CHAPITRE V

LES REVENUS DE LA COURONNE. LE SYSTÈME DES IMPOTS. LES ÉTATS DE RÉPARTITION AVEC LES INDICATIONS QU'ILS DONNENT SUR LA RICHESSE PUBLIQUE ET L'IMPORTANCE DES RÉGIONS ET DES VILLES. LE CRÉDIT PUBLIC.

Les impôts, d'après la théorie traditionnelle en Angleterre, ne sont qu'un supplément de revenus en face de l'insuffisance des produits des domaines royaux.

103. Revenus directs de la couronne. — Le roi tirait des ressources abondantes de sa prérogative royale, de ses droits féodaux, de son titre de protecteur de l'Eglise et de représentant de la justice.

104. 1° Les terres domaniales, que le Domesday-book énumère et estime sous le nom de terrée régis, procuraient au roi de nombreux revenus qui devaient suffire, en temps ordinaire, à l'entretien de la maison royale, de l'armée et, d'une façon générale, à tous les besoins de l'administration du royaume. Les Anglais devaient donc tenir à l'intégrité du domaine royal, dont les ressources pouvaient prévenir ou diminuer les levées d'impôts et de subsides. .Mais bien des causes contribuèrent à lui enlever son importance et sa valeur. Le domaine de la couronne se morcelle et s'appauvrit par la constitution d'apanages, au profit des cadets de la famille royale ou de favoris. Ce partage et la jalousie de ceux qu'on avait omis dans la distribution ne furent pas étrangers au déchaînement de la guerre civile du xve siècle, qui fut surtout une lutte entre les seigneurs. Elle fut suivie de confisca-

I | I DE LA OB \M»K-ni M: i l. \ HENRI VIII.

lions, d'actes d' ittaindere\ de retours à la Couronne, qui ne répugnai! nullement à détruire ainsi les effets des aliénations antérieures. Mais ce domaine neful pas reconstruil pour longtemps et, ^>ii s Henri VIII, qui avait cependant profité de l'expropriation des monastères, les dilapidations recommencèrent H le domaine royal fut définitivement amoindri.

Le roi était encore propriétaire des mines d'argent, comme l,i conséquence du droit qu'il avait de battre monnaie On lui attribuait le trésor enfoui dans la terre, les objets vol abando îs par le voleur, les animaux errants, tels que chevaux et moutons, non réclamés par leurs propriétaires, après une publication faite à L'Église el dans les deux marchés les plus voisins du lieu où on les avait trouvés ' . Une attribution semblable, au profil de la royauté, existait encore au sujet de certains poissons, la baleine el l'esturgeon, lorsqu'ils étaient pi is le long dos côlesou venaient échouer sur le rivage. Le droit de naufrage investissait encore le roi de privilèges, dont les statuts, à partir d'Edouard 111, diminuent l'importance en laveur des propriétaires. Les marchandises, qui viennent avec le navire se perdre sur le rivage, ne sont plus considérées, à celle époque, comme des débris de naufrage, et leurs propriétaires peuvent les réclamer, àcharge de payer un droit de sauvetage (salvage) à celui qui les aura recueillies (statut 27, ch. 13).

Les mutations et cessions de propriété donnaient au roi l'occasion de prélever des droits considérables, en échange des garanties qu'il assurait aux contractants. Les cours de justice enregistraient sur leurs rôles, dès les temps anciens, les transmissions de propriété moyennant un droit de finance. Le registre de l'Échiquier servit plus lard de titre aux propriétaires, et les droits perçus à cet effet n'ont jamais soulevé les plaintes des parties intéressées.

Le roi percevait encore des droits modérés à L'entrée et à la sortie des marchandises; mais le Parlement s'attribua le pouvoir de concéder ces taxes à chaque avènement du souve-

M) Braclon, lib. I. ch. 12; lib. III. ch. 3, S 4. — Glanville, lib., I, ch. 2.

REVENUS ET IMPOTS. RICHESSE ET CREDIT PUBLIC. 1 i'i

rain. JNous les retrouverons plus loin en parlant des droits de douane.

Une redevance était due par les juifs qui voulaient s'établir dans le royaume et y taire le commerce. L importance de cet impôt avait fait créer à l'Echiquier une chambre spéciale qui lui étail réservée [Exchequerof the Jews) (*). Les juifs s'étaient, eu effet, accrus avec le temps et leurs richesses, qui tentaient constamment l'avidité royale, leur permirent d'arriver, à certaines époques, à une condition presque égale à celle des chrétiens. La résistance de la nation arrêta seule les mesures législatives qui devaient les autorisera posséder leurs biensfonds à titre de francs-alleux. Mais, sous Edouard III, la persécution légale vint s'ajouter aux révoltes populaires, qui mettaient parfois leurs ghettos au pillage, lorsque leurs déprédations devenaient excessives. On leur interdit alors de posséder des immeubles, d'avoir des serviteurs chrétiens, de se montrer en public sans porter sur la poitrine le carré de laine de couleur qui était le signe distinctif de leur race. Leur commerce, déjà compromis par la concurrence des banquiers venus de Cahors et, plus tard, de Lucques, fut ruiné par un édit royal qui leur ordonnait, sous peine de mort, de renoncer à l'usure. A leur mort, leurs biens devaient faire retour à la couronne. Pour éviter ce résultat, les enfants rachetaient les créances de leurs pères et les juifs formaient des associations, dont les membres héritaient les uns des autres. Ces droits de rachat et d'association étaient l'occasion de subsides perçus par la couronne. En 1290, Edouard III, comme nous l'avons vu, les expulsa du royaume pour se concilier la faveur du peuple au moment de sa guerre contre l'Ecosse. Le roi eut à se repentir bientôt de cette mesure violente, car les subsides supplémentaires, qu'il fut obligé de demander au Parlement, compensèrent faiblement la perte d'une des ressources les plus abondantes du trésor royal. Pour subvenir aux frais de ces diverses expéditions, il exigea de l'Eglise la moitié de son revenu annuel, leva des contributions exorbitantes et

(1) Gross, Exchequer of the Jews.

146 DB LA <.U \NI>K-( I! \lilK A IIKMM VIII.

alla même jusque contraindre les gentilshommes campagnards à se faire armer chevaliers el à B'exempter ensuite à prii d'or de cette charge onéreuse.

lO.Vii'l.'' roi n'avait pas que les profits réalisés dans l'exploitation deses domainesou résultant de ces divers privilèges; il jouissait encore, en vertu «lu droit féodal, de recettes provenanl d'aides, de reliefs, des biens tombés en déshérence, laissés par des vassaux mourant sans successeurs el sans su zerain intermédiaire escheat), du soulage ou escuage, c'est-à dire des sommes en argenl versées par les tenants en chevalerie qui voulaienl se libérer <lu service militaire. .Mais la perception de ce dernier droit donna lieu à tant d'abus que la Grande-Charte, dont Edouard Ior et Edouard lil rappelèrent le principe, exigea que le roi prît désormais, pour le leVer, le consentement de la nation 0). La jouissance des bien- aj »partenanl aux aliénés, n'ayant |>a> d'intervalle lucide et dont le roi avait la garde, augmentait encore le trésor royal -. Le crime de forfaiture, entraînant la confiscation des biens, faisait tomber les fiefs vacants dans le domaine de la couronne ; nous avons vu que ce mode d'acquisition était fréquent à l'époque des troubles civils.

Le roi percevail les redevances des vassaux el des villes qui relevaient directement de la Couronne. Les laxes ordinaires étaient fixées et définies dans des actes ayant force de loi. Le principe du régime féodal veut que les charges soient, en général, déterminées el les obligations réciproques.

Ces laxes n'étaient pas toujours dévolues au roi, mais parfois a d'autres seigneurs laïques ou ecclésiastiques, qui avaient conservé sur une ville une puissance directe. .Nous avons vu précédemment que ces villes obtenaient des chartes, moyennant une somme en argent payée en une fois, plus une rente ferme [firma burgi) déterminée d'une façon définitive et invariable. Le roi ou le seigneur concédait souvent, a titre • le libéralité, le droit de recevoir cette rente à un hospice

(1) Grande Charte, cb. 14; statut d'Éd l"r. 15. ch. 5 et 6 ; statu! 14, d'Éd. JU.

(2) Statut 17, ch. 12, d'ÉdouardlI.

ou à un collège. La firma burgi d'Oxford fut donnée à l'hospice Saint-Bartholomé, puis transférée plus tard, par Edouard II, au collège d'Oriel, à la charge d'y entretenir les indigents qu'on y avait recueillis.

Un paiement en argent était également perçu, en échange des chartes ou licences accordées aux guildes ou corporations urbaines. Toutes les faveurs qui leur étaient accordées, celles d'élire leurs juges, d'administrer leurs hiens manoriaux, étaient autant de causes de ressources pécuniaires pour le Trésor royal.

En dehors des rentes fermes et des redevances ordinaires, leroi avait le droit strict de taxera discrétion les vassaux et les villes, qui relevaient directement de lui et se trouvaient assujettis à la taille. Mais le peuple résistait à ces taxes arbitraires et il fut admis qu'aucune aide extraordinaire ne pouvait être imposée sans le consentement des contribuables. Ce droit était déjà proclamé à une époque antérieure à la conquête normande, et la Grande-Charte de Jean sans Terre exige l'assentiment du conseil commun du royaume pour autoriser la perception de contributions exceptionnelles. Les représentants et les procureurs des villages et des villes accordaient l«s aides et en opéraient la répartition. Ce principe, qui se rattachait à des traditions anciennes, ne fut pas toujours rappelé dans toutes les éditions des chartes postérieures, mais il n'eu constitua pas moins un droit fondamental de la nation.

14M». 3° Les rois jouissaient, comme prolecteurs de l'Église, du revenu des évèchés vacants. Ce droit leur était reconnu dès l'époque saxonne; mais, à l'origine, les souverains renonçaient à s'en prévaloir. Les rois normands furent plus avides et prolongeaient même souvent la vacance, en vue d'accroître la somme de leurs revenus. On ne remettait la possession des biens ecclésiastiques, qu'en échange d'un droit exorbitant payé par le nouveau titulaire. De nombreux statuts, depuis Henri Ier jusqu'à Edouard 111, et la Grande-Charte elle-même contiennent des dispositions pour réprimer ces

I »N DE l\ OM kNDE-CHARTE A EIBNRJ VIII.

abus, protéger les intérêts temporels de l'Eglise, el empêcher la saisie <\<-< revenus, que le v<>\ s'était parfois attribués, alors même que le siège ne fûl pas vacant ' .

103 i Les droits de justice, amendes, confiscations, étaient attribués à la Couronne. Les peines pécuniaires étaient d'abord fixées, contre ceux qui troublaienl la paix «1 n roi, d'une façon arbitraire: la Grande-Charte voulu! qu'on les déterminai suivant la fortune «lu coupable. Du dommage, causé par une chose appartenant à un homme, capable de discernement, entraînai! la. confiscation de la chose, roues de de voiture ou de moulin, par exemple, au profi! du roi, à titre de pénitence; <>n appelait celte attribution au trésor royal un Deodand (Deo dandum) (2).

Os revenus directs de la Couronne suffirent, pendant longtemps, en dehors de circonstances exceptionnelles, aux besoins de l'administration du royaume. Mais c<^ ressources devinrent bientôt insuffisantes. Le domaine royal se restreint à la suite de concessions successives; certains droits, comme ceux d'épave et de redevances judiciaires, sont abandonnes à des particuliers ; les dépenses augmentent à mesure que la richesse publique s'accroît ou que les guerres épuisent le trésor. Déplus, les revenus du domaine manquaient d'élasticité, les redevances étaient fixes et invariables et, après le renchérissement qui suivit la grande peste en 1348, le souverain subit la même gène que les autres propriétaires du royaume. Toutes ces causes nécessitent donc des impôts nouveaux, que le Parlement détermine suivant les besoins du moment et que des comités repartissent en tenant compte de la situation des \ illes et des régions.

lOH. Taxes et subsides. Indication que les états de répartition nous donnent au sujet de la fortune publique et de l'importance des comtés et des villes (3). — Les villes, lescen-

tatut, 1, ch. 21, d'Edouard 1er: statuts I ; 2, ch. 2; 14, d'Edouard, III. 1 ltracton, lib. 111, ch. 5.

l Rogers, tnterpr, économique de l'histoire, traduction de M. Castelot,

turies et les comtés furent, de tout temps, assujettis à certaines taxes, dont les plus anciennes s'étaient créées d'elles-mêmes et reposaient sur la loi commune. Elles étaient destinées à subvenir à des nécessités locales ou à des dépenses d'intérêt général ; les prévôts, shériffs et, plus tard, des comités permanents de répartition divisaient entre les contribuables les taxes qu'ils devaient subir. En cas d'aides exceptionnelles, les chefs de ménage et les représentants de la commune intervenaient pour donner leur avis et autoriser la perception nouvelle.

Le Parlement succéda à celte représentation, qui était dans les mœurs anglaises bien avant la convocation régulière du grand conseil de la nation. Edouard 1er avait fait recenser, sans esprit de fiscalité, la valeur exacte des biens imposables de ses sujets ; il avait promis à ses barons de respecter la charte du royaume et de ne pas établir d'impôts sans le concours du Parlement. Sous son règne, en 1291, les députés des communes sont convoqués régulièrement a côté des représentants de la haute noblesse. Ils constituent une chambre distincte, sous Henri 111, et obtiennent, avec Henri IV, le droit de priorité des délibérations et des votes pour tous les bills de finances. Aucun impôt ne peut désormais, en vertu des principes du droit public, être levé sans l'adhésion du Parlement, qui s'habitue dès lors à discuter les motifs des requêtes royales, à faire des remontrances et à réclamer, avant d'accorder les subsides, des limites aux pouvoirs du roi et le redressement des griefs de la nation.

lOî). Impôts directs. Etats de répartition. — Les impôts anciens étaient presque tous des impôts directs, gradués suivant le principe progressif, en tenant compte de l'importance des revenus. Le duc de Lancastre, en 1377, dut payer pour l'impôt de capitalion {poil tax), qui frappa 1 million 1/2 d'habitants, 520 fois plus que la somme imposée à un paysan. Cet impôt de 1377 était, en général, de 4 pence par tète d'habi-

p. 89, 100 et s. Travail et salaires p. 65, 66, 101 et s., 116 et s., 176. — ,Glasson, Bitt. du droit, t. III, p. 13, 111, 39; t. IV, p. 125 ets.

150 DE LA GRANDE-CHARTB A IIKNKI VIII.

(.-ml laïque ou ecclésiastique, avant plu; de 14 ans; les men diants seuls eo furent exonérés. Les prêtres el religieux, pourvus d'un bénéfice, étaienl taxésà raison de un shilling, et l'exemple que je viens de citer au début nous mon In- que Les grands seigneurs subissaient une contribution bien plus forte que celle des simples particuliers.

I IO. L'income-tax, établie sur les revenus permanents, « * ri 1435, fui perçue d'après des bases variées : 2 1/2 p. 100 sur les revenus annuels de o à 100 L. sterl.; 3,33 sur ceux de 100 à i-iio L., cl 10 p. 100 sur ceux qui dépassaient 400 L. En 1450, après l'expulsion des Anglais du royaume de France, une nouvelle taxe graduée fut imposée dans les mêmes conditions, 2 1/2 p. 100 pour les revenu- de 1 à 20 !.. sterl.; 5 p. 100, de 20 à 100 L., et 10 p. 100 sur les revenus supérieurs. On vit également, à plusieurs reprises, les grands propriétaires fonciers consentir au paiement de taxes auxquelles n'était pas assujetti l'ensemble delà nation. Il en fut ainsi en 1382 et en 1404; à celte dernière époque, les seigneurs, dontle revenu dépassait 6. 300 shillings (8.125 francs) s'imposèrent une contribution spéciale de 5 p. 100. Les revenus professionnels ne furent jamais taxés ; une tentative, faite dans ce but sous Henri V11I, n'eut aucun succès. Ce fui seulement en 1799 que Pitt dut, en face de la pénurie des finances, établir une nouvelle income-tax plus large el plus générale.

III. A l'époque des guerres, les votes de subsides parlementaires étaient fréquents; ils prenaient, en général, le earaclere de contributions directes, appelées les dixièmes ou quinzièmes, parer qu'ils portaient sur le dixième ouïe quinzième do biens meubles. Le mobilier agricole el la récolte sur pied échappaient à la répartition; mais les blés engrangés el les provisions de laine étaient soumis à l'impôt. 11 en était ainsi îles fermages du propriétaire, des marchandises du pelil commerçant comme du mobilier domestique du plus pauvre artisan. .Mais on estimait, en général, les biens impo-

ses 40 p. 100 de moins que leur valeur réelle; l'appréciation variai! suivant les cas, et l'on peut dire qu'en principe l'impôt du quinzième ou du dixième équivalait à S p. 100 des revenus laïques et à 10 p. lOOenvirondes revenus ecclésiastiques. On pense que la première répartition du dixième fut laite, sous Henri H, à l'époque des croisades. La guerre avec la France entraîna des dépenses excessives, et ces taxes sur la fortune mobilière durent souvent se renouveler. Edouard 111, en particulier, convoqua plusieurs fois le Parlement dans un but fiscal et ne cessa de demander aux comtés, aux villes et au clergé des impôts du quinzième et du dixième, qui eurent désormais leur place sur les registres de l'Echiquier. La première année, en 1339, le Parlement accorde au roi un dixième sur les grains, les toisons et les agneaux, la seconde année, deux neuvièmes à lever à une année d'intervalle. Sous le règne d'Edouard III, il y eut onze voles de quinzièmes ou de dixièmes, sans compter une foule d'autres contributions désignées sous le nom d'aides ou de subsides et dont les bases de répartition sont intéressantes h connaître.

f 19. Les états de répartition, qui étaient dressés après les votes de ces subsides accordés parles Parlements, indiquent, en effet, la situation prépondérante de certaines villes, au point de vue de la richesse publique, par suite du classement dont elles sont l'objet.

En 1341, Edouard III obtient un subside évalué en laine, afin de donner au roi le moyen de soutenir ses prétentions au troue de France. La moyenne du sac de laine, àcette époque, pouvait être de 3à4 livres sterling et les contribuables acquittaient leur taxe en nature ou en argent. Ce subside devait être réparti dans tous les comtés à l'exception de ceux de Durham et de Chester, qui n'étaient pas représentés au parlement et avaient une administration séparée. C'étaient des comtés palatins jouissant de droits régaliens, sous la suzeraineté du roi d'Angleterre (*).

(1) Le comlé de Chesler fut annexé à la couronne sous Henri III et les prérogatives des anciens comtes palatins furent en partie supprimées. Toutefois, les évêques de Durham restèrent comte-; palatins jusqu'en 1836.

Or, but les trente-sepl comtés laxés à cette époque, celui de Middlesex, <| n i comprend la ville de Londres, fui assujettie une forte contribution, supérieure a celle de i<>u- les autres. Le Norfolk el l'Oxfordshire viennenl ensuite el doivent leur prééminence aux mœurs de leurs populations de tisserands on de cultivateurs. Le Norfolk étail le centre * 1 4 * L'industrie drapière, fabriquai! beaucoup de toile et avait d'important relations commerciales avec la Flandre. Le comté d'Oxford avail peu d'industrie, mais son agriculture étail florissante, ses pâturagi - fertiles, ses terres couvertes de riches moissons. Quatre \illes font l'objet d'une répartition spéciale et sonl classées dans l'ordre suivant : Londres, Newcastle, Bristol el York.

bans la répartition de 1375, faite à la suite du subside en argent obtenu par Edouard III, qui venait de perdre ses possessions de Guyenne, on trouve mises à part les villes suivantes : Londres, Bristol, York, Kingston et Batli.

Les deux taxes de 1453 et de 1503 présentent encore un double intérêt historique et économique. En 1453, l'Angleterre voulut reconquérir la Gascogne qui venait de se révolter contre le roi de France, et le Parlement décida qu'un impôt sérail réparti entre tous lescomtés«pour subvenirà l'entretien de \ ingt mille archers, dontles communes avaient accepté l'enrôlement ». Cette contribution fut imposée de nouveau, lors- (|u'en 1 472 Edouard IV voulut renouveler la guerre contre la France. A ces deux époques, dix villes sont compris* - a part dans la répartition et l'on trouve, à coté de celles que l'état de répartition de 1341 comprenait déjà : Norwich, Coventry, Hull, Lincoln, Soutbamptoo et Nottingham. Londres, si l'on en juge par la taxe qu'elle subit, occupe une place supérieure à celle qu'elle avait déjà, lors de la première répartition. En 1341, sa pari contributive dans la taxe de la laine était le quart de celle du comté de Norfolk; en I L53, elle doil payer pour l'impôt des archers, plus que le Norfolk tout entier. York vienl après Londres, mais avec une part contributive sep; fois et demie moindre; cette ville s'était enrichie en devenant le centre déraillement du parti d'York, de même que Coventrj

profitait du séjour de la reine Marguerite, chef du parti de Lancastre.

La dernière répartition que je signale est celle de 1503. Henri VII obtint du Parlement le droit de réclamer à tous ses sujets une aide féodale, qui n'était autrefois qu'à la charge des tenants en chevalerie, lors du mariage de la fille aînée du roi; les tenanciers en socage et les copyholders y furent cette fois également soumis. L'impôt rapporta 31.000 L. (775.000 francs). Dix-sept villes furent comprises dans une répartition spéciale. Je ne signale que celles qui n'ont pas encore été désignées dans les états précédents : Gloucester, Schrewsbury, Oxford, Salisbury, Canterbury, Worcester et Southwark. Cette progression constante prouve que la richesse publique augmente et qu'il faut ajouter aux « Villes de comté » BÎèges périodiques des cours d'assises, d'autres villes, dont l'importanee grandit sous l'influence des relations commerciales ou de l'activité industrielle.

Une foule de circonstances amenaient, d'ailleurs, un déplacement de cette richesse. Le Norfolk, qui occupait le second rang après le Middlesex dans la répartition de 1341, ne vient ensuite qu'au troisième rang après le comté d'Oxford, et si l'on voulait le classer aujourd'hui dans la statistique de Yineome-tax, il n'obtiendrait que la vingt-cinquième place. Les comtés qui, sur les rôles de répartition, venaient après les trois que j'ai déjà mentionnés, sont ceux de Bedfort, Kent, Berks, Rutland et Cambridge. Le Devonshire, laCornouailles, le Lancashire et le Cumberland, tous les comtés de l'Ouest étaient les plus pauvres et se trouvaient à la fin des étals de répartition. La ville d'York qui, pendant longtemps, occupait la seconde place parmi les cités du moyen âge, appartenait à un comté dont la plus grande partie était déserte et ne comprenait que des landes stériles. Dans la répartition de 1503, Bristol, enrichi par son commerce avec l'Irlande et la mer du Nord, a (railleurs pris la seconde place. Manchester et Liverpool étaient alors de simples villages. La plupart des villes m avaient pas un grand nombre d'habitants, et les taxes de capitation nous donnent les indications suivantes: Londres avait

154 DÉ I.a GRANDI CHARTE A HENRI VIII.

35.000 habitants, York, la capitale du Nord, 15.000; Newcastle el Bristol, 9.500; Coventry, 7.500; Norwich, 6.000 el Lincoln, 5.000. Aucune autre ville n'avail plus de 5.000 habitants.

Les tableaux de répartition nous uni (lune nlré la richesse relative des \illrs el des régions, dont la prospérité lient à des industries florissantes, à un commerce plus avancé, comme à Londres et dans le Norfolk, ou à des pâturages naturels el à une agriculture prospère, comme dans le comté d'Oxford.

If. 't. Les douanes. — Les recettes des douanes suivirent aussi le développement du commerce. Elles étaient, depuis un temps immémorial, affectées au domaine de la Couronne, et connues sous le nom de custom [custumœ), deconsuetudines; l'usage et la loi les avaient consacrées. Le commerce des temps anciens ne leur permettait pas d'être d'un grand rapport. Il était impossible de les percevoir dans tous les petits ports de la côte et, nulle part, on ne pouvait utilement percevoir des droits exagérés. Le Parlement s'attribua plus tard le droit d'autoriser la epreeption de ces revenus; il en renouvelait la concession à la Couronne, au commencement de chaque règne et pour toute la durée de la vie du souverain. Un droit ancien de douane consistait dans le prisage, en vertu duquel le roi prélevait deux tonneaux de vin sur chaque bâtiment anglais ou étranger, important au moins vingt tonneaux en Angleterre. Edouard Ier convertit ce droit en une taxe de deux shillings par chaque tonneau importé par les navires étrangers. Un droit de tonnage était encore perçu sur les vins, et les autres marchandises étaient soumises au droit de pondac/e.

La rentrée des droits de douane était surtout assurée dans les villes d'étape, où le Changeur du roi surveillait les marchandises importées ou exportées et s'assurait des paiements réalisés. Nous avons vu que Calais fut au xve siècle déclaré ville d'étape pour l'exportation de ta laine. Les financiers de l'époque pensèrent que des droits, mis sur un produit à la

charge du consommateur étranger, pourraient rapporter au trésor des recettes considérables, et un droit de sortie de 100 jt. 100 fut souvent mis sur les laines et les toisons. Le monopole de production, dont jouissait alors l'Angleterre, permit à l'exportation de ne pas souffrir de ce droit exorbitant; car un produit ne peut être grevé d'une taxe, qui épargne le producteur uational et ne frappe que sur le consommateur étranger, que s'il réunit les quatre conditions suivantes : il doit être de première nécessité et ne pouvoir être supplée par personne; il doit constituer un monopole pour le pays producteur et son usage ne doit pas pouvoir se restreindre. Tels étaieut bien les avantages dont jouissait la laine anglaise au moyen âge; mais les autres marchandises, telles que les Çjuirs et les peaux, devaient être assujetties à des taxes plus modérées, susceptibles de se concilier avec les exigences des rapports commerciaux.

Les droits dédouane n'auraient donc pu donner au Trésor des ressources suffisantes même à l'époque où le commerce commençait à devenir important. La surveillance des villes d'étape ne pouvait empêcher la contrebande facilitée par la situation géographique de l'Angleterre, dont les côtes, découpées en baies multiples, étaient sillonnées sans cesse par les bâtiments légers de l'époque.

11-1. Autres ressources du Trésor. Crédit public. — Pour subvenir à toutes les dépenses de l'Etat, surtout aux époques de guerre et de crise économique, il fallait encore des ressources extraordinaires que la prévoyance assurait parfois, que le crédit naissant permettait de développer. L'activité commerciale et industrielle va multiplier les opérations financières sous des formes diverses, et les rois, à la fin de l'époque médiévale, font des emprunts aux cités, aux orfèvres, aux grands négociants. Ne faut-il pas des capitaux pour payer les armées qu'imposent les guerres de longue durée, pour garantir la marche des services publics dont le temps amène le développement naturel ?

Les rois prudents se ménagent des ressources en vue de

156 DE LA GRANDE-CHARTE A HENRI vin.

l'avenir par des économies de métaux précieux. Il- peuvenl les rendre à l'occasion ou les donner en gage aux prêteurs. Les princes accumulaienl dans ce but des bijoux et des pierres précieuses; les joyaux de la couronne et la couronne ellemême étaient souvent remis aux mains des créanciers pour garantir le paiemenl des dettes contractées. Il fallait les «I ger au couronnement d'un nouveau roi. Edouard III avait mis ses bijoux et sa couronne en gage au Mont-de-Piété de Co logne, et il ne put les reprendre qu'avec l'assistance des marchands de la ligue hanséatique qui obtinrent, en échange, des privilèges commerciaux. On transformait en monnaie, à certaines époques de détresse, les matières d'or el d'argent qud conservait le Trésor du prince. Mais ces ressources étaient vite épuisées, et les négociants anglais ou étrangers étaient contraints de compter au roi des « bénévolences », auxquelles ils se soumettaient difficilement et qu'ils n'arrivaient à consentir que sons la menace de l'emprisonnement. Le Parlement proclame l'illégalité de pareilles mesures sous Richard 111, mais elles renaissent sous les successeurs de ce prince et rue l'ont que changer de nom; on les appelle des emprunts! l'amiable.

Les corporations marchandes ne sont pas seulement appelées à donner au roi des sommes d'argent sous forme de bénévolences >, elles contractent des obligations au profit de la couronne, renoncent, pour les garantir, à leurs droits et privilèges, et répondent des dettes sur leur personne et sur leurs biens. Les maires et les bourgeois des cités s'obligent solidairement dans l'intérêt de la royauté et ne refusent pas d'engager tout leur patrimoine à l'acquittement des obligations.

Le prêteur, qui ne veut pas s'en tenir à la garantie de la parole royale, accepte encore, comme gage, la perception de certains impôts. Edouard III avait concédé pour un an toutes les douanes de son royaume aux Hardi, banquiers florentin-, 'ii échange du paiement mensuel d'une somme de mille marc-; mais celte garantie ne fut pas efficace, car la dette royale n'a jamais été remboursée; le refus de l'acquitter dul amener, en 1345, la faillite de la banque florentine,

Ces dettes de souverains étaient d'ailleurs considérées comme s'éteignant à la mort du débiteur. S'ils acquittent celles de leurs prédécesseurs, c'est par honneur ou dévotion sans y être tenus. Edouard Ior ou Edouard II se soumettaient à ce devoir pour assurer uniquement le salut de leur âme i1). Aussi, les emprunts ne se font, au moyen âge, que pour un temps très limité et donnent lieu à des renouvellements fort onéreux. L'intérêt de ces emprunts était déguisé pour éviter les reproches d'usure, mais les rois d'Angleterre du xin9 et d xiv° siècle font aux banquiers ou aux marchands italiens, ui leur prêtent, des donations qui ne sont que la représentation de ces intérêts.

(1) Roscher, System der Finanzwissenscliafl. Le même principe régnait en F.ance, Loyseau, Des offices, livr. 2, ch. 2, n° 34. — Ernest Nys, Le crédit et les emprunts publics au moyen âge, dans la fievue du dr. int. public et de législ. comparée, Bruxelles, 1897, p. 433.

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l.l - GRANDS FLÉA1 X DU \IY' SIÈCLE : FAMINE ET PESTE. U.i R9 EF] ONOMIQUES. LES LOIS DU TRAVAIL. GENTRY Et

ï EOM WliV. CORPORATIONS ET ASSOCIATIONS OUVRIERES:

11.*. Résumé de l'état social et économique avant la peste de 1348. — Deux siècles s'étaient écoules depuis la mort d'Etienne de Blois, eu 1 154, et la fin des luttes intestines qui avaient, pendant longtemps, dévasté l'Angleterre. Les guerres continentales pouvaient nuire à la fortune du pays, épuiser ses ressources, mais n'empêchaient pas la paix el la sécurité à l'intérieur de l'île britannique. Aussi, le commerce et l'industrie avaient suivi, comme nous l'avons vu, une progression constante; une classe moyenne se formait dans les villes et participaità la directiondes affaires municipales. Les ouvriers, soutenus parleurs guildes, trouvaient un travail suffisamment rémunérateur; la plupart travaillaient à la journée el recevaient des entrepreneurs les matières premières, le fer, la chaux, le plomb, la pierre et le bois. Les salaires variaient, suivant les industries et les milieux, ils étaient, en moyenne, de '1 à '-\ pence par jour; ce dernier taux était celui du maçon et du charpentier, sauf dans les villes importantes, comme Londres, où leur travail se payait 4 et 5 pence. La journée de travail ne dépassai! pas huit heures, mais on avait recours, en cas d'urgence, aux heures supplémentaires. Les chômages étaient rares et, si l'on retranche les dimanches, pendant lesquels le travail était suspendu, on compte une moyenne de 300 à 'U0 jours ouvrables. L'ouvrier était rarement nourri, mais il avait droit, en général, à une collation

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de pain et de bière qui portait le nom de Noiischcnc, dont on a l'ait peut-être l'expression moderne de luncheon. Lorsqu'il était complètemeut nourri, on évaluait le prix de sa pension à la moitié du salaire moyen.

La [dupait des ouvriers s'adonnaient à la culture pendant ii iit- partie de l'année, surtout au temps de la moisson. Ils partaient avec les ouvriers agricoles qui étaient venus chercher, pendant l'hiver, du travail dans les villes. Les règlements, qui repoussaient les étrangers pour le travail des champs, ne s'appliquaient pas aux moissonneurs. Nous savons que les salaires agricoles, qui étaient en général de 2 pence par jour pour les hommes, étaient doublés au temps de la moisson. La maind'œuvre était, le plus souvent, rétribuée à la tâche pour les travaux des champs, tandis que la règle contraire existait pour les artisans et les ouvriers industriels. Pour ceux-ci, le travail aux pièces était encore peu fréquent, bien qu'on en ail fait pourtant usage parfois, lorsque les circonstances ou la nature de l'ouvrage le permettaient; ainsi, les scieurs de long étaient tantôt payés à la journée, tantôt suivant le nombre de planches débitées. Les salaires, dont je viens de donner un aperçu^ riaient suffisants pour l'époque; nous verrons quelle influence 'les fléaux du xive siècle ont exercé sur leur taux et les règles ■ le leur fixation.

iiC». Les propriétaires s'enrichissaient, grâce a une agri- •ulture plus développée, qui mettait à profit les richesses naturelles du sol et du climat. Les céréales de certaines ré jions sont abondantes et peuvent faire l'objet d'articles d'exïorlation. Ailleurs, les pâturages naturels permettent d'éle-

er en grand nombre des bestiaux et surtout des moutons et, iivant même l'introduction des racines et des fourrages artifi-

iels, le fermage des prairies était de 8 a 12 fois supérieur à

elui des terres de labour.

\ il 2. La condition des vilains et des travailleurs agricos se ressent d'un état général plus prospère et d'institutions obliques, qui permettent aux classes nouvelles de la société e participer plus activement à l'administration du royaume.

I 60 Dfi i I QRAHDBH BAR1 B A iil.NKi VIII.

Les redevances d'argenl preonenl de plus en plus la place « 1 < ■ — travaux servîtes, des corvées de Loute nature, et celte transformation, doal le principe se manifestait dès la conquête normande, amène un profond changement dans la condition «lu travail. On voit disparaître ru cuir certaines exigences vexatoires, que T usage avait consacrées, telles que le paiement d'une somme d'argent, lorsque la tille du seigneur se mariait, ou pour l'éducation d'un lils qui se destinait à l'état ecclésiastique. I n'élail pasencore l'affranchissement complet, maisune émancipation qui détachait le vilain de La dépendance étroite oùle tenait le seigneur du manoir et lui laissait plus de liberté [tour a llncl venir. Les^ Mains ctlescottars, n'ayant plus de corvées à faire, pouvaient louer leur travail, soit à leur seigneur, soità des propriétaires voisins, lorsqu'ils avaient cultivé les parcelle- de terre qu'ils possédaient et qui ne pouvaient suffire a les faire vivre. La classe des travailleurs à gage remplaçait ainsi tes corvéables d'autrefois et les seigneurs étaient heureux de trouver, dans ces locations du travaille moyen de faire cultiver leurs terres. Les ouvriers agricoles se devaient avant tout au propriétaire du manoir dont ils dépendaient, mais ils pouvaient se déplacer, chercher ailleurs du travail, soit dans une exploitation agricole, soit même dans l'industrie, à la ebarge de payer à leur seigneur un droit qu'on appelle « capitagium . Le seigneur n'avait, en général, aucun intérêt à refuser la permission qu'on lui demandait et qui ne s'obtenait que moyennant le paiement de cet impôt. 11 trouvait toujours, dans son village ou dans les localités voisines, les laboureurs à gage qui lui étaient nécessaires pour la culture de son domaine, car les trois quarts des travailleurs anglais, à cette époque, étaient agriculteurs.

La coudition de ces travailleurs était bien meilleure qui celle des paysans français et allemands. Les biens et les profits des peiiu tenanciers, des fermiers ou des ouvriers agricoles jouissaient de la même sécurité que le domaine ou les revenus du seigneur.

En temps ordinaire, les vivres étaient abondants et le pain de froment, le pain blanc, était l'aliment habituel des paysani

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anglais. Il n'existait pas de pauvreté excessive, et Ton ne voyait guère cet affligeant tableau de l'extrême richesse étalant son opulence, et de l'extrême misère saisissant dans les bas-fonds de la société des malheureux dénués de tout et mourant de faim. Les provisions étaient à bon compte ; la viande et la volaille abondaient, les œufs ne coûtaient presque rien; trois livres de bœuf valaient un penny (0,10 c), un cochon quatre pence environ (0,i0 c), et Ton avait quatre pintes de bière (a gallon) pour un demi-penny ( 0 , 0 Tï c).

1 iS. Cependant, de nombreuses causes mettent les travailleurs dans une condition précaire et misérable; les risques de la vie humaine sont nombreux, les maladies toujours graves par suite de l'état hygiénique des campagnes et des villages. Au xive siècle, les villes étaient plussalubres que les campagnes. Comme dans les siècles de la période précédente, les maisons sont sales et délabrées ; l'art de faire des briques n'est pas encore retrouvé et la pierre est peu utilisée. Les maisons les plus confortables sont construites avec des planches enduites de mortier, celles descottars sont faites de piquets entrecroisés et garnis d'argile. La terre unie ou un pavage grossier en cailloux sert de parquet ; les cheminées n'existent que dans les maisons du seigneur, la fumée de l'âtre s'échappait par la porte ou par quelque issue qui ne pouvait même pas être considérée comme une fenêtre. On ne trouve à l'intérieur que des meubles de fabrication domestique, des articles de couchage grossiers, et l'on monte par une échelle aux chambres de l'étage supérieur ou à la soupente qui sert d'abri pour la nuit. Les rues sont toujours aussi malpropres et le fumier, qui s'amoncelle devant les portes des maisons, s'écoule, au moment des pluies, en ruisseaux qui vont -ans doute fertiliser les prairies du manoir, mais qui empoisonnent les eaux de la rivière. L'aspect du village ne diffère .donc pas de celui que nous a montré la période précédente.

Les privations, éprouvées pendant l'hiver, sont la principale cause des souffrances et des maladies que subit la population. L'éclairage est à un prix exorbitant; le suif vaut quatre B. H

H'»2 DE LA ORAMDB-CHARTE A HBNR1 vin.

loi- le pris de la viande, el le produil d'une journée de travail suffi! à peine pour acheter une livre *l«' chandelle. Lei salaisons, donl on est forcé de faire usage pendanl une grande partie «l<- l'année, constitue une nourriture malsaine el engendre des maladies. La lèpre el le scorbut exercent de grands pavages surtout dans les districts ruraux. Les Qéaux, plus terribles encore qui, à certaines époques, traversent le monde el viennent s'abattre sur un pays, devaient trouver dans ce milieu un foyer propice. L'époque qui nous occupe n'en a pas été exempte; il faut en voir surtout les conséquences économiques.

I ■». Les fléaux du XIVe siècle. Famine et peste. — L'Angleterre eut à subir plus d'une famine, mais les plus rigoureuses furent celles des deux années consécutives 1 3 1 •"> et 1316, provenant l'une et l'autre d'un excès de pluie et d'un manque de chaleur solaire, Celles de 1321 et de 1438 furent moins terribles, bien que, pendant cette dernière qui fui la seule au w" siècle, on dut prendre des mesures pour arrêter L'exportation des denrées alimentaires. Il fut même défendu de les faire circuler par eau dans l'intérieur du royaume, de peur qu'elles ne fussent transportées à l'étranger. En temps de disette, l'exportation des blés fut toujours interdite. Pendant les famines de 1315 el de 1316, le prix du blé at-j teignit cinq fois sa valeur normale et demeura pendant quelque temps à un taux élevé malgré la réussite delà recolle suivante. La population ouvrière fut en grande partie décimée par les souffrances et les privations, et la diminution de la main-d'œuvre fît monter les salaires de 10 p. 0/0. Cette hausse se maintint et une ère de prospérité, à la suite d'un travail I constant et mieux rémunéré, semblait s'ouvrir pour les ouvriers anglais, lorsque les horreurs de la peste noire vinrent s'abattre, en 1318, sur l'Angleterre. C'était au lende'main de la bataille de Crécy, la victoire avait excité l'orgueil national, et 1rs lançons, payées à la suite de campagnes heureuses, avaient enrichi l'Angleterre. Le faste de la Cour et de l'aristocratie rejaillissait sur toutes les classes sociales; c'était donc

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au milieu de la joie et de la prospérité que le lléuu, qu'on a nommé la mort noire (the Black Death), (*) vint jeter sa désolation.

1<5©. La peste avait éclaté en 1333 au centre de la Chine, avait traversé l'Indëet la Perse et gagnait, en 13i7, l'île de Chypre qui venait d'être ravagée par des tremblements de terre et de terribles convulsions atmosphériques. La Grèce et l'Italie, bouleversées par des calamités de nature semblable, étaient frappées à leur tour de la terrible maladie, au mois de janvier {348. Les caravanes portaient les germes du fléau surtout le littoral de la Méditerranée; l'Espagne et la France, puis, presqu'en même temps, l'Allemagne et l'Angleterre étaient atteintes par la contagion. Elle gagnait encore, en 1349, la Pologne, la Suède et la Norvège, et entrait en Russie en l'année 1351 .

L'état social et politique du monde, à cette époque, devait exercer la plus grande influence sur la diffusion et la violence du fléau. La guerre était partout avec son cortège de misères et d'agglomération d'hommes. En Chine, les Tartares et les Chinois sont aux prises; des troubles agitent la Perse et l'Asie centrale; les hordes de Tamerlan pénètrent jusqu'aux rives de la Méditerranée. Les exécutions sanglantes président à la naissance de la puissance turque. L'Empire d'Orient subit une révolution, tandis que la guerre n'épargne aucune des parties de l'Occident. Il y a des luttes armées dans toutes les parties de l'Europe, de la Russie à l'Espagne; c'est l'époque de la guerre de Cent ans entre la France et l'Angleterre. La peste devait trouver un aliment et une proie facile au milieu 'le- souffrances physiques et morales des populations de cette époque. D'après le rapport dressé sur l'ordre du pape Clément VI, le chiffre des décès atteignit dans le monde entier quarante-deux millions et, pour l'Europe seulement, vingtcinq millions (2).

(ij Ce nom lui est venu des taches d'un pourpre foncé que la décomposition du sang et des tissus faisait paraître sur la peau. (2) Hecker, Uie grossen Volkskranklteiten des Miltelallen, p. 55.

[1 semblait que la condition de l'Angleterre fût meilleure que celle des autres Dations, car si 'il"' portail la guerre sur le continent, elle jouissait, dans son lie, de la paix el de la sécurité. Elle oe put cepeodaol pas échapperau ûéau qui éclata d'abord, au mois d'aoûl 1348, dans les deux ports de Bristol el de Southampton, pour ravager ensuite le pays toul entier el faire périr le tiers de la population. L'étal de malpropreté dans lequel vivaient les anglais d'alors était, à défaut «le guerres intérieures ou de troubles civils, une cause suffisante pour développer le foyer de la contagion. La peste reparut encore, d'ailleurs, en 1361; elle continua, mais avec moins de gravité, à éclater périodiquement jusqu'en 1665.

La peste exerça plus particulièrement ses ravages dans les classes inférieures, mais elle n'en épargna aucune et la société tout entière dul payer son tribut au fléau. Les rôles de nomination aux bénéfices ecclésiastiques prouvent que la moitié du clergé des paroisses avait péri el, s'il faut en croire les registres des cours manoriales. plusieurs villages auraient été tout entiers décimés 1;. Pendant longtemps, l'année de la peste noire fit époque et servit de point de départ chronologique ; les baillis de certains manoirs écrivaient en tète de chaque rôle annuel une liste des décès et des tenures devenues vacantes en 1348; cette coutume dura près de trente ans. Mais c'est surtout au point de vue industriel el économique qu'il faut étudier les conséquences du fléau 2 .

131. Conséquences économiques. Lois du travail. — La classe des travailleurs avait été décimée, et la rareté de la main-d'œuvre devait amener une hausse considérable sur le prix du travail. Déjà, avant la peste, l'accroissement de la richesse cl la recherche ^\c^ marchandises de luxe de toute nature avaient l'ait élever le coût de la main-d'œuvre. Bien des personnes ne virent même dans le fléau, qui ravageait l'An-

I Cunniughara, The growth of induslry and commerce of England, t. 1, p. 303. rhorold Rogers, England before and after the Black Death, in Ihe Fronightly Keview, III, 1886. — Seebohm, The Black Death... \n the Foroightly lleview, ' IV, 1886.