Liv = 28.875 fr

031 Liv. = 15.77.J fr.

153 — = 3.825 — 286 — = 7.150 — iii — = 11.100 —

668 RÉVOLl riON INDUSTRIELLE rt angleterrb contemporaine.

était, en 1894, ramené à 833.719.122 livres sterling (0. Les Landlords onl voulu, le plus souvent, maintenir par principe le taux des fermages, mais ils son! obligés de consentir, en l'ail, d'importantes réductions; dans écriai nés cou h on n'exige même pas de fermages, le fermier se borne à payer l'impôt ; dans le pays «le Galles, la culture est délaissée el le gibier pullule [game farms). Ailleurs, quelques propriétaires l'ont eux-mêmes valoir el consentent à exploitera perte, aides par de puissantes entreprises commerciales cl maritimes, Les fermiers, <|iii ne peuvent plus compter sur des prolits rémunérateurs, abandonnent la culture, et un grand nombre, parmi ceux qui ont continué la lutte, sont bientôt déclaré> en faillite. Les ouvriers agricoles, dont les salaires se maintiennent, mais qui ne peuvent espérer aucune augmentation, désertent les campagnes et vont augmenter l'offre du travail dans les ailles industrielles. Cet exode rural est, sans doute, un mal commun à tous les pays de l'Europe, mais il ne sévit nulle partaussi grandement qu'en Angleterre. Le chiffre des travailleurs agricoles est tombé au-dessous de 800.000 et décroit tous les jours 2\ Cette situation précaire de l'agriculture explique l'importance prise par certains ports d'Angleterre et, en particulier, par Liverpool, en ce qui concerne l'importatiou des produits alimentaires. La valeur totale des marchandises, destinées à la nourriture du peuple anglais, et qui sont importées, chaque année, dépasse 3 milliards 500 millions de francs(3l

(1) L'Economist, 6 décembre 188 i. D'après VÈconomist, l'accroissement du revenu foncier brut annuel avait été, de 1850 à l87o, de 32. 830. 590 livres sterling. La diminution de ce même revenu serait depuis lors annuellement de 3.560.622 livres sterling.

(2) Le rapport final de l'enquête donne les chiffres suivants : il y avait, en 1871, en Angleterre et dans le pays de Galles, 996.642 ouvriers agricoles, dont '.s . 1 12 femmes; il n'y en a plus, en 1891, que 798.912 dont 24.150 femmes. Dans toute la Grande-Bretagne (Angleterre et Ecosse), il y avait, en 1871, 1.161.718 ouvriers ruraux, ce chiffre s'abaisse à 919.683, en 1891. — Consultez : de Sarolea, L exode. rural en Angleterre, d&aa la lievue française d'Edimbourg , septembre 1898. p. 298.

(3) L'importation, en France, des produits alimentaires atteint une valeur légèrement supérieure à 1 milliard. La population anglaise est de 40 millions d'habitants environ; celle de la France dépasse de peu le chiffre de 38 raillions.

535. Quelles sont donc les causes de cette crise de l'agriculture? On n'a pas manqué d'en signaler plusieurs : mauvaises récoltes successives, libre-échange, concurrence étrangère, perfectionnement de l'outillage économique de certains pays neufs, percement du canal de Suez, abaissement considérable des frets à mesure que le tonnage des navires augmente, variété dans les instruments de l'échange et crise monétaire, taxes toujours croissantes, tarifs élevés de transport dans l'intérieur du pays, accroissement du prix du travail et des dépenses en général, législation défectueuse relativement à la propriété foncière, défaut de sécurité pour les fermiers qui sont à la discrétion des propriétaires par l'usage de la tenure at will, incapacité de la main-d'œuvre agricole (1). Toutes ces causes peuvent avoir leur part d'influence sur l'intensité de la crise, mais la plupart d'entre elles existaient au temps de la plus grande prospérité de l'agriculture anglaise et n'auraient pas suffi pour amener une dépression aussi profonde. 11 fallait une raison plus grave pour tarir les sources de cette longue prospérité. Or, cette raison n'est autre que le manque de capital agricole. lYexistait-il donc pas en abondance pour contribuer aux améliorations que nous avons constatées, et comment a-t-il pu s'épuiser tout-à-coup?

524». Toutes les autorités, en matière agricole, s'accordent à dire que ce capital a diminué chaque année à la suite d'un surcroît constant des redevances agricoles. Les propriétaires du xvinc siècle avaient fait du fermier anglais le premier agriculteur du monde, ceux du xix° l'ont ruiné par leurs exigenceselleur cupidité. Certains économistes considéraient avec

(I) Un rapport sur l'agriculture, dans le Cheslershire, classait, de la façon suivante, les causes de la crise agricole en Angleterre :

Mauvaises saisons 31 1/4 p. 100

Concurrence étrangère 31 1/4 —

Manque de sécurité du capitnl engagé 12 1/2 —

Injuste répartition des taxes locales 12 1/2 —

Accroissement du prix du travail et des dépenses en

général 12 1/2 —

Total 100 » p. 100

670 RÉVOLUTION [NDU8TRTBL1 B ET ANGLETERRE CONTEMPORAINE.

Ricardo que le mouvement ascensionnel de la rente U) élail du à l'accroissement de la population et à la conséquence de la lui do rendements décroissants [law of diminishmg />turns) ..'-' ; d'autres l'attribuaient à l'espoir de profits, qui devaient toujours augmenter à raison des progrès du commerce el de l'industrie. Cet espoir excitait les agriculteurs à se faire concurrence près des propriétaires. Croyant toujour- i l'intensité de la demande, on ne prévoyait pas que les convoitises des propriétaires et l'incompétence de concurrents nouveaux plus nombreux exerceraient leur influence pour amener la destruction des capitaux et des profits agricoles. Personne ne songeait aux moyens et aux garanties nécessaires pour attirer le capital : retenir les fermiers habiles en maintenant les profits. L'attention était détournée par l'expansion du commerce et la prospérité inouie de l'industrie nationale. Mais laissons la théorie pour constater les faits.

Les fermages, qui étaient, en moyenne, de 7 shillings par aère, au début du XVIIIe siècle, avaient atteint 18 sh. à la fin du même siècle. La concurrence s'était fait jour à cette époque, et les fermiers n'hésitaient pas à donner de fortes1 sommes dan» l'espoir de retirer de grands profits, en ayant soin de compenser l'augmentation de la rente par la diminution de la main-d'œuvre. Les rentes imposées aux fermiers s'élèvent progressivement et présentent les chiffres suivante pour une même terre : en 4799, 20 shillings par acre; en 1812 et en 1830, 25 shillings; en 1850, 38 sh. 80, quatre fois plus qu'au temps d'Arthur Young. Elles atteignent, dan- les années qui suivent, le taux de 2 livres sterling. Aux Etats- Unis le fermage moyen de la terre est d'environ 8 sh. par acre. La guerre de Crimée avait déterminé, en Angleterre, ce renchérissement excessif des fermages, première cause de la décadence agricole; ils augmentaient de 26 1/2 p. 0/0 de

(1) La rtnte proprement dite est le revenu de la propriété foncière provenant de causes naturelles ou sociales indépendanles du travail et des dépenses du propriétaire. Elle ne se confond pas avec le fermage qui représente l'intérêt des capitaux engagés dans l'exploitation et fournis aux fermiers par le propriétaire.

^2 lie (jibbins. English Agriculture, in the Westminster lieview, décembre 1888.

1854 à 1879. Une telle redevance était excessive et les fermiers pe pouvaient la payerque dans les années d'abondance(*).Mais, dans les années moyennes et surtout dans les mauvaises, qui furent fréquentes à la fin du xix' siècle, le fermier ne pouvait pas l'acquitter sur ses profils et la prenait sur son capital. Il aimait mieux le plus souvent sacrifier une partie de son capital et accepter une hausse nouvelle, plutôt que de consentir «à la perte de son exploitation. Les enquêtes ont fait remarquer que les fermiers ne tenaient plus, comme ceux du xvnf siècle, une comptabilité régulière etéprouvaient un préjudice certain par suite de l'ignorance où ils étaient de leur véritable situation. Le capital actuellement employé dans l'agriculture n'est, par acre, que de 4 à 5 livres sterling, tandis qu'il devrait être du double. Le fermier ne donne pas aux ouvriers agricoles un salaire suffisant et la population rurale va demander, comme nous l'avons vu, une rémunération meilleure aux industries manufacturières. La commission d'enquête, eu 1893, attribuait pourtant l'augmentation du coût de production au prix élevé de la main-d'œuvre, mais elle était forcée de constater que, dans l'espace de vingt ans, alors que la population avait augmente de sept millions d'habitants, le chiffre des ouvriers agricoles avait diminué de près de 2."»O.000 unités. Les propriétaires ont bien dû baisser leurs prétentions, mais d'une façon insuffisante. D'après le calcul de sir .lames Caird, les fermages auraient dû. en présence «le L'abaissement des profils, décroître de 22.800.000 liv. st.; or, la diminution s'est arrêtée à la moitié de celte somme. Les fermages, qui varient de 20 à 30 sh., sont encore plus élevés qu'ils n'étaient avant 1850. Nous avons déjà dit d'ailleurs que, si les propriétaires essayent de maintenir le principe de fermages élevés, ils sont obligés souvent, en fait, de réduire leurs prétentions el même de faire cultiver sans espérer une redevance. Il y a des terres de bonne qualité qui sont délaissées malgré les conditions avantageuses faites par le propriétaire.

(1) Le nouveau Domesday-book nous permet de constater qu'en 187ii la rente moyenne des tenures variait, de 1 L. 1 sh. à 3 L. 0 sh. 1 d. par acre.

5<8J. La concurrence étrangère des pays nouveaux, qui expédienl leurs produits alimentaires sur les marchés anglais, est encore une cause de là crise agricole. Les blés de la Russie, des États-Unis el de l'Inde sonl venus, par leur abondance el leur bon marché, réduire les profits des agriculteurs anglais qui, malgré les merveilleux rendements de leurs terres, n'ont pu produire désormais à des prix rémunérateurs. Cette concurrence oe s'est pas manifestée simultanément de la pari de ces tmis pays. La Russie fut seule tout d'abord; l'Amérique ne put entrer dans la lutte économique, tant qu'elle fut livrée à la guerre civile; les expéditions des blés de l'Inde ne se fit que plus tard encore. Mais, depuis 1870, ces trois grands pays agricoles importent d'énormes quantités de grains en Angleterre, sans être arrêtés par des droits protecteurs, et les fermiers se sentent impuissants à lutter avec profil, surtout avec le maintien de fermages encore élevés. Les importations de bétail et de viande conservée font, à leur tour, depuis 1882, un tort considérable aux fermiers anglais. Il leur est difficile de lutter contre une concurrence de produits jouissant, pour le transport, de tarifs réduits, et \endus au-dessous du prix de revient de leurs propres marchandises (J). La concurrence, dont souffre l'agriculture anglaise, ne lui est pas faite seulement par les trois pays que je viens de désigner. La Hongrie et les Principautés Danubiennes ont, dans ces derniers temps, grandement élargi leur commerce de produits agricoles.

528. La variation des instruments de l'échange ne peut être sans influence sur les crises économiques qui se produisent dans un pays. Dans ces derniers temps, le mêlai argent, par suite de la découverte et de l'exploitation de mines plus nombreuses, a vu sa production et sa circulation augmenter chaque année. Dans les pays à étalon d'or, tels que l'Angleterre, la force libératoire de ce métal augmentait

I, Les moutons importés, vivants ou abattus, ont, en 1S96, représenté 162.0M tonnes : les moutons nourrisen Angleterre ont fourni à l'alimentation 300.000 tonnes de viande.

par là même et l'expression du prix de vente des produits s'abaissait. Les pays à étalon unique d'argent, comme l'Iode, étaient les plus avantagés, au moins en ce qui concerne le commerce extérieur, car le résultat immédiat de la dépression de l'argent est d'attirer leurs produits vers les pays à étalon d'or ou à double étalon. Les produits agricoles ou industriels îles pays à étalon unique d'argent ont conservé la même valeur, en argent, tandis que, dans lespaxsà étalon d'or, les mêmes produits ont baissé, dans certains cas, de 50 pour cent. Le gouvernement anglais avait, en 1887, nommé une commission [rjold and silver commission) pour examiner la difficulté et se prononcer sur le rôle de l'étalon monétaire au point de vue économique. Son rapporteur constate « qu'une baisse générale des prix en or a lieu en Angleterre, qui possède un étalon d'or, tandis que, dans l'Inde, la roupie conserve son pouvoir d'achat et que les prix en argent cônser- • vent leur fermeté. 11 en résulte que la valeur d'argent n'a pas baissé en elle-même, bien qu'elle ait baissé dans sa valeur relative avec l'or. Delà deux résultats, l'un favorable à l'Inde, l'autre contraire à l'Angleterre, jusqu'à ce que les prix parviennent à s'équilibrer. La production du blé dans l'Inde est favorisée aux dépens du producteur de blé eu Angleterre, ce dernier vend son blé moins cher que le ryot parce que le prix est resté le même dans l'Inde et qu'il a baissé en Angleterre. Dans l'Inde, pays à étalon d'argent, maintien dos prix, en Angleterre, pays à étalon d'or, baisse 'les prix. » L'affluence de la monnaie d'argent n'a donc pas eu pour résultat la diminution du prix en argent des produits, le métal argent ne s'est pas déprécié au profit de l'or, mais ee dernier métal, sous l'influence d'une demande plus active provenant de ses qualités, subit une appréciation continue et croissante

(1) Le gouvernement des Indes a fermé en 1893, ses hôtels de monnaies à la frappe libre de l'argent. Cette dépréciation du métal blanc est, d'ailleurs, très défavorable à l'Inde en d'autres circonstances. Pour payer les créanciers britanniques, elle doit effectuer, chaque année, en Angleterre, des versements en or, qui s'élèvent à 18 millions de livres environ (450 millions de francs). Elle se les procure par l'impôt qui est payé en argent, toute baisse de roupie représente donc pour le contribuable indien une surcharge d'impôts.

6*3 I Kl SOLUTION INDUSTRIELLE ET ANGLETERRE CONTEMPORAINE.

La situation .1 déterminé, eo Angleterre, un mouvemeoj bimétalliste important ' . Au régime international d'échange, il faudrait un instrument international d'échange, et un régime, dont le rondement peut être irrationnel et anliécono^ inique, s'atténuerait dans Bes défauts, si l'entente des États ea faisait un système universel. L'Angleterre a toujours entrave toute tentative de réforme internationale. Elle n'entend pal renoncer à son étalon d'or; une partie des membres de la commission monétaire proposait l'adoption du système bimé-< tal liste pour les relations avec l'Inde seulement, mais led autres membres, reculant devant l'adoption du bimétallisme par l'Angleterre, concluaient à sa mise en pratique par les pays qui ont la monnaie d'argent. Laissant de côté les deux opinions, lord llamilton disait, au mois d'août 1899, à propos du budget de l'Inde, que le gouvernement indien dirigerait tous ses efforts vers l'établissement d'un étalon d'or. Ce but ne devait pas tarder à être atteint et, le 15 septembre suivant, le conseil du vice-roi tenait à Simla une courte séance pour adopter l'étalon d'or; le souverain devenait la monnaie légale de l'Inde avec la valeur de 15 roupies d'argent. L'avenir nous apprendra si le bimétallisme n'aurait pas mieux l'ail les affaires de l'Inde.

599. Sans nous arrêter aux remèdes propres à conjurer la crise monétaire, il est utile de voir les moyens que les Anglais proposent pour arrêter la dépression de leurs marchés agricoles : nous apprécierons par là même la plupart des causes de la dépression actuelle. Pour obvier au dépeuplement des campagnes et à l'abandon des cultures, on veut faire revivre et développer le système des petites tenures. Les grands propriétaires tiennent encore aux fermes importantes qui ont autrefois produit d'heureux résultats, bien qu'il faille remarquer que la crise s'accentue dans les grandes exploitations (jui ne peuvent se suffire à elles-mêmes et sont forcées, pour

1 Pierre Leroy-Beaulieu, La réforme monétaire aux Indes, dans l' Economiste français, 2 septembre 1899, p. 339.

réaliser des bénéfices, d'employer la main-d'œuvre salariée el [es procédés onéreux, de la culture intensive. Ces petits cultivateurs n'auront pas sans doute un grand capital, mais il suffit que ce capital soit en rapport avec l'étendue de la terre a cultiver. Ce moyen peut servira repeupler les campagnes et à donner aux fermiers capitalistes une main-d'œuvre intelligente qu'ils paieront peut-être plus cher, mais qui sera plus productive. Le travailleur aura pris, en cultivant sa petite tenure, le goût et l'expérience des travaux agricoles et en fera profiter la grande exploitation.

Une société, se proposant de développer les petites tenures ou le système des allolments, s'était formée, avant l'année 1887, sous la présidence du duc de Westminster, l'un des plus riches propriétaires du royaume. « Son but était d'étendre une pratique déjà répandue dans beaucoup de régions, celle de louer à titre à'allotment une petite quantité de terre arable ou une surface de prairie suffisante pour une vache, sans compter le jardin attenant au cottage...; le salarié pauvre utilise volontiers, pour cultiver son allotmenl, le temps dont il dispose avant ou après ses heures ordinaires de travail, et le résultat de ses efforts personnels ou des soins apportés par sa famille se traduit par une amélioration réelle dans sa condition sociale et sa situation financière (*) ». Les associations d'ouvriers industriels et agricoles avaient déjà provoqué un mouvementen faveur de l'extension volontaire des allotments, et les différentes manifestations de l'initiative privée parvinrent à déterminer les mesures qui furent édictées, à partir de l'année 1887, et qui s'inspiraient de divers statuts antérieurs.

Depuis cette époque, et en vertu de la loi, des parcelles de terre, propres à la culture, sont mises, à titre de louage, à la disposition des ouvriers dans la banlieue des villes et dans les campagnes en dehors du territoire de Londres. Les Allot-

ents Acts de 1887, de 1890 et de 1894 donnent aux Sanaary Authorities des bourgs el des campagnes, ainsi qu'aux

(1) Comte d'Onsluw, Landlords and Atlotmentu. — L>. Zolla, Le Monde économique, 1.0 et 17 septembre 1892.

conseils de comtés, le pouvoir d'obliger les propriétaires de leur circonscription à leur rendre ou à leur louer des terres, qu'ils divisent en petits lots d'une acre H) arc-: [allotments)i el qu'ils sous-louent à de- journaliers ruraux ou urbains t1).

Une décision plus large es) venue essayer de compléter la reconstitution (1rs petites fermes. En vertu du Sn mil Holdings Act de 1892, les conseils de comtés ont 1«ï droit d'acquérir, à l'amiable, des domaines qu'il? divisent en petit* moyennes exploitations, ne dépassant pas 50 acres (20 hectares), ou ne rapportant pas plus de 50 livres sterling, et qu'ils cèdent à des personnes qui peuvent en devenir propriétaires, en profitant de toutes les facilités désirables pour leur libération. L'acquéreur doit payer le cinquième du prix d'achat dans le mois qui suit la convention, mais des avances remboursables par .">(> annuités lui sont consenties, pour le surplus, par Je conseil, et des prêts sont offerts par le gouvernement à tout tenancier, pour lui permettre d'acbeter la terre qu'il exploite. L'exécution de ces mesures est soumise à des formalités minutieuses et à un contrôle exercé parles conseils de districts et de comtés et même, en remontant dans la hiérarchie, parle local government Board et le Parlement. On tend donc à reconstituer ainsi les petits propriétaires, les Yeomen, que la révolution agraire avait fait disparaître el à détruire les excès de, cette oligarchie de grands propriétaires qui avaient fait le vide autour d'eux dans les campagnes. On donne à l'ouvrier des ressources en nature qui complètent son salaire et on tend à diminuer le paupérisme; on égalise, dans une certaine mesure, les fortunes foncières

(1) Statuts 50 et 51, Victoria, chap. 48; statuts 53 et 54, Victoria, chap. 65. Ce système d'ullotments remonte à une loi de 1819 sous George III (statut 59, chap. 12) et même au statut 43 d'Elisabeth. Le statut de George 111 donnait aux conseils des paroisses le droit d'acheter ou de louer de la terre, en vue de la ct'-drr .i des indigents laborieux; d'autres statuts ont renouvelé cet Act et, en 1882, ÏAHolmenl* Extension Act imposait aux trustées des charity Lands, l'obligation de louer par fractions les terres, dont ils ont la charge. L'Act de 1887 a généralisé ces mesures; les Sanatary Authorilies sont les town Councils, dans les bourgs, et les Boardt of Guardiant dans les campagnes : Holdsworth, Mlutments, 1888.

el on développe les produits de la petite propriél.

On a déjà pu constituer de petites tenures, de petites propriétés de o à î>0 acres, de 1 à o acres et menu; de moins dune acre; ces dernières exploitations sont distincte- de tout cottage. L'enquête agricole de 18(13 constatait qu'il y avait. en 18ÎM), if 1.021 allotments de moins d'une acre : il en existe, en 1895, 173.744. Les lois de Small Holdings ont donc eu une certaine efficacité; mais tantôt ce sont les acheteurs qui manquent, tantôt, c'est la terre. L'impôt progressif, établi sur les successions, a le Jjut d'obliger le> héritiers des Landlords à vendre une partie de leurs terres pour acquitter les droits fiscaux.

•»3©. La législation songe donc, moins qu'autrefois, à

maintenir le monopole et l'intégrité des grands domaines et cette sorte de main-morte qui immobilise la propriété du sol dans le patrimoine héréditaire des mêmes familles. Elle a voulu diminuer les inconvénients économiques des substitutions, des propriétés dites entaillées, sur lesquelles le possesseur n'a qu'un droit viager, qu'il doit laisser intactes à l'héritier légal 2 . La famille trouve ainsi dans ces « seltlefnents », dans ces arrangements privés, le moyeu de se mettre à l'abri de la faiblesse ou des malheurs de ses membres. Mais la propriété est limitée, la population s'accroît sans cesse et cette concentration devient de plus en plus contraire aux intérêts majeurs de la nation. Une série de statuts donne aux possesseurs viagers les moyens de reprendre et d'exercer, en fait, les droits de plein»; propriété.

(1) Stubljs, Principles of Economies, p. 31. Marshail, Allotments and Small Holdings, p. 11. Sturges, Pauperism and allotments, p. 6. Des hommes politiqu des économistes ont vivement critiqué ces initiatives de la loi anglaise. La ligue pour la défense de !a Liberté et de la propriété s'est faite l'organe de cette opposition. Aithur ItalTalovich, Le socialisme agraire, p. 4.

Le Parlement avait dû briser le testament de Tbelusson qui, ayant fait le rêve d'une fortune ci lossale et n'y pouvant suffire penil. , avait, par une série

de substitutions testamentaires, réduit les générations proches de lui à une portion congrue pour concentrer une fortune fabuleuse sur les plus éloignées. Le Thelusson Ad île George III interdit l'accumulation des biens au delà de '21 ans.

678 RÉVOLUTION [NDU8TRIBLLE BT ANGLETERRE CONTEMPORAINE.

J'ai parlé <lu fameux statut de donù conditionalibus, de L'année 1285, d'où vient la règle de L'inaliénabilité des biens substitués, d« la procédure des fines "n<l recoveries, abolie ea IH.'i.'î. qui ,iv,iit pour but d'échapper i cette défense, des théopies juridiques donl le bul étail de sauvegarder les nécessités économiques. Depuis lors, le mouvement n'a fait que s'accentuer contre ces indisponibilités que condamne le crédit public el privé. Le Parlement n'a commencé à s'en préoccuper qu'en 1856 et, par «les dispositions successives, a permis, sous certaines conditions, la location, puis la vente des eslatei for lifeM. La loi de 1882, due à l'initiative de Lord Cairns, a, par un nouveau Settled Land Act, généralisé le- pouvoirs d'administration cl de disposition des Tenants for life, c'est-à dire des titulaires d'un tènement viagère). D'après le Small Holdings Art de 1892, que je viens de mentionner, ces tenants peuvent abandonner leurs propriétés à un county council contre une rente annuelle, qui trouve sa garantie dans les biens concédés. D'autres statuts postérieurs (3) sont venus compléter, par des règles accessoires, la législation de 1882, et l'on arrive ainsi à transformer le caractère du régime de « sett/einents, » qui étaient considérés par l'aristocratie foncière comme aussi sacrés et aussi respectables que la famille elle-même. La réforme n'est cependant pas complèle; l'inaliénabilité conventionnelle subsiste, eu effet, pour les habitations principales et leurs dépendances, lorsque la surface en dépasse 2.'i acres; la condition de remploi est maintenue pour les cas où l'aliénation est possible, et le principe de la constitution des « settlenxenls » n'est pas abrogé. La loi fiscale, en frappant moins fortement les estâtes tail que les estâtes m fee simple, semble favoriser indirectement leur établissement (4).

(1) Statuts 19 et 20, Victoria, ch. 120 ,1856); 21 et 22, c. 77 1858); 27 < c. 45 (1864); 37 et 38, c. 33 (1874); 40 et 41, c. 31 1X77 .

(2) Statuts 45 et iG, Victoria, c. 38 1882).

(3) Statuts 44 cl 47, Victoria, c. 18 (1884); 52 et 53, c. 36 (1889); 3 et 54,

I l." tenant m fee >imi>lt' jouissatl d'un droit de disposition nr<-;qur absolu; le

531 Il ne suffit pas d'augmenter le nombre des teaures, de donner plus de liberté aux propriétaires el d'étendre la circulation des biens; il faut encore ne pas laisser subsister la condition précaire et incertaine des fermiers, des tenants ai will, et substituer de longs baux à une tenure annuelle. Il faut que, par une juste application du « tenantright > ou droit du fermier, on puisse garantir la sécurité du capital qu'il consacre aux améliorations du sol. Un premier Act du 13 août 187.) 0 Agricultural holdings Act) a eu pour but de corriger l'ancienne législation relative aux locations agricoles. La loi dislingue les améliorations deculture, que le fermier peut faire au fonds, en trois classes, suivant que leur effet se manifeste pendant vingt, sept ou trois ans. Le fermier quitle-t-il sa firme après ce laps de temps, il n'a rien à réclamer: s'il est contraint de l'abandonner avant l'expiration de ces différents délais, il a droit à une indemnité, dont les bases ont été indiquées par le législateur. Des précautions sont prises, d'ailleurs, pour que le fermier n'abuse pas du droit qu'on lui accorde et n'en fasse l'objet d'aucune spéculation. Le propriétaire peut réclamer la restitution de l'indemnité au fermier entrant qui, en somme, profilera des améliorations du fonds. Cet Act de 1875 avait un caractère à peu près facultatif; VAct du même nom, voté en I883(2), est obligatoire; le fermier peut faire, de son plein gré, des améliorations de culture, pour lesquelles il aura le droit plus tard, au moment de quitter le fonds, de demander une indemnité. La base forfaitaire, suivant le nombre «b's années ('coulées depuis l'amélioration n'a pas été maintenue, afin qu'on puisse apprécier directement la [dus value tout entière. Les parties peuvent, d'ailleurs, reproduire l'ancienne base d'indemnité dans leurs conventions. La propriété des

tenant in life n'avait qu'une concession viagère; Vestale lail ou propriété entaillée désigne tout bien grevé de substitution; toutes ces catégories de biens sont, en principe, inaliénables, mais c'était pour le tenant, in life que la prohibition était réellement et dans tous les cas effective. Consultez : Lehr, Eléments de droit civil anglais. Stephen, Neio commenlaries on the Lotos of England. Pollock. The laml durs. Dixon, Law of the farm.

(1) Statuts 38 et 3'.), Victoria, ch. 9J, section 33. . (2) Statuts 46 et47, Victoria, c. 61, section 34.

machines, bâtiments et clôtures, que le fermier a payés de deniers, doit, en outre, lui être garantie!' : il peut enlever tout ce qui peut être séparé du fonds, à la condition de l'avoir mis avec l'autorisation du bailleur et de ne pas être en relard

pour le paiement d'auc • fraction de son bail. Le fermier

n'a donc pas, pour les améliorations foncières, la même liberté que pour celle- qui ne sonl relatives qu'à la culture. Toutefois, \r< constructions et plantations, vraiment utiles, peuvent donner lieu à une indemnité, alors même qu'elles oui été faites -ans l'agrément du propriétaire Market Gardetiers Compensation Ad de 1895). Le fermier peut aussi faire des travaux de drainage, sauf à avertir le propriétaire, qui, ainsi mis en demeure, a le droit de les faire- exécuter à ses frais, en exigeant du fermier l'intérêt de ses dépenses intérêt a ."» p. 100 ou annuités d'amortissement en 25 ans avec intérêt maximum de 3 p. 400).

En 1897, la commission d'enquête sur la crise agricole, constaté, par un ensemble de témoignages, que \esAgricullural Holdings Acts avaient été favorables aux propriétaires et aux tenanciers. Elle réclame encore la réalisation de nouveaux progrès et, en particulier, une liberté plus grande pour le fermier en ce qui concerne les améliorations foncières.

Les deux Acts de 1873 et de 1883 ont augmenté le délai nécessaire pour signifier congé, dans le cas d'une tenure d'année en année [yearly leases on leases from year to yenbail ne peut résulter que d'une convention expresse ou. tout au moins, ne permettant pas d'interprétation contraire, car la tenure al will, qui n'exige aucune signification de con constitue le droit commun!2). Or, le délai de congé pour les baux d'année en année a été étendu par les lois nouvelles «le six mois à un an. .Mais cette disposition n'est pas obligatoire

(!) Jacques Dumas, Le problème foncier en Angleterre, p. 208 ti suiv. HaroM Land nationalisation, p. 170 et suiv. Sir. Fr. Pollock, Land Tax., p. 140 et suiv. Shaw Lefôvre, dans la Nineleenth century, octobre 1883; E. Bear, dans Forniijhtly '•, octobre issj. Maurice Bourguin, De, l'indemnité de plus-value au fermier ortanlt dans la Revue politique eî. parlementaire, 10 février 1900, p. 2H».

Le bail for years fait pour une date déterminée n'exige pas de signification de

et une clause spéciale du bail peut autoriser le propriétaire ,i n Vu pas tenir compte.

."».'$ 2 La législation s'est également modifiée, en ce qui

concerne le droit de saisie du propriétaire sur les biens du fermier Law of diatress). Lï agricultaral holdings Act de l <S 8 : J et le Law of distress amendaient Act de ISSN ont apporté des restrictions aux droits antérieurs accordés, sur ce point, aux propriétaires i ;. Les conséquences rigoureuses du droit de chasse se sont adoucies, et, depuis le '/round game Act de 1880, le fermier a le droit de détruire les lièvres et les lapins qui nuisent à son exploitation. Toutes les taxes locales ont été, pendant longtemps, mises à la charge des fermiers ou des locataires, et les impôts des maîtres du sol étaient li\és à un taux dérisoire. Certaines charges, que la terre su [(portait, furent plus tard imputées sur le produit de Vincome-tax. Puis, des lois nouvelles et récentes ont dégrevé les agriculteurs; les droits de succession ont pesé aussi lourdement sur les biens immobiliers que sur les meubles; il eu a été ainsi depuis 1894.