EXCÉDENTS DES

différents en 1898

Douane

Accise

Droits successoraux.

Timbre

Income-tax

Impôt foncier . .

• Les sources principales de la plus-value de ces années proviennent des recettes fournies par les dr soraux, à la suite de la mesure législative de si Harcourt.

Les charges annuelles correspondent à une aug progressive de la richesse publique. En 1845, avec lation de 28 millions d'habitants, les résultats de l't indiquaient que la richesse générale du Royaun s'élever en capital h 4 milliards de livres sterling liards de francs) j elle monte d*une façon constante el le tableau suivant : en 18G5? avec 30 millions d'ha richesse générale est de 6 milliards de livres sterling liards de francs); en 187o, avec 33 millions d'habi atteint 8. 500. 000.000 délivres sieHiDg(200 milliards ri en 1885, avec 37 millions d'habilanis, elle arrive à 10

(i) ISEcQnomùl, 4 mara 1899. — Gûldatein, âccroiutment dt la poj la rkhesst ta ÀngUtem* dan* te Journal du Ëconomùta, MHW4 p. St3

de livres sterling (250 milliards de francs), et aujourd'hui, avec une population de 40 millions d'habitants, elle s'élève environ à 23 milliards de livres sterling (325 milliards de francs). À ce capital correspond une charge annuelle qui n'est pas loin d'atteindre 4 milliards de francs, si l'on tient compte des taxes locales.

Les revenus, dérivant de l'industrie, du commerce et des professions libérales, accusent un développement continu, tandis que l'importance de l'agriculture s'amoindrit comme source de produits économiques et financiers. Les revenus annuels provenant de l'agriculture ne sont pas supérieurs à ce qu'ils étaient en 1850 et en 4820 (*) ; ils ont perdu l'excédent qui s'était produit dans les années de prospérité, de 1856 à 1873; ils n'atteignent pas 200 millions de livres sterling (5 milliards de francs), tandis que les revenus provenant du commerce et de l'industrie s'élèvent à 1.000 millions de livres (25 milliards de francs). Depuis vingt ans, malgré la concurrence qui s'est produite, on peut constater, dans les revenus dérivant de la richesse industrielle et commerciale, une augmentation de 120 millions de livres sterling (3 milliards de francs). L'ensemble du revenu national atteint environ la somme de 1 milliard 600 millions de livres sterling(40 milliards de francs); c'est deux fois Passiette de Vincome-tax. C'est dans les districts urbains que s'est surtout manifestée l'augmentation des produits et des différentes sources de taxation budgétaire. La plus grande partie du revenu foncier appartient à la grande propriété, à raison de la concentration des terres, mais l'industrie, le commerce et la banque constituent également une aristocratie de fortune et présentent une grande concentration des richesses mobilières. Ce fait est d'autant plus remarquable que ce genre de biens échappe aux privilèges d'aînesse et de

(1) En 1820, le reveau total de la population de la Grande-Bretagne s'élevait* 480 millions de livres sterling (12 milliards de francs) que l'on pouvait ainsi répartir :

Produits agricoles 240.000.000 liv. st. 6.000.000.000 fr.

Produits manufacturés.... 141.000.000 — 3.675.000.000 —

Taxes, dîmes, impôts 68.000.000 — 1.700.000.000 —

Divers 23.000.000 — 625.000.000 —

primogéniture et se trouve soumis aux règles d . égal.

La Grande-Bretagne est créancière du monde pc i liards de livres (50 milliards de francs) ; au taux de 4 : elle a donc à recevoir 80 millions de livres sans en échange.

Les bénéfices réalisés par ses armateurs à l'oc< transports qu'ils opèrent, les commissions, que les n et les banquiers perçoivent pour les marchandises i et destinées à payer les intérêts des sommes dues, i une somme qu'il est difficile de préciser, mais qui nu guère de 200 millions de livres (5 milliards de fra comprenant 30 millions environ de livres sterlin; taux précieux. En cioq ans, de 1893 à 1898, l'Anj importé 143.600.000 livres sterling d'or et en i 117.400.000.

5 1 fl . Le crédit public, les emprunts, diminution : publique. — La combinaison de l'impôt avec l'empi jours été le moyen de soutenir le poids des guerres pour la défense des intérêts commerciaux et maritim gleterre a surtout suivi cette politique financière de; du xvii6 siècle, bien que les ressources du crédit publii seules servi dans sa lutte contre l'indépendance de se s Elle pouvait, en effet, mieux que toute autre nalioi l'épargne toutes les garanties morales et matérielles nent la liberté politique et les développements pro^i la richesse. Elle inaugure, à la fin du xvui* siècle, les au-dessous du pair etT pendant les guerres continental la France, elle en contracte de considérables qui au de plus d'un tiers sa dette publique!1), Nous avons îac1 son montant; elle était de 6 milliards de francs en '. dépasse 22 milliards de francs en 1816 et la charge s'était élevée de 234 millions à 808 millions de frani

{i\ Consultez mit les différentes opérations financières faiLes à divers emprunta à loteries, etc.; Raphaël-Georges Lévy, La dette anglaket d dit Dtvx-}fanttei, 15 septembre 1898,

519. L'Angleterre a opéré depuis lors de nombreuses conversions de sa dette publique, soit par substitution d'annuités viagères aux rentes perpétuelles, à partir de 1808, soit au moyen d'annuités terminables mises, depuis 1863, à la place des rentes perpétuelles des caisses d'épargne, soit par la réduction du taux: de l'intérêt. Le premier mode amortit la dette et diminue les intérêts à raison des extinctions successives, bien que chaque titulaire de rente viagère reçoive pour un temps un revenu supérieur. Le capital ainsi racheté, de 1808 à 1869, a été de 1.500 millions de Francs, et les intérêts supprimés de 50 millions. Le second moyen, qui a fonctionné pendant vingt ans, a permis d'affecter les fonds toujours croissants des caisses d'épargne (*), en partie au remboursement du principal de la dette et en partie au service des intérêts. La dette prend ainsi fin à une date déterminée par le moyen du paiement périodique d'annuités d'amortissement en sus de l'intérêt; 1.200 millions en capital de consolidés ont été ainsi annulés depuis 1863. A partir de 1883, c'est le troisième mode, la conversion directe par réduction du taux de l'intérêt, qui a été de nouveau employé. C'est, en effet, le plus ancien et le plus important. Walpole s'en était servi dès 1715, en réduisant à 5 pour 100 l'ancienne dette contractée à 6 pour 100. D'autres conversions de même nature ont eu lieu dans le courant du xviiie siècle, mais c'est surtout à partir de 1822 que les conversions de cette nature se sont opérées.

Dans un espace de quarante ans, les intérêts des dettes publiques, que les guerres du premier Empire avaient considérablement accrues, furent réduits pour une valeur de 100 millions de francs. Les conversions directes se sont renouvelées en 1884, et surtout en 1888, alors que l'opération faite par M. Goschen portait sur 14 milliards de la dette et réalisait pour le budget une économie annuelle de 35 millions. La même économie sera réalisée en 1903 alors [que le 3 pour 100 anglais, réduit à 2 3/4, doit devenir de plein droit du 2 1/2.

(!) Le capital des caisses d'épargne était de B32 millions de francs en 1842, il s'élève à 1.029 millions de francs en 1860 et on peut l'évaluer aujourd'hui à une somme de près de 4 milliards de francs.

Les réductions, produites par les diverses conversious envisagées dans leur ensemble, peuvent s'évaluer à une somme totale de près de 200 millions de francs, et l'on peut dire que ces mesures, pratiquées avec le plus grand soin, ont amélioré la situation des contribuables et favorisé le développement de la richesse publique. Elles ne sont pas, comme dans d'autres pays, de simples expédients financiers, dont le profit est aussitôt absorbé par l'augmentation des dépenses.

513. Aussi, la dette publique de l'Angleterre peut actuellement s'établir de la façon suivante : dette consolidée, 14 milliards 821 millions de francs, dette flottante ou non fondée (infunded), 205 millions, dette remboursable (annuités terminâmes) 1.165 millions, en tout, 16 milliards ! 91 millions de francs, entraînant au budget l'inscription d'un crédit de 448 millions et, en outre, d'une somme de 182 millions pour l'amortissement. Chaque Anglais doit payer annuellement 11 francs par tête pour la dette publique de son pays. Là dette flottante, comme l'indique ce tableau, est peu considérable; elle a suivi, d'ailleurs, des variations multiples. Depuis 1874, l'Angleterre avait pris l'habitude de mettre, au compte de sa dette flottante, les dépenses causées par les guerres lointaines, par les expéditions coloniales ; cette dette avait atteint le chiffre de 700 millions. La conversion opérée en 1889 l'avait encore ramenée à ce même taux, qui s'était amoindri dans l'intervalle et qui s'est abaissé de nouveau dans la suite. Ce procédé financier ne présente pas de grands inconvénients dans les pays qui, comme l'Angleterre, ont un crédit largement établi. Depuis la liquidation de 1816, la Grande-Bretagne est la seule puissance, qui ail su réaliser sur sa dette une diminution aussi considérable. Ce résultat prouve la prospérité de la nation, en même temps que la sagesse de ses hommes d'État, et il n'est pas inutile d'ajouter que le Parlement anglais s'est interdit, en vertu d'une résolution du il décembre 1706, renouvelée es 1868, le droit de proposer la moindre dépense; le gouvernement seul peut user de ce droit*

514. La Banque d'Angleterre (*). — Pour soutenir sa prépondérance à la fin du xviii8 siècle, l'Angleterre ne recourut pas seulement au crédit sous la forme d'emprunts; elle dut encore décréter le cours forcé du billet de banque, c'était la conséquence de la première mesure. William Pitt avait, en effet, contracté d'importants emprunts à la Banque, dont la créance flottante atteignait, le 26 février 1797, sept millions de livres sterling avec une encaisse à peine supérieure à 1 million. Le bruit d'une descente de l'armée française en Angleterre venait, dans le même temps, affoler le public qui se précipita en foule aux guichets de la Banque. Le remboursement en espèces des billets fut alors suspendu, et cette mesure, qui n'était accordée que pour quelques jours seulement, dut être maintenue jusqu'en 1821. L'émission dépassa 700 millions et la dépréciation, surtout vers la fin de la guerre, de 18U à 1815, atteignit près de 30 pour cent.

La constitution de la Banque d'Angleterre a été modifiée par Robert Peel en 1844. Il voulait restreindre le pouvoir de faire des émissions exagérées, qui ne sont guère à craindre qu'avec le cours forcé, bien que, dans ce cas, la dépréciation trop grande des billets vienne elle-même imposer forcément une limite. La loi anglaise du 19 juillet 1844 a fait l'application du currency principle (2), qui limite la circulation des billets non couverts par une encaisse métallique. L'émission ne pouvait plus dépasser, au maximum, 14 millions de livres sterling (3), représentées par des valeurs en fonds publics, par des garanties du Trésor, ou par des valeurs privées de premier ordre. Au delà de ce capital, toute émission doit être couverte par un dépôt de monnaie métallique; elle ne peut donc dépasser le montant de l'encaisse et du capital. Mais,

(1) Lecoffre, Banques et usage* de banques en Angleterre; Courcelle-Seneuil, Traité des opérations de banque; Noël, Les banques d'émission en Europe; Wolowsky, La banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse; Vogel, Du commerce de l'Angleterre et de la France; Cosson, Dictionnaire du commerce, de l'industrie, de la Banque, y* Banque.

(1) C'est le principe de la circulation réglementaire, par opposition au Banking principle, ou principe de la liberté des banques.

i3) On avait pris, pour fixer ce maximum, la moyenne des deux années antérieures à 1844.

toutes les fois qu'une banque privée, ayant le droit d'émettre des billets, vient à liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un décret du conseil privé, l'autorisant à renforcer ses émissions dans la limite des deux tiers du papier émis auparavant par la première banque. C'est à la faveur d'accroissements successifs que le droit d'émission, sans garantie métallique équivalente, a pu s'élever jusqu'à 17.775.000 livres sterling (444.375.000 francs) (î). Les billets ont cours légal dans tout le Royaume-Uni, excepté en Ecosse et aux guichets de la Banque, où les déposants, en retirant leurs fonds, ont le droit d'exiger des espèces.

C'est pour mieux assurer l'application du règlement de 1844 que la Banque d'Angleterre est divisée en deux départements : l'un, chargé de l'émission des billets (Issue départment), ne pouvant faire aucune opération de banque, l'autre, dont la compétence se limite à cette nature d'opérations, et qui ne peut émettre aucun billet. Le département de l'émission délivre ses billets au banking départment dans la limite de ses besoins, mais quand il lui en a remis jusqu'à concurrence de 444 millions de francs, il ne peut plus en émettre qu'en échange d'un dépôt de monnaie métallique. Lorsque les porteurs de billets demandent de l'or W, c'est le département de l'émission qui est chargé de leur en donner et c'est pour défendre sa réserve que la Banque est forcée, suivant les circonstances, d'élever le taux de son escompte. Elle a dû se protéger, par ce moyen, à toutes les époques de crises industrielles et commerciales, qui amènent une diminution rapide de l'encaisse métallique.

Lorsqu'elle voulut remployer, à la fin du xvme siècle, au moment où la guerre contre la France venait de jeter un trouble profond dans les transactions commerciales, on l'ac-

(1) Un décret, du mois de mars 1900, a autorisé la Banque à augmenter de 975.000 livres st. le portefeuille litres du département de rémission.

(2) La Banque ne peut avoir de Y argent monnayé ou en lingots dans les caves du service d'émission au delà d'un quart de l'or déposé. En fait, l'argent a, depuis cinquante ans, disparu de rencaisse et les tentatives des bimélaUi&les en vue de remettre en vigueur l'article 3 de VAci de 1344 oat complètement échoué.

cusa d'avoir causé des ruines pour sauver ses dividendes. On ne discute plus aujourd'hui la légitimité d'une telle mesure, qui permet à la Banque d'éviter la suspension des paiements avec toutes les conséquences désastreuses qui en seraient la suite. Elle s'en sert, en 1825, lorsque la spéculation sur les fonds étrangers détermine une crise qui conduit à la faillite 35 banques provinciales, elle écarte toute difficulté en élevant le taux de son escompte à 5 pour 100. Elle est forcée d'aller bien au delà dans toutes les crises qui suivent. Avant YAct de 1844, elle avait rarement escompté au delà de 4 pour 100 ; quelques jours après l'homologation de cette loi, elle réduisit subitement son escompte à 2 1/2 pour 100. Mais elle le porte à 12 pour 100, en 1846, à la suite du malaise causé par de mauvaises récoltes, à 10 pour 100 en 1857 après la guerre de Crimée et c'est ce même taux, ou celui de 6 et 7 pour 100, qu'on rencontre encore, en 1866, en 1873 et en 1899, au moment des crises financières et industrielles ou des guerres coloniales de la fin du xix° siècle. Elle a dû d'ailleurs, comme nous le verrons, faire appel à d'autres secours pour sortir des situations les plus graves et les plus difficiles.

515. Il est utile de faire observer tout d'abord que, sur un stock métallique de 3 milliards 300 millions de francs environ que possède l'Angleterre, la Banque ne concentre en moyenne que le sixième de la circulation : 560 millions. Il faut attribuer à cette insuffisance de la réserve métallique la sensibilité du marché financier de l'Angleterre. L'économie du numéraire résulte naturellement des comptes-courants que les banquiers ont à la Banque d'Angleterre et des procédés de liquidation du clearing.

Ce moyen permet aux banques anglaises de liquider, sans déplacement de numéraire, toutes les créances et toutes les dettes, nées des opérations dont elles se sont faites les intermédiaires. 11 ne règle pas seulement ainsi, par compensation, les affaires nées dans l'intérieur de l'Angleterre, car Londres est le marché financier où les opérations de crédit du monde entier viennent aboutir. La Banque d'Angleterre n'est entrée

ring qu'en 1854. L'institution remonleà 1775. Quelques années auparavant, en 1755, des garçons de recettes appartenant à des banques de Londres se réunissaient deux fois par jour dans une taverne de la cité; à la première réunion, ils échangeaient les effets de leurs maisons respectives et, à la seconde, réglaient entre eux les différences en espèces. Les patrons trouvèrent le procédé commode et en firent une institution officielle. Son importance a surtout grandi, le jour où les opérations en ont été rendues publiques. Les liquidations du clearing -house se sont élevées, dans la période de 1880 à 1889, à 150 milliards de francs; elles ont atteint depuis lors le chiffre énorme de 200 milliards (l).

&ÏB. La concentration du crédit peut créer un danger réel et inévitable, bien qu'il soit aujourd'hui moins grand à raison

(1) Il existe à Londres, depuis 1874, uo « Stock-Exchange Clearing- House » où les agents de change opèrent la liquidation des titres ou valeurs de bourse. Vers 1880, cette société libre de compensation comprenait 571 maisons affiliées et ne pratiquait la liquidation que pour 50 valeurs. Après quelques difficultés causées par des pertes de litres, des irrégularités dans les livraisons et les paiements, rentreprise disparut. Elle s'est reformée plus tard à la Bourse même sous le nom de « Stock- Exchange Seulement department ». Elle a un certain nombre d'adhérents qui ne liquident que leurs affaires et une certaine nature de valeurs : à la différence de la Chambre syndicale de Paris, elle ne s'occupe pas de toutes les opérations de liquidation, mais ne fait qu'établir les balances et la mise en rapport du vendeur et de l'acheteur; ce sont les agents qni opèrent, comme ils l'entendent, les livraisons et les paiements. La liquidation au Stock-Exchange n'a pas lieu à époque fixe, elle est arrêtée par la direction plusieurs semaines à l'avance. En général, c'est vers le l«r du mois pour les fonds d'État anglais, dont ne s'occupe pas la chambre de compensation; deux fois par mois, à quinze jours d'intervalle, pour les valeurs aoglaises et étrangères non officielles; pour les valeurs nouvellement admises, la liquidation se fait à une date spéciale désignée par le Comité de direction. Manchester etNewcastle ont une institution semblable à celle du Stock-Exchange clearing de Londres. Qoanl à l'origine du Stock-Exchange lui-même, on peut le rattacher à la création du Royal- Exchange par Thomas Gresham en 1554. L'édifice du Stock-Exchange actuel remonte à Tannée 1801. — Georges Boudon, La Bourse anglaise. Cunningham, The Growth ofenglish industry and commerce. Leone Levi, History of British commerce. Lecoffre, Banques et usages de banques en Angleterre. Melshemer and Gardner, The Law and Customs of the Stock-Exchange. Raffalovich, Le marché financier.

Il existe encore une autre application du clearing. Les compagnies de chemins de fer règlent, depuis 1847, les comptes qu'elles peuvent avoir entre elles d'après le principe adopté par les Banques.

de la solidarité, qui unit les grands établissements financiers des principaux pays. On en trouve un exemple en remontant même à la première moitié du xix* siècle; c'est à l'époque de la crise commerciale causée, en 1838, par les excès de la spéculation. La Banque d'Angleterre dut, pour y faire face, emprunter 50 millions de francs à la Banque de France; elle n'eut pas besoin d'élever le taux de son escompte et pût, grâce à ce secours, venir en aide au commerce britannique. Il en fut de même au mois de novembre 4890; ie marché de Londres ne put sortir de la crise financière, provoquée par la faillite de la maison Baring, que grâce au prêt de 75 millions consenti encore par la Banque de France à la Banque d'Angleterre. Dans les derniers mois de l'année 1899, la guerre du Transvaal provoquait dans les caisses de la Banque un déficit qui fut rapidement comblé par les envois d'or, opérés parles États-Unis et les financiers allemands.

L'élévation du taux de l'escompte, qui est le moyen normal de protéger l'encaisse, n'estMonc pas toujours un remède suffisant; elle ne peut parvenir, en toutes circonstances, à maiotenir la réserve métallique et le niveau de l'émission des billets. Aussi, a-l-on vivement critiqué la limite rigoureuse imposée par YAct de 1844, qui, loin de contribuer à conjurer les crises commerciales, n'a fait souvent que les provoquer ou tout au moins les rendre plus subites et plus aiguës. Les besoins de la circulation peuvent dépasser le maximum fixé, et le public, lorsqu'il voit que l'émission s'en rapproche, a de légitimes raisons de craindre l'épuisement rapide de la réserve des billets et la cessation des opérations de la Banque. Il se hâte de retirer ses dépôts et de présenter les billets au remboursement, afin de se procurer une réserve métallique. L'organisation même de la Banque ne fait donc que provoquer la panique du public et aggraver les crises commerciales. Pour prévenir l'état de malaise économique qui se manifeste à certaines époques, il aurait fallu s'occuper des abus du crédit, eu général, au lieu de se borner à réglementer l'émission des billets. Les événements ont donné plusieurs fois raison aux critiques qu'a suscitées YAct de 1844, Le Parlementa dû en

suspendre l'application à trois reprises différentes, en 1847, en 4857 et en 1866 et permettre à la Banque de dépasser la limite fixée pour l'émission. Cette simple autorisation a même pu suffire à elle seule pour calmer la panique, sans qu'on ait eu besoin d'en faire usage. Mais cette suspension périodique fait naître quelque doute sur l'efficacité d'une telle loi, qui entrave le développement de la circulation fiduciaire. L'émission est sans doute illimitée, lorsqu'elle est représentée par la monnaie métallique, mais elle ne procure alors aucun avantage au crédit.

Il est vrai que l'augmentation constante de l'encaisse métallique, par rapport à la circulation fiduciaire, amoindrit les inconvénients de cette limitation légale. La réserve en or dépasse souvent aujourd'hui de 10 millions de livres sterling la circulation des billets. Une transformation dans le rôle économique de la Banque sert à expliquer cette situation. Elle consent moins de prêts qu'autrefois et devient de plus en plus une maison de caisse pour l'Etat elle public. Elle est chargée du service de la dette nationale et reçoit à ce titre, chaque année, une rémunération déterminée parla loi du 27 juin 1892. Elle est le banquier du Trésor, reçoit les fonds provenant des impôts et fait avec leur garantie des avances à l'Etat. Les prêts permanents ne peuvent être consentis qu'avec l'autorisation du Parlement. Quanta ses relations avec le public., elle reçoit des dépôts pour lesquels elle ne paye point d intérêts, elle fait des avances à court terme sur les fonds d'État, les obligations de certaines villes et de quelques colonies. Elle ouvre des comptes-courants aux particuliers présentes par des personnes connues, et reçoit gratuitement les titres que les titulaires de ces comptes peuvent déposer à la Banque. Les paiements par compensation, dont j'ai parlé, et l'usage du chèque rendent moins nécessaires les billets à vue et au porteur; ceux qu'elle émet contre les effets à brève échéance, dont elle fait l'encaissement, circulent pendant peu de temps à découvert.

La Banque d'Angleterre possède onze succursales, deux à Londres, et les neuf autres en province, à Birmingham,

Bristol, Hull, Leeds, Liverpool, Manchester, Newcaslle, Plymouth et Portsmouth. Elle représente à Londres la banque royale d'Ecosse et la banque d'Irlande.

En Angleterre, l'Etat a le monopole de la fabrication de la monnaie et prend à sa charge les frais de monnayage. Toutefois, d'après un usage constant et universel, les particuliers portent les lingots à la Banque qui, d'après YAct de 1844, doit les recevoir à un prix déterminé et les fait monnayer à l'Hôtel-Royal ou les conserve dans ses caisses suivant l'étal du marché financier (0.

511. La Banque d'Angleterre et les banques provinciales. — La Banque d'Angleterre n'a pas actuellement le monopole de l'émission. VAct de 4844, pour l'Angleterre, et celui de 4845, pour l'Ecosse et l'Irlande, ont enlevé, pour Pave ni r, aux compagnies financières le droit d'émettre des billets, mais l'ont maintenu au profit des banques particulières créées antérieurement.

Le privilège de la Banque d'Angleterre, limité d'abord à douze ans au moment de sa fondation en 1694, et renouvelé depuis périodiquement, était devenu à peu près exclusif en 1708, alors qu'un Act avait interdit l'émission des billets à vue et au porteur, ou même à terme pour une échéance de moins de six mois, à toute société formée de plus six associés. C'était bien consacrer un véritable monopole au profit de la

(1) La monnaie d'or (souverain ou demi-iouveraio) a seule cours forcé illimité et n'est soumise à aucune restriction en ce qui concerne le monnayage. L'argent a cessé d'être une monnaie légale depuis 1816. Le shilling ne pèse plus que S gr.655, tandis qu'antérieurement son poids était supérieur à 6 gr. et le rapport de l'argent était de 1 à 15, 20 avec l'or. La monnaie d'argent est libératoire jusqu'à 40 shillings, celle de cuivre jusqu'à 1 shilling. Le souverain, qui pèse 7 gr. 998 au titre de 11/12* de fin soit 7 gr. 322 or, est l'unité de valeur et constitue une monnaie de compte sous le nom de livre sterling. La livre st. vaut 25 francs 22 cenL, elle se divise en 20 shillings et le shilling en 12 pence. (Toutefois, dans le cours de cet ouvrage, les évaluations des livres sterling en francs ont été faites, en chiffres ronds, sur la base de 25 francs). Nous savons que la crise monétaire a provoqué un mouvement bi-mé- Ul liste, qui s'est traduit dans le sein de la commission instituée* en 1888 [Gold and silver commission), par une proposition relative à l'adoption du bi-métallisme en verto d'un accord international ; mais ce projet n'a réuni en sa faveur que la moitié des membres de la commission (Voir ci- lessus, o« 528).

Banque d'Angleterre, car des sociétés de moins de six personnes ne pouvaient entretenir qu'une circulation insignifiante. Toutefois, l'abondance des capitaux et la modération du taux de l'intérêt multiplièrent la concurrence. On vit se fermer un grand nombre de banques provinciales ou privées {Country banks) qui, sous les conditions indiquées, purent émettre des billets, payables à présentation et au porteur, mais n'ayant, à aucune époque, le caractère d'une monnaie légale. La fusion de petites sociétés, une plus grande somme de capital et un nombre plus important d'associés étaient autant de moyens d'accroître, pour les banques privées, la force de résistance aux crises et les garanties de sécurité nécessaires aux transactions commerciales. Aussi, YAct de 1708 était-il quelquefois oublié, et la Banque d'Angleterre dut protester souvent, en invoquant son privilège, contre la création de banques d'émission à capitaux réunis [joint stock banks), comprenant un nombre de membres supérieur au chiffre fixé par la loi.

En 1825, à la suite d'une grave crise financière, qui avait entraîné la ruine de plus de 70 banques de comtés, il intervint un compromis. Un Act de 1826 conféra le monopole de l'émission du papier au porteur, avec le caractère de monnaie légale, à la Banque d'Angletere, à Londres et dans un rayon de 65 milles autour de la capitale. Les banknotes continuèrent d'ailleurs à circuler, comme titres ayant cours légal {légal tender) dans toute l'étendue du pays, par suite de rétablissement de nombreuses succursales de la Banque métropolitaine, qui furent autorisées dans plusieurs comtés à partir de cette époque. Mais, en retour, la loi nouvelle abrogea la disposition de YAct de 1708, interdisant la formation de banques d'émission aux compagnies privées qui comprenaient plus de six associés. Elles recouvrent le droit qu'elles avaient antérieurement, à lu condition de ne pas l'exercer dans la zone réservée au monopole de la Banque d'Angleterre. Les banques par actions ou joint stock bancks furent dès lors autorisées à côté des autres banques provinciales; elles eurent pour caractère distinctif d'entraîner la responsabilité solidaire et illi-

mitée de tous les actionnaires. Leur succès paraît résulter encore de l'intérêt accordé aux déposants et de la renonciation à toute provision dans le cas d'opérations effectuées pour le compte de leurs clients. Quelques banques de cette nature se sont établies à Londres et aux environs, mais elles n'ont puT dans l'étendue de cette région, se livrer à l'émission des billets. On a donné le nom de Chartered Banks à des compagnies par actions, dont les associés avaient obtenu la faculté de ne répondre des engagements sociaux que dans une certaine limite, avant l'époque où ce principe fut admis d'une façon générale, en 1856.

Les modifications apportées, en 1826, dans l'économie des banques provinciales, n'avaient remédié qu'en partie aux causes de faiblesse et d'impuissance que présentaient de telles institutions et n'avaient pas empêché les désastres financiers de se multiplier. Les faillites étaient moins fréquentes qu'autrefois, mais leur nombre était suffisant pour commander un changement dans la législation. Pendant que la Banque d'Angleterre sortait victorieuse de la crise de 1839, 29 banques provinciales avaient été forcées de suspendre leurs paiements (*). L'existence de ces sociétés était bien compromise à la suite des enquêtes parlementaires, qui attribuèrent au* émissions exagérées les crises des années précédentes. On comprit qu'il serait injuste de les supprimer en masse et brusquement, et l'on dut se borner à les réglementer sévèrement, sauf à interdire toute création nouvelle de banques d'émission. VAct de 1844, qui restreint les droits de la Banque d'Angleterre, prohibe l'établissement dans le Royaume-Uni de toute nouvelle banque d'émission, qui ne serait pas autorisée par une loi, et permet aux compagnies financières existant actuellement en Angleterre et dans le pays de Galles d'émettre à l'avenir, sans aucune condition de réserve métallique, autant de billets qu'elles en avaient émis dans les douze mois antérieurs à la promulgation de la législation nouvelle.

(1) De 1808 à 1815, il y aviit eu 91 faillites de banques privées; 87, de 1815 i 1820; 97, de 1820 à 1826; 28, de 1826 a 1830; 29, de 1839 à 1842.

PUISSANCE FINANCIÈRE, REVENUS Ef^IlBDIT itJBLICS. 737

Nous savons que la disparition successive des sociétés existantes augmente, dans une certaine mesure, le droit d'émission de la Banque d'Angleterre. Celle-ci conquiert donc chaque jour un monopole que le temps se chargera de rendre complet et définitif, car le nombre des banques privées qui était de 207 en 4841 ne dépasse pas aujourd'hui le chiffre de 68. Les banques de tout le Royaume-Uni forment, avec leurs agences et succursales, un ensemble de 5.750 bureaux ou établissements. La concurrence limitée que la Banque d'Angleterre supporte encore ne lui enlève pas son caractère de Banque nationale et, à ce titre, bien qu'indépendante de l'Etat, elle est solidaire du crédit public M. Elle exerce le service de la dette et celui de la trésorerie, et son crédit ne pourrait être ébranlé sans que celui de l'Etat le fut également. En suspendant, à trois époques distinctes, YAct de 1844, le gouvernement anglais montrait bien qu'il devait son appui à la Banque d'Angleterre et que leurs intérêts étaient intimement liés. Elle est le banquier de l'État; le concours qu'elle donne et tous les avantages qu'elle procure à la puissance publique ne sont que la compensation du monopole qu'elle exerce (*).

*Ï8. Les Banques d'Irlande et d'Ecosse (3>. — Ces deux

(1) Les dépôts effectués dans les banques du Royaume-Uni s'élèvent à 820 millions de livres sterling environ, les espèces métalliques, les avances à vue ou à courte échéance représentent 227 millions de livres (52 millions en espèces, et 175 million* en avances). Les 52 millions en espèces ne constituent pas un actif disponible. A Londres seulement, une dizaine de millions sont immobilisé» par \e clearing .Le stock métallique est donc minime, et, en cas de crise, on ne peut songer à faire rentrer brusquement les avances à vue ou à courte échéance; la Banque d'Angleterre supporterait dune tout le fardeau des besoins d'espèces.

(2) La Banque d'Angleterre, en dehors des modifications légales introduites dans le cours du xix« siècle, n'a pas rejeté les usages qui datent de sa première charte de 1694. Les règles d'escompte sont les mêmes, elle reçoit les effets à échéance maxima de 25 jours et revêtus de deux signatures ; elle ne donne aucun intérêt aux déposants : l'assemblée générale des actionnaires nomme les directeurs et administrateurs chargés de désigner le gouverneur et le sous-gouverneur.

(3) Fleming, Scottish Banking, A hùtoriçal Sketch, 1887. R. Somers, The Scotch Bank and System of issue. Wolowski, La Banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse. De Laveleye, Économie rurale de l'Angleterre. Courcelle-Seneui), Traité des opéra-

pays ont un système de banques administrées séparément, mais soumises depuis 4845 aux règles générales qui déterminent l'émission, et interdisent, pour l'avenir, toute création de banque qui voudrait émettre des billets. Le maximum d'émission a été limité à la moyenne de la circulation des douze mois révolus au 1er mai 1845, date où le principe introduit par YAct de 1844 fut généralisé.

L'Irlande a été, plus que les autres contrées du Royaume- Uni, éprouvée par l'excès d'émission du papier-monnaie. On y comptait une cinquantaine de banques privées dès l'année 1804; ce nombre s'était accru dans la suite, mais la plupart n'avaient pu résister aux crises qui étaient venues les frapper. La Banque d'Irlande se trouve parmi les institutions qui ont pu survivre à ces désastres financiers. Fondée en 1783 dans les mêmes conditions légales que la Banque d'Angleterre, elle fut protégée, comme cette dernière, contre la concurrence des banques de plus de six associés, et, en 1821, elle obtint, avec le renouvellement de sa charte, le monopole absolu à Dublin et dans un rayon de 50 milles autour de la capitale. Les banques privées obtiennent alors le droit d'émettre dis billets, en dehors de ce rayon, quel que soit le nombre de leurs membres, et les banques par actions [joint stock banfa) y furent autorisées comme en Angleterre : on en comptait 6, lors que YAct de 1844 fut appliqué à l'Irlande. Elles se sont maintenues depuis lors et ont fondé de nombreuses succursales; leur droit d'émission se trouve limité à une somme de K.354.494 livres sterling (98.862.350 francs).

Ces banques sont, en dehors de la Banque d'Irlande : la banque provinciale d'Irlande, la banque nationale, la banque du Nord, la banque de Belfast et la banque de F Lister. La circulation des banques d'Irlande est de 6 millions 1/2 à 7 millions, leur encaisse moyenne est de 3 millions 1/2; leur moindre coupon d'émission peut être de 1 livre sterling. Un clearing-honse est établi à Dublin, quatre banques seule-

lions de banque. De Malarce, Journal des Économistes, 1894, p. 26. André Sayous, De l'origine des « cash crédits » des banques écossaises, dans le Journal des Économiste 15 novembre 1899, p. 161.

ment en profitent, les banques d Irlande, provinciale, nationale et de TUlster.

&9t). La fondation de la Banque d'Ecosse, en vertu d'un acte du Parlement de ce pays, remonte à Tannée 1696; sa charte d'incorporation lui donnait pour 21 ans le monopole d'émission des billets au porteur et à vue; elle continua d'exister, aprèsce délai, mais son privilège ne fut pas renouvelé. Elle s'était constituée avec un capital de 27.500.000 francs.

D'autres banques furent dans la suite successivement créées sans jouir d'aucun privilège; elles n'étaient soumises qu'au droit commun de toutes les sociétés anonymes, pour lesquelles une autorisation préalable était nécessaire. En fait, elles étaient entièrement libres, car on ne leur refusait jamais la charte d'incorporation et, une fois constituées, elles s'administraient sans être assujetties à aucun contrôle de la puissance publique. L'Act anglais de 1708, qui refusait le droit d'émettre des billets au porteur, ou même à terme pour une échéance de moins de six mois, à toute compagnie comptant plus de six associés, ne s'appliquait pas aux banques d'Ecosse. Pendant longtemps, le commerce de cette contrée fut peu important, et le capital en espèces peu considérable. Les banques, qui ne trouvaient pas alors une occupation suffisante dans l'escompte des effets de commerce, firent du crédit leur objet principal et devinrent des banques de prêts. Elles consentaient à ouvrir un compte de caisse {cash account) à toute personne qui présentait comme cautions deux propriétaires fonciers solvables, pour répondre du remboursement des prêts et du paiement de l'intérêt légal. Ce crédit à découvert a exercé une heureuse influence sur le développement industriel et agricole. Elles prêtaient également sur hypothèque, mais toujours à court terme; elles étaient alors couvertes par la garantie du mort-gage qui a tous les caractères d'une vente à réméré.

La première banque, créée en 1696, la Banque d'Ecosse, pratiqua le système des crédits et des prêts en le rattachant à sa circulation fiduciaire. Elle prête tout d'abord des billets à ses actionnaires en proportion de la part qu'ils ont dans l'en-

(reprise ; c'est un moyen d'acclimater dans le pays la nouvelle institution. Plus tard, la forme de l'opération se modifie, et la société consent des prêts sous des garanties « tant heritable que personal » : hypothèques, gages et cautions.

Mais c'est surtout avec la Banque royale d'Ecosse, créée en 1728, que l'organisation normale et permanente des « caisses de crédit », cash crédit, trouve son origine. Sa charte en pose le principe, et le roi fait aussitôt remettre à la compagnie 20.000 livr. st. « pour être prêtées à intérêt et venir en aide à l'essor des pêcheries et des manufactures d'Ecosse. » Quelques mois plus tard, la banque décidait d'ouvrir des crédits aux marchands et à toutes autres personnes, pour encourager le trafic et augmenter la circulation fiduciaire. La limite des crédits ouverts ne devait pas dépasser 4.000 livr. et des garanties personnelles ou réelles étaient exigées. Le crédit personnel s'étendit et put donner aux banques d'Ecosse un caractère tout particulier. La Banque d'Ecosse et toutes les autres Banques acceptèrent, aussitôt après leur création, cette organisation des caisses de crédit, dont la permanence s'affirme, qui maintient le niveau peu élevé des prêts consentis et la relation des bénéfices de la compagnie avec les profits de la clientèle.

Il ne faut pas croire, d'ailleurs, que ces institutions soient des banques populaires créées dans le seul but de venir en aide aux classes laborieuses. Elles ont un caractère général et ne s'adressent pas à une clientèle particulière. Mais elles offrent au marchand, à l'artisan et à l'agriculteur le moyen de se procurer un petit capital, pourvu qu'ils puissent se présenter avec l'assistance de deux cautions, parents ou amis, qui se portent garants de la somme à emprunter. Elles favorisent donc l'idée de solidarité mutuelle et s'appuient sur elle pour ouvrir un crédit, susceptible de faciliter les exploitations industrielles ou agricoles. Le gouvernement n'intervient nullement dans le fonctionnement de ces banques qui s'administrent avec la plus complète indépendance, suivant les statuts de leur institution.

Les prêts se font avec l'excédent des dépôts en comptecourant, dont l'usage presque universel a contribué puissam-

ment à développer l'esprit d'économie dans toutes les classes de la société. C'est sur le montant de ces dépôts qu'elles basaient leurs opérations d'émission, qu'aucune loi ne limitait avant 1845. L'obligation pour les associés de répondre solidairement des dettes sociales sur la totalité de leur fortune était considérée comme suffisante pour empêcher les excès de la circulation fiduciaire. Trois banques échappaient à l'application de cette règle : la Banque d'Ecosse qui date de l'année 1696, la « Banque royale, » fondée en 1717 et la « British linen company, » constituée en 1745; c'étaient trois banques importantes. Mais toutes les autres étaient soumises à la règle générale des sociétés écossaises : la responsabilité solidaire et illimitée des associés. Il faut reconnaître, d'ailleurs, que l'usage de l'émission fut le plus souvent sagement réglé, grâce à l'esprit positif et prudent qui distingue les habitants de ce pays. Ces banques exerçaient une surveillance réciproque sur la circulation de leurs billets. Dès l'année 1770, leurs délégués se réunissaient dans les bureaux de la banque d'Ecosse pour se rembourser réciproquement leurs billets à présentation, compensant ainsi leurs dettes respectives et retirant un grand nombre de billets de la circulation. Ce contrôle était un moyen de restreindre les émissions excessives.

Il faut croire, cependant, que certaines banques se sont écartées des règles de sagesse, qui constituaient la tradition des sociétés écossaises, puisqu'Âdam Smith nous dit, dans son ouvrage sur la richesse des nations^ : « Les banques d'Ecosse payent toutes fort chèrement leur défaut de prudence et d'attention; mais la Banque d'Angleterre payait très chèrement non seulemet sa propre imprudence, mais encore l'imprudence beaucoup plus grande de presque toutes les banques d'Ecosse. » Adam Smith était sans doute sous l'impression de crises récentes, lorsqu'il a écrit ces mots, car on est généralement d'accord pour admettre que le même auteur pensait aux banques d'Ecosse, lorsqu'il disait : « Les opérations d'une banque sage, en ouvrant en quelque sorte un chemin

(1) Adam Smith, Recherche* sur la richesse des nations, L. II, cb. 2.

dans les airs, permettent au pays de convertir ses routes en pâturages et en terres à blé, et d'augmenter ainsi les produits de son territoire, »

Ce n'est que dans le courant du xix' siècle que les banques d'Ecosse atteignent leur complet développement. On en comptait cinquante nouvellement créées dans les premières années de ce siècle, mais un grand nombre ont fait faillite ou ont dû liquider, à la suite des grandes fluctuations survenues, depuis 1825, dans la valeur de l'argent, ou devant la concurrence d'établissements mieux organisés!1). C'est alors que YAct de 1845 vint leur imposer la réglementation, qui avait élé édictée Tannée précédente pour l'Angleterre. Leur émission ne pouvait plus dépasser le chiffre atteint dans les douze mois antérieurs au 1er mai 1845, et toute création nouvelle de banque d'émission ne devait plus avoir lieu sans une autorisation préalable qui, en fait, est toujours refusée. La législation nouvelle n'a pas été admise sans soulever les plus vives critiques. La Chambre de commerce de Glasgow et plusieurs banques se montrèrent hostiles aux mesures restrictives, mais il est bon d'observer que les sociétés, dont le crédit était le mieux établi, les ont approuvées sans réserve. Avant la crise de 1857, qui entraîna la suspension des paiements de deux grandes banques à Glasgow, les banques d'Ecosse étaient considérées comme ayant une base plus solide que celles d'Angleterre. La situation s'est aggravée depuis lors, et le nombre des compagnies écossaises s'est réduit d'une façon notable. Il n'était déjà plus que de 19 au moment du bill de 1845; il diminue bientôt par la fusion qui s'opère entre certaines sociétés ou à la suite des crises qui entraînent leur liquidation. La' faillite de la banque de Glasgow [City of Glasgow Bank), le 2 octobre 1878, fut un désastre pour l'Ecosse; elle était due à des spéculations malheureuses qui avaient porté le passif à 152 millions, déduction faite de toute l'actif social.

(1) En 1826, nous dit Courcelle-Seneuil, les banques écossaises constataient arec un légitime orgueil que, dans l'espace de plus d'un siècle, leurs faillites n'avaient fait perdre au public que 36.000 livres sterling (900.000 francs), Courcelle-Seneuil, Les opérations de banque, V édit.t p. 319.

On ne compte plus guère que dix banques de circulation entretenant 950 succursales. Ces banques constituées par actions sont : les banques d'Ecosse, royale, British Linen Cy, commerciale, nationale d'Ecosse, de l'Union, d'Aberdeen, du Nord, de Clyde et Calédonienne. Le montant total de leur émission, en dehors d'une garantie métallique, ne peut dépasser 2.676.350 livres sterling. La circulation fiduciaire est peu importante en comparaison de leur capital et du chiffre de leurs dépôts. Elle n'est que de 7.500.000 livres sterling et les dépôts atteignent près de 100 millions de livres sterling. Ces banques usent d'un clearing-House établi à Edimbourg. En cas de liquidation, la responsabilité de chaque associé est toujours effective, elle s'étend à tout le passif et permet de saisir tous les biens de l'associé. Nous savons que trois banques seulement, en vertu de leurs chartes, échappent à cette règle : la Banque d'Ecosse, la Banque Royale et la British Linen Company. Comme à l'origine, leur clientèle se compose, en dehors des maisons importantes, de petits industriels et de petits commerçants; elles ouvrent des crédits à découvert de 100 à 1.000 livres sterling avec la caution d'une ou de deux personnes solvables et, dans les districts agricoles, consentent des avances sur hypothèque. Les « cash crédits » n'ont plus un rôle aussi important qu'autrefois dans un pays devenu plus riche, et les formes nouvelles des prêts sur titres, sur lettres de garantie, ou par la voie des overdravvs (découverts de comptes-courants) ont modifié l'institution primitive. Il est inutile de s'y arrêter désormais, et j'arrive, en terminant celte étude, à la conclusion suivante que les faits suggèrent et imposent. Bien que la chute de la banque de Glasgow, en 1878, n'ait pas ébranlé la confiance du public, on peut dire que les nombreux désastres, qu'ont éprouvés les marchés de l'Ecosse depuis ÏAct de 1845, sont venus de nouveau témoigner contre le système de la concurrence dans rémission des billets de banque.

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