JURISCONSULTE

MORT VHS

Joihville rapporte avoir souvent été témoin que saint Joinv „isl -M Louis demeurant au château de Vincennes, après avoir en- rayuint Lou«$, tendu la messe en été, allait s'ébattre dans le bois, s'y P l3» asséyait au pied d'un chêne, faisait asseoir tous ses barons et conseillers auprès de lui ; puis tous ceux qui avaient à lui parler s'approchaient de lui sans en être empêchés par au* cun huissier. Le roi alors demandait à haute voix s'il y avait encore quelques personnes qui eussent des différends entre elles; et s'il s'en présentait, il leur disait: Taisiezvous , et en vous deUverra F un après F autre. Ensuite s'il ne voulait pas, ou s'il ne pouvait pas les juger par lui-même, il appelait monseigneur Pierre de Fontaines, ou quelque autre de ses conseillers intimes, et lui disait : Délivrez-moi DuOn^Préceste partie. f«redwE»ùb.i>de Fontaines était originaire du comté de Verman- ^b de Mi,u

Ra

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dois , où une famille de ce nom a paru longtemps avec éclat entre les plus nobles de cette province , tirant son nom du village des Fontaines, aux environs de Saint-Quentin. L'histoire de cette ville fait remarquer, entre autres seigneurs de cette famille, Matthieu de Fontaines, portant le titre de chevalier, seigneur de Fontaines, qui eut deux enfants; Colard de Fontaines, et Hugues, seigneur de Fillaines, qui vivait en ia3y. Quant à Pierre de Fontaines, il paraît être issu de Colard; il eut aussi le titre de chevalier, et il fut bailli de Vermandois en ia53, époque à laquelle il composa son ouvrage de jurisprudence.

S'étant proposé de former un jeune gentilhomme dans la science des lois romaines qui étaient reçues en France , et dans l'ordre judiciaire qui s'y observait, afin qu'il pût par les connaissances qu'il en acquerrait gouverner son bien , sa famille, et parvenir aux charges qui étaient instituées pour la distribution de la justice, il dédia son ouvrage au père de ce jeune gentilhomme qui le lui avait demandé. Il parait clairement, par les applications que l'auteur y fait des lois romaines aux usages du bailliage de Vermandois, qu'il était lui-même originaire de ce comté. Il fut le premier parmi les Français, ainsi qu'il le dit dans la préface de son ouvrage, qui entreprit d'écrire sur l'ordre judiciaire en France: Nus, dit-il, n emprise oneques mais ceste cose deuant moy. C'est cette considération qui a porté du Cangeà joindre cet ouvrage aux Établissements de saint Louis, comme étant le fondement de tout ce qui s'est écrit depuis sur l'ordre judiciaire. Dans le cours de son livre, de Fontaines a choisi quelques matières qui étaient le plus en usage dans les justices de France, et a tiré du Code et du Digeste les lois qui y étaient reçues, et que l'éditeur a indiquées aux marges pour la facilité du lecteur. Du Cange dit ravoir copié d'un manuscrit que l'hôtel public de la ville d'Amiens a conservé. l>u cao-jc , h. Pour ce qui est des diverses circonstances de la vie de «le Constantino- notre jurisconsulte, on trouve qu'en ia56 étant auprès du r!i"p*,,"^r*n" ro* au moment que des députés des bourgeois de Namur venaient implorer la protection de ce prince contre leur souveraine qu'ils avaient offensée, Pierre de Fontaines les traita avec beaucoup de dureté, ce dont le roi lui fit une sévère réprimande; qu'il fut maître en parlement en is6oT et qu'il assista en cette qualité au jugement qui fut rendu pour le roi contre l'abbé de Saint-Benoit-sur-Loire, aux en-

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quêtes du parlement des octaves de la Chandeleur de cette * 1

année-là; qu'il se trouva encore en la même qualité à celui qui fut rendu pour le roi contre les religieux du bois de Vincennes, au parlement de la Chandeleur. On remarque qu'il est nommé dans ces jugements incontinent après le connétable de France, et avant les autres chevaliers qui y assistèrent en la même qualité que lui : ce qui fait voir que ce seigneur était alors en grand crédit, et considéré par le roi saint Louis comme très-savant dans la science du droit, et comme très-versé dans les coutumes et dans les usages du royaume. Car personne n'était alors appelé aux dignités de baillis, ou de sénéchaux, ou de maîtres en parlement, c'est-à-dire de conseillers de la cour, qui n'eût acquis par une grande étude, et par une longue expérience, une parfaite connaissance des affaires. Ainsi ce nest pas sans raison que saint Louis le tint toujours près de sa personne sacrée , comme un de ses principaux conseillers, quand il rendait en personne la justice à ses sujets.

Du Cange ,t qui a publié l'ouvrage de Pierre de Fontaines à la suite des Etablissements de saint Louis, dans la troisième partie d'une édition de l'Histoire de ce roi , par le sire de Joinville, l'intitule : Le conseil que Pierre de Fontaines donna à son ami, ou Traité de t ancienne jurisprudence des Français. L'ouvrage est divisé en trente-cinq chapitres, à la tête desquels est un prologue qui fait le premier chapitre, où il dit à un seigneur qu'il ne nomme point, qu'à sa prière, ne pouvant rien lui refuser, il allait changer son repos en un grand travail, pour conseiller son fils, selon son pouvoir. Il commence ainsi son Prologue : « D'emprendre de che don Join, £,ub| « vous m'avés tantefois proié et requis, én apel jointes mains <i« *.Louy», « u « le pourvéanche de la deuine bonté, sans qui aide nus hom s,,itM>- ::■ « morteus ne souffrait à vostre requeste. Et de moi suis tous

< certains ke sens ne engiens ke je aie, ne estuide ke je « puisse faire, sans s'aide ne porroit pour fi ter. Mais entre les « autres ke je ai en pourpens pour vostre amitié retenir, « vers qui je ne compère nulle cose humaine , fors vostre « amour, me suis pour pensés en mon corage, que Dix puet « donner les coses c'on es poire en bien, et parfaire les par « sa grant vertu, si come le loy dist, et pour ce ai-je cangié

< le repos de m'aie à grant travail, pour conseillier vostre « fill, par vostre requeste selonc mon pooir. »

« Entendant m'aués fait plusieurs fois, ke vous aués un

XUKSIECLK.

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« fiil, ki moult bien se doutrine de boues meurs, et de « ferme créanche , ke vous espérés ke il après vous tiengne « vostre hyretage, pour ce si n'auriés ke il s'entondist es « lois, si ke kaot il hyretast, ke il sache droit faire à ses «sougis, et retenir se terre selonc les lois dupais, et « selonc les coustumes dont il est, en usage de court laie, « et saches 6es amis conseiller, kant mestier sera : et de «che m'aués-vous requis et requerés ke je fâche un escrit « selonc les usages et les coustumes du païs , et de toutes « cours laies. »

Il se plaint ensuite que les anciennes coutumes étaient très-négïigées , sunt moult anoienties, partie par les baillifs et prévôts qui aiment mieux suivre leurs volontés et leurs propres idées que les coutumes et autres instructions des anciens, et encore plus par les riches qui tyrannisent et enlèvent le bien des pauvres. Il ajoute qu'un conseil qui n'est pas appuyé sur les fois et les coutumes est très-dangereux, qu'il fait perdre souvent sa cause à celui qui aurait dû la gagner; que rien ne demande une attention plus grande que de faire droit à qui il est dù. Pour ces motifs , il prie ceux qui liront le conseil qu'il donne au fils de son ami, que s'ils y trouvent trop d'explications sur certaines choses, et trop peu sur d'autres, ils veuillent bien l'excuser pour trois raisons. La première, parce que nul auteur avant lui n'avait entrepris d'écrire sur cette matière en français ; la seconde, parce que les coutumes sont presque totalement négligées, et remplacées par les justices particulières des châtelains; la troisième, parce que chacun doit faire son possible pour ne pas se tromper. Mais comme cela n'appartient qu'à Dieu et non aux hommes, on lui fera un grand plaisir si on le corrige là où il se trompe , ajoutant que ceux qui le corrigeront seront plus dignes de louange que lui, vu qu'en corrigeant son ouvrage ils le rendront plus parfait et plus durable. Mais il les prie de ne pas trop se hâter de le critiquer : qu'ils le lisent avec attention afin de bien comprendre ce qu'il veut dire; car on ne comprend pas les choses aussi promptement qu'on les entend dire.

L'auteur, après ce prologue, entre en matière au chapitre second, et ce chapitre étant d'une brièveté remarquable en comparaison des autres, nous le transcrivons ici, vu qu'il expose les principes du droit à la manière de notre jurisconsulte.

PIERRE DE FONTAINES. ï3$

« Chi commence le Conseil de Pierre de Fontaines , ki « donne à son ami , et à tons les autres. »

« I. Tu qui te veus doutriner de droit, et de terre tenir , « si te lô ke tu aies en toi quatre coses princhipaus : cremeur «de Dieu, contenir soi, castiement de tes aerjans, amour « à deffendre tes sougis. Et pour ce ke tu n'as mestier de < parolles fors ne oscures pour te jonece , et pour oe ke ceux « de sai home ne puet mie mult estudier en teles choses, « quatre coses, et toutes les autres ki venront chi après, te « airai briement, légèrement, et clerement. >

< II. C remeure de Dieu , est li commenchement de sa- « piense, si comme dist l'Escriture. Contenir soi , est li prête miers commandemens des loys, ki dient ke on viue hon- « nestement : car ki est sages, et deshonnestement se maine, « mains en est prisiés et ereus. Castijer tes serrans, si ciert « bonne renommée et profis à te terre , et t eskieuera de « blâme : car main te fois a esté mis des méfiais à serjans seur « les sengneurs par commune renommée , meeraent kant c il ne l'amendent. Amours est defendement de tous sougis, « ce sera mult grant preus. Car mout de maus en sunt «venu à Sengneur par le haine de leur sougis, maint « ochis , et maint desyreté , et maint essilié ; ne de riens « n'aquerras - tu tant leur amour, corne de garder leurs « coustumes , et d'aus defiendre , ke on tort ne leur fâche. «Et saches tu ke plus seroies haus hom en honneur, «empereurs ou quens, et plus te pourfiteroit à auoir ces « quatres coses. »

On voit par toute la suite de cet ouvrage que l'auteur y répond aux questions que lui avait faites le seigneur à qui il s'adresse, et aux doutes qu'il lui avait proposés. C'est pour ainsi dire un abrégé du Code , du Digeste et des lois romaines.

Il dit au chapitre XXII, article xvi, que de deux dames qui plaidèrent à Saint-Quentin , l'une en appela à la cour du roi qui releva l'appel et jugea la cause. C'est, ajoute-i-il, le premier dont il ait entendu parler en Vermandois.

Le langage de ce conseil ne paraît point avoir été retouché; cest celui dont on se servait alors dans le Vermandois et la Picardie.

Pierre de Fontaines a été cité avec autorité par les principaux jurisconsultes français, tels que Loysel, Dialogue des avocats, Institutions coutumières; Miraumont, Traité de

XM .SIÈCLE.

XIII SIÈCLE

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la chancellerie; Blanchart, Maîtres des requêtes; Chopin, Pithou, etc., etc.

Thaumas de la Thaumassière dans ses Notes et observations sur les Coutumes du Beauvoisis, par Philippe de Beaumanoir, donne un assez long passage sur les ajournements tiré du livre de Pierre de Fontaines, et un autre sur les assignations. Le même Thaumas remarque que nos docteurs et praticiens français du xm* siècle appuient leurs décisions par l'autorité des lois romaines, comme l'auteur des Establissements de France, et Pierre de Fontaines en son Conseil à son ami, qui n'est presque composé que de la traduction qu'il a faite de plusieurs lois du Digeste et du Code. Mooie*<|. E»p. Montesquieu a remarqué que Défontaines (il écrivait ainsi de»^oi»,Lsxvn, son nom ) a rapporté (cnap. aa, art. 16 et 17) les deux pre- 4* * ' *' ' miers exemples qu'il ait vus, où l'on a procédé sans combat judiciaire, l'un dans une affaire jugée à la cour de Saint- Quentin, qui était du domaine du roi, et l'autre dans la cour de Ponthieu, où le comte qui était présent opposa l'ancienne jurisprudence; mais ces deux alla ires furent jugées par droit.

n.ui. c 1%. Le même écrivain prétend que les articles 7 et ai du chapitre aa de l'ouvrage du sieur de Fontaines ont été jusqu'ici très-mal expliqués. Cet auteur, dit-il, ne met point en opposition le jugement du seigneur avec celui du chevalier, puisque c'était le même; mais il oppose le villain ordinaire a celui qui avait le privilège de combattre.

ji»,d. c . "*s. Défontaines, dit encore l'auteur de l'Esprit des lois, est le premier auteur de pratique que nous ayons; il fit un grand usage des livres du droit romain que saint Louis avait fait traduire : son ouvrage est en quelque façon un résultat de l'ancienne jurisprudence française, des lois ou Établissements de saint Louis, et de la loi romaine. Il le fit pour le comté de Vermandois.

c ,5 Sous le règne de saint Louis et les suivants, dit ailleurs Montesquieu, dont l'autorité est si grande en cette matière, des praticiens habiles, tels que Défontaines ou de Fontaines, Beaumanoir et autres rédigèrent par écrit les coutumes de leurs bailliages. Leur objet était plutôt de donner une pratique judiciaire, que les usages de leur temps sur la disposition des biens : mais tout s'y trouve; et quoique ces auteurs particuliers n'eussent d'autorité que par la vérité et la publicité des choses qu'ils disaient, on ne peut douter

XIII SIECLE

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Su'elles n'aient beaucoup servi à la renaissance de notre roit français.

L'ouvrage dont nous parlons est terminé par ces mots: « Chi fenist le livre que inesires Pierre de Fontaines fist. « Cank il en fist onques, sunt chi dedens escrit. » Ces paroles nous semblent donner à entendre que ce fut le seul que cet auteur écrivit; cependant du Cange, en parlant des DuCangi-.Préautres traités qui ont été écrits sur la même matière, fait f«w de» Éubi. mention d'un second ouvrage qui porte le titre de Livre de deS- Lauit' p- 5la reine Blanche, qui lui est également attribué. «Chopin, dit-il, qui en a copié quelques extraits, lui donne ce titre-ci: Li Hures la Reigne, et enseigne droit à fere, et justice à tenir tres-especiaument. Le même Chopin, et P. Pithou, écrivent Ojue Pierre de Fontaines, duquel je viens de parler, en est 1 auteur: Galand en son Traité du franc-aleu, et autres le citent assez souvent. »

«Sous le roi saint Louis, dit le Journal des Savants de janvier 1728 (p. 48. ), on comprenoit tout ce qui étoit du domaine en deux coutumes différentes, celle de Verraandois et celle de France; ce qui est justifié par la première partie du livre de Pierre Fontaine à la reine Blanche, qui est intitulé : Des cous tûmes de France et de Vermandois. »

L'opinion que nous adoptons, savoir que l'ouvrage dont nous venons de rendre compte est le seul qu'ait composé Pierre de Fontaines, nous est dictée par les mots qui le terminent plutôt que par ceux qui commencent celui qui est intitulé Le livre de la Lîoine ; car ils ne signifient pas qu'il ait été fait pour la reine par plusieurs jurisconsultes, les plus renommés de son temps. Voici son titre : * Ci commence li « livres des usages et des coustumes de France et de Vermen- « dois selonc court laie. Et fut fez por une roine de France « très gentil et très noble. Et leOstà sa requeste li plus sages « homes qui a son tans vesquist selonc les lois. Et por ce « est il apelez le Livre de la Roine. »

Les mots li plus sages homes sont au singulier, comme le verbe qui les précède le fist. Le Livre de la Roine commence de la même manière que le ConseU de Pierre de Fontaines, savoir par ces mots : « D'emprendre de ce que vos mauez tantes Jbiz proic\ etc. ;» et si ensuite il en diffère et par l'étendue et par les divisions , on peut en conclure qu'il a été composé en partie du Conseil de Pierre de Fontaines, en partie des œuvres de plusieurs autres qui nous