‹ Histoire militaire de Massena. La campagne d'HelvétieChapitre 80 sur 138 · CONVENTION SPÉCIALE · texte numérisé non relu

CONVENTION SPÉCIALE

Entre le citoyen Perrochel, ministre plénipotentiaire de la République Française en Helvétie, et le citoyen Bégos, ministre des Relations extérieures de la République Helvétique au sujet du secours requis par le GouTemement Français de la part du Gouvernement Helvétique.

Articlb premier

Immédiatement après la ratification respective de la présente Convention, il y aura un corps de troupes helvétiques qui agira de concert et comme auxiliaire des troupes françaises contre l'ennemi qui sera désigné par le Gouvernement Français au Gouvernement Helvétique, aux termes de l'article II du traité d'alliance.

Art. 2.

Ce corps sera formé de recrues volontaires librement enrôlées en Suisse et ne pourra excéder le nombre de dix-huit mille hommes. L'engagement sera de deux ou quatre ans au choix de la recrue, les dépôts seront en Helvétie.

Art. 3.

Il sera divisé en six demi-brigades de trois mille hommes, commandée chacune par un chef ayant rang de colonel.

Art. 4.

Les chefs de brigade, les commandants de bataillon, les capitaines et autres officiers seront à la nomination du Directoire Helvétique qui fixera aussi le mode d'avancement.

Art. 5.

Le Gouvernement Français paiera à chaque soldat ou sousofficier la somme de vingt-quatre livres de France d'engagement, les fonds en seront faits chez le payeur- général de l'Armée Française en Helvétie ; il pourvoiera au sort des invalides.

Art. 6.

Le Gouvernement Français se charge de fournir gratuitement k

Page 1