REGLES RELATIVES AU î.rODE DE PARTAGE DES SUCCESSIONS

Les opérations du partage d'une succession n'étaient pas moins complitjuées à Athènes que chez nous.

11 fallait avant tout former la masse partageable.

Cette masse se composait d'abord de tous les biens que le défunt possédait au moment de sa mort. Pour prévenir toute incertitude sur leur consistance, les héritiers s'empressaient de dresser, immédiatement après le décès, un inventaire. Aux biens existants dans la succession on ajoutait les biens rapportés par les héritiers. Chaque héritier, en effet, était tenu de rapporter à la masse les dons qui lui avaient été faits jiar le défunt et les sommes dont il était débiteur envers lui.

Lorscpiela masse était formée, les héritii-rs, avrmt de faire les lots, pouvaient être admis à exercer certains [)rélèvciuents. Si, |)ar exemple, le père de famille avait, |)ar testament, donné à l'un de ses enfants un jiréciput (Trpe^Se^a), ce préciput devait être délivré |)réalabl('nicnt au partage. Si l'un des héritiers avait dissi|M' des choses héréditaires, les autres héritiers pouvaient pré-

1. Le bôiiéfiic d'invonlairc osl un cxpédienl qui pormct à l'Iii-ritier ilf Il accepter la succession qu'après qu'il en a été dressé un inventaire ; il peut ainsi la répudier s'il s'aperçoit que le passif est supérieur à l'actif.

iX LECTURES HISTOIUQUES SUR LA GRECE.

lever une valeur é<fale à celle (jue leur cohéritier avait détruite. Enfin, si l'un des héritiers était créancier du défunt, il était autorisé soit à prélever sur Tactil' de la succession le montant de sa créance, soit à en exiger de ses coliéritiers le payement.

Quand on procédait à raniiahle au |)artage dune succession, les héritiers pouvaient composer les lots à leur guise et les réjiartirpar la voie du sort ou d'après les convenances de chacun. Souvent aussi l'un deux faisait les lots, et les autres choisissaient. S'ils ne pouvaient pas se mettre d'accord, les lots étaient lormés par les BaTYixa^ et attribués par la voie du sort. Dans la l'ormation des lots, on ne tenait pas compte seulement de la valeur des biens; on se préoccuj)ait surtout de leur solidité. Ainsi, une usine pour la fabrication des boucliers, quine ra|)portait que soixante mines par an, fut considérée comme l'équivalent dune maison de banque dont les bénéfices s'élevaient chaque année h cent mines. Les cohéritiers voyaient dans l'usine une propriété stable, tandis qu'ils étaient eiïrayés par les risques attachés à l'exploitation d'une banque.

Quelquefois, pour ne pas laisser un seul des héritiers exposé à toutes les éventualités d'un partage aléatoire, on décidait que certains biens, une maison de banque, par exemple, une usine, resteraient j)rovisoirenient en dehors du partage; les autres biens étaient distribués entre les successibles. Les biens exclus du jiartage continuaient d'être la j)ropriété commune, et leurs revenus étaient répartis à des épo(|ues déterminées.

(Caillemer, le Droit de succession légitime à Athènes, pp. i 99- 204: Thoiin, édit.j