ARTICLES PRELIMINAIRES SECRETS

Il est convenu entre Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de BohOme et la République française, des articles suivants :

Article 1. — Que malgrez la disposition de l'article 7 des préliminaires de paix arrêtés entre les puissances contractantes sous la date d'aujourd'hui, Sa Majesté l'Empereur renonce à la partie de ses Etats eu Italie, qui se trouve au delà de la rive droite de l'Oglio et de la rive droite du Pô à condition que S. M. I. sera dédommagée de cette cession ainsi que de celles faites dans l'article 6 des préliminaires, par la partie de Ja terre ferme vénitienne comprise entre l'Oglio, le Pô, la mer Adriatique et les Etats héréditaires, ainsi (|ue par la Daimalie et l'istrie véuilienne ; et par cette acquisition, les engagements contractés par la Répu-

blique française vis-à-vis de S. M. I., par Tarlicle 6 des préliminaires, se trouvent remplis ;

Art 2. — La République française renonce, de son côté, à ses droits sur les trois légations de la Romagne, do Ferrare et de Bologne en se réservant cependant la forteresse de Gastelfranco avec un arrondissement dont le rayon serait égal à la distance depuis ses murs jusqu'aux conQns de TEtat de Modène, qui ne pourra pas être moins de la portée du canon. La partie des Etats de la République de Venise comprise entre TAdda, le Pô, TOglio, la ValteHne et le Tirol appartiendra à la République française ;

Art. 3. — Les deux parties contractantes se garantissent Tune à l'autre lesdits Etiits et pays acquis sur la terre ferme vénitienne ;

Art, 4. — Les trois légations de la Romagne, de Ferrare et de Bologne, cédées par la République française seront accordées à la République de Venise en dédommagement de la partie de ses Etats dont il est parlé dans les trois articles précédents ;

Art. 5. — Sa Majesté l'Empereur et le Directoire exécutif de la République française se concerteront pour lever tous les obstacles qui pourraient s'opposer à la prompte exécution des articles précédents et nommeront à cet effet des commissaires ou des plénipotentiaires qui seront chargés de tous les arrangements convenables à prendre avec la République de Venise;

Art. 6. — Les forteresses de Palma-Nuova, Mantoue, Peschiera, Porto-Legnago elles châteaux de Vérone, d'Osopo et de Biescia, occupés actuellement par les troupes françaises seront remis à Sa Majesté l'Empereur, d'abord après l'échange du traité de paix définitif ou plutôt si cela pouvait s'arranger d'un commun accord ;

Art. 7. — Les ouvrages desdites forteresses seront rendus dans l'état où ils se trouvent aujourd'hui et quant À l'artillerie, les places vénitiennes seront rendues avec celle qu on y a trouvée au moment de leur occupation et la place de Mantoue sera rendue avec ISO pièces d'artillerie de siège;

Art, 8. — l.es deux puissances contractantes conviennent que la partie des Etats d'Italie, cédés par Sa Majesté TEmpereur et Roi dans les présens articles secrets et la partie des Etats vénitiens acquise à la République française par Tarticle second formeront désormais une République indépendante ;

Art. 9. — S. M. I. ne s'oppose point aux arrangements que la République française a pris relativement aux duchés de Modène, Regio et de Massa Carrara, à condition que la République française se réunira avec Sa Majesté l'Empereur pour obtenir, & la paix générale et à celle de TEmpire Germanique, une compensation en faveur du duc de Modène et de ses héritiers légitimes ;

Art. 10. — Les pays respectivement échangée' en vertu des articles précédents conserveront leurs privilèges ; et les dettes hypotéquées au sol, suivront le territoire et resteront à la charge de leurs possesseurs.

Art. li. — Tous les habitants desdits pays qui voudront les quitter seront les maîtres de le faire et devront le déclarer dans l'espace de trois mois de la prise de possession et il leur sera accordé le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles et immeubles.

Nous soussignés, en vertu des pleins pouvoirs de Sa Majesté TEmpereur et de la République française, avons signé les présens articles secrets, qui auront la même force que s'ils étaient insérés de mot à mot dans les articles préliminaires et qui seront ratifiés et échangés en m^rae temps. »>

(Suivent les signatures.)