ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE ET DANOISE : PROPRIETES

veur du concédant (*) . Bien plus, le lliane obtenait le droit de justice civile et criminelle sur les colons établis dans son domaine. Cette justice patrimoniale était conforme au principe admis déjà par les anciens Germains : le droit de justice est inhérent à la propriété de la terre. Elle se trouvait, d'ailleurs, au dernier degré de l'échelle, sur le même rang que la cour de décanie, le Mark-moot. Le tribunal de la centurie était compétent pour les affaires concernant des personnes, qui dépendaient de justices territoriales différentes (2).

Le bénéficiaire d'un bccland en toute propriété peut en disposer librement entre-vifs ou le transmettre à ses héritiers, dans les limites fixées par la charte de concession, qui réserve souvent les biens au profit des héritiers mâles ou de l'un d'eux seulement. Le principe général des lois anglosaxonnes était que la terre devait passer à tous les fils du défunt; le droit de primogéniture ne prévalut qu'après la conquête normande.

Lorsque le roi n'aeoncédé qu'une simple jouissance sur le folkland, à charge de redevances ou de services, la faculté de transmettre le droit n'existe pas et il faut une nouvelle investiture royale pour que les héritiers puissent en profiter (3).

18. Concession du Folkland aux corporations ecclésiastiques et aux monastères : avantages, inconvénients et abus. — Les terres publiques, concédées aux monastères, étaient en général incultes et inhabitées, couvertes de forêts et entourées de marécages. L'industrie agricole des moines eut pour premier et principal théâtre les landes stériles de la .\orfhumbrie, les marais malsains et presque inabordables de la Hercie et de l'Est-Anglie. Partout, ils surent mettre le pays en culture; les marais sont desséchés ou assainis, les forêts

(i) Oigby. Histonj of the îaw of real properly, p. 13. — Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 245, note.

! Uigby, DU tory..., p. 14, 15. — Kemble, Codex diplomalicu sœvi Saxonici, n°3. — GlassoD, Histoire du droit... I, p. 184. — G. Lebret, Etude sur lapropriélé foncière. p. 21.

(3) Digby, Hislory..., p. 14 ,15, 1G. — Garsonnet, loc. cit., p. 200. — Kemble. Saxons in England, 1,294, 298.

défrichë&s; des travaux de loule nature, canaux d'irrigation, chemins, ponts et digues, sont exécutés suivant les besoins des régions (*). On vit alors des moissons abondantes, de riches pâturages, des troupeaux en grand nombre dans ces lieux naguère désolés et stériles. Mais ces concessions portaient sur des territoires d'une étendue considérable; elles dépassent bientôt les limites de la raison et deviennent un danger pour la sécurité publique. Bède le Vénérable dit, en parlant des donations faites par les rois de Northumbrie : donationes stullissimsB (2).

Tout concessionnaire de Folkland, en propriété où en jouissance, pouvait accorder à des tiers, sur les mêmes biens, un droit semblable, mais inférieur et subordonné à celui du concédant; la terre, ainsi concédée, prenait le nom de laenland. On pratiquait surtout ce genre de concessions pour les terres ecclésiastiques et le bénéficiaire devait, en retour de sa jouissance, payer des redevances en argent ou en nature (3). Le droit de propriété restait toujours au concédant qui, à l'expiration du temps fixé par la convention, reprenait son droit plein et entier de jouissance.

Cette propriété des corporations religieuses, se perpétuant dans les mêmes mains, source d'une richesse qui s'augmentait sans cesse, avait de grands et nombreux inconvénients.

Ces terres, ainsi concédées, soumettaient bien leurs propriétaires aux trois impôts levés pour les trois nécessités du temps [trinoda nécessitas) : l'entretien des ponts et chaussées, des forteresses nationales et les frais pour les expéditions militaires (4). Mais, à la différence des concessions faites à des laïques, les bénéfices, concédés aux corporations religieuses, étaient exempts de tous autres impôts ordinaires, de toutes

fi Lingard, AngloSaxons Church, I, 167.

(2) Bède, Lettre à Egbert, évêque d'York, de l'année 7:31.

(3 Kemble, Saxons in Enylund, !, 311.

• (4) On a cru à tort que les terres concédées à l'Église ou aux monastères étaient exemptes de ces trois charges; il n'y a que le service militaire personnel qui n'est pas imposé aux propriétaires des concessions monastiques. Toutes les assemblées et les conciles du temps décident que l'exemption des contributions publiques ne s'élend pas à la trinoda nécessitas. Concilia, t. VIII, p. 99, 267 et suiv.