Liv.--= 28.875 fr

631 Liv. = 15.775 fr.

Avoine..

Moutons

Agneaux ...

était, eo 1891, ramené à 833.719.122 livres sterling !«!. Les Landlords ont voulu, le plus souvent, maintenir par principe le taux des fermages, mais ils sont obligés de consentir, en fait, d'importantes réductions; dans certaines contrées, on n'exige même pas de fermages, le fermier se borne à payer l'impôt ; dans le pays de Galles, la culture est délaissée el le gibier pullule (game farms). Ailleurs, quelques propriétaires font eux-mêmes valoir et consentent à exploiter à perte, aidés par de puissantes entreprises commerciales et maritimes. Les fermiers, qui ne peuvent plus compter sur des profits rémunérateurs, abandonnent la culture, et un grand nombre, parmi ceux qui ont continué la lutte, sont bientôt déclarés en faillite. Les ouvriers agricoles, dont les salaires se maintiennent, mais qui ne peuvent espérer aucune augmentation, désertent les campagnes et vont augmenter l'offre du travail dans les villes industrielles. Cet exode rural est, sans doute, un mal commun à tous les pays de l'Europe, mais il ne sévit nulle part aussi grandement qu'en Angleterre. Le chiffre des travailleurs agricoles est tombé au-dessous de 800.000 et décroit tous les jours (2). Cette situation précaire de l'agriculture explique l'importance prise par certains ports d'Angleterre et, en particulier, par Li ver pool, en ce qui concerne l'importation des produits alimentaires. La valeur totale des marchandises, destinées à la nourriture du peuple anglais, et qui sont importées, chaque année, dépasse 3 milliards 500 millions de francsW.

(1) L'Economisl, 6 décembre 1884. D'après V Économiste l'accroissement du revenu roncier brut annuel avait été, de 1850 à 1875, de 52.830.590 livres sterling. La diminution de ce même revenu serait depuis lors annuellement de 3.560.622 livres sterling.

(2) Le rapport final de l'enquête donne les chiffres suivants : il y avait, en 1871, en Angleterre et dans le pays de Galles, 998.642 ouvriers agricoles, dont 58.112 femmes; il n'y en a plus, en 1891, que 798.912 dont 24.150 Femmes. Dans toute la Grande-Bretagne (Angleterre et Ecosse), il y avait, en 1871, 1.161.718 ouvriers ruraux, ce chiffre s'abaisse à 919.685, en 1891. — Consultez : de Sarolea, L'exode rural en Angleterre, dans la Revue française d'Edimbourg , septembre 1898, p. 298.

(3) L'importation, en France, des produits alimenUires atteint une valeur légèrement supérieure à 1 milliard. La population anglaise est de 40 millions d'habitants environ; celle de la France dépasse de peu le chiffre de 38 millions.

595. Quelles sont donc les causes de cette crise de l'agriculture? On n'a pas manqué d'en signaler plusieurs : mauvaises récoltes successives, libre-échange, concurrence étrangère, perfectionnement de l'outillage économique de certains pays neufs, percement du canal de Suez, abaissement considérable des frets à mesure que le tonnage des navires augmenta, variété dans les instruments de l'échange et crise monétaire, taies toujours croissantes, tarifs élevés de transport dans l'intérieur du pays, accroissement du prix du travail et des dépenses en général, législation défectueuse relativement à la, propriété foncière, défaut de sécurité pour les fermiers qui sont à la discrétion des propriétaires par l'usage de la tenure at will, incapacité de la main-d'œuvre agricole W. Toutes ces causes peuvent avoir leur part d'influence sur l'intensité de la crise, mais la plupart d'entre elles existaient au temps de la plus grande prospérité de l'agriculture anglaise et n'auraient pas suffi pour amener une dépression aussi profonde. Il fallait une raison plus grave pour tarir les sources de cette longue prospérité. Or, cette raison n'est autre que le manque de capital agricole. IN 'existait-il donc pas en abondance pour contribuer aux améliorations que nous avons constatées, et comment a-t-il pu s'épuiser tout-à-coup?

5SB. Toutes les autorités, en matière agricole, s'accordent à dire que ce capital a diminué chaque année à la suite d'un surcroît constant des redevances agricoles. Leç propriétaires du xviue siècle avaient fait du fermier anglais le premier agriculteur du monde, ceux du xix° font ruiné par leurs exigences et leur cupidité. Certains économistes considéraient avec

(1) Ua rapport sur l'agriculture, dans le Chestershire, classait, de la façon suivante, les causes de la crise agricole en Angleterre :

Mauvaises saisons 31 1/4 p. 100

Concurrence étrangère 31 1/4 —

Manque de sécurité du capital engagé 12 1/2 —

Injuste répartition des taxes locales 12 1/2 —

Accroissement du prix du travail et des dépenses en

général 12 1/2 —

Total 100 » p. 100

Ricardo que le mouvement ascensionnel de la rente (*) était dû à l'accroissement de la population et à la conséquence de la loi des rendements décroissants (law of diminishing rtturn$)(2); d'autres l'attribuaient à l'espoir de profits, qui devaient toujours augmenter à raison des progrès du commerce et de Tindustrie. Cet espoir excitait les agriculteurs à se faire concurrence près des propriétaires. Croyant toujours à l'intensité de la demande, on ne prévoyait pas que les convoitises des propriétaires et l'incompétence de concurrents nouveaux plus nombreux exerceraient leur influence pour amener la destruction des capitaux et des profits agricoles. Personne ne songeait aux moyens et aux garanties nécessaires pour attirer le capital : retenir les fermiers habiles en maintenant les profits. L'attention était détournée par l'expansion du commerce et la prospérité inouie de Tindustrie nationale. Mais laissons la théorie pour constater les faits.

Les fermages, qui étaient, en moyenne, de 7 shillings par acre, au début du xvme siècle, avaient atteint 18 sh. à la fin du même siècle. La concurrence s'était fait jour à cette époque, et les fermiers n'hésitaient pas à donner de fortes sommes dans l'espoir de retirer de grands profits, en ayant soin de compenser l'augmentation de la rente par la diminution de la main-d'œuvre. Les rentes imposées aux fermiers s'élèvent progressivement et présentent les chiffres suivants pour une même terre : en 1799, 20 shillings par acre; en 1812 et en 1830, 25 shillings; en 1850, 38 sh. 80, quatre fois plus qu'au temps d'Arthur Young. Elles atteignent, dans les années qui suivent, le taux de 2 livres sterling. Aux États- Unis le fermage moyen de la terre est d'environ 8 sh. par acre. La guerre de Crimée avait déterminé, en Angleterre, ce renchérissement excessif des fermages, première cause de la décadence agricole; ils augmentaient de 26 1/2 p. 0/0 de

(1) La rente proprement dite est le revenu de la propriété foncière pro Tenant de causes naturelles ou sociales indépendantes du travail et des dépenses du propriétaire. Elle ne se confond pas avec le fermage qui représente l'intérêt des capitaux engagés dans l'exploitation et fournis aux fermiers par le propriétaire.

(2) De Gibbtns, English Agriculture, i* the Westminster Review, décembre 1888.

1854 à 1879. Une telle redevance était excessive et les fermiers ne pouvaient la payer que dans les années d'abondanceW. Mais, dans les années moyennes et surtout dans les mauvaises, qui furent fréquentes à la fin du xix° siècle, le fermier ne pouvait pas l'acquitter sur ses profits et la prenait sur son capital. Il aimait mieux le plus souvent sacrifier une partie de son capital et accepter une hausse nouvelle, plutôt que de consentir à la perte de son exploitation. Les enquêtes ont fait remarquer que les fermiers ne tenaient plus, comme ceux du xvin0 siècle, une comptabilité régulière et éprouvaient un préjudice certain par suite de l'ignorance où ils étaient de leur véritable situation. Le capital actuellement employé dans l'agriculture n'est, par acre, que de 4 à 5 livres sterling, tandis qu'il devrait être du double. Le fermier ne donne pas aux ouvriers agricoles un salaire suffisant et la population rurale va demander, comme nous l'avons vu, une rémunération meilleure aux industries manufacturières. La commission d'enquête, en 1893, attribuait pourtant l'augmentation du coût de production au prix élevé de la main-d'œuvre, mais elle était forcée de constater que, dans l'espace de vingt ans, alors que la population avait augmenté de sept millions d'habitants, le chiffre des ouvriers agricoles avait diminué de près de 250.000 unités. Les propriétaires ont bien du baisser leurs prétentions, mais d'une façon insuffisante. D'après le calcul de sir James Caird, les fermages auraient dû, en présence de l'abaissement des profits, décroître de 22.800.000 liv. st.; or, la diminution s'est arrêtée à la moitié de cette somme. Les fermages, qui varient de 20 à 30 sh., sont encore plus élevés qu'ils n'étaient avant 1850. Nous avons déjà dit d'ailleurs que, si les propriétaires essayent de maintenir le principe de fermages élevés, ils sont obligés souvent, en fait, de réduire leurs prétentions et même de faire cultiver sans espérer une redevance. Il y a des terres de bonne qualité qui sont délaissées malgré les conditions avantageuses faites par le propriétaire.

(1) Le nouveau Domesday-Book nous permet de constater qu'en 1875 la rente moyenne des lenures variait, de 1 L. 1 eh. à 3 L. 0 sh. 1 d. par acre.

581. La concurrence étrangère des pays nouveaux, qui expédient leurs produits alimentaires sur les marchés anglais, est encore une cause de la crise agricole. Les blés de la Russie, des États-Unis et de l'Inde sont venus, par leur abondance et leur bon marché, réduire les profits des agriculteurs anglais qui, malgré les merveilleux rendements de leurterres, n'ont pu produire désormais à des prix rémunérateurs. Cette concurrence ne s'est pas manifestée simultanément df la part de ces trois pays. La Russie fut seule tout d'abord; l'Amérique ne put entrer dans la lutte économique, tant qu'elle fut livrée à la guerre civile; les expéditions des blés de l'Inde ne se fit que plus tard encore. Mais, depuis 1870, ces trois grands pays agricoles importent d'énormes quantités de grains en Angleterre, sans être arrêtés par des droits protecteurs, et les fermiers se sentent impuissants à lutter avec profit, surtout avec le maintien de fermages encore élevés. Les importations de bétail et de viande conservée font, à leur tour, depuis 1882, un tort considérable aux fermiers anglais. Il leur est difficile de lutter contre une concurrence de produits jouissant, pour le transport, de tarifs réduits, et vendus au-dessous du prix de revient de leurs propres marchandises (*). La concurrence, dont souffre l'agriculture, anglaise, ne lui est pas faite seulement par les trois pays que je viens de désigner. La Hongrie et les Principautés Danubiennes ont, dans ces derniers temps, grandement élargi leur commerce de produits agricoles.

&$8. La variation des instruments de l'échange ne peut être sans influence sur les crises économiques qui se produisent dans un pays. Dans ces derniers temps, le métal argent, par suite de la découverte et de l'exploitation de mines plus nombreuses, a vu sa production et sa circulation augmenter chaque année. Dans les pays à étalon d'or, tels que l'Angleterre, la force libératoire de ce métal augmentait

(1) Les moutons importés, vivants on abattus, ont, en 1896, représenté 162.000 tonnes; les moutons nourris en Angleterre ont fourni à l'alimentation 300.000 tonnes de viande.

par là même et l'expression du prix de vente des produits s'abaissait. Les pays à étalon unique d'argent, comme l'Inde, étaient les plus avantagés, au moins en ce qui concerne le commerce extérieur, car le résultat immédiat de la dépression dé l'argent est d'attirer leurs produits vers les pays à étalon d'or ou à double étalon. Les produits agricoles ou industriels des -pays à étalon unique d'argent ont conservé la même valeur, en argent, tandis que, dans les pays à étalon d'or, les mêmes produits ont baissé, dans certains cas, de SO pour cent. Le gouvernement anglais avait, en 4887, nommé une commission [gold and silver commission) pour examiner la difficulté et se prononcer sur le rôle de l'étalon monétaire au point de vue économique. Son rapporteur constate « qu'une baisse générale des prix en or a lieu en Angleterre, qui possède un étalon d'or, tandis que, dans l'Inde, la roupie conserve son pouvoir d'achat et que les prix en argent conservent leur fermeté. Il en résulte que la valeur d'argent n'a pas baissé en elle-même, bien qu'elle ait baissé dans sa valeur relative avec l'or. Delà deux résultats, l'un favorable à l'Inde, l'autre contraire à l'Angleterre, jusqu'à ce que les prix parviennent à s'équilibrer. La production du blé dans l'Inde est favorisée aux dépens du producteur de blé en Angleterre, ce dernier vend son blé moins cher que le ryot parce que le prix est resté le même dans l'Inde et qu'il a baissé en Angleterre. Dans l'Inde, pays à étalon d'argent, maintien des prix, eu Angleterre, pays à étalon d'or, baisse des prix. » L'affluence de la monnaie d'argent n'a donc pas eu pour résultat la diminution du prix en argent des produits, le métal argent ne s'est pas déprécié au profit de l'or, mais ce dernier métal, sous l'influence d'une demande plus active provenant de ses qualités, subit une appréciation continue et croissante (*).

(1) Le gouvernement des Indes a fermé en 1893, ses hôtels de monnaies à la frappe libre de l'argent. Cette dépréciation du métal blanc est, d'ailleurs, très défavorable à Tlnde en d'autres circonstances. Pour payer les créanciers britanniques, elle doit effectuer, chaque année, en Angleterre, des versements en or, qui s'élèvent à 18 millions de livres environ (450 millions de francs). Elle se les procure par l'impôt qui est payé en argent, toute baisse de roupie représente donc pour le contribuable indien une surcharge d'impôts.

La situation a déterminé, en Angleterre, un mouvement bimétalliste importante1). Au régime international d'échange, il faudrait un instrument international d'échange, et un régime, dont le fondement peut être irrationnel et anliéconomique, s'atténuerait dans ses défauts, si l'entente des États en faisait un système universel. L'Angleterre a toujours entranttoute tentative de réforme internationale. Elle -n'entend pas renoncer à son étalon d'or; une partie des membres de la commission monétaire proposait l'adoption du système bimétalliste pour les relations avec l'Inde seulement, mais les autres membres, reculant devant l'adoption du bimétallisme par l'Angleterre, concluaient à sa mise en pratique par les pays qui ont la monnaie d'argent. Laissant de côté les deux opinions, lord Hamilton disait, au mois d'août 1899, à propos du budget de l'Inde, que le gouvernement indien dirigerait tous ses efForls vers l'établissement d'un étalon d'or. Ce but ne devait pas tarder à être atteint et, le 15 septembre suivant, le conseil du vice-roi tenait à Simla une courte séance pour adopter l'étalon d'or; le souverain devenait la monnaie légale de l'Inde avec la valeur de 15 roupies d'argent. L'avenir nous apprendra si le bimétallisme n'aurait pas mieux fait les affaires de l'Inde.

ftVO. Sans nous arrêter aux remèdes propres à conjurer la crise monétaire, il est utile^de voir les moyens que les Anglais proposent pour arrêter la dépression de leurs marchés agricoles : nous apprécierons par là même la plupart des causes de la dépression actuelle. Pour obvier au dépeuplement des campagnes et à l'abandon des cultures, on veut faire revivre et développer le système des petites tenures. Les grands propriétaires tiennent encore aux fermes importantes qui ont autrefois produit d'heureux résultats, bien qu'il faille remarquer que la crise s'accentue dans les grandes exploitations qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes et sont forcées, pour

(1) Pierre Leroy-Beaulieu, La réforme monétaire aux Indes, dans V Economiste français y 2 septembre 1899, p. 339.

réaliser des bénéfices, d'employer la main-d'œuvre salariée et les procédés onéreux de la culture intensive. Ces petits culti- ' vateurs n'auront pas sans doute un grand capital, mais il suffit que ce capital soit en rapport avec l'étendue de la terre à cultiver. Ce moyen peut servira repeupler les campagnes et à donner aux fermiers capitalistes une main-d'œuvre intelligente qu'ils paieront peut-être plus cher, mais qui sera plus productive. Le travailleur aura pris, en cultivant sa petite tenure, le goût et l'expérience des travaux agricoles et en fera profiler la grande exploitation.

Une société, se proposant de développer les petites tenures ou le système des allotments, s'était formée, avant l'année 1887, sous la présidence du duc de Westminster, l'un des plus riches propriétaires du royaume. « Son but était d'étendre une pratique déjà répandue dans beaucoup de régions, celle de louer à titre d'allotment une petite quantité de terre arable ou une surface de prairie suffisante pour une vache, sans compter le jardin attenant au cottage...; le salarié pauvre utilise volontiers, pour cultiver son allotment, le temps dont il dispose avant ou après ses heures ordinaires de travail, et le résultat de ses efforts personnels ou des soins apportés par sa famille se traduit par une amélioration réelle dans sa condition sociale et sa situation financière (*) ». Les associations d'ouvriers industriels et agricoles avaient déjà provoqué un mouvement en faveur de l'extension volontaire des allotments, et les différentes manifestations de l'initiative privée parvinrent à déterminer les mesures qui furent édictées, à partir de l'année 1887, et qui s'inspiraient de divers statuts antérieurs.

Depuis cette époque, et en vertu de la loi, des parcelles de terre, propres à la culture, sont mises, à titre de louage, à la disposition des ouvriers dans la banlieue des villes et dans les campagnes en dehors du territoire de Londres. Les Allotments Acts de 1887, de 1890 et de 1894 donnent aux Sanatary Authorities des bourgs et des campagnes, ainsi qu'aux

(1) Comte d'Ooslow, Landlords and Allotments. — D. Zollu, Le Monde économique, 10 et 17 septembre 1892.

conseils de comtés, le pouvoir d'obliger les propriétaires de leur circonscription à leur vendre ou à leur louer des terres. qu'ils divisent en petits lots d'une acre (40 ares) {allolments), et qu'ils sous-louent à des journaliers ruraux ou urbains (*).

Une décision plus large est venue essayer de compléter la reconstitution des petites fermes. En vertu du Smalt Holdings Act de 1892, les conseils de comtés ont le droit d'acquérir, à l'amiable, des domaines qu'ils divisent en petites et moyennes exploitations, ne dépassant pas 50 acres (20 hectares), ou ne rapportant pas plus de 50 livres sterling, et qu'il* cèdent à des personnes qui peuvent en devenir propriétaires, en profitant de toutes les facilités désirables pour leur libération. L'acquéreur doit payer le cinquième du prix d'achat dans le mois qui suit la convention, mais des avances remboursables par 50 annuités lui sont consenties, pour le surplus, par le conseil, et des prêts sont offerts par le gouvernement à tout tenancier, pour lui permettre d'acheter la terre qu'il exploite. L'exécution de ces mesures est soumise à des formalités minutieuses et à un contrôle exercé parles conseils de districts et de comtés et même, en remontant dans la hiérarchie, par le local government Board et le Parlement. On tend donc à reconstituer ainsi les petits propriétaires, les Yeomen, que la révolution agraire avait fait disparaître et à détruire les excès de cette oligarchie de grands propriétaires qui avaient fait le vide autour d'eux dans les campagnes. On donne à l'ouvrier des ressources en nature qui complètent son salaire et on tend à diminuer le paupérisme; on égalise, dans une certaine mesure, les fortunes foncières

(1) Statuts 50 et 51, Victoria, chap. 48; statuts 53 et 54, Victoria, chap. 65. Ce système d'allotments remonte à une loi de 1819 sous George III (statut 59, chap. 12) et même au statut 43 d'Elisabeth. Le statut de George III donnait aux conseils des paroisses le droit d'acheter ou de louer de la terre, en vue de la céder à de* indigents laborieux; d'autres statuts ont renouvelé cet 4c* et, en 1882, l'Allolme*U Extension Act imposait aux trustées des charity Lands, l'obligation de louer par fractions les terres, dont ils ont la charge. L'Act de 188? a généralisé ces mesures; les Sanatary Authorities sont les town Councils, dans les bourgs, et les Boards of Guardians dans les campagnes : Holdsworth, AUotments, 1888.

et on développe les produits de la petite propriété U). On a déjà pu constituer de petites tenures, de petites propriétés de 5 à 50 acres, de 1 à 5 acres et même de moins d'une acre; ces dernières exploitations sont distinctes de tout cottage. L'enquête agricole de 1893 constatait qu'il y avait, en 1890, 441.024 aîlotments de moins d'une acre; il en existe, en 1895, 473.714. Les lois de Small Holdings ont donc eu une certaine efficacité; mais tantôt ce sont les acheteurs qui manquent, tantôt, c'est la terre. L'impôt progressif, établi sur les successions, a le but d'obliger les héritiers des Landlords à vendre une partie de leurs terres pour acquitter les droits fiscaux.

o30. La législation songe donc, moins qu'autrefois, à maintenir le monopole et l'intégrité des grands domaines et cette sorte de main-morte qui immobilise la propriété du sol dans le patrimoine héréditaire des mêmes familles. Elle a voulu diminuer les inconvénients économiques des substitutions, des propriétés dites entaillées, sur lesquelles le possesseur n'a qu'un droit viager, qu'il doit laisser intactes à l'héritier légal (2). La famille trouve ainsi dans ces « seulements », dans ces arrangements privés, le moyen de se mettre à l'abri de la faiblesse ou des malheurs de ses membres. Mais la propriété est limitée, la population s'accroît sans cesse et cette concentration devient de plus en plus contraire aux intérêts majeurs de la nation. Une série de statuts donne aux. possesseurs viagers les moyens de reprendre et d'exercer, en fait, les droits de pleine propriété.

(1) SLibbs, Principles of Economies, p. 31. Marshall, AUotments and Small Holdings, p. 17. Sturges, Pauperism and aîlotments, p. 6. Des hommes politiques et des économistes ont vivement critiqué ces initiatives de U loi anglaise. La ligue pour la défense de la Liberté et de la propriété s'est faite l'organe de cette opposition. Arthur Raffalovich, Le socialisme agraire^ p. 4.

(2) Le Parlement avait dû briser le testament de Thelusson qui, ayant fait le rêve d'une fortune colossale et n'y pouvant suffire pendant sa vie, avait, par une série de substitutions testamentaires, réduit les générations proches de lui à une portion congrue pour concentrer une fortune fabuleuse sur les plus éloignées. Le Thelusson Act de George TU interdit l'accumulation des biens au delà de 21 ans.

J'ai parlé du fameux statut de donis conditionalibus, de Tannée 1285, d'où vient la règle de l'inaliénabilité des bien? substitués, de la procédure des fines and recoveries, abolie eo 1833, qui avait pour but d'échapper i cette défense, des théories juridiques dont le but était de sauvegarder les nécessité économiques. Depuis lors, le mouvement n'a fait que s'accentuer contre ces indisponibilités que condamne le crédit public et privé. Le Parlement n'a commencé à s'en préoccuper qu'en 1836 et, par des dispositions successives, a permis, sous certaines conditions, la location, puis la vente des estate* for lifeW. La loi de 1882, due à l'initiative de Lord Cairns, a, par un nouveau Settled Land Acl, généralisé les pouvoirs d'administration et de disposition des Tenants for life, c'est-àdire des titulaires d'un tènement viager W. D'après le Small Holdings Act de 1892, que je viens de mentionner, ces tenants peuvent abandonner leurs propriétés à un county council contre une rente annuelle, qui trouve sa garantie dans les biens concédés. D'autres statuts postérieurs (3) sont venus compléter, par des règles accessoires, la législation de 1882, et l'on arrive ainsi à transformer le caractère du régime de tvs « settlements, » qui étaient considérés par l'aristocratie foncière comme aussi sacrés et aussi respectables que la famille elle-même. La réforme n'est cependant pas complète; l'inaliénabilité conventionnelle subsiste, en effet, pour les habitations principales et leurs dépendances, lorsque la surface en dépasse 25 acres; la condition de remploi est maintenue pour les cas où l'aliénation est possible, et le principe de la constitution des « settlements » n'est pas abrogé. La loi fiscale, en frappant moins fortement les estâtes tail que les estâtes in fee simple, semble favoriser indirectement leur établissement (*).

(1) Statuts 19 et 20, Victoria, ch. 120 (1856); 21 et 22, c. 77 (1858); 27 et 2$, c. 45 (1864); 37 et 38, c. 33 (1874); 40 et 41, c. 31 (1877).

(2) Statuts 45 et 46, Victoria, c. 38 (1882).

(3) Statuts 44 et 47, Victoria, c. 18 (1884); 52 et 53, c. 36 (1889); 3 et 54.C.69 <1890).

(4) Le tenant in fee simple jouissait d'un droit de disposition presque absolu; i*

&31. 11 ne suffit pas d'augmenter le nombre des tenures, de donner plus de liberté aux propriétaires et d'étendre la circulation des biens; il faut encore ne pas laisser subsister la condition précaire et incertaine des fermiers, des tenants at will, et substituer de longs baux à une tenure annuelle. 11 faut que, par une juste application du « tenant right » ou droit du fermier, on puisse garantir la sécurité du capital qu'il consacre aux améliorations du sol. Un premier Act du 13 août 1875 W {Agricultural holdings Act) a eu pour but de corriger l'ancienne législation relative aux locations agricoles. La loi distingue les améliorations de culture, que le fermier peut faire au fonds, en trois classes, suivant que leur effet se manifeste pendant vingt, sept ou trois ans. Le fermier quitle-l-il sa ferme après ce laps de temps, il n'a rien à réclamer : s'il est contraint de l'abandonner avant l'expiration de ces différents délais, il a droit aune indemnité, dont les bases ont été indiquées parle législateur. Des précautions sont prises, d'ailleurs, pour que le fermier n'abuse pas du droit qu'on lui accorde et n'en fasse l'objet d'aucune spéculation. Le propriétaire peut réclamer la restitution de l'indemnité au fermier entrant qui, en somme, profitera des améliorations du fonds. Cet Act de 1875 avait un caractère à peu près facultatif; Y Act du même nom, voté en 1883(2), est obligatoire; le fermier peut faire, de son plein gré, des améliorations de culture, pour lesquelles il aura le droit plus tard, au moment de quitter le fonds, de demander une indemnité. La base forfaitaire, suivant le nombre des années écoulées depuis l'amélioration n'a pas été maintenue, afin qu'on puisse apprécier directement la plus value tout entière. Les parties peuvent, d'ailleurs, reproduire l'ancienne base d'indemnité dans leurs conventions. La propriété des

tenant in life n'avait qu'une concession viagère ; Vestale tait ou propriété entaillée désigne tout bien grevé de substitution ; toutes ces catégories de biens sont, en principe, inaliénables, mais c'était pour le tenant in- life que la prohibition était réellement et dans tous les cas effective. Consultez : Lehr, Eléments de droit civil anglais. Stephen, New commentaries on the Laws of England. Pollock, The land laws. Diion, Lawof the farm.

(i) Statuts 38 et 39, Victoria, ch. 92, section 33.

(2) Statuts 46 et 47, Victoria, c. 61, section 34.

machines, bâtiments el clôtures, que le fermier a payés de ces deniers, doit, en outre, lui être garantie 0); il peut enlever tout ce qui peut être séparé du fonds, à la condition de ravoir mis avec l'autorisation du bailleur et de ne pas être en retard pour le paiement d'aucune fraction de son bail. Le fermier n'a donc pas, pour les améliorations foncières, la même liberté que pour celles qui ne sont relatives qu'à la culture. Toutefois, les constructions et plantations, vraiment utiles, peuvent donner lieu à une indemnité, alors même qu'elles ont été faites sans l'agrément du propriétaire {Market Gardetiers Compensation Act de 1895). Le fermier peut aussi faire des travaux de drainage, sauf à. avertir le propriétaire, qui. ainsi mis en demeure, a le droit de les faire exécuter à s*** frais, en exigeant du fermier l'intérêt de ses dépenses (intérêt à 5 p. 100 ou annuités d'amortissement en 25 ans avec intérêt maximum de 3 p. 100).

En 1897, la commission d'enquête sur la crise agricole, a constaté, par un ensemble de témoignages, que les Agriculture Holdings Acts avaient été favorables aux propriétaires et au* tenanciers. Elle réclame encore la réalisation de nouveaux progrès et, en particulier, une liberté plus grande pour le fermier en ce qui concerne les améliorations foncières.

Les deux Acts de 1873 et de 1883 ont augmenté le délai nécessaire pour signifier congé, dans le cas d'une tenure d'année en année (yearty leases on leases from year to year). Ce bail ne peut résulter que d'une convention expresse ou, tout au moins, ne permettant pas d'interprétation contraire, car la tenure at will, qui n'exige aucune signification de congé, constitue le droit commun!2). Or, le délai de congé pour les baux d'année en année a été étendu par les lois nouvelles de six mois à un an. Mais cette disposition n'est pas obligatoire

(1) Jacques Dumas, Le problème foncier en Angleterre, p. 208 et suir. Harold Coii Land nationalisation, p. 170 et suiv. Sir. Fr. Pollock, Land Te*., p. 140 el suW. Shaw Lefèvre, dans la Nineteenth century, octobre 1883; E. Bear, dans Fornighty review, octobre 1882. Maurice Bourguio, De l'indemnité de plus-value au fermier lortant, dans la Revue politique el parlementaire, 10 février 1900, p. 234.

(2) Le bail for years fait pour une date déterminée n'exige pas de signification de congé.

à n'en pas tenir compte.

53S. La législation s'est également modifiée, en ce qui concerne le droit de saisie du propriétaire sur les biens du fermier (Law of distress). Vagricultural holdings i4c/de 1883 et le Law of distress amendment Act de 1888 ont apporté des restrictions aux droits antérieurs accordés, sur ce point, aux propriétaires(i). Les conséquences rigoureuses du droit de chasse se sont adoucies, et, depuis le ground game Act de 1880, le fermier a le droit de détruire les lièvres et les lapins qui nuisentà son exploitation. Toutes les taxes locales ont été, pendant longtemps, mises à la charge des fermiers ou des locataires, et les impôts des maîtres du sol étaient fixés à un taux dérisoire. Certaines charges, % que la terre supportait, furent plus tard imputées sur le produit de Yincome-tax. Puis, des lois nouvelles et récentes ont dégrevé les agriculteurs; les droits de succession ont pesé aussi lourdement sur les biens immobiliers que sur les meubles; il en a été ainsi depuisl894.

533. Toutes ces améliorations, apportées au régime des tenures, sont loin de satisfaire ceux que préoccupe le problème de la propriété foncière. On demande une législation plus libérale, en ce qui touche les améliorations faites par le fermier sur le fonds, le droit de saisie.Ies lois sur la chasse ; on réclame des baux de longue durée pour encourager les fermiers à s'intéresser à la culture et, tout au moins, l'obligation de signifier le congé, pour les baux d'annéeen année, sans que la convention puisse détruire la disposition légale. A l'heure actuelle, sans doute, les fermiers manquent à la terre mais il importe que, le jour où la crise agricole aura pris fin, la législation rurale, heureusement modifiée, puisse les encourager à entreprendre les exploitations agricoles. Les ques-

(1) Statuts 51 et 52, Victoria, c. 21, section 7. — Edimburg Review, janvier

tions qui se rattachent au relèvement et au progrès de l'agriculture anglaise sont multiples, je ne puis que les effleurer. mais je ne les quitterai pas sans signaler les tentatives déjà faites pour favoriser la disparition graduelle des copyholds. qui constituent comme une survivance du régime féodal et sont dans une dépendance plus ou moins absolue vis-à-vis des propriétaires. Le principe de l'affranchissement a été posé, eo 1852, après le premier pas fait timidement dans cette voie par la loi de 1841. Plus tard, le copyhold Act de 1887 est veau décider que tout copyholder nouveau doit être iuformé qu'il a le droit, à toute époque, d'acheter la pleine propriété de sa tenure en se conformant à certaines conditions. Le rachat peut se faire par un paiement unique ou au moyen d'annuités successives entraînant l'amortissement au bout de vingt-cinq ans (*). L'intérêt qui s'attache au libre exercice du droit de propriété, à la circulation des biens et aux progrès des cultures, semblerait exiger la suppression complète de tout copyhold pour l'avenir et le rachat nécessaire de toutes les obligations antérieures.

534. La plupart des commissaires, chargés de faire l'enquête de 1893, ont insisté sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à quelques-unes des lois que je viens de mentionner. Us ont encore réclamé l'organisation d'un système d'avances en faveur des propriétaires, une modification dans les tarifs de chemins de fer afin de faciliter le transît des produits jusqu'aux marchés de l'intérieur et, en outre, le développement de l'instruction agricole. Les conclusions des différents rapports semblent faire nettement ressortir ces quatre causes principales de la crise agricole : insuffisance du capital et fermages exagérés, défaut de sécurité destenures et incapacité de la main-d'œuvre. Les Chambres d'agriculture et les associations fondées en vue du travail agricole tendent à atténuer les effets de cette dernière cause et contribuent,

(1) Statuts 50 et 51, Victoria, c. 73; Garsonoet, Histoire des locations perpétuelles.. p. 560. Pollock, The Land Lato, p. 177.

par leur initiative, adonner un plus grand dév I l'instruction agricole.

&3&. Un petit nombre d'agriculteurs ont ind : remède à la crise, le retour à des mesures d tout en reconnaissant qu'ils considéraient ce ; comme n'étant pas du domaine des choses Quelques-uns, plus modestes, se sont bornés i rétablissement du droit sur les blés, de 1 shilling qui avait élé aboli en 1869. Ce serait un moyer la voie pour des mesures plus décisives, car 1< i sont allés de 1 fr. 25 à 6 fr. 25 en moins de dix c missaires enquêteurs, après s'être éclairés par d \ ments recueillis dans les pays étrangers où existe concluaient en disant : « 11 faut reconnaître que révélés par ces renseignements ne sont pas de i courager les défenseurs d'une politique protectic n'avons pas le moyen de .savoir dans quelle mes ture de ces pays a été soulagée par l'imposition < Mais il est impossible d'étudier les rapports que sans conclure que la protection n'a pu empêche dépression agricole. » Après avoir ajouté que, témoignages recueillis, la protection est tombée a « pions opinion, » l'un des enquêteurs reconn branches d'agriculture, qui ont, en Angleterre, sisté à la crise (clairy farming, stock brceding, vage et engraissage), eussent été moins avantage fermiers, sans le bon marché des articles dV importés de l'étranger. On peut donc admettre qu qui tendrait à suivre l'exemple donné par les nati tinent, depuis 1879, à la suite de l'Allemagne, n'es bien général. Les mesures protectrices gênent la : en restreignant les débouchés, en diminuant lei des consommateurs, en faisant monter les prix; ell de la faiblesse d'une industrie qui a besoin du pu soutenir. Chaque pays jouit, d'ailleurs, d'une proti relie due aux frais de transport, grevant l'imporlati

chandises étrangères. Le prix du fret de Chicago à Londres faisait remarquer M. Thorold Rogers, est de 9 shillings par quarter de céréales; à raison d'un rendement de 4 quart ers l'agriculteur anglais jouit d'une protection de 36 shillingpar acre.

53G. La crise agricole adonnéplusd'énergieau mouvemeu: d'idées que le monopole de l'aristocratie foncière, avec ses pnvilègesdeprimogénitureetdesubstitutions, avait suscitédepuilongtemps. La suppression du droit d'aînesse a été repoussét par la Chambre des Lords, le 7 mars 1893. Le projet soumis au Parlement avait des allures modestes, puisqu'il ne s'agissait que de soumettre la succession immobilière aux mêmes règlede dévolution que la succession mobilière. On ne touchait ni à la liberté de testera) ni même au pri ncipe dessubstitutions Les grands propriétaires, qui prévoient toujours, dans leur testament, tout ce qui concerne la transmission de leurs bien>. n'auraient pas été lésés par cette loi. II importait, semble-t-il. de ne pas laisser neutraliser, par le maintien de la loi de primogéniture, le développement des petites tenures que dt> lois, dont nous avons indiqué le caractère et la portée, encouragent et facilitent. Mais la majorité des Lords a voulu sauvegarder à son tour l'un des principes les plus importants de la société et de la famille anglaises, prévenir en même temps Ie> inconvénients économiques du morcellement, les frais de> partages, les désavantages des ventes forcées, à un moment où la crise agricole a diminué la valeur vénale des propriété* immobilières.

53V. Les revendications sociales ne s'arrêtent pas au\ simples mesures, qui ne seraient que des modifications législatives, tout en respectant les situations actuelles. En 1885,1e but des Unions, pour la réforme agraire (Land reform Union;

(t) La stabilité des biens fonciers, garantie par le droit de tester librement, écrivait Montalembert, est le palladium de la liberté anglaise, le double boulevard qui I** défendue jusqu'à présent contre l'omnipotence monarchique et contre les envahissements de la démagogie. De l'avenir politique de l'Angleterre, p. 124.

Scotch Land restoration Leaguc), était de faire r< sage public les communaux usurpés, et de prouvi grande part des plus-values du sol, que Yunearn (plus-value non gagnée) ne doit pas appartenir au mais à la communauté. La nationalisation du formule extrême des revendications, dontHenn fait l'interprète et qui ont eu, en Angleterre, ur tentîssement. Nous avons déjà dit que les ligues agraire, la fédération sociale démocratique, et la / ont répandu ces idées par des programmes d'éti tion. On a proposé de substituer, au monopole act priété foncière, une exploitation du sol qui se fe de concessions temporaires sous la direction de communes. Le collectivisme s'attaque à toutes le lions de la richesse et veut ramener dans le don tat tous les capitaux, tous les instruments de pr propriété foncière ne pouvait être oubliée dans tions de cette forme nouvelle du socialisme. Mai de la nation est loin d'admettre de tels projets, de L'État un propriétaire et un maître universe d'une confiscation pure et simple ou même, suiv mule moins brutale, moyennant une indemnité propriétaire actuel. On ne conjure pas les crises c cide pas le progrès, en supprimant l'initiative et dividuelles pour tout concentrer dans les mains n'en est pas moins certain que le mouvement vei foncière menace de détruire entièrement l'orgai dale de la propriété britannique. En Angleterre teur d'un domaine peut être considéré, d'après Y dition, comme un tenancier de la Couronne; juste et naturel que celle-ci puisse agir, en quai rain, dans l'intérêt général de ses vassaux, c'estsociété tout entière (2).

(1) De Footpertuis, la question terrienne et la nationalisation du < rai s te français, 19 janvier 1884.

(2) Cliffe Leslie, Lands system. G&rsoaoet, Histoire des locations. .

538. L'agriculture en Ecosse et en Irlande. — Il y a cent cinquante ans, l'Ecosse était encore l'un des pays de l'Europe. où la culture était la plus arriérée. Sir John Sinclair, grand admirateurd'ArthurYoung,y introduisit, à la fin du xvin* sièclt. les nouvelles méthodes. En peu de temps, elle fil des progrès remarquables. La grande culture n'est que l'exception daoce pays, mais le droit écossais a pu contribuer à prévenir une trop grande division des terres. La concentration de la propriété et l'usage des substitutions y étaient, dès le début, plu> remarquables qu'en Angleterre. Les longs baux de dix-neuf anst1), qui sont la coutume de l'Ecosse, avaient permis de créer, en peu de temps, une classe de fermiers, dont l'habilelt technique égalait celle des fermiers d'Angleterre. Cette longue durée des bauxleur permettait de tirer le profil le plus complet des améliorations qu'ils apportaient à la terre, et le fermier sortant ne pouvait demander de ce chef aucune, indemnité au propriétaire ou à son successeur. L'organisation du crédit, par les banques d'Ecosse, est venue s'ajouter à la bonne constitution des baux, pour faciliter le développement économique. Mais les progrès agricoles se sont affirmés surtout sous Tin* fluenec de la richesse manufacturière, que les capitaux anglais ontdéveloppéeaussitôtaprèslepacted'Union. Depuis lors, ce pays a profité de toutes les améliorations successives, que la science a introduites, en Angleterre, dans le cours du xix* siècle, de la construction des chemins de fer et de canaux facilitant le transit, de l'économie des transports et de la suppression des intermédiaires pour le commerce des denrées agri-

8on, Histoire du droit et des institutions de YAngleterrt% t. VI, p. 322. Cauwès, Economie politique, n* 1055.

(1) En dehors des relations ordinaires de fermiers à propriétaires, il existe en Ecosse une location perpétuelle, sorte d'arrentement connu sous le nom de feue hold. Des compagnies minières occupent à ce litre des terrains entourant la mine, et sur lesquels elles ont construit des maisons pour les ouvriers et formé ainsi de véritables villages: elles les détiennent sous réserve des droits du propriétaire terrien auquel elles payent une renie; elles ontun domaine utile, tant qu'elles acquittent la rente. Lorsque le concessionnaire vend le domaine ulil«, le propriétaire perçoit un droit qui est le double de la rente annuelle et qu'on nomme Casuaïy. Statuts 37 et 38, Victoria, 7 aoûl

général, moins graves qu'en Angleterre. La législation s'est montrée, dans ces dernières années, favorable aux travailleurs et les Acts, relatifs aux crofters écossais, sont venus améliorer une situation digne d'intérêt.

On connaîtrait mal l'économie rurale de ce pays, si Ton ignorait le rôle et la condition des crofters aux différentes époques de l'histoire.

On les rencontrait autrefois, en grand nombre, dans les Lowlands ou terres de la Basse-Ecosse; mais ils ont à peu près disparu dans le cours du xix° siècle pour devenir des fermiers ou des ouvriers employés dans les mines et les manufactures.

539. C'est dans les Highlands eldans les îles qu'on les rencontre encore et qu'ils évoquent, dans leur manière d'exploiter les pâturages, le souvenir des siècles antérieurs ^). Avant le xve siècle, la vie était patriarcale dans les Hautes-Terres et les hommes du clan semblaient partager avec leur chef un droit commun de propriété. Ce dernier devient, au jour où l'investiture féodale est imposée, le propriétaire unique et le seigneur exerçant lesdroitsdejuridiction. Le cultivateur paye, à l'origine, une rente modique; c'est une redevance servant de signe de soumission à l'autorité du chef plutôt qu'une charge réelle. Le. plus souvent, la rente est payée en bloc par le chef du village ou township, car le système général de culture repose sur la communauté des terres, sur une répartition du sol faite entre les familles (Run-rig, mot qui vient d'une expression gaélique signifiant partage des terres). La division variait suivant les régions; celle qui prévaut, au xviu* siècle, suppose un district partagé en plusieurs

(1) Shaw Lefèvre, Agrarian tenure*. Skene, Cellic Scotland. De Laveleye, La propriété primitive dans les township s écossais, dans 1« Bulletin de l'Académie des sciences morales et politiques, 1885, p. 364. Guernier, Les crofters écossais. Comle LafTont, Une crise social* en Ecosse, dans \e Correspondant, 1885. Dalriad, The crofler in hislory. Ardant, Les crofters, dans la lié forme sociale, 1885. Guérin, Réforme socialt, *86tf,p. 656.

townships, subdivisés eux-mêmes en de nombreux Crofts. Chaque crofter avait une exploitation qui lui était propre, et une portion du domaine commun à tous les habitants. On réserr j le nom de cottar à celui dont la situation est misérable, qu occupe le sol par tolérance sans l'exploiter et qui s'adonn» surtout à la pêche. Telle est l'origine du crofter, et on prit l'habitude désormais de ne soumettre à la communauté que les pâturages, en laissant un droit individuel sur les terrearables. A cette époque, la rente, que l'on payait autrefois vi\ nature, se transforme en rente en argent. Le tenanciti est parfois sous l'autorité directe du seigneur, ou ne se rattache à lui que par l'intermédiaire d'un tacf&man ou middUman^ chargé d'exploiter d'immenses domaines, avec l'aide lit* crofters dont il a la direction. Mais le Landlord préfère, U plus souvent, conserver l'administration directe de son patrimoine afin de toucher en entier la redevance.

54IO. Après la révolution jacobite de 1746, la situation politique etéconomique fut brusquement modifiée. Les chef* de clan furent dépouillés de leur droit de justice héréditaire, moyennant une forte indemnité, que beaucoup d'auteurs ont considérée comme un moyen pour la Couronne britannique d'acheter les anciens rebelles et de les séparer de leurs anciens vassaux. Ce qui est certain, c'est que les Landlords oublièrent les services rendus par leurs hommes de clan, le> traditions anciennes relatives à l'origine des droits de propriété sur les terres, à la communauté de village, et ne craignirent pas de procéder aux expulsions des anciens tenanciers, pour établir sur leurs terres de vastes pâturages et procéder à l'élevage des moutons. Tous les communaux écossais avaient été livrés à la propriété individuelle, dans les Basses-Terres, dès l'année 1695.11 en fut bientôt de même dans les Highlands et une loi spéciale ne fut pas nécessaire, comme en Angleterre, pour autoriser chaque fois l'appropriation et les actt^ d'inclosure.

Les seigneurs des Hautes-Terres consentent donc, dès 4770, des baux nombreux aux fermiers qui ont assez de capitaux

les sociétés d'agriculture qui se forment à cette époque pour propager les méthodes nouvelles et transformer les procédés agricoles. Sir John Sinclair ne croyait cependant pas qu'il fût nécessaire de se débarrasser des anciens crofters, pour opérer des améliorations dans la culture, et de les traiter comme de simples tenanciers at will. Les rapports de l'époque montrent bien que les crofters se reconnaissaient un droit au sol. « Ils considéraient la possession permanente, qu'ils ont toujours conservée, des biens paternels, comme une juste compensation pour la part prise par leurs ancêtres dans la défense générale, vt ils ne pouvaient voir aucune différence entre les titres de leurs chefs et les leurs. (*) »

Les expulsions se font tout d'abord avec ménagement, mais bientôt la misère augmente parmi les crofters à la suite de mauvaises récoltes et la terre ne peut plus nourrir une population qui ne fait qu'augmenter. C'est alors que les propriétaires se livrent aux procédés les plus violents, pour déblayer leurs domaines de tous les malheureux qui l'encombrent et empêchent le développement des nouvelles cultures et de l'élevage des moutons.

Ce sont les agents des Landlords, intendants ou facteurs, qui opèrent ce clearing of an es taie, exécutent les mesures de violence ou en prennent même l'initiative. L'histoire a conservé surtout le souvenir des expulsions qui furent faites sur les domaines de la duchesse de Sulherland. Les tenanciers sont expulsés en masse de l'intérieur des terres avec leur famille; leurs chaumières sont démolies ou incendiées, et on leur offre de nouveaux établissements sur le bord de la mer ou dans la lande. Les terres dépeuplées sont partagées en grandes fermes consacrées à l'élevage des moutons, et quelques-uns des établissements de la côte deviennent des centres agricoles florissants, grâce à une habile direction et à l'emploi des méthodes perfectionnées. De 1807 à 1827, 13.000 paysans

(l) Report of her MajeUy's commit sioner s of inquiry into the condition of tke crofters and cottars.

avaient été expulsés des seuls domaines de Sulherland. Mairie plus grand nombre des crofters resta misérable; les uu< s'adonnèrent à la pêche ou à des industries qui leur procuraient quelque bénéfice, d'autres, tout en conservant un certain nombre d'acres de terre, allaient travailler plusieurs mois danles Basses-Terres, afin de pouvoir acquitter leurs renies av« les salaires qu'ils en rapportaient. Aux époques où la misère augmente et où des agitations populaires sont à craindre, te organise des courants d'émigration. Les tenanciers sont conduits, souvent par la force, jusqu'aux navires qui les transportent en Australie ou au Canada. Les é migrations forcées sucer dent aux expulsions en masse que l'on opérait autrefois dan? rinterieurdesterres.il en fut ainsi en 1837 en 1853 aprè des années de crise et de famine.

&4Lfl. Le mouvement qui se dessinait, à cette époque, en faveur des réformes agraires, en Irlande et en Angleterre. ne pouvait laisser indifférents les crofters écossais. De nombreuses associations se formèrent en Ecosse, en vue de donner plus de force et d'efficacité à la croisade qui se préparait^). C'est vers 1884 que l'agitation se précise et se développe et que toutes les associations se réunissent pour former une ligue générale {Highland Land lato reform Association. Son but fut de s'opposer h la dépopulation des Hautes-Terre^ par l'émigration ou l'éviction, de restituer aux crofters leur* droits historiques sur les tenures, et d'améliorer reçsemble de leur condition. Seize députés crofters avaient été envoyé* au Parlement de 1885.

Une commission d'enquête, nommée en 1883, avait parcouru les Highlands, pour se rendre compte de la situation économique du pays. Ses propositions ne furent pas entièrement consacrées; mais elles ont abouti au Crofter*s Act de 1886, qui s'applique aux tenanciers, résidant dans certaines régions seulement, et possédant un holding à l'année pour

(1) Telles sont les associations connues sous le nom de Highland land laïc reform a $to dation ; Highland association of Edimburgh. Guerrier, Les crofters èt(fr> sais, p. 101.

une rente n'excédant pas 30 livres sterling en ai pie coltar, qui occupe une partie du sol pour ei ploitation, est exclu de l'application de la loi d de reconstruire uniquement et peu à peu une cl agriculteurs.

&4LS. En vertu de cette loi, dont je me b les grandes lignes, le crofter ne peut être expi nure, tant qu'il acquitteexactementsarente, dont par une commission (Crofter's commission)^ et il mettre par testament. Le propriétaire peut, tou ser le tenancier pour des raisons d'intérêt gêné d'intérêt privé, après avoir soumis le cas à l'ej commission. Mais si le propriétaire reprend la te crofter y renonce, les améliorations permanente dantladuréede la gestiou du tenancier, donnent demnité sans tenir compte des limitations minute dans r agricultural holdings A et de 1883. LeCVo/ complétépar des lois postérieures (1), dontladern 28 juillet 4891, a eu pour but de réglementer Te commune pâture. Ces différents statuts, en amél façon notable la condition des crofters, ont pei ner un plus grand développement aux cultures rages et ont facilité l'agrandissement des tenu tars se livrent, comme autrefois, plus spécialeme et l'on peut dire que les pêcheries constitue pâturage et le gibier, la richesse naturelle d Ecosse.

&4L3. On ne peut en effet quitter cette région, j le parti que les propriétaires ont su tirer du gibier ment les immenses landes incultes qu'on appelle daims, grouses ou coqs de bruyères. Les droit sur les montagnes ou dans les forêts se louent à di bitants. On peut compter près de deux millions

(1) Statuts 50 et 51, Victoria, ch. 24 (1887) ; 51 et 52, ch. 63 ch. 41 (1891).

cres de terres, servant uniquement de territoires de chasse d dont le revenu annuel s'élève à 120.883 livres sterling (3.022.075 francs). La création des deer forests a diminué I? nombre des terres consacrées à la culture ou à l'élevage, d<truîtdes prairies d'une grande étendue et d'une fertilité exceptionnelle. M. Leone Lévi a décrit, de la façon suivante. 1* rôle des grands seigneurs écossais dans l'économie des ierrf? du pays : « Dépeupler le pays et convertir les terres arable en pâturages, c'était en premier lieu le moyen le plus commode pour se faire des revenus sans frais, mais bientôt h substitution des deer forests aux pacages devint un événemeci ordinaire dans les Highlands : le daim en chassa le mouton, comme jadis le mouton en avait chassé l'homme. » Il n'eiis^ une faible compensation à tous ces dommages que dans lt profit temporaire dont bénéficient, au temps des chasses. Ie> crofters des environs, à raison des services qu'ils rendent et des travaux qu'ils exécutent.

544. Le sol de Y Irlande (*) est bien supérieur à celui de l'Angleterre et de l'Ecosse. « C'est le plus riche que j'ai jamais vu », disait Young, et cependant ses habitants ont loujour* vécu dans le plus affreux état de misère. L'agriculture était loin d'y présenter les éléments de richesse et de fécondité qu'avait celle de l'Angleterre, dans la première moitié du xi\* siècle et surtout pendant les années prospères qui ont précède la crise de 1873. La capital foncier était nul. Les châteauv et les parcs des propriétaires anglais étaient luxueux, mai? les fermes étaient remplacées par des chaumières misérable*, autour desquelles on ne voyait, le plus souvent, qu'une terre

1) Young, Tour in Ireland V178U;. Reeve,£fa( de la propriété foncière en lrl**l'- Paul Fournier, La question agraire en Irlande. Miaskowski, Problèmes agraires t\ Allemagne et en Angleterre, dans la Revue d'économie politique, 1890, p. t. EU* Henri, Le problème rural et le problème économique général, dans la Reçue d économie politique, 1898, p. 88. Anatole Leroy-Beaalieu, Reeue des Deux-Mondes, l« jui. let 1881. Oczapowski, Revue d'économie politique, 1891, p. 297, Cauwès, Economii politique, n°» 1056 et suiv. De Fontpertuis, Les projets de réformé de ta lêgUlatu)* terrienne en Angleterre, dana Y Economiste français, 22 octobre 1881. Anatole Len-y Beauliea, La propriété en Irlande et le bilt agraire de Gladstone, dans VBcononittt français, 7 mai 1881.

incuite, dont aucun travail n avait pu parveair a augmenter la valeur. Les teoures occupées par des Anglais ou des Écossais avaient seules profité, dans une faible mesure, des méthodes nouvelles et possédaient un capital d'exploitation suffisant. Mais les autres étaient misérables et avaient à peine les instruments nécessaires à la culture. Sans aucune avance, sans provisions pour attendre la prochaine récolte, le fermier tn>* prunte à des conditions onéreuses et ne peut entretenir la teitilité de la terre; il ne se livre qu'à deux cultures : celles de l'avoine et de la pomme de terre.

On n'y trouve que de petites exploitations, dont le plus grand nombre reste au-dessous de 2 hectares et que les tenanciers se disputent, car l'excès de population augmente la concurrence, et une égale misère ne tend pas à mettre l'inégalité devant les enchères. Afin de pouvoir vivre, le tenancier demande parfois une parcelle de terre pour une saison [conacre). Le partage égal des tenures entre les héritiers accentue encore cette division, tandis que la grande propriété se trouve concentrée dans la famille des Lords anglais par le droit de primogéniture et l'usage dessubstitutions. Ailleurs, l'union de la grande propriété et de la petite culture (cottiers system) a produit d'heureux effets. En Irlande, elle est désastreuse; le Landlord n'apparaît danssa résidence qu'à de rares intervalles et laisse à des Middlemen le soin de le représenter et de pressurer les cultivateurs. La terre appartient à 2.000 seigneurs et leurs agents, qui sont les fermiers des renies dont ils ont la garde et la responsabilité, spéculent sur la concurrence des tenanciers. Les produits agricoles sont inférieurs de moitié à ceux que donne une ferme d'Angleterre pour une même surface et ne peuvent suffire à nourrir la population.

545. Les causes immédiates de celte situation déplorable, qui s'est perpétuée, se trouvent sans doute dans le défaut de capital agricole, dans l'excès de population rurale, mais la première et la principale cause, dont les autres ne sont qu'un résultat, provient de l'oppression de l'Irlande par l'Angleterre. Nous avons vu quels ont été, dans le cours des siècles, les

moyens employés pour conquérir et coloniser ce pays, qui a toujours été traité en ennemi; les confiscations se sont multipliées depuis le règne d'Elisabeth, sous Jacques Ier, Cromwell et Guillaume III. Les Irlandais catholiques étaient dépouillés delà propriété du sol natal, et toute insurrection était étouffée par une cruelle répression. Ils devenaient des mercenaires dans un pays, dont ils avaient été les maîtres et, pour leur infliger la pauvreté et la misère, on arrêtait toute tentative d'esprit commercial et industriel. L'agriculture attirail nécessairement tous les travailleurs qui ne pouvaient trouver d'autre emploi, et, comme on lui enlevait les débouchés et le? capitaux que donnent les progrès de l'industrie et du commerce, elle restait improductive. Bien plus, les produits de l'agriculture ne devaient pas faire concurrence à ceux de l'Angleterre et, avant le pacte d'Union, il était défendu aux Irlandais d'importer du bétail sur le sol anglais, afin de ne pas nuire aux intérêts des éleveurs britanniques. Ce ne fat qu'au début du xixe siècle que la liberté du commerce put exister dans les relations de l'Angleterre et de l'Irlande. La science sociale a voulu trouver dans l'origine communautaire la raison de l'infériorité économique de l'Irlandais en face de l 'Anglo- Saxon. Maison s'aperçoit que la cause est toute autre, si l'on suit l'émigrant qui va se fixer en Amérique et qui, livré à lui-même, loin de la tyrannie des Landlords, peut déployer, en liberté, son intelligence et son activité laborieuse. Les Irlandais ont le goût du travail etde l'épargne, lorsque la misère ne les accable pas et ils sont aptes à devenir propriétaires. En 1869, lorsqu'on a vendu les terres de l'Église anglicane, les trois quarts des anciens fermiers en ont fait l'acquisition et ont soldé les droits.

540. C'est après la grande famine de 1846 que l'émigration irlandaise prit un développement considérable. Une enquête, faite en 1835. avait démontré l'accroissement continu de la population, le morcellement de plus en plus intense des terres, et l'excès de souffrances et de misère des cultivateurs qui vivaient dans des taudis et n'avaient pour toute nourri-

ture que des pommes de terre. En 1846, cette nourriture leur manqua, la maladie avait emporté les trois quarts de la récolte. La taxe des pauvres était montée à un taux énorme, et l'Angleterre avait donné des subventions s'élevant à 10 millions de livres sterling (250 millions de francs). Ces secours n'empêchèrent pas la mort par la faim et la misère d'un million d'habitants : c'était le huitième de la population. L'exode commença donc et, en moins de cinq ans, quinze cent mille Irlandais étaient partis pour l'Amérique (l), et ce peuple qui, sous le fardeau social imposé par l'Angleterre, ne pouvait rien faire, avait pu, dans ce même laps de temps, envoyer 4 millions de livres sterling (100 millions de francs) à ses compatriotes restés en Irlande, pour payer le passage de nouveaux émigrants. Les propriétaires ne décourageaient pas cet exode de la population rurale, car c'était pour eux un moyen de se décharger d'une partie de la taxe des pauvres, d'organiser, dans une certaine mesure, la grande exploitation avec un travail dont le salaire serait moins avili par suite d'une moindre concurrence de travailleurs, et qui deviendrait par là même plus productif. L'impulsion commerciale et industrielle, qui n'était plus gênée par la prohibition, commençait à se faire sentir et pouvait ouvrir des débouchés.

541. Mais il fallait, pour obtenir des résultats vraiment efficaces, améliorer la situation des tenancieçs dans leurs rapports avec les propriétaires, les garantir contre des évictions que des tenures at iw7/ rendent toujours imminentes. Il fallait encore arriver à déposséder légalement de leurs propriétés les Landlords endettés, dont les biens étaientgrevés d'hypothèque et qui ne pouvaient plus consentir à aucun sacrifice, pour améliorer la culture de leurs domaines (2). En 1848, une loi institua une commission de trois membres pour la vente des pro-

(1) La population était, en 1846, de 8.170.000 habitants; en 1851, elle descend à 6.500.000 et, depuis lors, la décroissance s'est maintenue ; 5.100.000 en 1881 ; 4.700.000 en 1891.

(2) Les créances hypothécaires absorbaient alors Ja moitié des revenus des domaines.

prietes endettées en Irlande [commission fot sale of encumùer* estâtes in Ireland). On espérait qu'en obligeant les propriétaires obérés à vendre à des acheteurs solvables, il serait po-* blede briser la tradition ancienne et de créerde nouveaux ni .'. très disposés à donner une plus vive impulsion à l'agricult jt et à exiger des tenanciers des fermages moins élevés. CelU liquidation était ordonnée sur la demande d'un créancier ou >i propriétaire lui-même, et l'acquéreur recevait un titre par;* mentaire, qui lui conférait légalement la propriété. Le goivernement ne laissa pas, d'ailleurs, les propriétaires livras eux-mêmeset il leur offrit, commeil l'avait fait en Angleterre des avances pour drainer leurs terres, construire et répara les bâtiments et les chemins d'exploitation.

Mais la question de l'agriculture irlandaise n'est résolu qu'à moitié, si l'on ne s'occupe que des intérêts de la propriété, sans tenir compte des droits du tenancier, dont les revendications se sont manifestées à toutes les époques de l'histoire. La lutte a été longue et, sans être entièrement termiutf. elle aboutit actuellement à une mesure qui atteint l'universalité des propriétaires irlandais et menace d'ouvrir la porS au socialisme agraire dans toute la Grande-Bretagne.

5-â8. Avant d'indiquer le caractère de celte mesure et. pour bien en comprendre la nécessité, il faut avoir dans la pensée la conception particulière, que le paysan irlandais <e fait de la propriété foncière et qu'il a affirmée plus violemment depuis la dernière moitié du xix° siècle. Il n'accepte p;r la notion d'un propriétaire, maître absolu de son domaine, pouvant élever indéfiniment le prix des fermages, expulser le tenancier incapable de payer sa redevance. L'idée d'une ancienne propriété collective écarte celle d'un droit absolu du Landlord, auquel le sien serait subordonné. Il voit là dedroits égaux, de même valeur, et aliénables séparément; sur. droit lui semble même supérieur à celui du Landlord qui ne repose que sur la force et la violence. Le souvenir des conOscations s'est perpétué dans les masses, à travers toutes les générations, et il semble que la protestation, qui s'est élevée

plir. Depuis qu'ils ont reconquis des droits politiques, les Irlandais ne reculent devant rien pour recouvrer la propriété de leur sol. Ils ont employé tous les moyens : la lutte ouverte et les guerres d'embuscade, les résistances individuelles et la puissance de l'association. Aux lois et à la justice britanniques, ils ont opposé leurs coutumes nationales et les arrêts de leurs sociétés secrètes. Aux évictions toujours renouvelées, ils out répondu par l'incendie ou l'assassinat, par le boycottage et la terreur.

&4L9. Gladstone, en arrivant pour la première fois au ministère, en 1868, voulut mettre fin à ces conflits, en abandonnant le point de vue exclusif des Landlords et en reconnaissant une partie des prétentions irlandaises. Par le Land Act de 1870, il fit donner force de loi à la coutume de la province protestante de PUlster, où le propriétaire ne peut renvoyer sans indemnité [compensation for disturbance) le tenancier, qui remplit exactement les conditions du bail, et qui a toujours droit, au moment de sa sortie, au remboursement des améliorations faites à la terre : améliorations de culture ou même améliorations foncières, compensation for improvments (Ulsters tenant right). En 1880, quelques semaines après sa rentrée au pouvoir, Gladstone obtint, de la Chambre des communes, le vote d'un bill [compensation for disturbance), qui étendait à toute l'Irlande le bénéfice du Land act de 1870, et garantissait le fermier contre les évictions arbitraires. La Chambre des Lords le repoussa, et le rejet de ce bill ne fit que donner une nouvelle impulsion à l'agitation de la Land league etaux crimes agraires. C'est de cette année que date le boycottage, appliqué d'abord au capitaine Boycott, et qui consiste à mettre en quarantaine les propriétaires, qui ne peuvent plus trouver ni domestiques, ni ouvriers, ni fournisseurs. L'année suivante, le projetde loi fut repris et singulièrement élargi. Le nouveau bill de 1881 consacra, suivant la tradition irlandaise, la notion de deux droits égaux sur le même domaine et aliénables séparément. Le tenancier est comme un copropriétaire

du sol, ayant un droit personnel, transmissible et héréditaire: il n'est plus un simple fermier tenant son droit d'un contrat. De cette copropriété, de ce « joint ownérship » découle tout le détail des articles. C'était, en réalité, la consécration du système proposé par X&Land league^ en 1879, et qui est connu sous le nom de système des trois F., parce que les trois terme? de la formule populaire, résumant les vœux des tenanciers, commençaient chacun par cette lettre : fait renty fixity of tenure, free sale, rente équitable, fixité de la tenure, lïbir vente du droit du tenancier. Rente équitable, afin que \t propriétaire n'élève pas, d'une manière excessive, les fermages. alors que les terres défrichées par le tenancier doivent à ce dernier toute leur valeur; fixité de la tenure, afin d'empêcher les évictions pures et simples, sans tenir compte des améliorations faites à la terre; libre vente, afin que le tenancier puisse céder son droit de copropriétaire du sol à l'acquéreur qu'il lui plaira de choisir. Mais comment résoudre les difficultés, comment fixer une rente équitable? C'est un tiers arbitre qui décidera, et ce sera l'État représenté par une commission judiciaire et administrative, investie d'un pouvoir discrétionnaire; sa décision est obligatoire pendant quinze ans. Cettr loi consacre ainsi une grave dérogation au principe de la liberté des conventions et de la concurrence. Quant à la faculté de céder à un tiers le droit à la possession, il n'existe qu'à la condition que le propriétaire n'oppose pas son veto; cette réserve a été ajoutée au bill par la Chambre des Lords.

La conception de Gladstone fut attaquée non seulement par les conservateurs, mais encore par les Irlandais eux-mêmes, surtout par les partisans de Parnell et du Borne Rule* Ce que voulait la Landleague, c'était la suppression du Landlordisme. l'expropriation en masse des propriétaires, sauf à leur donner une indemnité, dont le gouvernement eût fait l'avance et que les tenanciers, devenus freeholders ou libres propriétaires, eussent remboursée par annuités dans une période de 30 à 40 ans. C'était la disparition de tout conflit, c'était l'unité de la propriété, c'était faire ce qu'Alexandre II avait fait en Russie et en Pologne. Le bill de 1881 ouvrait bien au tenancier la

s'engageait à faire l'avance des 3/4 du prix; mais ce rachat était facultatif et la disposition platonique de la loi devait rester lettre-morte 0).

&50. Une expropriation violente ne pouvait entrer dans les desseins du législateur anglais; mais, en 1886, Gladstone déposait encore, au moment de sa troisième présidence, un projet de loi relatif au rachat des terres en Irlande {purchase bitt). Des autorités spéciales (states anthorities) auraient servi d'intermédiaires entre les parties, en faisant même d'office Tachât au profit des petits tenanciers, auxquels on aurait rétrocédé les parcelles de terres sous certaines conditions de remboursement. Un milliard devait suffire pour réaliser cette opération, mais le projet fut rejeté. On s'est borné, en 1885 et en 1889, à faciliter le rachat aux fermiers, au moyen d'avances faites par le gouvernement (-4sAôowrne bill and Bal four bill). D'après le projet de purchase bill de 1885, l'État donnait au propriétaire le prix convenu entre les intéressés et approuvé par la commission Land du pays; le fermier amortissait sa dette en quarante-neuf annuités, et payait 4 1/2 pour cent de la somme avancée par l'Etat. Pour réaliser cette mesure, le Parlement accordait un crédit préalable de 5 millions de livres sterling.

551.. Les plans de réforme agraire du grand ministre anglais n'ont réussi qu'à demi, mais ils ont fait naître dans les idées un mouvement qui ne fera que s'accentuer. Il est facile de voir le chemin parcouru depuis 1846. Au système de \à tenure parlementaire, du joint ownership, de la rente établie par jugement {fait rent) et du tenant right, le législateur anglais ajoute une entreprise financière, dont le but est de faciliter aux tenanciers l'acquisition de la propriété des terres qu'ils exploitent. L'État fait des avances aux acquéreurs et arrive aiàsi indirectement, à l'aide du crédit public, à l'expropriation de l'ancienne aristocratie foncière.

(1) D'après Varrears bill de Gladstone, de 1881, les fermages arriérés de plus de trois ans doivent être déclarés périmés, et, des trois dernières années, deux doivent être payés par le fermier et un par L'État.

Les pouvoirs publics tiennent donc à supprimer, avant tout les conflits entre les tenanciers et les propriétaires. Et cependant ces améliorations et cette tendance, qui d e vraie n être de nature à transformer la situation agraire de Flrlandne sont pas encore parvenues à créer des relations meilleur entre les Landlords et leurs fermiers. Les évictions continuer: à sévir et n'épargnent aucune des provinces de rirlani!* même pas celles du Nord, dont on oppose d'habitude la prospérité et le loyalisme à la misère et à l'agitation des autrt^ contrées. Dans les trois derniers mois de Tannée 1897, on avai? signifié 1.005 avis d'éviction sous la section 7 du Land acl At 1887, et un certain nombre de cercles, qui avaient été victime? de ces mesures d'expulsion, se trouvaient dans l'LJlster. L'- Irlandais se plaignent toujours de la mauvaise foi, avec laquelle le gouvernement applique la législation agraire el *l< son hostilité à rencontre des tenanciers d'Irlande.

55*. Les ouvriers agricoles, leur condition, leurs salaires. — La révolution agraire nous a surtout montré jusqu'il! la transformation des petites fermes en de grandes exploitations, l'introduction des machines et des méthodes perfectionnées, le système d'enclos remplaçant les terres communes i*l les champsen friche, la suppression des propriétés collectives. Elle a produit un autre résultat que nous avons déjà mentionné : la diminution des ouvriers agricoles. La concentration des cultures avait réduit le nombre des fermiers, le régime des enclos chassait les paysans qui, n'ayant plus que des salaires insuffisants pour vivre, émigraient dans les villes ou vers les nouvelles manufactures. Ils ne peuvent plus conserver le cottage ou les parcelles de terre, qu'ils occupaient sans pa\er de loyer, et le bétail qu'ils y entretenaient. Le travail aggloméré détruit, en outre, les petites industries, dont le bénéfice s'ajoutait à leur modique salaire. Les travailleurs les plus jeunes et les plus actifs vont demander à l'usine une occupation, qu'ils considèrent comme plus lucrative et moins aléatoire, et la campagne ne garde plus que les incapables, qui tombent à la charge de l'Assistance publique. Ce n'est pas seu-

Devant la commission d'enquête instituée en 1879, les fermiers se plaignent de ce que les jeunes gens s'en vont à la ville et qu'il ne leur reste plus que les vieillards.

Arthur Young estimait qu'en 1769, sur 8.500.000 habitants, les différentes parties de la classe agricole comptaient pour le rhiffre de 2.800.000; c'était le quart de la population totale. Aujourd'hui, le nombre d'hommes et de femmes employés aux travaux de l'agriculture n'est que de 1.337.333, la moitié de celui que l'on constatait, il y a plus d'un siècle, bien que la population de l'Angleterre soit devenue depuis cinq fois plus nombreuse. La proportion, qui était de 1 agriculteur sur i habitants, n'est plus que de 1 sur 25; elle est plus forte en Ecosse et surtout en Irlande; 1 sur 16 dans le premier pays et 1 sur 5 dans le second qui, malgré ses malheurs séculaires et une émigration continue, offre encore une main-d'œuvre abondante. M. Robert Giffen faisait, devant la commission d'enquête de 1893, la constatation suivante : « il y a 50 ans, la moitié de la population ouvrière du Royaume-Uni, ou à peu près, se composait de travailleurs agricoles ou de paysans fermiers, y compris la misérable population de l'Irlande de ce temps; maintenant, les ouvriers agricoles, les paysans fermiers forment moins d'un cinquième des classes ouvrières et, si nous envisageons la Grande-Bretagne seule, je ne crois pas que nous ayons beaucoup plus d'un huitième de l'ensemble des populations ouvrières appartenant à la classe agricole. »

553. La forte hausse des salaires, qui se produit en 1871, détermine les fermiers à réduire l'emploi des ouvriers agricoles, à restreindre les cultures qui exigent le plus de travail manuel, et à faire le plus possible usage de chevaux et de machines. Depuis lors, la crise de l'agriculture, l'avilissement du prix des céréales, la substitution, en plus grand nombre, des prairies aux terres arables, et l'attrait de la vie urbaine n'ont fait qu'accentuer le résultat déjà constaté et déterminé de plus en plus l'émigration de la population rurale.

Ce ne sont pas les salaires, payés aujourd'hui par l'agri-

culture anglaise, qui peuvent arrêter ce dépeuplement decampagnes. La valeur nominale a sans doute progressé depui* 1750, mais on peut dire que la rémunération effective et réelle est restée au-dessous de celle dont profitaient naguère les ouvriers agricoles. De 1765 à 1789, les salaires étaient de 7 ^L. 6 d. par semaine (1 \ fr. 35); ils s'élèvent ensuite à 12 sh. 9 d. jusqu'en 1811, pour descendre plus tard et s'abaisser de 2») pour cent en 1820. lis remontent à partir de cette date san< pouvoir dépasser le chiffre de 12 shillings (15 francs), en 4867. Et, à ces différentes époques, le coût de la vie enlève à h progression nominale toute sa portée.

554. Sir Frédéric Eden (*) constate, dans son ouvrage sut Tétai des pauvres, que les gains hebdomadaires des ouvrier* agricoles ne suffisent pas, en 1795, pour l'entretien de la famille, et que le déficit, dans la plupart des régions, dépassa 3 livres sterling. C'est à la même date (6 mai 1795) que si place le fameux Act de Speenhamland, dont j'ai déjà parlé, et par lequel les magistrats du Berkshire sanctionnent le système des allocations, mettant une partie des salaires à la charge des contribuables. Le prix du blé et le nombre des enfants indiquent la gradation qu'il faut suivre dans le taux des secours. La gentry rurale accepte avec tant d'empressemeot cette décision qu'on la désigne sous le nom <« d'Act du Par/ement de Speenhamland. » C'est une véritable loi, qui a aussitôt pour conséquence l'accroissement de la taxe des pauvres, la démoralisation et la multiplicité des unions irrégulièivs. C'est un minimum de salaire que l'aumône officielle fournit en l'ajoutant au prix du travail. Ce sont surtout les ouvriers agricoles, qui ont recours à ces allocations de l'Assistance, pour suppléera l'insuffisance de leurs salaires. Au début du xix° siècle, en 1813, les salaires des ouvriers ruraux ne couvraient pas le coût de l'alimentation et il restait encore à payer le loyer, le chauffage, le vêtement et les dépenses acces-

(1) Eden, The state of the Poor. Cobbett, Rural Riiiet. Annals of AgricuUvrt, XX.

LES OUVRIERS AGRICdl^ £Al.lFQfl^' ' 703

soires. Lorsqu'en 1827 on institua un comité d'enquête pour se renseigner sur l'importance des secours accordés, on considéra que ce serait une mission inutile que de lui confier le soin de s'occuper des salaires industriels. En 1819, alors que la réduction des salaires est de 20 pour cent, un statut (*) reconnaît aux paroisses le droit d'acquérir de la terre, dans une limite de 20 acres, pour y faire travailler des pauvres, auxquels on donne un salaire raisonnable. Les grands propriétaires, on Ta vu précédemment, voulaient des salaires à un taux peu élevé, afin de maintenir le niveau des fermages, et ne trouvaient d'autre moyen, pour soulager la misère, que le procédé déshonorant de la charité légale.

&55. Les commissions d'enquête ont, à plusieurs reprises, dans la dernière moitié du xix° siècle, dégagé la moyenne des salaires. Il est difficile d'arriver à des chiffres absolument exacts, car la rémunération du travail varie, dans une mesure assez notable, suivant les districts. C'est après l'année 1867 que la hausse nominale s'est surtout affirmée, mais on peut se demander si ces relèvements ne sont pas absorbés par la hausse des loyers, alors qu'il n'existe plus de droilsde pâture et autres avantages indirects, ainsi que les allocations de l'ancien système d'assistance. Il y a bien, sans doute, dans certains cas, des subventions en nature qui s'ajoutent au salaire en argent, mais elles n'ont plus ce caractère d'universalité, que donnait à tous, dans les siècles précédents, une situation économique différente. Le gain total s'élevait alors, en moyenne, à 13 shil. (16 fr. 25). En 1871, il est de 16 shil. (20 francs) ; mais, à partir de 1893, les publications du Board of Trade accusent une diminutionde4 pourcent;la moyennen'estplusquedel3shil. (16 fr. 25). Mais il y a des points extrêmes qui dépassent ce taux moyen et vont de 12 fr. 50 à 25 et même à 29 francs par semaine. Pour les femmes, la moyenne actuelle est de 6 sh. 8d. par semaine, mais les enquêtes n'en ont pas toujours tenu compte, parce que la participation des femmes au travail

\\) Statuts 1 et 2, Guillaume IV.

de la campagne De constitue plus qu'une rare exception: nn n'en compte, en Angleterre, que 57.726 sur un total à' treize cent mille personnes vouées aux travaux des champs.

La rémunération des ouvriers agricoles en Ecosse est suj»rieure à celle des pays anglais; elle atteint, en moyenn 17 shil. (21 fr. 25) et s'élève même pour les bergers jusqu 29 shil. 2 d. (36 fr. 55), sans compter le profit qu'ils peuver retirer des têtes de bétail, dont le propriétaire leur consen l'abandon. Ces bénéfices s'ajoutent au salaire, mais il facl remarquer que la loi du 16 septembre 1887, qui a pris démesures pour assurer à tous les ouvriers, en général, le paiement en argent de leur salaire, permet de payer aux ouvrier des exploitations agricoles tout ou partie de leur rémunératim en nature, sous forme de subsistances, de boissons non enivrantes ou de logement (section 3).

Les allocations en nature augmentent également, dans un-.faible mesure, les salaires des ouvriers agricoles de l'Irlande. dont la rétribution est bien inférieure à celle des journalier de la Grande-Bretagne; ils ont, en moyenne, 12 fr. 15 pai semaine et, dans les districts où la main-d'œuvre est abondante, la moyenne varie de 8 fr. 75 à 13 fr. 75 par semaine.

55G. La commission d'enquête de 1893 avait admis, danses conclusions, que l'ouvrier agricole était plus heureux qu'il y a trente ans. L'accord n'était cependant pas unanime sur ce point entre les commissaires, car si l'on avait constat une hausse des salaires depuis 1867, la crise agricole des dernières années avait fait perdre le bénéfice des situations antérieures. La condition de l'ouvrier agricole est, en effet, loin d'être brillante et les classes rurales connaissent, eu Angleterre, le conflit entre le capital et le travail, qui semble se restreindre, sur le continent, aux classes industrielles. N'ayant presque jamais plus une parcelle de terre à cultiver, il doit acheter toutes les subsistances nécessaires à sa nourriture et se contenter de peu. Il vit rarement dans les cottages attenant à la ferme, il réside, le plus souvent, dans les hameaux voisins, où il trouve un logement au prix ordinaire de