CHAPITRE VII

Les guerres et la dette publique au début de cette période. — Au moment de la signature du traité de Paris, en 1763, un parti très important, en Angleterre, voulait la continuation des hostilités, dans l'espoir de Taire plus tard une paix plus lucrative. Le développement de la prospérité commerciale était tel qu'on pouvait accepter sans danger une augmentation de la dette nationale. L'une des raisons, invoquées parle gouvernement pour hâter la conclusion de la paix, fut cependant l'état des finances et les dépenses énormes occasionnées par la guerre. Il avait fallu faire des emprunts considérables et la dette publique avait doublé dans l'espace de sept ans; de 74 millions de livres sterling, en (756, elle s'était élevée à 140 millions (3 milliards 500 millions de francs). Le ministre Grenville dut lever des taxes extraordinaires, et nous savons comment ces mesures, appliquées, d'une façon inconsidérée aux colonies, contribuèrent à faire naître, en Amérique, un mouvement de révolte qui devait, quelques années plus tard, amener l'indépendance des États-Unis.

Il fallut, après celte nouvelle guerre, tout le génie financier de Pilt pour relever le crédit public. La dette s'était encore accrue et s'élevait à 230 millions de livres sterling; les revenus douaniers étaient sensiblement réduits par un vaste système de contrebande. Pitt voulut, tout d'abord, empêcher la fraude en abaissant les droits de douane, en particulier sur le thé et les liqueurs spiritueuses, et il fit adopter plusieurs bills pour

réprimer la contrebande. Les impôts existants étaient ainsi rendus plus productifs; mais il fallut combler le déficit par la création de nouvelles taxes, qui atteignaient des objets de consommation ordinaires comme des articles de luxe. Il ramena la confiance publique, en payant graduellement la dette an moyen d'un fonds d'amortissement et en réduisant les dépenses publiques.

&B1. Les guerres continentales détruisent les effets de ces réformes financières. Les capitaux de l'Angleterre servent d»* subsides aux armées coalisées (*) contre la France, et de nouveaux emprunts viennent augmenter la dette de 622 millions de livres sterling, alors qu'elle n'était que de 237 millions au moment de la déclaration de guerre. Les sommes empruntées, de 1793 à 1815, montent à S84. 874.557 livres sterling, et la dette à l'issue de la campagne monte à 900 millions de livres (22 milliards 1/2 de francs). Les progrès merveilleux de l'agriculture et de la grande industrie, la puissance commerciale et le monopole maritime avaient permis à l'Etat d'attirer à lui les richesses épargnées et devenaient la base véritable du crédit de l'Angleterre. La politique financière va se proposer, comme but, la réduction de la dette et pourra la réaliser, sans répudier aucun des engagements contractés.

&OS. Les impôts, les réformes fiscales W. — L amortissement n'aurait pu suffire à diminuer le fardeau de cette dette, sans l'augmentation des richesses de l'État par l'impôt, dont l'excédent fut possible, à raison de la situation prospère, dans laquelle se trouvaient, malgré les guerres continuelles de

(l)Pitt leur avance 1.428.875.475 francs. Le papier des Puissances coalisées perdant au change ou élant refusé par les Banques, l'Angleterre fait décider, par une convention financière, la création d'un papier-monnaie, garanti par ces Puissances et l'Angleterre. Ce papier fut accepté par toutes les banques et la coalition put parvenir à son but — Capeftgue, Histoire des grandes opérations financières, t. 11. — François, Essai sur le commerce.

(2) Dowell, History of taxation and taxes in England (1884). — H. Hall, A Uùtor\ ofthecustom Revenu in England (1886). —Joseph Ackland, 25 years financial jx>licy, in Fornightly reoiew, juia 1899. — A. Viallate, Vingt-cinq ans de finance* anglaises, dans la Hevue de Paris, 1899, p. 299. — Slatistical Abstracts.

l'époque, les sources multiples de la production nationale. L'ensemble des receltes fiscales n'était que de 19 millions de livres sterling en 1792; il s'élève à 76 millions en 1816 (1.900.000.000 de francs). L'accise qui frappe 475 articles de consommation, et les droits de douane avaient augmenté dans une mesu re considérable. L,îwe?0m£-/a#,ouimpôt sur le revenu, organisée en 1798, procure à l'Echiquier plus de 15 millions de livres sterling (375 millions de francs) 0). Adam Smith avait déclaré que cet impôt était impraticable en dehors d'une très petite collectivité; William Pitt l'établit sans se laisser arrêter par cette pensée du grand économiste. Cet impôt ne frappait pas les classes inférieures, ayant un revenu au-dessous de 60 livres sterling (1.500 francs), la taxe était de 10 pour cent pour les revenus excédant 200 livres sterling (5.000 francs), et les revenus de 60 à 200 livres (1.500 à 5.000 francs) étaient soumis fi des taxes graduées. Supprimé par Addington après la paix d'Amiens, en 1802, il est rétabli, l'année suivante, en perdant son caractère progressif. Après 1806, il frappe tous les revenus supérieurs à 1.250 francs et son taux est de 10 pour cent, on voulait qu'il fût productif et on frappait les petites et moyennes fortunes. Aboli de nouveau après la guerre, en 1816, il est rétabli par sir Robert Peel, en 1842, afin de compenser le déficit que l'on craignait sur les recettes douanières, à la suite de l'adoption de la liberté commerciale. La propriété foncière rurale (2) avait une situation toute de faveur dans cette répartition des impôts. Ses charges directes, en dehors du prorata dans Vincome-lax,se limitent à la Landtax qui, levée tout d'abord à des taux variables, est fixée, en 1798, au taux de 4 shillings par livre sterling, et dont la base d'évaluation était dérisoire et remontait au règne d'Edouard Ier. En 1795, Pitt propose de lever, en dehors du droit de probate ou d'administration qui ne pesait que sur les biens mobiliers d'une succession, un droit général grevant toutes les succes-

\\) En 1804, il donne 3.578.890 livres sterling; en 1805, 4.496.142 livres sterling; en 1807, 10.131.344 livres sterling; en 1815, 15.227.500 livres sterling.

(2) E. Forcade, La politique commerciale de V Angleterre depuis Walpole, dans la Revue des Deux- Mondes, 1843, p. 635.

sions collatérales, mobilières et immobilières. Mais la coalition des propriétaires fit échouer le projet qui menaçait d'atteindre les bieos fonciers; la fortune mobilière seule fut soumise à l'impôt. Ce n'est qu'en 1853 que cette distinction cessera àe figurer dans la législation anglaise. Sur la proposition de Pi IL le Parlement avait même voté le rachat de la Landlax. On retrouve, dans les privilèges fiscaux, dont profite la terre à cette époque, l'influence politique de l'aristocratie rurale.

&4I3. Après la conclusion delà paix, en 1815, la concurrence étrangère que la guerre avait arrêtée, vient, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois, diminuer les bénéfice* de l'industrie et mettre en péril les profits de l'agriculture. Les grands propriétaires obtiennent aussitôt des droits d'entrée, qui maintiennent le prix du blé à 27 francs l'hectolitre; ils continuent à s'enrichir aux dépens de l'industrie et du commerce, en nuisant au progrès des classes ouvrières.

Malgré le lourd fardeau des charges publiques, on veut opérer des dégrèvements; Yincome-tax est supprimée en 1816, et les réductions qu'on opère profitent surtout aux impôts directs, aux charges qui pèsent sur la propriété. De 1816 à 1829, les contributions indirectes sont diminuées de 150 millions, tandis que les impôts directs s'abaissent de 450 millions. Vers 1830, les impôts sur la propriété ne comptent dans les recettes que pour une valeur de 22 pour cent, et les impôts de consommation y participent encore dans la mesure de 78 pour cent. La législation sur les céréales avait conduit à la création d'impôts s'élevant à une somme annuelle de 508 millions de francs; le bénéfice des fermiers et de la gentry rurale se trouvait assuré par des taxes qui grevaient lourdement les autres classes sociales. Ce défaut d'harmonie entre les différentes branches de la production devait être la cause des réformes fiscales, qui se sont accomplies en trois étapes principales, marquées dans l'histoire du nom de trois grands ministres : Huskisson, Robert Peel, Gladstone.

Les classes industrielles et commerçantes, dont l'importance ne faisait que s'accroître, supportaient difficilement les pré-

tentions de l'oligarchie foncière et la po i qui frappait les matières premières de I Sir Henry Parnell s'était fait l'adversaire travaient l'industrie. Les réformes élect i en 1832, permirent aux classes industriel] direction des affaires publiques et de me i de la législation. Toutefois, pendant que l'évolution qui s'accomplit ne profite pas • i une large mesure aux classes ouvrières. 1 les impôts, en cas de nécessité, on ménag aux dépens des impôts de consommatior droits sur les céréales, en 1846, a surtoi mettre aux industriels une réduction des ment du prix de revient. L'évolution déni se dessiner que de 1850 à 1860.

&G4. La première réforme, celle de caractère commercial et douanier, et la d i porta sur les droits d'entrée et d'accise. R I cette politique financière, en maintenan consacrés : réduction ou suppression des diminution des taxes sur tous les articles pas vers le rappel des lois sur les céréales tefois totalement abrogées que le lor févrie

En présence d'un déficit de 250 millic i l'agitation créée par la ligue contre les : Peel proposa le rétablissement temporaire qui, depuis lors, a toujours été maintent i sur tous les revenus, mais il est progressif petites fortunes ; nous verrons, dans un in limites il a oscillé suivant les époques; en de 2.500 francs et au-dessous étaient exoni a pu être considéré comme une taxe de re<l mentaire contribuant à rétablir, dans les i à l'équilibre du budget, la proportionnais

(1) J. Dumas, Quelques réflexions sur Vincome-tax, iiaos tique, 1894, p. 441.

directs, qui étaient restreints, et les contributions indirectequi, dans la première moitié du xixe siècle, étaient considérables. On Ta vivement critiqué, mais son principal mérite est d'être très productif et de servir de ressource suprême dans les périodes difficiles.

Gladstone devait s'inspirer de ses prédécesseurs et donner une vive impulsion à la politique fiscale, dont le but étai! d'affranchir la production et d'améliorer la condition declasses laborieuses. En trente ans, de 1832 à 1860, les révisions successives du tarif douanier avaient affirmé la doctrine de Manchester, la politique du libre-échange, réalisé les revendications des classes industrielles. Mais c'est avec Gladstone que la réforme fiscale va prendre un caractère plus démocratique. Les impôts de consommation supportaient encore. le plus souvent, le fardeau des taxes nouvelles nécessitées par des dépenses extraordinaires. La doctrine, qui va prévaloir tout d'abord, consiste à mettre un certain équilibre entre le> différentes natures d'impôts, afin qu'il y ait égalité pour le? charges nouvelles ou pour les bénéfices de réduction. « L'impôt direct et l'impôt indirect, dira Gladstone, à la Chambre des communes, en 1861, sont comme deux sœurs aimables présentées dans le monde de Londres...; toutes deux ont les mêmes parents, la Nécessité et l'Invention. Elles ne diffèrent que comme il arrive entre deux sœurs, dont Tune est blonde et l'autre brune... Un Chancelier de l'Echiquier et même un membre de cette Chambre doivent leur rendre un même hommage et se garder d'avoir quelque préférence pour Tune d'elles. » C'est sous l'empire de cette pensée que Gladstone et ses successeurs diminuent, grâce à des excédents de receltes, des impôts directs et des impôts indirects et que le droit d'entrée de 1 shilling sur les céréales est abrogé en 1869.

5415. La réforme électorale de 1867, en donnant le droit de vote aux classes ouvrières, allait contribuer à modifier l'équilibre et à faire pencher la balance au profit des contributions indirectes qui grèvent surtout les travailleurs. La pensée, qui guide alors les hommes d'État, est de corriger les

inégalités dont souffre la société anglaise de la richesse, et de remplacer les cont I par des impôts directs. En 1853, la prop été soumise au droit de succession (*), c qu'alors que Jes biens mobiliers; mais ce calculé comme un usufruit viager, selon et pouvait être acquitté en quatre ans pa trielles, tandis que, pour les biens mobilie ! d'après la valeur en capital et payable en i constatait encore, en 4880, que le propri : tait des droits de succession trois fois moii mîer et le commerçant.

La revision des droits successoraux, pei i nouveau les tarifs de douane et les impôts i et, désormais, en face des événements q la fortune publique et amener des déficit , come-tax et les droits de succession que po I tations de droits nécessaires à l'équilibre la guerre de Grimée, qui avait coûté deux i à l'Angleterre, le taux de Yincome-tax avai pour cent (1 shilling 4 pence par livre). ! 1860, s'ouvre la période de prospérité qui de 25 ans. Les dégrèvements ne font qu : l'influence des traités de commerce. En If sentait un excédent de 162 millions et le U fut réduit à 2 pence par livre. Bientôt, 1 1 moins bonne; les mauvaises récoltes, h États-Unis, qui grandit d'année en année trielles, les dépenses faites pour augmente times, les guerres dans l'Afghanistan et dans compromettent la situation antérieure et <i cultes. On contracte un emprunt, on élèv come-tax, qui, de 1876 à 1899, a varié enl

(1) Voir, pour les détails sur l'ensemble des divers droit! de Fiais, Traité de critique et de statistique comparées des tu Du même auteur, Les réformes fiscales en Angleterre, dans i . i que, 1894, p. 638.

cent (3 à 8 pence environ par liv. st.); mais, avant l'an net {900, il n'y avait pas d'augmentation des autres impôts, et \r< objets de consommation, qui payaient encore des droits et Angleterre, tels que le vin, l'alcool, la bière, le thé, le café H le tabac, ne subissaient aucun accroissement. Ces droits de douane ont plutôt un caractère fiscal et ne sont pas assez élevépour nuire à l'importation. Toutefois, les droits plus élevé? mis sur les vins, .dans ces dernières années, tendent à revêtir un caractère de protection. Les difficultés et les crises n'ont pas été jusqu'ici de nature à compromettre la puissance financière de la Grande-Bretagne, et M* Goschen faisait dans un meeting, en 1885, la déclaration suivante : « Bien que la période, qui a suivi la grande année de 1875, la plus prospère de tout le siècle, ait été marquée par des guerres, des mauvaises récolies, les premiers effets de la concurrence américaine, un état permanent d'incertitude et de malaise en Europe, la plupart des progrès accomplis, en 1842 et en 4875. ont pu être conservés. Le progrès ne s'est pas arrêté malgré la crise agricole et la dépression qui frappait le commerce et l'industrie. Ce qui le prouve, c'est l'augmentation des dépots faits aux caisses d'épargne, le produit des taxes successorales, l'accroissement du rendement de Vincome-tax, d'après le développement des valeurs sur lesquelles elle est levée, et qui, en 15 ans, a été supérieur à TiO millions de livres sterling ou 4.250 millions de francs ».

La taxe avait donné son maximum de rendement en 1856, après la guerre de Crimée (423 millions de francs) ; depuis lors, avec un taux très inférieur à celui de 1856 et qui n'a guère dépassé 8 pence par livre, elle a suivi une progression constante en rapport avec la fortune publique. En 1880, elle donnait 240 millions de francs, en 1890, 330 millions, en 1899, plus de 400 millions de francs.

La guerre, entreprise à la fin de l'année 1899 contre les Républiques Sud-Africaines, a créé de nouveaux besoins et exigé de nouvelles ressources. Le budget de 1899-1900 accusait, du fait de la guerre, un déficit de 18 millions de livr. st.. et s'élevait à 111 millions de livres. Celui de 1900-1901 se

monte à 155 millions, dont 61 millions de livr. guerre. Uincome-tax doit contribuer à faire fa penses extraordinaires et va être portée de 8 penc le rendement en est évalué à 635 millions de autres suppléments d'impôts porteront sur lesdrc relatifs à certaines opérations de Bourse, sur 1 tabac, le thé et les spiritueux. L'accroissement d< à l'impôt, sera de 12.317.000 livres si. La suspe mortissement pour certaines annuités, une émis du Trésor et un emprunt de 30 millions de livr* sable dans un délai de dix ans, sont destinés à sommes que les dépenses de la guerre nécessiter

&4MI. Malgré ces augmentations effectuées < peut évaluer l'ensemble des dégrèvements, qui se dans le cours du xixe siècle, à une somme lola 1.100 millions de francs. Le but auquel on tei début, a donc été poursuivi sans relâche. On a Xincome-tax les ressources que procuraient autref de douane et Ton s'en est servi pour augmenter qui pesaient si faiblement sur la propriété. Elle fraj sur les revenus annuels qui sont divisés en cinq revenus des propriétaires, des fermiers, des fond! professions et des sociétés, des pensions et trail cédule, qui concerne les revenus des propriétaires forte après celle des professions et des sociétés. De agricole, celle qui concerne les revenus des ferm nué d'une façon sensible.

La diminution ou la suppression des contribi rectes profitent surtout aux classes populaires; pai tère de plus en plus dégressif, Xincome-tax tend aide aux artisans, aux employés et aux commerça situation matérielle est modeste ou précaire. Depu blissement, en 1842, jusqu'en 1875, les revenus de i et au-dessous étaient affranchis de l'impôt. En 181 finances porte la limite d'exonération intégrale à 3 et autorise une déduction de 3.000 francs pour )

moyens entre 3.750 et 10.000 francs. Une graduation nouvelle et plus large est admise dans les dernières années du xjx* siècle ; en 1894, la limite d'exemption totale est élevée à 4.000 francs, une déduction de même somme est admise pour les revenus de 4.000 francs à 10.000 francs, et, de ce dernier chiffre jusqu'à 12.500, on introduit une nouvelle déduction de 2.500 francs. Quatre ans plus lard, en 1898, sir Michael Hicks-Beach complète l'œuvre commencée par sir William Harcourt. II maintient la législation précédente pour les revenus inférieurs à 10.000 francs, mais le chiffre de la déduction entre cette somme et celle de 12.500 s'élève à 3.750 francs. Bien plus, le bénéfice des modérations partielles va s'étendre jusqu'à 17.000 francs, grâce à deux déductions nouvelles : l'une de 2.500 francs pour les revenusde 12.500 à 15.000 franc*, l'autre de 1.750 francs pour les revenus de 45.000 à 47.500 francs.

Ce dégrèvement des impôts directs a été, en 1890, appliqué aux maisons. Avant cette date, les loyers inférieurs à 500 frano étaient seuls exempts de l'impôt; depuis lors, les loyers supérieurs à 1.500 francs paient la taxe entière; ceux de 500 à 1.000 francs acquittent la moitié du droit, et ceux de 1.000 à 1,500, les deux tiers.

En 1898, on a exempté de l'impôt foncier ceux qui, n'en ayant pas exercé le rachat que Pitt avait autorisé, fournissent un certificat d'exonération complète de Yincome-lax; la moitié de la taxe est due par ceux dont le revenu est inférieur à 10.000 francs.

ftttV. La dernière réforme, qui s'est accomplie sans nuire aux précédentes, a surtout consisté dans le remaniement des taxes successorales!1). On avait saisi la richesse dans les mains du possesseur actuel, il fallait la saisir encore, au moment de sa transmission, dans la personne des héritiers et lui demander sa part contributive dans les dépenses de l'État. Les Anglais s'y sont décidés tardivement. On trouve bien, dès Tannée

(1) Georges Yaaden Botsche, L'impôt *tir les tucceuions en Angleterre, en Frofur et en Belgique, 1300.

1694, une taxe successorale, mais elle a une portée fort restreinte et, jusqu'en 1853, la propriété foncière est exempte de tout droit de succession. A cette époque et jusqu'en 1880, deux droits sont inhérents aux successions mobilières, un seul aux héritages immobiliers. On arrive plus tard à en créer cinq qui, portant sur des biens différents, exigeant des bénéficiaires distincts, présentaient une certaine complication par la variété de leurs taxes et de leur mode d'évaluation (*). En 1894, à raison des dépenses exigées pour les armements maritimes, le budget se présentait en déficit et, pour le combler, sir William Harcourt voulut remanier et élever les taxes successorales. Il établit l'égalité fiscale presque absolue entre la propriété mobilière et immobilière, il simplifie les bases anciennes et ne conserve plus que deux natures de taxes, dont la principale est désormais ïestate duty, qui porte sur tous les biens, s'adresse à toutes les personnes et revêt un caractère nettement progressif (2). En partant de 1 pour cent à l'égard des successions de 2.500 à 12.500, l'échelle atteint 8 pour cent, lorsque les héritages sont supérieurs à 25 millions. C'est à l'occasion du nouvel estate duty que le chancelier de l'Echiquier a déclaré que la loi seule donnait la faveur de transmettre ses biens à ses héritiers, et que l'État a le droit de prélever sa part dans toutes les successions : « les taxes successorales sont la quote-part de l'État dans l'héritage. Cette quotepart, il la fixe lui-même; il prend le premier et les héritiers doivent se contenter de ce qu'il leur laisse. » On peut aller, avec une telle doctrine, jusqu'à la confiscation pure et simple. L'ensemble des taxes successorales, qui donnait un revenu de

(1) Celaient : le probate duty (le plus ancieo), il était progressif et se trouvait augmenté de 1/5 pour les successions de 500 À 1.0 00 livres; et de 1/2 pour les successions au-delà de 10.000 livres; te legacy duty, créé eu 1795 ; le succession duty, créé en 1853 ; Yaccount duty et Vestale duty, créés après 1880.

(2) Les probate duty, accounl duty, estate duty 6 ont réunis et forment le nêw estate duty, progressif suivant l'importance des héritages et non gradué selon le degré de parenté, perçu sur la fortune globale du défunt et non sur la part de chaque ayantdroit; le succession duty et le legacy duty forment une seconde taxe graduée suivant le degré de parenté, variant de 1 p. 0/0 à 10 p. 0/0 et perçue sur la part successorale de chaque ayant-droit*

8.400.000 livres sterling, produit dès lors plus de 11 millions de livres, et c'est avec cet excédent que, sans faire appel au crédit, l'Angleterre pouvait augmenter sa puissance maritime et commerciale.

Les réformes économiques et fiscales sont donc arrivées à faire contribuer, dans une plus large mesure, aux charges publiques la propriété foncière et l'aristocratie rurale. Elles sont comme le point de départ d'un mouvement social, qui tend, depuis quelques années, à ne pas laisser, à un petit nombre de familles privilégiées, une influence exclusive dans la répartition des avantages politiques. Afin d'atteindre la richesse acquise, l'Angleterre a créé des impôts somptuaires. Les chevaux et les voitures de luxe, ainsi que les domestiques mâles donnent lieu à la perception d'une taxe spéciale.

508. Si l'on compare les budgets actuels avec ceux qui remontent seulement à vingt-cinq ans, on voit que les impôts sur la propriété ont triplé, tandis que ceux de consommation ont à peine augmenté d'un cinquième. Uincome-tax produisait 140 millions de francs en 1874, elle donne, en 1898. 430 millions; les droits successoraux atteignent 387 millions de francs, alors qu'ils ne dépassaient pas 135 millions, en 1874. Les impôts de consommation s'élèvent aujourd'hui à 1.360 millions; ils n'ont augmenté que de 220 millions dans un quart de siècle, malgré l'accroissement de la population et de la richesse publique.

Mais l'Angleterre pourra-t-elle subvenir à l'accroissement continu des dépenses par le seul développement régulier des impôts existants ou devra-t-elle augmenter le taux des taxes actuelles, revenir à d'anciennes sources de revenus aujourd'hui supprimées? Le Chancelier de l'Échiquier se posait cette question en présentant le budget de l'exercice 1899-1900. Les dépenses affectées aux services civils pour l'instruction populaire, l'application des lois ouvrières, les nécessités coloniales et surtout celles qu'occasionne l'entretien des forces militaires et navales augmentent chaque jour dans une proportion considérable. C'est surtout le désir de maintenir la

supériorité de sa puissance maritime qui terre les sacrifices les plus considérables, ] prévues dans ce but s'élèvent à 600 milli< qu'elles ne dépassaient pas, en 1875, la s lions. Nous venons de voir par quels m< de l'Echiquier se propose, à la suite des guerre Sud-Africaine, de rétablir l'équilib

5GO. Si la gentry rurale ne participait une faible mesure, aux charges générale! supportait une foule de taxes locales (*) qu qu'elle n'a jamais refusé d'accepter, car e la raison de sa situation privilégiée et de son la base de son pouvoir absolu.

La taxe des pauvres est supportée, en 1 le statut d'Elisabeth modifié en 1874, par des terres, maisons, mines, droits de chass venus qu'ils en retirent ou du mobilier qu Ecosse, où elle a pris naissance au xv* si< moitié à la charge de l'occupant. Il en est de où la taxe n'a été établie qu'en 1838; le pi doit pour le tout, sous la déduction de 10 p immeubles, dont le revenu est inférieur à dans les comtés, et à 6 livres sterling dan impôt est le plus important de toutes les 1 quelles il sert d'ailleurs de base et qui sont étroite dépendance. Son importance a varié ques. En 1770, cette taxe produit, pour 1 pays de Galles, 32.650.000 francs; en 1800, 9< en 1818, 197 millions; en 1842, la taxe s'al lions; dans les dernières années du xixe siè mandé jusqu'à 360 millions.

La moitié environ de la somme totale est dépenses étrangères au soulagement des pauv venir à des charges provinciales ou munici

(1) Blue-Book, Memoranda chiefly relating to the classi/icalii perial and local taxes, 1899.

des routes, réparations ou constructions d'églises, de cimetières, de dépôts de mendicité, administration de la police, frais d'éclairage, de drainage, etc. En dehors des sommes nécessaires à ces différents services des comtés, des villes et des bourgs, et qui proviennent des taies levées par les administrateurs de la poor rate, il existe des ressources procurées par des subventions spéciales ou par l'emprunt et destinées à d'autres dépenses locales. L'hygiène et l'instruction nécessitent encore des dépenses importantes; toutes les charges, pour lesquelles on n'a pas recours à l'emprunt, pèsent sur la propriété foncière. Mais la plupart des services publics, auxquels sont affectées les taxes locales, ont besoin des subventions de l'État et des ressources du crédit. Les Parlements de 1868 et de 1874 ont mis au compte du budget général certaines dépenses autrefois locales et qui étaient à la charge de l'occupant; ce sont toutes les dépenses d'entretien des prisons, des hospices d'aliénés et, dans une large mesure, celles de la réfection des routes. Ces dépenses sont acquittées par tous les contribuables soumis à Yincome-tax, c'est une subvention déguisée accordée à la propriété, qui se trouve ainsi déchargée directement de certaines redevances traditionnelles; ces charges étaient devenues plus lourdes, à mesure que les services du gouvernement local s'augmentaient, et que la crise agricole aggravait la situation des propriétaires ruraux.

La base de ces contributions locales est la même en Ecosse et en Irlande qu'en Angleterre, mais le concours de l'État, dans les dépenses locales, est plus efficace dans les deux premiers pays, et l'organisation générale des services ne ressemble pas à celle qu'on trouve dans les autres parties du Royaume-Uni.

Les dîmes, que prélève l'Église anglicane, ne sont pas comprises dans les ressources dépendant de la taxe des pauvres. Elles sont cependant des taxes locales; depuis 1836, elles sont consolidées et rachetables.

5ÏO. La richesse nationale 0). — Les progrès de la Urande-

(1) Jeans, La suprématie de V Angleterre.

Bretagne, au point de vue financier, n'ont pas éi marquables que son développement industriel et< i et l'expansion des revenus publics a suivi l'accro i la population et de la production nationales. En : recettes provenant des taxes principales de l'Élat vées à 102.758.000 livres sterling (2. 568.930.000 ] est facile de suivre la progression constante par la c avec les années antérieures :

* ANNÉES