la couronne et par l'appui des amis du roi. Il établit ainsi l'harmonie entre des éléments ennemis que Fox ne pouvait mettre d'accord.

Lord John Russell résume ainsi les effets de la coalition, et la division du parti whig qui fut amenée par cette mesure apparente d'union :

Ainsi fat rompue et dispersée par ses propres dissensions cette grande confédération de la liberté, qui, nourrie dans l'adversité de la guerre américaine, avait ranimé les vertus des anciens whigs, et fait briller dans le sénat les flambeaux du patriotisme et de l'éloquence. Ainsi s'évanouit l'espérance de voir un Fox plus brillant, un Pitt plus constant; l'un illustrant et éclairant son pays dans le gouvernement des affaires étrangères, qu'il comprenait mieux que tout autre homme au monde; et l'autre appliquant à l'administration de nos finances les principes économiques de Smith et la sage frugalité de Sully***. La déroute du parti whig, l'administration de Pitt et la guerre de la révolution française, furent le résultat de ce fatal événement. (Vol. II, page 91.)

Les volumes que nous étudions nous donnent la vie de Fox jusqu'en 1792; les papiers de Buckingham vont jusqu'à 1799, et les deux ouvrages contiennent des renseignements authentiques et très-curieux sur les débats de la régence, en 1788-89; mais la longueur que cet article a déjà atteint nous empêche de suivre, dans les détails, les événements de cette période. Nous remarquerons seulement que ces deux publications y répandent beaucoup de lumière.

A partir du déclin de la guerre d'Amérique, jusqu'au commencement de la longue administration de Pitt, notre histoire est pleine d'instruction sur la manière dont fonctionne notre constitution parlementaire. Il n'était pas, en effet, établi d'une manière définitive et claire avant 1784, que s'il s'élève un conflit entre les opinions personnelles du souverain et celles de la majorité de la chambre des communes,

ce sont les dernières et non les premières qui doivent prévaloir, à moins, toutefois, qu'une dissolution et une nouvelle élection ne vienne annuler la décision du parlement précédent (1).

Cette partie de notre histoire nous fournit des enseignements de plus d'un genre, mais elle jette une lumière spéciale sur les deux points qui nous paraissent former les difficultés caractéristiques de cette forme de gouvernement qui est ordinairement connue sous le nom de « Monarchie limitée », c'est-à-dire un roi héréditaire associé à un corps parlementaire. Ce sont : 1° le désir du roi de gouverner aussi bien que de régner, ses tentatives ouvertes ou cachées, de faire échouer la politique des ministres en qui la majorité a, pour le moment, placé sa confiance; 2° les jalousies et les rivalités des chefs parlementaires, leur impatience d'un supérieur ou même d'un égal ; leur répugnance à coopérer aux mesures publiques à cause de leurs prétentions particulières ou de leur ambition personnelle, et, par suite, la facilité donnée au roi de gouverner par la division, de fomenter leurs discordes et

(1) Sur le droit constitutionnel de la couronne de dissoudre le parlement dans cet état de choses, voyez l'importante remarque de lord John Russel (vol. II, p. 245). Le lecteur désire peut-être connaître le résumé de lord John Russel sur la question constitutionnelle qui était l'objet de cette lutte :

« Si M. Fox avait maintenu que le ministère ne devait pas rester, à moins qu'il ne s'acquît la confiance de la chambre des communes, et que cette doctrine eût été effectivement renversée par la décision du pays, la constitution telle qu'elle avait été comprise depuis l'avènement de George Ier, aurait été virtuellement mise de côté. Mais la doctrine qu'on mettait en avant allait plus loin, et affirmait que le pouvoir de dissoudre le parlement pendant une session, ou comme Burke l'appelait, le pouvoir d'une «dissolution pénale», n'appartenait pas à la couronne. Il n'eût servi à rien d'établir cette opinion; car si le roi avait repris M. Fox pour le reste de la session, on ne niait pas qu'à la fin de cette session ifn'eût pu appeler M. Pitt et sur son avis dissoudre le parlement. D'un autre côté, il y avait apparence que la chambre des communes prétendait à un pouvoir plus étendu que celui qui lui avait été assigné, de contrôler la couronne par les votes d'une majorité bien constatée.

» Le précédent de 1784 établit dans cette règle de conduite, que si les ministres choisis par la couronne ne possèdent pas la confiance de la chambre des communes, ils peuvent conseiller un appel au peuple, à qui il appartient de décider en dernier ressort. C'est la conduite qu'on a suivie en 1807, en 1831, en 1834 et en 1841 ».(Mem.ofFox, vol. II, p. 245.) — Ed.

leurs animosités, et enfin, peut-être, de les réduire à l'impuissance et au silence (1). Les chefs parlementaires de parti sont exposés, dans leur sphère plus limitée, à se laisser entraîner aux sentiments qui animaient les deux grands chefs de parti de Rome, dans leur lutte pour la souveraineté du monde.

« Nec quemquam jam ferre potest Cœsarve priorem, » Pompeiusve parem »

Mais, il y a cette différence importante dans leurs situations respectives, que tandis que Pompée et César luttèrent à qui serait le maître, les chefs parlementaires qui agissent séparément et brouillent tout par leurs jalousies réciproques, finissent tous par être mis sous les pieds d'un maître commun.

L'espace ne nous permet pas de donner maintenant à ce sujet toute l'étendue qu'il mérite, mais nous souhaitons que notre faible voix puisse engager les chefs de parti du continent à puiser dans notre histoire les avertissements qu'elle contient sur la pratique d'un système parlementaire. Si la paix continue à régner entre les deux grandes puissances, que la richesse et l'industrie puissent se développer tranquillement, et les relations sociales s'étendre sans être arrêtées ou anéanties par la violence, nous nous refusons à croire

(1) Aristote énumère le manque de confiance mutuelle comme un des trois grands moyens par lesquels les despotes grecs maintenaient leur pouvoir (l'o/.y. 11). L'impatience d'un égal est rendue d'une manière bien expressive par le mot grec (pipÔ7tpwTCv.

M. Fox dans une lettre du mois de mai 1782 exprime la crainte que Pitt n'essaye de faire revivre le système de gouverner par l'influence de la couronne, et en dépit de la partie indépendante du parlement. Puis il continue ainsi : « Je me sens plutôt porté, je l'avoue, à compter sur son intelligence et son intégrité pour résister à toutes les tentations de l'ambition, et spécialement de l'ambition i'étre h premier ; ce que, je n'en doute pas, on aura l'art de jeter dans son cbemin et de faire contraster avec la situation secondaire et subordonnée à laquelle on lui insinuera qu'il doit se borner tant qu'il continuera d'agir selon le système général. » [Mcm. ofFox, vol. I, p. 325.)

que les parties les plus civilisées du continent européen restent soumises à des formes purement despotiques de gouvernement. L'essai du modèle américain, qu'on a fait dans quelques États de l'Europe, n'a pas réussi; et bien que nous soyons loin d'être exclusifs dans notre attachement aux formes constitutionnelles, mais tout disposé à admettre qu'un système de gouvernement qui convient à l'Angleterre peut ne pas convenir à d'autres pays différemment situés, nous pensons néanmoins que toutes les fois que la pression du régime despotique se relâche tant soit peu (et nous ne perdons pas de vue que l'homme est un animal historique) , la forme du gouvernement parlementaire, combinée avec l'hérédité d'un roi, offre la meilleure chance d'un progrès permanent dans les circonstances où se trouvent actuellement les Etats de l'Europe. Si jamais il arrive que les grands Etats du continent essayent de marcher par cette voie à la conquête d'un gouvernement populaire, nous exhortons vivement les chefs parlementaires à bien se rappeler, que le premier objet dont ils doivent s'assurer est quelque forme de gouvernement parlementaire ou de corps délibérant; quelque espèce de règle qui ne dépende pas de la volonté d'un seul homme, mais qui investisse une corporation du pouvoir suprême; quelque constitution qui garantisse la publicité des débats dans une chambre législative, la liberté de la presse, et la sécurité contre l'emprisonnement arbitraire. Quand on aura atteint cet objet d'une importance souveraine, et que conformément à ces principes on aura contracté l'habitude d'un gouvernement régulier, le temps sera venu de décider dans quelle proportion l'élément aristocratique et l'élément démocratique doivent entrer dans la constitution, et d'agiter des questions susceptibles de diviser le parti anti-despotique. Mais il est prématuré de soulever ces questions, de s'étendre sur les perfections d'un gouvernement libre, sur le couronnement d'un édifice constitutionnel, avant d'en avoir posé les

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