S. E. LE BARON DE SCHŒN

AMBASSADEUR d'aLLEMAGNE A PARIS

rend pas clairement compte du sens et de la portée de la demande du Gouvernement impérial et roxai tendant à ce que la Serbie s'engage à accepter sur son territoire la collaboration des organes du Gouvernement impérial et royal.

Mais il déclare qu'il admettra toute collaboration qui répondrait aux principes du droit international et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux bons rapports de voisinage. >

6" Le Gouvernement royal, cela va de soi, considère de son devoir d'ouvrir une enquête contre tous ceux qui sont ou qui , éventuellement, auraient été mêlés au complot du 15/28 juin et qui se trouveraient sur le territoire du royaume. Quant à la participation à cette enquête des agentsdes autorités austro- hongroises qui seraient délégués à cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce serait une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle. Cependant, dans des cas concrets, des communications sur les résultats de l'instruction en question pourraient être données aux organes austro-hongrois.

7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès le soir même de la remise de la note, à l'arrestation du commandant Voija Tankositch. Quant à Milan Ciganovitch, qui est 'sujet de la Monarchie austro-hongroise et qui, jusqu'au 15/28 juin, était employé (comme aspirant) à la direction des chemins de fer, il n'a pas pu encore être joint. Le Gouvernement impérial et royal est prié de vouloir bien, dans la forme accoutumée, faire connaître le plus tôt possible les présomptions de culpabilité, ainsi que les preuves éventuelles de culpabi'ité qui ont été recueillies jusqu'à ce jour par l'enquête à Sarajevo, aux fins d'enquêtes ultérieures. 8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra les

LA NOTE AUSTRO-HONGROISE A LA SERBIE. LE CHOC DIPLOMATIQUE

mesures prises pour empêcher le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontière. Il va de soi qu'il ordonnera tout de suite une enquête et punira sévèrement les fonctionnaires des frontières sur la ligne

ont manqué à leur devoir et

Schabac-Loznica, qui laissé passer les auteurs du crime de Sarajevo.

9° Le Gouvernement royal donnera volontiers des explications sur les propos que ces fonctionnaires, tant en Serbie qu'à l'étranger, ont tenus après l'attentat dans des interviews et qui, d'après l'affirmation du Gouvernement impérial et royal, ont été hostiles à la Monarchie, dès que le Gouvernement impérial et royal lui aura communiqué les passages en question de ces propos, et dès qu'il aura démontré que les propos employés ont en effet été tenus par lesdits fonctionnaires, propos au sujet desquels le Gouvernement royal luimême aura soin de recueillir des preuves et convictions.

10° Le Gouvernement roval informe le Gouvernement impérial et royal de l'exécution des mesures comprises dans les points précédents en tant que cela n'a pas été déjà fait par la présentenote. Aussitôt que chaque mesure aura été ordonnée et exécutée, dans le cas oii le Gouvernement

impérial et royal ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouvernement royal serbe, considérant qu'il est de l'intérêt commun de ne pas précipiter la solution de cette question, est prêt, comme toujours, à accepter une entente pacifique, en remettant cette question soit à la décision du Tribunal international de La Haye, soit aux grandes Puissances qui ont

LE MAJOR TANKOSITSCH

DONT l'aITRICHF, DKMANDi l'kXTRADITION AU MOMKNT DE I^'aFKAIRE de SARAJEVO

pris part à l'élaboration de la déclaration que le Gouverment serbe a faite le i8/3i mars igciQ.

Le bruit avait couru un instant à Berlin, dans l'après-midi du 25, que la Serbie se soumettait sans conditions aux exigences autrichiennes. On avouait qu'on avait craint que la Serbie n'acceptât en bloc l'ultimatum, quitte à discuter les détails de l'application.

Déjà les manifestations belliqueuses se produisaient dans la ville.

Mais les réserves de la Serbie, si modestes et si limitée 5 fussent-elles, rassuraient ceux qui avaient pu appréhender un arrangement. Ces réserves, en somme, se bornaient à un seul point : le gouvernement serbe demandait (paragr. 5) que, quant à la participation, dans l'enquête, des fonctionnaires autrichiens, on lui expliquât comment elle s'exercerait ; il déclarait ne pouvoir accepter que celle « qui répondrait aux principes du droit international et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux bons rapports de voisinage »! Par cette restriction, le gouvernement serbe cherchait à se prémunir contre une ingérence qui menaçait son indépendance et pouvait

tourner à une sorte de protectorat. A Vienne, on ne cachait pas que l'on entendait ramener la Serbie à une subordination analogue à celle qu'elle avait connue aux temps du roi Milan.

La Serbie discute, cela suffit. Le ministre d'Autriche à Belgrade, prenant à peine le temps de lire la réponse serbe, informe, par note datée de 6 h. 20, le gouvernement royal que, n'ayant pas reçu, au délai fixé, une réponse satisfaisante, il quitte Belgrade -par le train de 6 heures 3o, selon les instructions qu'il a reçues d' avance, avec tout le personnel de la Légation (i).

Le gouvernement serbe informe la Russie et les puissances. Il donne l'ordre de mobilisation générale. La Skoupchtina est convo-