LES LOIS DU TRAVAIL

glcterre, qu'une punition de Dieu, méritée parTexcès des jouissances auxquelles se livraient la plupart des classes de la société. La diminution graduelle du poids des monnaies, depuis L'année 1297, avait également, selon certains auteurs, produit une hausse dans le prix des denrées et des vivres. D'autres publicisles attachent peu d'importance à cette modification des monnaies et signalent, malgré la réduction qui s'est opérée, l'uniformité dans le prix du blé et dans le change sur l'étranger. Et ils l'expliquent, en admettant que la monnaie était pesée et non comptée et qu'ainsi les valeurs reçues et remboursées arrivaient toujours à s'équilibrera). Quoiqu'ilen soit, la disette de toutes les choses nécessaires à la vie produisit, au moment de la peste noire, une hausse générale des prix et augmenta les exigences des ouvriers. Nous allons voir tout d'abord les effets de cette crise économique dans les rapports des propriétaires et des travailleurs agricoles.

1315. 1° Propriétaires et paysans. — En présence de la pénurie de la main-d'œuvre et des prétentions excessives des travailleurs qui, surtout au temps de la moisson, exigent un salaire supérieur de 60 pour cent au taux ancien, les propriétaires fonciers invoquent l'intervention de l'Etat. Lasituation est surtout déplorable dans les grands domaines, où les prestations serviles étaient en temps ordinaire insuffisantes. Dans plusieurs contrées, le bétail et les moutons erraient en liberté 1 dans les champs, la terre restait sans culture ou les moissons pourissaient sur place.

Edouard 111 adresse tout d'abord, sous forme de proclamation au primat Guillaume, une injonction à tous les ouvriers de travailler au prix antérieur des salaires. Le parlement, convoqué quelque temps après, ratifie les ordres du roi par 1 acte célèbre connu sous le nom de Statute of labourers, statut des travailleurs (1349). Le préambule de ce statut rappelle les misères causées par la grande peste, lasituation critique

(1) Comparez, Howell, Le passé et l'avenir des Traites Unions, traduction de M. Le Cour Grandraaison, p. 13. — Thorold Rogers, Interprétation économique île l'histoire traduction de M. Castelot, p. 173.

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des maîtres privés de leurs serviteurs ou obligés de payer le travail à des prix excessifs. La loi détermine le taux, des salaires

elui qui était fixé pendant la vingtième année du règne c'est-à-dire en 1347 et permet à toul propriétaire de réquisitionner, pour la culture, toute personne âgée de moins de 60 ans, n exerçant ni métier, ni commerce, n ayaul ni terre, ni ressource personnelle el indépendante d'un maître particulier. Les seigneurs ont un droit de priori le -m- les services de leurs vilains, qui pouvaient désormais, comme nous l'avons vu, disposer de leur travail à leur gré, après avoir acquitté envers leursmaîtres les redevances en argent attachées à leurs tenures. Celui i|ui résistai! à la demande de son seigneur, ou l'ouvrier, qui abandonnait le travail des champs, était emprisonné sur I ordre du shériff. Une amende était la sanction de la défense qui prohibait les salaires excessifs; l'ouvrier qui exigeait trop était traduit devant la Cour du seigneur et devait payer le double de ce qu'il avait reçu. Le seigneur qui, de son côté, avait consenti à donner des salaires dépassant létaux légal, était assigné devant l'assemblée du eomté et se voyait infliger une amende du tri pledelasomme versée. Afin d'encourager au travail, il est défendu, sous peined'emprisonncment, de faire l'aumône au mendiant valide. Le statut devait êtrepublié dans toutes les églises par le soin des évêques et il était enjoint au clergé paroissial A'cn surveiller l'application.

Les nécessités économiques furent plus toiles que les prescriptions légales. Les paysans allaient offrir leur travail à ceul qui leur donnaient les meilleurs salaires et les seigneurs n'hésitaient pas, dans l'intérêt de leurs domaines, a recueillir les fugitifs el ,i ne pas tenir compte eux-mêmes d'un statut qu'ils avaient sollicité. Les années qui vont suivre nous montrent la lutte île l'autorité, voulant maintenir ses décisions, contre les travailleurs el les propriétaires, qui les violent en vue d'unir, par un intérêt commun, le capital et la main-d'œuvre soumis à <lr> lui» plus puissantes que toutes celles que l'Etat conçoit el sanctionne.

Pour éluder la loi, on inscrivait sur les registres de corn» labililé le salaire demandé et reçu réellement par l'ouvrier

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et, après l'avoir rayé, on inscrivait en surcharge le taux prescrit par le statut qui n'était respecté que fictivement. J'ajoute (pie la procédure, exigeant une" plainte suivie d'un jugement

rendu par unjury, donnaitàlasanction unebase bieu illusoire.

Un nouveau statut promulgué par le Parlement, en 1350, renouvelle et modifie le premier règlement. Après avoir constaté que les travailleurs exigent des salaires doubles ou triples de ceux qui étaient établis, il décide que le prix de la main-d'œuvre, pour tout travail, demeure fixé au taux des statuts primitifs, tant que le blé sera à moins de 6 s. 8 d. par quarter (8 fr. 30). Les juges de paix remplacent la juridiction seigneuriale pour connaître des délits et doivent siéger au inoins quatre fois chaque année. On ajoute, aux amendes déjà fixées par le statut de 1349, la peine de l'emprisonnement : 40 jours pour la première infraction, o mois pour la deuxième et 6 mois pour la troisième.

Les propriétaires, qui avaient toujours besoin de la maind'œuvre, ne sollicitaient pas l'application des statuts, d'autant plus queles amendes, dont le produit étailversé à l'Echiquier, n'étaient pas acquises à leur profit. On les leur donna six ans plus tard; mais, en 1360, on les supprime pour ne laisser subsister comme sanction que l'emprisonnement. Ce même acte réorganise l'institution des juges de paix qui, d'abord élus par les justiciables, sont depuis lors nommés par la Couronne, mais doivent toujours être choisis parmi les gentlemen du Comté.

Les salaires sont, en outre, fixés, par une autre de ses dispositions, à la journée et non par semaine et les laboureurs fugitifs sont marqués au fer rouge de la lettre F, pour indiquer la félonie dont ils se rendent coupables. Les maîtres et les baillis sont tenus de les livrer sous peine d'une amende de H) L. st. au profit du roi et de 100 shil. au profit de la partie lésée.

1<83. — Tous les règlements, édictés pendant le règne d Edouard III, n'avaient pu triompher de la résistance des travailleurs. Dès la deuxième année du règne de Richard II,

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m 1379, le Btatul des travailleurs est confirmé el le préambule du Qouveau règlement dépeint la situation en lerm< exacts. Les vilains se soustraient aux services d'usage envers leurs seigneurs, avec l'appui de conseillers el de défenseurs, <]ui 1rs encouragent par <!«■ fallacieux prétextes, tirés du Domesday-book, en affirmant i|n'ils ont été déchargés de leurs obligations. Il en résulte qu'ils se groupenl en confédérations pour résistera leurs seigneurs. Ces conseillers, dont parle lepréambule, sonl les pauvres prêtres institués par Wiklif, dont les doctrines commençaient à remuer les masses et à préparer un soulèvement dont nous parlerons plus loin. Les coupables devaient être emprisonnés et leurs conseillers frappés d'amendes au profil du roi et des seigneurs. Les revendications des laboureurs n'étaient pas écoutées el on voulait prendre les moyens de fixer dans un domaine ceux qui lui avaienl appartenu.

De nouveaux édits de Richard II décident qu'un enfant, qui s'esl adonné à la culture jusqu'à l'âge de 13 ans, ne peut être admis à l'apprentissage d'un métier. Le serviteur ne peut quitter son maître, sans être muni d'un certificat délivre par ce dernier. Les mendiants et les pèlerins doivent avoir un passeport et le défaut de production de cet acte le< exposerait à un emprisonnement, dont la durée est laissée à la discrétion du juge. Les amendes sont, de plus, rétablies comme peine contre ceux qui donnent ou reçoivent des salaires supérieurs au taux légal, et les artisans sont tenu-, en cas de nécessité, de travailler aux champsà l'époque des moissons.

Des actes successifs, promulgués sous les règnes de Henri l\ , Henri Y et Henri "VI, renouvellent les statuts des travailleurs; mais ils s'occupent désormais plus spécialement des ouvriers. La situation s'était modifiée profondément pour les travailleurs agricoles depuis le soulèvement de 1381. Pour tous, d'ailleurs, la lutte devail cesser avec le temps et, si l'autorité législative ne renonce pas à son droit de déterminer les salaire-, elle le l'ait en tenant compte du taux courant de I époque el sans se préoccuper d'anciens statut- qui avaient perdu leur raison d'être; il en fui ainsi à partir de li4o. Nous re-