e TRAITÉ DE a pu 28 dotuie 1184 = A) Texte officiel

ue B) Texte de la Délibération du Coast Royal de la Cochinchine.

C) Texte d'un Hd dE (Ci après J. Silvestre).

a) Texte officiel.

« Noyé ant roi de la Cochinehine, ayant été dépouillé de ses États, et se trouvant dans la nécessité d'employer la force des armes pour les Ge recouvrer, a envoyé en France le sieur P.-J.-G. Pigneau de Behaine, évêque d’Adran, dans la vue de réclamer le secours et l'assistance de : Sa Majesté le Roi Très Chrétien; et ladite Majesté, convaincue de la justice de la cause de ce prince, et voulant lui donner une marque

PA signalée de son amitié comme de son amour pour la justice, s'est déterminée à accueillir favorablement la demande faite en son nom.

z En conséquence, elle a autoriséile sieur comte de Montmorin, maréchal de ses camps et armées, chevalier de son ordre et de la Toison d'Or, son conseiller en tous ses Conseils, Ministre et Secrétaire d'État et de ses commandements et finances ayant le département des Affaires

MANS de carte au 300 000 du Service géographique. de l'Indochine, noie en 1883, désigne encore ainsi cette localité.

(2) On a maints exemples de la disparition d'un caractère dans la désignation des noms de lieux en annamite : Phü Li (pour phü Li-nhon), la, préfecture Li: Tinh Nghé (pour tinh Nghé-an), province Nghé; Xù : Bäc (pour xt Bäc Kinb), la région Bäc (aujourd'hui. Bäc-ninh); Tinh ou Xw Pông (pour tinh ou xt Häi-dông), la province ou la région Dông pins hui Häi- pe Läang Länh (pour 23e Yên-länh), le village

anh, etc.

ne 1 étrangères, à discuter et à arrêter ie ledit sieur Su del la | nature, l'étendue et les conditions du secours à fournir, et les deux pl : nipotentiaires, après s'être légitimés, savoir : le comte de Montmorin, en communiquant son plein pouvoir, et l’ évèque d'Adran en produisant le grand sceau du royaume de Cochinchine ainsi qu’une Délibération du grand Gonseil dudit his sont convenus da points et articles suivants: | avc ARTICLE PREMIER. — Le Roi Très Chedien ua et s'engage de seconder de la manière la plus efficace les efforts que le Roi de la Cochinchine est résolu de faire pou rentrer dans Ja possession et HS MIE deses États.

as ART. IL. — Pour cet effet, Sa Majesté Très Chrétièuné enverra inces- HU : ” saiment. sur les côtes de la Cochinchine, à ses frais, quatre frégates avec un corps de troupe de 4200 hommes, 200 hommes d'artillerie et 1 . 250 Cafres; ces troupes seront munies de tout leur attiraik de eue és et. ie nommément d’une artillerie compétente de campagne. RAR Fe Arr. HI. — Le Roi de la Cochinchine, dans l'attente du service impor- SES . tant que le Roi Très Chrétien est disposé à lui rendre, lui cède éventuelhe Er | lement, ainsi qu'à la couronne de France, la propriété absolue et la souveraineté de l’île formant le port principal de la Cochinchine, appelé NEA -Hoi-nan, et par les Européens Touron : et cette propriété et souveraineté seront incommutablement acquises dès l'instant due les troupes mn auront occupé l’île sus-mentionnée. HAN ER Re ART. IV. — Il est convenu en outre, que le Roi Trés Chrétien aura, concurremment avec celui de la Cochinchine, la propriété du port susdit, et 4 les Français pourront faire sur le continent tous les éta- D'ARGEE blissements ‘qu ‘ils jugeront utiles, tant pour leur navigation et leur Fa Ë commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux, et pour en. LS construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par AE une convention particulière. sl =‘ (ART. V. — Le Roï Très Chrétien aura aussi la propriété et la SOUVE- . raïneté de Poulo Condore.

RM ART. VI. — Les sujets du Roi Très Chrétien jouiront d’une entière ATX liberté de commerce dans tous les États du Roi de la Gochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir et séjourner librement, sans obstacle et sans payer HR aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois ME qu’ils seront munis d’un passeport du commandant de l'ile de Hoi-nan. ANS ER 'RUVARS lis pourront importer toutes les autres marchandises d'Europe et des MARNE autres pays du monde, à l'exclusion de celles qui sont défendues parles "es = lois du pays. Ils pourront également apporter toutes les denrées et. NE marchandises du pays et des pays voisins, sans aucune exception ; ls ne! tree payeront d'autres droits d'entrée et de sortie que ceux qu'acquittent actuellement les naturels du pays, et ces droits ne pourront être haussés en aucun cas et sous quelque dénomination que ce puisse être. Il est - convenu de plus qu'aucun bâtiment étranger, soit marchand, soit de URe guerre, ne sera admis dans l'État du Roi de la ces que sous le pavillon français et avec un passeport français. Arr. VIT — Le gouvernement cochinchinois accordéra aux sujets du Roi Très Chrétien la protection la plus efficace pour la liberté et la sûreté, tant de leurs personnes que de leurs effets; et, en cas de diffi-

j he

eulté ou de contestation äl sera rendu la justice la plus exacte et Ja plus. 1 o LE

APPENDICE RTS RS tie pre

. prompte. ? Es

Arr. VIII — Dans le cas où le Roi Très Chrétien: serait attaqué par Fe - quelque puissance que ce puisse être, relativement à la jouissance des îles de Hoïi-nan et de Poulo Condore et dans le cas où Sa Majeste Très Chrétienne serait en guerre avec quelque puissance, soit asiatique, soit européenne, le Roi de la Cochinchine s'engage à lui donner dessecoursen soldats, matelots, vivres, vaisseaux et galères. Ces secours seront four- je nis trois mois après la réquisition, mais ils ne pourront pas! être — employés au delà des îles Moluques et de la Sonde et du détroit de Malacca. Quant à leur entretien, il sera à la re du souverain qu les fournira.

ART. IX. — En es de tetes énoncé dans l'article précé- SH ERE dent, le Roi Très Chrétien s’oblige d'assister le Roi de la Cochinchine he - lorsqu'il sera troublé dans la possession de ses États. Ces secours seront ARE proportionnés à la nécessité des circonstances; cependant ils ne pour- ‘ront, en aucun cas, excéder ceux énoncés dans Je présent traité. ra

ART. X. — Le présent traité sera ratifié par les deux souverains con- Mn tractants, et les ratifications seront sensé dans l'espace d'un an ou plus tôt, si faire se peut.

. En foi de quoi, nous, Re En avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.

Signé : Le comte de Monrmorin, P.-J.-G., Évèque d’Anran.

ARTICLE SÉPARÉ, — Dans la vue de prévenir toutes difficultés et pie mésentendus relativement aux établissements que le Roi Très Chrétien est autorisé a faire sur le continent pour l'utilité du commerce et de la navigation, il est convenu avec le Roi de la Cochinchine que ces mêmes ! établissements seront.et appartiendront en toutè propriété à Sa Majesté Trés Chrétienne, etique la juridiction, la police, la garde et tous actes d'autorité sans exception, s’y exerceront privativement en son nom. *#

Pour prévenir les abus auxquels les établissements mentionnés ci-dessus pourraient donner lieu, il est convenu expressément que l'on n’y recevra aucun Cochinchinois poursuivi pour crime, et que ceux qui pourraient s’y être introduits seront extradés à la première réquisition du gouvernement. Il est convenu également que tous les Français transfuges seront extradés à la première réquisition du commandement de Hoi-nan et de Poulo Condore.

Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. -

En foi de quoi, nous, plénipotientaires, avons signé ce présent article séparé et.y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le 28 novembre 1787,

Signé : Le comte de MonrTmonin, P.-J.-G., Évêque d’ADrax.

ur entre les mains du fe de rade ot lai puissance, sur abs

temiettre, ses in la beauté et l'équité du gouvernement Jui ‘étaiont connuês, es à toute autre nation en ce

À il Fat proposé au os de s Pr Es à a d' ddr Le français d’origine, dont toute la Nation connoît pr ARE la. PILE … prudence et l'amour du bien. nel + 830 Que le Roy le muniroit de pouvoirs illimités pour, au nom de Sa: Se Majesté, demander à la Cour de France les secours nécessaires ét prendre avec elle les: arrangemens les plus convenables et. les Lu propres CP . procurer à avantage des deux nations intéressées. AE

4° Que pour assurer ladite Cour de France de la droiture de: ses inten- dc ot

tions, Ledit Seigneur Roy seroit prié de consentir à remettre entre les mains dudit Prélat français; le Prince Royal. son fils unique et héritier

de ses États, s'en rapportant à ses soins pour Béton d'un FrqAue: mo cher au cœur du Roy et si précieux à toute la Nation. ae

.… 3° Que pour éviter les difficultés de s'assurer du “érable coton

. décrits faits en langue étrangère, et dans un pays où il n'y a d' interprêtes que des personnes intéressées, le Roy seroit prié de vouloir con- : fier audit Prélat le sceau principal de sa dignité royale et qui par

LU SRE toute la Nation en est regardé comme l'investiture, afin que dans tous

cas, la Cour de France fût assurée des pouvoirs de Monsieur l'Évêque

d’Adran, et pt FREE sur le succès de Denene qu ‘elle pourroit re faire is 4 : dun | 6° Que ledit Prélat niet àla Cour de faute : au nom du Roy SRE) FRE de. Ja Cochinchine, un secours de quinze cents hommes, le nombre des … FE

Ne ‘vaisseaux nécessaires pour leur transport, de V artillerie de campagne, GAS : des munitions de guerre et tout ce au Le croira. nécessaire ou utile a) SRE V'Expédition. CRIE Kat T° Qu’ il sera donné pour. gouverneurs au PHioe Royal pe Héiédiioue de

et pour accompagner Monsieur “+ Évêque d’Adran, deux des principaux rs Officiers de la Cour avec toute la suite nécessaire, lesquels deux officiers

seront aussi les garants du désir sincère qu'a le Roy de traiter avec la A Cour de France. Fn PRES 8° Qué Monsieur r Évèque d’ À dran sera chargé de proposer au nom du Roy et de son Conseil de faire cession et de donner au Roy de France en pleine et entière souveraineté, l'Isle qui forme le Port. principal detoute la Cochinchine appelé par j Européens le Port de Touron et par leg: 1) Cochinchinois hoi-an, pour y faire les- Établissements en la manière et ee forme qu'il jugera plus à propos. fe fe 9% Qu'il sera de plus accordé à la Nation Poe conjointement PE RE ù avec les Cochinchinois, la propriété sun Port, afin de pouvoir y ER LISE 1 ve

de l'Isle appelée Pulo Condor.

États exclusivement à toutes les nations européennes. \

RE ee APPENDICE R ! FEAR

caréner et construire tous les: vaisseaux que la Cour de France jugera se !

-mécessaire, : tr 40° Que ledit Prélat proposera aussi à la Cour de France la proprié té

44° Que le Roy accordera à la Nation française le commerce dl ses

42° Que le Roy s’ engagera, si la France le rétablit et le soutient dans ses États, à donner au Roy de France les mêmes secours en soldats, matelots, vivres, Vaisseaux, galères, etc., toutes les fois qu’il en sera. Fee requis et partout où besoin sera. Fe

13° Le Roy sera prié de prévenir Monsieur l'Évèque d’ Ada que si VE a Cour de France venoit à demander des choses que Sa Majesté n'aurait pu prévoir, ledit Prélat me devroit y consentir qu’autant que les articles d'AVENES

demandés ne porteroient préjudice en aucune manière aux intérêts de

son peuple dont ledit Seigneur Roy est le Père et le défenseur. Que ledit w

Prélat parfaitement instruit des mœurs et coutumes des Cochinchinois ju ; représenteroit à la Cour de France que le traité que le Roy désire con-

clure avec Elle n’auroit de consistance qu'autant que ses conditions en seroient équitables et avantageuses aux deux Nations contractantes.

44° Que le Roy sera prié de faire connoître à Monsieur l'Évêque d'Adran qu’en remettant entre ses mains son sort et celui de tous ses sujets, Il attend de son attachement pour sa Personne Royale, qu'il mettra dans cette négociation avec une célérité mesurée par les circonstances, toute la prudence et la maturité que ledit Seigneur Roy lui a toujours reconnu. Que de cette opération dépend le succès d’un ministère qu'il a rempli avec zèle et pour lequel Il a fait les plus grands sacrifices : Qu’ enfinen . faisant connoître par le succès, la bonté de l'Être Suprême dont Ilest :

— le ministre, et la bienfaisance du Grand Roy dont il est le sujet, Il méri- tera à jamais les éloges et la reconnaissance du Roy et de toute la Nation ;

cochinchinoïise. ÿ7 Délibéré au Conseil royal le 40 de la 7° lune de la 43° année du règne AA de Câänh hung. Gt en aux Arch, A. étr., Asie, vol. 49, pièce 53, fol. 104-103.) CHA

0 Texte d'un avant-pr'ojet (d'après J. Silvestre). ; KA)

Voiéi ee devaient être les engagements réciproques : à I. De la part de la France (1) :

“ARTICLE PREMIER. — Le roi de France selie d'amitié avec le roi d’ Annar, +

41 M. J: SILVESTRE, ancien directeur des Affaires indigènes au Tnokin, dans ses leçons à l'Ecole des Sciences politiques, a reproduit ce : : texte {Politique française dans l’'Indo-Chine).— Annam, Annales de l'Ecole des Sciences politiques, XI, 1896, p. 50-52) en l’accompagnant des lignes suivantes : « Les Annamites J'ignorent (le texte du traité du 28 no-. vémbre 1787) ou veulent l'ignorer. Selon un auteur indigène chrétien, historien qui a écrit des chroniques touchant les guerres intestines \

de 1765 à 1842, le traité de 1787, comme l'entendait Nguyên Anb, était

bien différent. Voici, d’après notre historien qui semble souvent fort bien

Fe p $ Fe © HISTOIRE MODERNE Du. Pays D'ANNAN ke pour se secourir mutuellement : c ’est pourquoi le roi de Pre 8 oi We désormais et formellement à secourir le roi d'Annam toutes les fois qu HU a lui arrivera quelque chose de malheureux ou s’il est attaqué par quelque qe puissance que ce soit. IL y à engagement réciproque de la part du roi d’Annam envers le roi de France (4). Red ART. IL. — Le roi de France s'engage à envoyer au roi d’ Annam vingt A NE frégates, munies d'armes, de munitions et de soldats pour le secourir. Ë Ces frégates seront construites dans les dimensions que le roi d ae croira nécessaires (2). RUN EE SM L'MEES 8e Ar: HE. Le roi de France promet d cree au roi d'Annam un SRE Te | secours de sept régiments (ee en | Rae ART. IV. — Le roi de France s'engage à envoyer au roi Anal t'RGEÉEE Pres quatre mois après l'arrivée des vaisseaux et des soldats en Annam, , . 4000000 de piastres, dont moitié en espèces et le reste en po NE fusils, pistolets, épées et autres armes du même genre. 4 HER ART. V. — Les vaisseaux et soldats: français, une fois rendus en : note seront à la disposition du souverain de ce pays qui pet les ; employer à son gré. :

Ÿ | : k ÿ NASA 2. De la part du roi d'Adnän Dr AUDE he ARTICLE PREMIER. — Le roi d'Annam s’ engage à faire porter, après avoir soumis son peuple révolté et rétabli le calme dans son royaume, des bois de fer (gô) et autres choses nécessaires pour la construction de quatorze vaisseaux qui seront offerts au roi de France, lequel enverra une compagnie de soldats (sic) (4), qui s ‘établiront en Ar pour se mettre à la construction desdits vaisseaux.

25 ART. II. — Tout officier envoyé par le roi de France pour ‘surveiller AE les vaisseaux qui feront le commerce en Annam, aura les mêmes pe SN libertés que celles. qui sont accordées dans tous les pays d'Europe. TES ASS V4 re sera libre d'engager des Annamites (pour son service et le service de (: ses nationaux), de construire des. vaisseaux, d’ acheter des Fo de fer (gô); le roi d'Annam ne pourra pas s’y opposer. ART. III. — L'officier français (5) pourra, du reste, acheter auto de bois de fer (gô) qu'il voudra et dans quelque endroît qu'il lui plaira. ss Art. IV. — Le roi d’Annam et les officiers de sa cour cèdent avec plaisir au roi de France et à ses successeurs le port de Hän (6) et les pays La s'y rattechent, les monticules qui sont à l’est de ce. > port et

pl

PRES TEDSEIENE; quels devaient être les engagements réciproques. CL Le CHERE ES texte publié ci-dessous. SRE NES ! } Or, si on le rapproche du ie äpocryphe publié par Bidon (op. RES oi, p. 261-264. trad. MauTE-BRUN, II, p 207-211) en 1806, on constate avec étonnement qu'il n’en est que la traduction très libre, agrémentée de quelques additions. Mais les chiffres sont identiques. ‘au NS ns (1) Développement de l’article I de Barrow : il y aura alliance offen: LAN sive et défensive entre les deux rois de France et de Ne ÉLCL STAUTES (2) La seconde phrase est une addition. NE , (3) Cinq régiments européens au complet et deux de troupes coloniales indigènes, dit Barrow.

(4) « A corps of officers and petty officers of ee marine. » (5) « The ambassador of his Majesty Louis XVL. (6) « Han-san (bay of Turon and the De nst le) à |

| APPENDICE

AS Vén &. , voisin à du ue de Hän. C'est pourquoi, è pAtUE: d'ajourd hui, 3 ces terres appartiennent définitivement à la France, * ART. V. — Le roi. d’Annam s'engage à fournir au roi ‘de. ete te tu Loos les fois que celui-ci en aura besoin, des ouvriers et. des matériaux ee pour la construction des ponts, des torts et des chemins, afin d'être à l'abri des insultes de l'ennemi, et pour le creusement des puits (2) et \ autres ouvrages de ce. genre, à la seule condition que ces ouvriers et. matériaux seront payés par le roi de France Or - Arr, VI. — Tout indigène habitant les pays cédés au roi de France par le roi d'Annam, qui ‘voudra transporter sa résidence en un pays ane que celui du roi de France, sera entièrement libre de le faire. Dans ce cas, le roi devra lui payer la valeur des is terres et plan- A AE DA tations qu'il laissera. À LE = Ceux qui voudront y demeurer auront à garder et conserver les lois et | usages comme auparavant; car le roi de France ne changera ni les lois ni les usages du peuple. En conséquence, si des habitants ou des propriétaires ont à porter des plaintes ou à demander justice, l’autorité française jugera les causes et aie ÉuvAnte les lois anna Eau * mites (4). AO Il est bien entendu que chacun restera libre de suivre la. religion qui lui semble la meilleure.

ART. VII. — Les administrateurs: des Féetoires cédés Asa les AE impôts des rizières et autres, selon les règlements del sat Le consul Fan de France demeurant en Annam devra s'entendre avec le roi annamite à pour nommer les percepteurs d'impôts dans ces territoires. Il leur faudra j a donc une commission signée par le roi de France et une signée parcelui Le d'Annam, et ce n’est qu’en agissant au nom de ces deux rois qu'ils pourront percevoir les impôts. Le roi d'Annam ne prendra aucune partie de cesimpôts; il en laissera la totalité au roi de France (5), à charge, pour | ce dernier, de subvenir aux besoins des soldats, et aux dépenses de . construction des forts en Annam ou autres frais de ce genre (6). É Arr. VIH, — Le roi d'Annam devra fournir au roi de France, toutes les fois que celui-ci aura à déclarer la guerre à quelque puissance en Orient, - quatorze mille soldats, lesquels devront être iustruits comme les soldats français. C’est pourquoi des officiers devront leur enseigner les mêmes % exercices qu'aux soldats français.

Le roi de France pourvoira à leur nourriture, à leur habillement et à toutes les dépenses QE Arr. IX. — Le roi d'Annam donnera aux établissements français en Annam, dans le cas où ils seraient attaqués par des DRE un Secours de soixante mille soldats. ï

(4) Häi Van, Col des Nuages. « The adjacent islands from Fai-fo on the south to Hai-wen on the north: »

FE (2) « … For the construction of forts, bridges, high roads, tanks, etc. » PA te Addition depuis : à la seule. condition. SAN Le n Poe depuis : en conséquence.

But the latter (le roi de Cochinchine) shall not claim any

o those taxes, which will belong properly to his most PARA He jesty for the support of his territory. »

(o) Compris en substance dans l'article VI du texte a

(7) APRES | à fs

416 HISTOIRE MODERNE DU PAYS D'ANNAM FE IHRNTESS 7 y à encore quelques clauses, dit l’auteur, qui ne sont pas rappelées dans cet ouvrage, par la raison qu'elles sont peu importantes et ne

servent qu’à préciser plus clairement celles qui précèdent, afin qu'il n’y ait aucune contestation dans l'avenir (4).

(4) «Beside these articles, the treaty contained some others of inferior importance, but all of them, as might be expected, greatly in favour of | the French. » BARROw, p. 264. 4