CHAPITRES

Douane

Accise

Droits successoraux.

Timbre

Income-tax

Impôt foncier

Les sources principales de la plus-value de ces dernières années proviennent des recettes fournies par les droits successoraux, à la suite de la mesure législative de sir William Hareourt.

Les charges annuelles correspondent à une augmentation progressive de la richesse publique. En 1845, avec uue population de 28 millions d'habitants, les résultats de X income-tax indiquaient que la richesse générale du Royaume pouvait s'élever en capital k 4 milliards de livres sterling (100 milliards de francs); elle monte d'une façon constante et présente le tableau suivant : en 1865, avec 30 millions d'habitants, la richesse générale est de 6 milliards de livres sterling (150 milliards de francs); en 1875, avec 33 millions d'habitants, elle atteint 8.500.00().000delivressterling(200milliardsde francs), en 1885, avec 37 millions d'habitants, elle arrive à 10 milliards

1 l.'lùonomist, 4 mars 1899. — Goldstein, Accroissement de la population cl de la richesse en Angleterre, dans le Journal des Economistes, 1898, |). 373.

de livres sterling 250 milliards de francs), cl aujourd'hui, avec une population de 10 millions d'habitants, elle s'élève environ à 2.'t milliards de livres sterling .'52."'> milliards de francs . A ce capital correspond une charge annuelle qui n'esl pas loin d'atteindre ï milliards de francs, si l'on lienl compte

deS t.'lM's locale-.

Les revenus, dérivant de l'industrie, du commerce el dfl

professions libérales, accusent un développement continu, tandis que l'importance de l'agriculture s'amoindrit comme source de produits économiques et financiers. Les revenus" annuels provenant de l'agriculture ne sont pas supérieurs I ee q u "ils étaient en 1850 et en 1820 ' : ils ont perdu l'excédent qui s'était produit dans les années de prospérité, de 1856 I 487'J; ils n'atteignent pas 200 millions de livres sterling (5 milliards de francs), tandis que les revenus provenant du commerce et de l'industrie s'élèvent à 1.000 millions de livrée (25 milliards de francs). Depuis vingt ans, malgré la concurrence qui s'est produite, on peut constater, dans les revenus dérivant de la richesse industrielle et commerciale, une augmentation de 120 millions de livres sterling (3 milliards de francs). L'ensemble du revenu national atteint environ la somme de 1 milliard 600 millions de livres sierling(40milliardsde franc- ; c'est deux fois l'assiette de Yincome-tax. C'est dans les districts urbains que s'est surtout manifestée l'augmentation des produits et des différentes sources de taxation budgétaire. La plus grande partie du revenu foncier appartient à la grande propriété, à raison de la concentration des terres, mais l'industrie, le commerce et la banque constituent également une aristocratie de fortune el présentent une grande concentration des richesses mobilières. Ce fait est d'autant plus remarquable que ce genre de biens échappe aux privilèges d'aînesse el de

(1) En 1820, le revenu total de la population de la Grande-Bretague s'élevait à 480 millions de livres sterling (12 milliards de francs) que l'on pouvait ainsi répartir :

Produits agricoles 240.000.000 liv. st. G.oûO.000.000 fr.

Produits manufacturés 147.000.000 — 3.675.000.000 —

Taxes, dîmes, impôts OS.OOO.OOO — 1.700.000.000 —

Divers 25.000.000 — 02o.0U0.0U0 —

primogéniture et se trouve soumis aux règles du partage égal.

La Grande-Bretagne est créancière du monde pour 2 milliards de livres (oO milliards de francs) ; au taux de 4 pour cent, elle a donc à recevoir 80 millions de livres sans rien payer en échange.

Les bénéfices réalisés par ses armateurs à l'occasion des transports qu'ils opèrent, les commissions, que les négociants et les banquiers perçoivent pour les marchandises importées et destinées à payer les intérêts des sommes dues, s'élèvent à une somme qu'il est difficile de préciser, mais qui ne s'éloigne guère de 200 millions de livres (o milliards de francs), en y comprenant 30 millions environ de livres sterling en métaux précieux. En cinq ans, de 1893 à 1898, l'Angleterre a importé 143.600.000 livres sterling d'or et en a exporté 117.400.000.

591. Le crédit public, les emprunts, diminution de la dette publique. — La combinaison de l'impôt avec l'emprunta toujours été le moyen de soutenir le poids des guerres engagées pour la défense des intérêts commerciaux et maritimes. L'Angbterre a surtout suivi cette politique financière depuis la fin du xvue siècle, bien que les ressources du crédit public lui aient seules servi dans sa lutte contre l'indépendance de ses colonies. Elle pouvait, en effet, mieux que toute autre nation, offrir à l'épargne toutes les garanties morales et matérielles que donnent la liberté politique et les développements progressifs de la richesse. Elle inaugure, à la fin du xviu6 siècle, les emprunts au-dessous du pair et, pendant les guerres continentales contre la France, elle en contracte de considérables qui augmentent de plus d'un tiers sa dette publique^). Nous avons indiqué déjà son montant; elle était de 6 milliards de francs en 1793, elle dépasse 22 milliards de francs en 1816 el la charge annuelle s'était élevée de 234 millions à 808 millions de francs.

(1) Consultez sur les différentes opérations financières faites à diverses époques : emprunts à loteries, etc.; Raphaël-Georges Lévy, La dette anglaise, dans la lievue des Deux-Mondes, 15 septembre 1898.

5î 9. L'Angleterre a opéré depuis l<>rs de nombreuses conversions de sa dette publique, soil par substitution d'annuités viagères aux rentes perpétuelles, à partir de I non. suit an moyen d'annuités terminables mises, depuis 1863, à la place des rentes perpétuelles des caisses d'épargne, soil par la réduction du taux de l'intérêt. Le premier mode amortit la dette et diminue le- intérêts à raison des extinctions successives, bien que chaque titulaire de rente viagère reçoive pour un temps un revenu supérieur. Le capital ainsi racheté, de 1808 à 1869, a été de 1.500 millions de francs, et les intérêts supprimés de ■"><> millions. Le second moyen, qui a fonctionné pendant vingt ans, a permis d'affecter 1rs fonds toujours croissants decaisses d'épargne ' , en partie au remboursement du principal de la dette et en partie au service des intérêts. La dette prend ainsi fin à une date déterminée par le moyen du paiement périodique d'annuités d'amortissement en sus de l'intérêt; 1.200 millions en capital de consolidés ont été ainsi annul depuis 1863. A partir de 1883, c'est le troisième mode, la eon- \ersion directe par réduction du taux de l'intérêt, qui a été de nouveau employé. C'est, en effet, le plus ancien et le plus important. Walpole s'en était servi des 1715, en réduisant à 5 pour 100 l'ancienne dette contractée à 6 pour 100. D'autres conversions de même nature ont eu lieu dans le courant du wnf siècle, mais c'est surtout à partir de 1822 que les conversions de cette nature se sont opérées.

Dans un espace de quarante ans. les intérêts des dettes publiques, que les guerres du premier Empire avaient considérablement accrues, furent réduits pour une valeur de 100 millions de francs. Les conversions directes se sont renouvelé» en 1884, et surtout en 1888, alors que l'opération laite par M. Goschen portait sur 14 milliards de la dette et réalisait pour le budget une économie annuelle de :i;i millions. La même économie sera réalisée en 1903 alors [que le 3 pour 100 anglais, réduit à 2 3/4, doit devenir de plein droit du 2 1 2.

(1) Le capital des caisses dYpargne était de 632 millions de francs en 1842, il s'élève à 1.029 millions de francs en 1860 et on peut l'évaluer aujourd'hui à une somme dp près de '» milliards de francs.

Les réductions, produites par les diverses conversions envisagées flans leur ensemble, peuvent s'évaluer à une somme totale de près de 200 millions de francs, et l'on peut dire bue ces mesures, pratiquées avec le plus grand soin, ont amélioré la situation des contribuables et favorisé le développement de la richesse publique. Elles ne sont pas, comme dans d'autres pays, de simples expédients financiers, dont le profit est aussitôt absorbé par l'augmentation des dépenses.

573. Aussi, la dette publique de l'Angleterre peut actuellement s'établir de la façon suivante : dette consolidée, I i milliards 821 millions de francs, dette flottante ou non fondée (infunded), 205 millions, dette remboursable (annuités terminables) 1.16a millions, en tout, 16 milliards 191 millions de francs, entraînant au budget l'inscription d'un crédit de 448 millions et, en outre, d'une somme de 182 millions pour L'amortissement. Chaque Anglais doit payer annuellement 11 francs par tète pour la dette publique de son pays. La dette flottante, comme l'indique ce tableau, est peu considérable; elle a suivi, d'ailleurs, des variations multiples. Depuis 1874, l'Angleterre avait pris l'habitude de mettre, au compte de sa dette flottante, les dépenses causées par les guerres lointaines, par les expéditions coloniales; celte dette avait atteint Je chiffre de 700 millions. La conversion opérée en 1889 l'avait encore ramenée à ce même taux, qui s'était amoindri dans l'intervalle et qui s'est abaissé de nouveau dans la suite. Ce procédé financier ne présente pas de grands inconvénients dans les pays qui, comme l'Angleterre, ont un crédit largement établi. Depuis la liquidation de 1816, la Grande-Bretagne est la seule puissance, qui ait su réaliser sur sa dette une diminution aussi considérable. Ce résultat prouve la prospérité de la nation, en même temps que la sagesse de ses hommes d'Etat, et il n'est pas inutile d'ajouter que le Parlement anglais s'est interdit, en vertu d'une résolution du 11 décembre 1706, renouvelée en 1868, le droit de proposer la moindre dépense ; le gouvernement seul peut user de ce droit.

59 1. La Banque d'Angleterre '). — Pour soutenir *a prépondérance à la lin du xvui siècle, l'Angleterre ne recourut pas seulemenl au crédit son- la forme d'emprunts; elle dut encore décréter le cours forcé «lu billel de banque, c'i la conséquence de la première mesure. William Pitl avait, tu effet, contracté d'importants emprunts à la Banque, donl la créance Qottante atteignait, le 26 lë\ rier I7!»7. sept millions de livres sterling avec une encaisse à peine supérieur* I million. Le bruil d'une descente de l'armée française «mi Angleterre venait, dans le même temps, affoler le public qui se précipita en foule aux guichets de la Banque. Le remboursement en espèces des billets fut alors suspendu, et cette mesure, qui n'était accordée que pour quelques jours seulemenl, dut être maintenue jusqu'en 1821. L'émission dépassa 700 millions et la dépréciation, surtout vers la fin de la guerre, de 1811 à 1 8 1 o , atteignit près de 30 pour cent.

La constitution de la Banque d'Angleterre a été modifiée par Robert Peel en 1844. Il voulait restreindre le pouvoir de faire des émissions exagérées, qui ne sont guère a craindre qu'avec le cours forcé, bien que, dans ce cas, la dépréciation trop grande des billets vienne elle-même imposer forcement une limite. La loi anglaise du 19 juillet 1844 a l'ait l'application du currency principle (2), qui limite la circulation des billets non couverts par une encaisse métallique. L'émission ne pouvait plus dépasser, au maximum. I \ millions de livres sterling (3), représentées par des valeurs en fonds publics, par des garanties du Trésor, ou par des valeurs privées de premier ordre. Au delà de ce capital, toute émission doit être couverte par un dépôt de monnaie métallique: elle ne peut donc dépasser le montant de l'encaisse et du capital. Mais,

(1) Lecoffre, Banques et usages de banques en Angleterre ; Courcelle-Sen^iiil, Traité des opération» de banque; .Noël, Les banques d'émission en Europe; Wolowsky, La banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse; Vogel, Du comment: de l'Angleterre et de la France; Cosson, Dictionnaire du commerce, de l'industrie, de la Banque, v° Banque. ' C'est le principe de la circulation réglementaire, par opposition au Banking )i> inciple, ou principe de la liberté des banques.

v:t) On avait pris, pour fixer ce maximum, la movenne des deux années antérieures à 1844.

toutes les fois qu'une banque privée, ayant le droit d'émettre des billets, vient à Liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un décret du conseil privé, l'autorisant à renforcer ses émissions dans la limite des deu\ tiers du papier émis auparavant par la première banque. C'est à la faveur d'accroissements successifs que le droit d'émission, sans garantie métallique équivalente, a pu s'élever jusqu'à 17.775.000 livres sterling (444.375.000 francs) (1). Les billets ont cours légal dans tout le Royaume-Uni, excepté en Ecosse et aux guichets de la Banque, où les déposants, en retirant leurs fonds, ont le droit d'exiger des espèces.

C'est pour mieux assurer l'application du règlement de 1844 que la Banque d'Angleterre est divisée en deux départements: l'un, chargé de l'émission des billets (Issue dé part ment), ne pouvant faire aucune opération de banque, l'autre, dont la compétence se limite à cette nature d'opérations, et qui ne peut émettre aucun billet. Le département de l'émission délivre ses billets au banking départaient dans la limite de ses besoins,, mais quand il lui en a remis jusqu'à concurrence de 144 millions de francs, il ne peut plus en émettre qu'en échange d'un dépôt de monnaie métallique. Lorsque les porteurs de billets demandent de l'or (2), c'est le département de l'émission qui est chargé de leur en donner et c'est pour défendre sa réserve que la Banque est forcée, suivant les circonstances, d'élever le taax de son escompte. Elle a dû se protéger, par ce moyen, à toutes les époques de crises industrielles et commerciales, qui amènent une diminution rapide de l'encaisse métallique.

Lorsqu'elle voulut l'employer, à la fin du xvm8 siècle, au moment où la guerre contre la France venait de jeter un trouble profond dans les transactions commerciales, on l'ac-

(1) Un décret, du mois de mars 1900, a autorisé la BaDque à augmenter de 975.000 livres st. le portefeuille litres du département de l'émission.

(2) La Banque ne peut avoir de Yargent monnayé ou en lingots dans les caves du service d'émission au delà d'un quart de l'or déposé. En fait, l'argent a, depuis cinquante ans, disparu de l'encaisse et les tentatives des bimétallistes en vue de remettre en vigueur l'article 3 de l'Act de 1844 ont complètement échoué.

cusa d'avoir causé des ruines pour sauver ses dividendes. <>n ne discute plus aujourd'hui la légi limité d'une telle mesure, (|ni permet à la Banque d'éviter la suspension des paiements avec toutes les conséquences désastreuses qui en seraienl la suite. Elle s'en sert, m lN2.'i. lorsque la spéculation sur les fonds étrangers détermine une crise qui conduit ù la Faillite .'!"'> banques provinciales, elle écarte toute difficulté en élevant le taux de son escompte à ô' pour 100. Elle esl forcée d'aller bien au delà dans toutes 1rs crises qui suivent. Avant VAcl de 1844, elle avaii rarement escompté au delà * J * * l pour 100; quelques jours après l'homologation de cette loi, elle réduisit subitement son escompte à 2 12 pour 100. Mais elle le porte a 12 pour 100, en 1846, à la suite du malaise causé par de mauvaises récoltes, à 10 pour 100 en 1857 après la guerre de Grimée el c'est ce même taux, ou celui de 6 et 7 pour 100, qu'on rencontre encore, en 1866, en 1873 et en 1899, au moment des crises financières et industrielles ou des guerrecoloniales de la fin du \i\' siècle. Elle a dû d'ailleurs, connu.' nous le verrons, faire appel à d'autres secours pour sortir des situations les plus graves el les plus difficiles.

ôî.V 11 est utile de faire observer tout d'abord que. sur un stock métallique de 3 milliards 300 millions de francs environ que possède l'Angleterre, la Banque ne concentre en moyenne que le sixième de la circulation : 560 millions. Il faut attribuer a cette insuffisance de la réserve métallique la sensibilité du marché financier de l'Angleterre. L'économie du numéraire résulte naturellement des comptes-courants que les banquiers ont à la Banque d'Angleterre et des procédés de liquidation du clearing.

Ce moyen permet aux banques anglaises de liquider, sans déplacement de numéraire, toutes les créances et toutes les dette-, nées des opérations dont elles se sont faites les intermédiaires. Il ne règle pas seulement ainsi, par compensation, les affaires nées dans l'intérieur de l'Angleterre, car Londres esl le marché financier où les opérations de crédit du monde entier viennent aboutir. La Banque d'Angleterre n'est entrée

dans l'association des banques anglaises unies en vue du clearing qu'en 1854. L'institution remonte à 1775. Quelques années auparavant, en 1755, des garçons de recettes appartenant à des banques de Londres se réunissaient deux fois par jour dans une taverne de la cité; à la première réunion, ils échangeaient les effets de leurs maisons respectives et, à la seconde, réglaient entre eux les différences en espèces. Les patrons trouvèrent le procédé commode et en firent une institution officielle. Son importance a surtout grandi, le jour où les opérations en ont été rendues publiques. Les liquidations du clearing-home se sont élevées, dans la période de 1880 à 1889, à 150 milliards de francs; elles ont atteint depuis lors le chiffré énorme de 200 milliards (J).

.»îl» La concentration du crédit peut créer un danger réel et inévitable, bien qu'il soit aujourd'hui moins grand à raison

(1)11 existe à Londres, depuis 1874, un « Stock-Exchange Clearing- House » où les agents de change opèrent la liquidation des titres ou valeurs de bourse. Vers 1880, cette société libre de compensation comprenait 571 maisons affiliées et ne pratiquait la liquidation que pour 50 valeurs. Après quelques difficultés causées par des pertes de titres, des irrégularités dans les livraisons et les paiements, l'entreprise disparut. Elle s'est reformée plus tard à la Bourse même sous le nom de « Stock-Exchange Seulement department ». Elle a un certain nombre d'adhérents qui ne liquident que leurs affaires et une certaine nature de valeurs : à la différence de la Chambre syndicale de Paris, elle ne s'occupe pas de toutes les opérations de liquidation, mais ne fait qu'établir les balances et la mise en rapport du vendeur et de l'acheteur; ce sont les agents qni opèrent, comme ils l'entendent, les livraisons et les paiements. La liquidation au Stock-Exchange n'a pas lieu à époque fixe, elle est arrêtée par la direction plusieurs semaines à l'avance. En général, c'est vers le 1er du mois pour les fonds d'État anglais, dont ne s'occupe pas la chambre de compensation; deux fois par mois, à quinze jours d'intervalle, pour les valeurs anglaises et étrangères non officielles; pour les valeurs nouvellement admises, la liquidation se fait à une date spéciale désignée par le Comité de direction. Manchester etNewcastle ont une institution semblable à celle du Stock-Exchange clearing de Londres. Quant à l'origine du Stock-Exchange lui-même, on peut le rattacher à la création du Royal-Exchange par Thomas Greshara en 1554. L'édifice du Stock-Exchange actuel remonte à l'année 1801. — Georges Boudon, La Bourse anglaise. Cunningham, The Growth of english industry and commerce. Leone Levi, Hislory of British commerce. Lecoffre, Banques et usages de banques en Angleterre. Melshemer and Gardner, 1 lie Law and Customs of the Stock-Exchange. Raffalovich, Le marché financier.

Il existe encore une autre application du clearing. Les compagnies de chemins de fer règlent, depuis 1847, les comptes qu'elles peuvent avoir entre elles d'après le principe adopté par les Banques.

de la solidarité, qui unit les grands établissements financiers des principaux pays. <mi en trouve un exemple en remontant même à la première moitié «In \i\ siècle; c'esl à l'époque de la crise commerciale causée, en 1838, par les excès de la spé culation. La Banque d'Angleterre dut, pour j faire face, emprunter 50 millions de francs ;i la Banque de France; elle n'eut pas besoin d'élever le taux de son escompte et pût, grâce à ce secours, venir en aide au commerce britannique. Il en lui «le même an mois de novembre 1890; le marché de Londres ne (ml sortir de la crise financière, provoquée par la faillite de la maison Baring, que grâce au prêt de ".*'» millions consenti encore par la Banque de France à la Banque d'Angleterre. Dans les derniers mois de l'année 1 899, la guerr du Transvaal provoquait dans les caisses de la Banque nu déficit qui fui rapidement comblé par les envois d'or, opérés parles Etals-Unis et les financiers allemands.

L'élévation du taux de l'escompte, qui est le moyen normal de protéger l'encaisse, n'est donc pas toujours un remède suffisant; elle ne peut parvenir, en toutes circonstances, à maintenir la réserve métallique el le niveau de l'émission des billets. Aussi, a-t-on vivement critiqué la limite rigoureuse imposée par YAct de 1844, qui, loiu de contribuera conjurer les crises commerciales, n'a fait souvent que les provoquer ou tout au moins les rendre plus subites et plus aiguës. Les besoins de la circulation peuvent dépasser le maximum fixé, et le public, lorsqu'il voit que l'émission s'en rapproche, a de légitimes raisons de craindre l'épuisement rapide de la réserve dvs billets el la cessation des opérations de la Banque. Il se bàle de retirer ses dépôts et de présenter les billets au remboursement, afin de se procurer une réserve métallique. L'organisation même de la Banque ne fait donc que provoquer la panique du public et aggraver les crises commerciales. Pour prévenir l'état de malaise économique qui se manifeste à certaines époques, il aurait fallu s'occuper des abus du crédit, en général, au lieu de se borner à réglementer l'émission des billets. Les événements onl donné plusieurs fois raison aux critiques qu'a suscitées VAict de 1844. Le Parlement a dû en

suspendre l'application à trois reprises différentes, en 1847, en 18o7 et en 1866 et permettre à la Banque de dépasser la limite fixée pour rémission. Cette simple autorisation a même pu suffire à elle seule pour calmer la panique, sans qu'on ait eu besoin d'en faire usage. Mais cette suspension périodique fait naître quelque doute sur l'efficacité d'une telle loi, qui entrave le développement de la circulation fiduciaire. L'émission est sans doute illimitée, lorsqu'elle est représentée par la monnaie métallique, mais elle ne procure alors aucun avantage au crédit.

11 est vrai que l'augmentation constante de l'encaisse métallique, par rapport à la circulation fiduciaire, amoindrit les inconvénients de cette limitation légale. La réserve en or dépasse souvent aujourd'hui de 10 millions de livres sterling la circulation des billets. Une transformation dans le rôle économique de la Banque sert à expliquer cette situation. Elle consent moins de prêts qu'autrefois et devient de plus en plus une maison de caisse pour l'Etat elle public. Elle est chargée du service de la dette nationale et reçoit à ce titre, chaque année, une rémunération déterminée parla loi du 27 juin 1892. Elle est le banquier du Trésor, reçoit les fonds provenant des impôts et fait avec leur garantie des avances a l'Etat. Les prêts permanents ne peuvent être consentis qu'avec l'autorisation du Parlement. Quanta ses relations avec le public, elle reçoit des dépôts pour lesquels elle ne paye point d intérêts, elle fait des avances à court terme sur les fonds d'Etat, les obligations de certaines villes et de quelques colonies. Elle ouvre des comptes-courants aux particuliers présentés par des personnes connues, et reçoit gratuitement les titres que les titulaires de ces comptes peuvent déposer à la Banque. Les paiements par compensation, dont j'ai parlé, et l'usage du chèque rendent moins nécessaires les billets à vue et au porteur; ceux qu'elle émet contre les effets à brève échéance, dont elle fait l'encaissement, circulent pendant peu de temps à découvert.

La Banque d'Angleterre possède onze succursales, deux à Londres, et les neuf autres en province, à Birmingham,

Bristol, llnll, Leeds, Liverpool, Manchester, Newcastle,

Plymoulh el Portsi th. Elle représente à Londres la banque

royale d'Ecosse el la banque d'Irlande.

Eo Angleterre, l'Etat a le monopole de la fabrication de la monnaie et prend à sa charge le- frais de monnayage. Toutefois, d'après un usage constant el universel, les particuliers portent les lingots à la Banque qui, d'après Y Act de 184 \. doit les recevoir à un prix déterminé et les fail monnayer à l'Hôtel-Royal ou les conserve dans ses caisses suivant l'état du marché financier (0.

51 1. La Banque d'Angleterre et les banques provinciales. — La Banque d'Angleterre n'a pas actuellement le monopole de l'émission. VAct de 1844, pour l'Angleterre, et

celui de 4845, pour l'Ecosse et l'Irlande, ont enlevé, pour l'avenir, aux compagnies financières le droit d'émettre des billets, mais l'ont maintenu au profit des banques particulières créées antérieurement.

Le privilège de la Banque d'Angleterre, limité d'abord à douze ans au moment de sa fondation en 1694, et renouvelé depuis périodiquement, était devenu à peu près exclusif en 1708, alors qu'un Act avait interdit l'émission des billets à vue et au porteur, ou même à terme pour une échéance de moins de six mois, à toute société formée de plus six associés. C'était bien consacrer un véritable monopole au profit de la

(1) La monnaie d'or (souverain ou demi-souverain) a seule cours forcé illimité et n'est soumise à aucune restriction en ce qui concerne le monnayage. L'argent a cessé d'être une monnaie légale depuis 1816. Le shilling ne pèse plus que 5 gr.t'»55, tandis qu'antérieurement son poids était supérieur à 6 gr. et le rapport de l'argent était de 1 à 15, 20 avec l'or. La monnaie d'argent est libératoire jusqu'à 40 shillings, celle de cuivre jusqu'à 1 shilling. Le souverain, qui pèse 7 gr. 998 au titre de 11,12e de tin soit 7 gr. 322 or, est l'unité de valeur et constitue uue monnaie de compte sous le nom de livre sterling. La livre st. vaut 25 francs 22 cent., elle se divise en 20 shillings et le shilling en 12 pence. 'Toutefois, dans le cours de cet ouvrage, les évaluations des livres sterling en francs ont été faites, en chiffres ronds, sur la base de 25 francs). Nous savons que la crise monétaire a provoqué un mouvement bi-mée, qui s'est traduit dans le sein de la commission instituées en 188S [Gotd and ommis$ion . par une proposition relative à l'adoption du bi-métallisme en vertu d'un accord international; mais ce projet n'a réuni en sa faveur que la moitié des membres de la commission (Voir ci- lessus, n> 528

Banque d'Angleterre, car des sociétés de inoins de six personnes ne pouvaient entretenir qu'une circulation insignifiante. Toutefois, l'abondance des capitaux et la modération du laux de l'intérêt multiplièrent la concurrence. On vit se fermer un grand nombre de banques provinciales ou privées Country banks) qui, sous les conditions indiquées, purent émettre des billets, payables à présentation et au porteur, mais n'ayant, à aucune époque, le caractère d'une monnaie légale. La fusion de petites sociétés, une plus grande somme de capital et un nombre plus important d'associés étaient autant de moyens d'accroître, pour les banques privées, la force de résistance aux crises et les garanties de sécurité nécessaires aux transactions commerciales. Ayssi, V Act de 1708 était-il quelquefois oublié, et la Banque d'Angleterre dut protester souvent, en invoquant son privilège, contre la création de banques d'émission à capitaux réunis [joint stock banks), comprenant un nombre de membres supérieur au chiffre fixé par la loi.

En 182.J, à la suite d'une grave crise financière, qui avait entraîné la ruine de plus de 70 banques de comtés, il intervint un compromis. Un Act de 1826 conféra le monopole de l'émission du papier au porteur, avec le caractère de monnaie légale, à la Banque d'Angletere, à Londres et dans un rayon de 65 milles autour de la capitale. Les banknotes continuèrent d'ailleurs à circuler, comme titres ayant cours légal [légal tender) dans toute l'étendue du pays, par suite de l'établissement de nombreuses succursales de la Banque métropolitaine, qui furent autorisées dans plusieurs comtés à partir de cette époque. Mais, en retour, la loi nouvelle abrogea la disposition de Y Act de 1708, interdisant la formation de banques d'émission aux compagnies privées qui comprenaient plus de si\ associés. Elles recouvrent le droit qu'elles avaient antérieurement, à la condition de ne pas l'exercer dans la zone réservée au monopole de la Banque d'Angleterre. Les banques par actions ou joint stock bancks furent dès lors autorisées à côté des autres banques provinciales; elles eurent pour caractère distinclif d'entraîner la responsabilité solidaire et illi-

"•'{il RBV0LUTI0H INDU8TRIBLLE ET ANGLETERRE CONTEMPORAINB.

mitée de Ions les actionnaires. Leur succès paraîl résulter encore de L'intérêt accordé aux déposants el de la renonciation à toute provision dan- le cas d'opérations effectuées pour le compte de leurs clients. Quelques banques de cette nalun sont établies à Londres el aux environs, mais elles n'ont pu, dans l'étendue de cette région, se livn r à l'émission des billets. On a donné le nom de Chartered Banks à des compagnies par actions, dont les associés avaient obtenu la faculté de m pondre des engagements sociaux que dans une certaine limite, avant l'époque où ce principe fut admis d'uni' façon générale, en l(S."i6.

Les modifications apportées, en 1826, dans l'économie des banques provinciales, n'avaient remédié qu'en partie aui causes de faiblesse et d'impuissance que présentaient de telles institutions et n'avaient pas empêché les désastres financier! de se multiplier. Les faillites étaient moins fréquentes qu'autrefois, mais leur nombre était suffisant pour commander un changement dans la législation. Pendant que la Banque d'Angleterre sortait victorieuse de la crise de 1839, 29 banques provinciales avaient été forcées de suspendre leurs paiements (*). L'existence de ces sociétés était bien compromise a la suite des enquêtes parlementaires, qui attribuèrent aux émissions exagérées les crises des années précédente-. On comprit qu'il serait injuste de les supprimer en masse el brusquement, et l'on dut se borner à les réglementer sévèrement, sauf à interdire toute création nouvelle de banques d'émission. VAct de 1844, qui restreint les droits de la Banque d'Angleterre, prohibe L'établissement dans le Royaume-l ni de toute nouvelle banque d'émission, qui ne serait pas autorisée par une loi, et permet aux compagnies financières existant actuellement en Angleterre el dans le pays de Galles d'émettre a l'avenir, sans aucune condition de réserve métallique, autant de billets qu'elles en avaient émis dans les douze mois antérieurs à la promulgation de la législation nouvelle.

1 De 1808 à 1815, il y avait eu 91 faillites de banques privées; 87, de 1815 à •T. de 1820 à L826; 28, de 1826 à 1830; 29, de 1839 à 1S*J.

Nous savoûs que la disparition successive des sociétés existantes augmente, dans une certaine mesure, le droit d'émission de la Banque d'Angleterre. Celle-ci conquiert donc chaque jour un monopole que le temps se chargera de rendre complet et définitif, car le nomhre des banques privées qui était de 2U7 en 1841 ne dépasse pas aujourd'hui le chiffre de 68. Les banques de tout le Royaume-Uni forment, avec leurs agences et succursales, un ensemble de 5.730 bureaux ou établissements. La concurrence limitée que la Banque d'Angleterre supporte encore ne lui enlève pas son caractère de Banque nationale et, à ce titre, bien qu'indépendante de l'Etal, elle est solidaire du crédit public l1). Elle exerce le service de la dette et celui de la trésorerie, et son crédit ne pourrait être ébranlé saus que celui de l'Etat le fût également. En suspendant, à trois époques distinctes, YAct de 1844, le gouvernement anglais montrait bien qu'il devait son appui à la Banque d'Angleterre et que leurs intérêts étaient intimement liés. Elle est le banquier de l'État; le concours qu'elle donne et tous les avantages qu'elle procure à la puissance publique ne sont que la compensation du monopole qu'elle exerce (2).