Les Banques d'Irlande et d'Ecosse (3). — Ces deux

(1) Les dépôts effectués dans lesbanques du Royaume-Uni s'élèvent à 820millions de livres sterling environ, les espèces métalliques, les avances à vue ou à courte échéance représentent 227 millions de livres (52 raillions en espèces, et 175 millions en avances). Les 52 raillions en espèces ne constituent pas un actif disponible. A Londres seulement, une dizaine de millions sont immobilisés par le clearing. Le stock métallique est donc minime, et, en cas de crise, on ne peut songer à faire rentrer brusquement les avances à vue ou à courle échéance; la Banque d'Angleterre supporterait donc tout le fardeau des besoins d'espèces.

(2) La Banque d'Angleterre, en dehors des modifications légales introduites dans le cours du xixe siècle, n'a pas rejeté les usages qui datent de sa première charte de 1694. Les règles d'escompte sont les mêmes, elle reçoit les effets à échéance maxima de 25 jours et revêtus de deux signatures; elle ne donne aucun intérêt aux déposants : l'assemblée générale des actionnaires nomme les directeurs et administrateurs chargés de désigner le gouverneur et le sous-gouverneur.

(3) Fleming, Scotlish Banking, A historical Skelch, 1887. R. Somers, The Scotch Bank and syslem of issue. YYolowski, La Banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse. De Laveleye, Économie rurale de l'Angleterre. Courcelle-Seneuil, Traité des opéra-

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paya < > m I un système le banques administrées séparément, mais soumises depuis 184*5 aux règles générales qui déterminent l'émission, et interdisent, pour l'avenir, toute création de banque qui voudrail émettre des billets. Le maximum d'émission a été limité à la moyenne de la circulation des douze mois révolus au I mai 1845, date où le principe introduit par VAct de 184 i fut généralisé.

L'Irlande a été, plus que les autres contrées du Royaumes Uni, éprouvée par l'excès d'émission du papier-monnaie. Oa \ comptait une cinquantaine de banques privées dès l'année 1804; ce nombre s'était accru dans la suite, mais la plupart n'avaient pu résister aux crises qui étaient venues les frapper. La Banque d'Irlande se trouve parmi les institutions qui ont pu survivre à ces désastres financiers. Fondée en 1783 dant les mémo conditions légales que la Banque d'Angleterre, elle fut protégée, comme celte dernière, contre la concurrence des banques de plus de six associés, et, en 1821, elle obtint, avec le renouvellement de sa charte, le monopole absolu a Dublin et dans un rayon de 50 milles autour de la capitale. Les banques privées obtiennent alors le droit d'émettre des billets, en dehors de ce rayon, quelque soit le nombre de leurs membres, et les banques par actions {joint stock banks) y furent autorisées comme en Angleterre : on en comptait 6, lors que VAct de 1844 fut appliqué à l'Irlande. Elles se sont maintenues depuis lors et ont fondé de nombreuses succursales; leur droit d'émission se trouve limité à une somme de 6.354.494 livres sterling (98.862.350 Iran.

Ces banques sont, en dehors de la Banque d'Irlande : la banque provinciale d'Irlande, la banque nationale, la I. an. (indu Nord, la banque de Belfast et la banque de l'Ulster. La circulation des banques d'Irlande est de 6 millions 1/2 ;i 7 millions, leur encaisse moyenne est de 3 million- I 2 : leur moindre coupon d'émission peut être de 1 livre sterling. I Q clearing -house est établi à Dublin, quatre banques seu lettons de banque. De Malaroe, Journal des Économistes, 1894, p. 26. André Savons. De l'origine îles a cash crédits » des banqut . dans le Journal des Écoiiom

15 novembre 1899, p. 161.

meut en profitent, les banques d'Irlande, provinciale, nationale et de l'Ulster.

o?9. La fondation de la Banque d'Ecosse, en vertu d'un acte du Parlement de ce pays, remonte à l'année 1696; sa charte d'incorporation lui donnait pour 21 ans le monopole d'émission des billets au porteur et à vue; elle continua d'exister, aprèsce délai, mais sou privilège ne fui pas renouvelé. Elle s'était constituée avec un capital de 27.500.000 francs.

D'autres banques furent dans la suite successivement créées sans jouir d'aucun privilège; elles n'étaient soumises qu'au droit commun de toutes les sociétés anonymes, pour lesquelles une autorisation préalable était nécessaire. En fait, elles étaient entièrement libres, car on ne leur refusait jamais la charte d'incorporation et, une fois constituées, elles s'administraient sans être assujetties à aucun contrôle de la puissance publique. UAct anglais de 1708, qui refusait le droit d'émettre des billets au porteur, ou même ;'i terme pour une échéance de moins de six mois, à toute compagnie comptant plus de six associés, ne s'appliquait pas aux banques d'Ecosse. Pendant longtemps, le commerce de cette contrée fut peu important, et le capital en espèces peu considérable. Les banques, qui ne trouvaient pas alors une occupation suffisante dans l'escompte des effets de commerce, tirent du crédit leur objet principal et devinrent des banques de prêts. Elles consentaient à ouvrir un compte de caisse [cash account) à toute personne qui présentait comme cautions deux propriétaires fonciers solvables, pour répondre du remboursement des prêts et du paiement de l'intérêt légal. Ce crédit à découvert a exercé une heureuse influence sur le développement industriel et agricole. Elles prêtaient également sur hypothèque, mais toujours à court terme; elles étaient alors couvertes par la garantie du mvrt-gage qui a tous les caractères d'une vente à réméré.

La première banque, créée eu 1 G 9 6 , la Banque d'Ecosse, pratiqua le système des crédits et des prêts en le rattachant a sa circulation fiduciaire. Elle prête tout d'abord des billets à ses actionnaires en proportion de la part qu'ils ont dans l'en-

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Ireprise; c'est un moyen d'acclimater dans le pays la nouvelle institution. Plus lard, la forme de l'opération se modifie, el la société consenl des prêts sous des garanties ■ lanl heritablt que personal : hypothèques, gages el cautions.

Mais c'esl surtout avec la Banque royale d'Ecosse, cré I72H. que l'organisation normale et permanente des « caisses de crédit », cash crédit, trouve son origine. Sa charle en j •<»-<• le principe, el le roi fail aussitôt remettre à la compagnie 20.000 livr. st. ■• pour être prêtées à intérêt et venir en aide à l'essor des pêcheries el des manufactures d'hcosse. • Quelques mois plus lard, la banque décidait d'ouvrir des crédits aux marchands el à lotîtes autres personues, pour encourager le trafic et augmenter la circulation fiduciaire. La limite des crédits ouverts ne devait pas dépasser 4.000 livr. et des garanties personnelles ou réelles étaient exigées. Le crédit personnel s'étendit et put donner aux banques d'Ecosse un caractère tout particulier. La Banque d'Ecosse et toutes les autres Banques acceptèrent, aussitôt après leur création, cette organisation des caisses de crédit, dont la permanence s'affirme, qui maintient le niveau peu élevé des prêts consentis et la relation des bénéfices de la compagnie avec les protils de la clientèle.

11 ne faut pas croire, d'ailleurs, que ces institutions soient des banques populaires créées dans le seul but de venir en aide aux classes laborieuses. Elles ont un caractère général et ne s'adressent pas à une clientèle particulière. Mais elles offrent au marchand, à l'artisan et à l'agriculteur le moyen de se procurer un petit capital, pourvu qu'ils puissent se présenter avec l'assistance de deux cautions, parents ou amis, qui se porteut garants de la somme à emprunter. Elles favorisent donc l'idée de solidarité mutuelle et s'appuient sur elle pour ouvrir un crédit, susceptible de faciliter les exploitations industrielles ou agricoles. Le gouvernement n'intervient nullement dans le fonctionnement de ces banques qui s'administrent avec la plus complète indépendance, suivant les statuts de leur institution.

Les prêts se font avec l'excédent des dépôts en comptecourant, dont l'usage presque universel a contribue puissam-

PUISSANCE FINANCIÈRE, REVENUS ET CREDIT PUBLICS. "Il

nient à développer l'esprit d'économie dans tontes les classes delasoeiété. C'est surle montantdeees depuis qu'elles basaient leurs opérations d'émission, qu'aucune loi ne limitait avant 18io. L'obligation pour les associés de répondre solidairement des dettes sociales sur la totalité de leur fortune était considérée comme suffisante pour empêcher les e\eès de la circulation fiduciaire. Trois banques échappaient à l'application de cette règle : la Banque d'Ecosse qui date de l'année 1696, la « Banque royale, » fondée en 1717 et la « British linen company, » constituée en 17io; c'étaient trois banques importantes. Mais toutes les autres étaient soumises à la règle générale des sociétés écossaises : la responsabilité solidaire et illimitée des associés. Il faut reconnaître, d'ailleurs, que l'usage de l'émission fut le plus souvent sagement réglé, grâce à l'esprit positif et prudent qui distingue les habitants de ce pays. Ces banques exerçaient une surveillance réciproque sur la circulation de leurs billets. Dès l'année 1770, leurs délégués se réunissaient dans les bureaux de la banque d'Ecosse pour se rembourser réciproquement leurs billets à présentation, compensant ainsi leurs dettes respectives et retirant un grand nombre de billets de la circulation. Ce contrôle était un moyen de restreindre les émissions excessives.

Il faut croire, cependant, que certaines banques se sont écartées des règles de sagesse, qui constituaient la tradition des sociétés écossaises, puisqu'Adam Smith nous dit, dans son ouvrage sur la richesse des nations(^ : « Les banques d'Ecosse payent toutes fort chèrement leur défaut de prudence et d'attention; mais la Banque d'Angleterre payait très chèrement non seulemet sa propre imprudence, mais encore l'imprudence beaucoup plus grande de presque toutes les banques d'Ecosse. » Adam Smith était sans doute sous l'impression de crises récentes, lorsqu'il a écrit ces mots, car on est généralement d'accord pour admettre que le même auteur pensait aux banques d'Ecosse, lorsqu'il disait : « Les opérations d'une banque sage, en ouvrant en quelque sorte un chemin

(1) Adam Smith, liechei cites sur la richesse des nations, L. Il, ch. 1.

dans 1rs airs, permetlenl au pays de convertir ses routes en pâturages el en terres à l>lr. .-i d'augmenter ainsi les pn, doits de son territoire. »

I i n'esl que dans le couranl du \i\ siècle que les banques (I Ecosse atteignent leur complet développement. On en comptait cinquante nouvellement créées dans les premières ani de ce siècle, mais un grand nombre onl l'ail faillite ou onl dû liquider, à la suite des grandes fluctuations survenues, depuis 1 <s i2 " > . dans la valeur de l'argent, ou devant lu concurrence d'établissements mieux organisés ' .C'est alors que Y Ad de 1843 vinl leur imposer la réglementation, qui avait été édictée l'année précédente pour l'Angleterre. Leur émission ne pouvait plus dépasser le chiffre atteint dans les douze mois antérieurs au lnr mai 1845, et toute création nouvelle de banque d'émission ne devait plus avoir lieu sans une autorisation préalable qui, en fait, est toujours refusée. La législation nouvelle n'a pas été admise sans soulever les plus vives critiques. La Chambre de commerce de Glasgow et plusieurs banques se montrèrent hostiles aux mesures restrictives, mais il est bon d'observer que les sociétés, dont le crédit était le mieux établi, les ont approuvées sans réserve. Avant la crise de 1857, qui entraîna la suspension des paiements de deux grandes banques à Glasgow, les banques d'Ecosse étaient considérée comme ayant une base plus solide que celles d'Angleterre. La situation s'est aggravée depuis lors, et le nombre des compagnies écossaises s'est réduit d'une façon notable. Il n'était déjà plus que de 19 au moment du bill de 1845; il diminue bientôt par la fusion qui s'opère entre certaines sociétés ou à la suite des crises qui entraînent leur liquidation. La faillite de la banque de Glasgow [City of Glasgow Bank), le 2 octobre 1878, fut un désastre pour l'Ecosse; elle était due à des spéculations malheureuses qui avaient porté le passif à 152 millions, déduction faite de toute l'actif social.

(1) En 1826, nous dit Courcelle-Seneuil, les banques écossaises constataient avec un légitime orgueil que, dans l'espace de plus d'un siècle, leurs faillites n'avaient fait perdre au public que 36.000 livres sterling (900.000 francs), Courcelle-Seneuil, Les opérations de banque, 7e édit., p. 319.

On ne compte plus guère que dix banques de circulation entretenant 9">0 succursales. Ces banques constituées par actions sont : les banques d'Ecosse, royale, British Linen C7, commerciale, nationale d'Ecosse, de l'Union, d'Abérdeen, du Nord, de Clyde et Calédonienne. Le montant total de leur émission, eu dehors d'une garantie métallique, ne peut dépasser 2. 676.330 livres sterling. La circulation fiduciaire est peu importante en comparaison de leur capital et du chiffre de leurs dépôts. Elle n'est que de 7.300.000 livres sterling et les dépôts atteignent près de 100 millions de livres sterling. Ces banques usent d'un clearing-House établi à Edimbourg. En cas de liquidation, la responsabilité de chaque associé est toujours effective, elle s'étend à tout le passif et permet de saisir tous les biens de l'associé. Nous savons que trois banques seulement, en vertu de leurs chartes, échappent à cette règle : la Banque d'Ecosse, la Banque Royale et la British Linen Company. Comme à l'origine, leur clientèle se compose, en dehors des maisons importantes, de petits industriels et de petits commerçants; elles ouvrent des crédits à découvert de 100 à 1 .000 livres sterling avec la caution d'une ou de deux personnes solvables et, dans les districts agricoles, consentent des avances sur hypothèque. Les « cash crédits » n'ont plus un rôle aussi important qu'autrefois dans un pays devenu plus riche, et les formes nouvelles des prêts sur titres, sur lettres de garantie, ou parla voie des overdravvs (découverts décomptes-courants) ont modifié l'institution primitive. Il est inutile de s'y arrêter désormais, et j'arrive, en terminant cette étude, à la conclusion suivante que les faits suggèrent et imposent. Bien que la chute de la banque de Glasgow, en 1878, n'ait pas ébranlé la confiance du public, on peut dire que les nombreux désastres, qu'ont éprouvés les marchés de l'Ecosse depuis V Act de 1845, sont venus de nouveau témoigner contre le système de la concurrence dans l'émission des billets de banque.