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chaque sous-officier et soldat enrôlés et propres au service, un habit, une veste et culotte aux couleurs helvétiques, un chapeau, la chaussure et le reste du petit équipement ; à cet effet il sera établi des magasins d'habillement et autres objets d'équipement dans chaque lieu de rassemblement.
Art. 7.
te
L'armement nécessaire aux six demi-brigades sera fourni par le Gouvernement Helvétique sans que cette fourniture d'armes s^étende plus loin que celle que les arsenaux existant sont en état de fournir, mais au fur et à mesure des fabrications d'armes dans les manufactures de la République Française, le Gouvernement Français en prêtera au Gouvernement Helvétique en raison de ses besoins.
Art. 8.
Les officiers Suisses et les soldats recevront un traitement égal au traitement des soldats et des officiers Français du même grade. Ce traitement sera acquitté en totalité par le Gouvernement Français, et les secours destinés à cet objet seront faits et assurés chez le payeur de l'armée Française en Helvétie.
Art. 9.
Les chefs de brigade et de bataillon ainsi que les capitaines et lieutenants seront payés, des trois quarts de leur traitement, lorsque le tiers de la demi-brigade, pour les premiers, le tiers du bataillon pour les seconds, et le tiers des compagnies pour les derniers se trouveront formés, et de la totalité lorsque les corps seront complets.
Les recrues qui auront reçues les vingt-quatre livres de leur engagement demeureront à leurs frais dans le lieu de leur domicile, sans pouvoir s'en absenter jusqu'à l'appel qui leur sera signifié par leurs officiers avec la désignation du lieu de dépôt et l'ordre de s'y rendre. Il leur sera donné un argent de route sur le même pied que les soldats Français. Du jour de leur arrivée au dépôt, les recrues recevront leur solde et leur ration à fur et à mesure que la force des compagnies surpassera le tiers et jusqu'à ce qu'elles soient portées au complet. Le commissaire des guerres français chargé de la police des corps, recevra à solde et traitement les recrues qui arriveront successivement à la demi-brigade, lorsqu'elles auront été agréées par l'officier général français chargé d'inspecter la levée des dix-huit mille hommes.
Art. 10.
Le Gouvernement Français s'engage à faire incessamment former en Helvétie des magasins fournis de la quantité de denrées nécessaires pour nourrir, pendant une année, une armée de dix-huit
mille hommes, pour assurer la subsistance du corps auxiliaire Helvétique.
Ces magasins seront ensuite alimentés à fur et mesure des besoins.
Les distributions se feront au corps auxiliaire Helvétique dans la même forme qu'aux troupes françaises et par des préposés du Gouvernement Français.
Art. 11.
n sera pourvu au logement et au casernement de la troupe auxiliaire de la manière la moins onéreuse à la Nation, et la plus adaptée à ses moyens ; mais si ces moyens étaient insuffisants, le ministre et les généraux Français viendraient à son secours par des arrangements et des dispositions qui pourront y suppléer.
Art. 12.
Les individus appartenant à ces corps ne seront justiciables, pour les faits de discipline et de délit, que devant les tribunaux militaires Suisses.
Art. 13.
Tous les détails d'exécution qui auront besoin du concours des autorités françaises, seront réglés de gré à gré entre elles et le directoire helvétique par des conventions subséquentes.
Art. 14.
n est convenu que dans aucun cas et sous aucun prétexte, on ne pourra incorporer des factionnaires Suisses dans les compagnies françaises, non plus que des compagnies suisses dans des bataillons français, ou des bataillons suisses dans des brigades françaises.
Art. 15.
L'échange et' l'entretien des prisonniers de guerre Suisses seront en proportion et partie exacte avec l'échange et l'entretien des prisonniers Français.
Art. 16.
Le Gouvernement Français s'oblige à assurer par son intervention bienveillante aux six demi-brigades auxiliaires, un service permanent et avantageux auprès des Républiques ses alliées.
Ainsi convenu par les soussignés au nom de leur Gouvernement respectif.
A Luceme, ce 29 frimaire an VII de la République Française une et indivisible.
Signé à la minute : Henri Perrochel, ministre plénipotentiaire de la République Française en HeWétie.
Bégos, ministre des relations extérieures de la République Helvétique.
Pour copie conforme :
Le ministre plénipotentiaire de la République Française en Helvétie :
H. Pbrroghbl ^.
SITUATION DE L'ARMÉE DHELVÉTIE A l'époque du 20 frimaire an VII ^ {10 décembre 1798)
Etàt-Major
Massena, général en chef;
Rheinwald, chef de l'état-major;
Garaubuau,
Meyer,
Lauer,
Pelissard,
Demont,
Guardiat, commandant l'artillerie ;
Andréossy, commandant le génie ;
Schauemburg, inspecteur de l'infanterie;
Bourcier, inspecteur de la cavalerie ;
Ferrant, commissaire-ordonnateur en chef.
Reille, chef d'escadron au 15* de dragons,
Ducos, chef de bataillon à la 32*,
Burth, capitaine au 10* de dragons,
Franceschi, lieutenant au 15* de dragons.
Adjudants- généraux;
Aides de camp.
1. Le 12 frimaire an VII, Scherer, ministre de la guerre, avait reçu da Gouvernement Helvétique l'avis qu'il mettait au service de la France 4.000 hommes de troupes suisses qui étaient employées à Turin, par le roi de Sardaigne; il n'y aurait plus à fournir que 14.000 recrues. (Archives Nationales, A. F. III, 560- Dossier 3,651.) Mais on ne donna pas suite à ce projet.
