Commissaires

Pour les émissions de 1817, 1819, 1825 et 1833, la Chambre des Comptes, par le moyen de commissaires tirés de son sein et de celui du Conseil d’État, surveilla la fabrication, accorda ou refusa les délivrances. Mais lors de lintroduction du système décimal et en vertu de la loi du 18 juillet 1838", il fut créé une charge de commissaire assez semblable à celle de Pancien garde de Monnaie. Ce commissaire, nommé par la Chambre des Comptes fut, de 1838 à 1848, M. Abraham Girard, vérificateur des poids et mesures. Voici le cahier des charges de cet employé tel qu'il fut admis pour l'émission de 1838 :

Article 1.—Le commissaire est chargé de faire opérer par MM. Bovy frères et C° el sous sa surveillance la fonte des vieilles monnaies et matières qui lui seront remises par la Chambre des Comptes.

Art. 2. — I est chargé de faire essayer et constater par le bureau de garantie” le titre des lingots provenant de la susdite fonte et d'en retirer le certificat.

Art. 5. — I est chargé de régler, d'accord avec la Chambre des Comptes et MM. Bovy, le compte de la valeur des monnaies fournies, d’après le titre ct le poids des lingots dont MM. Bovy se reconnaîtront débiteurs et dont ils pourront disposer.

Art. 4. — Le commissaire est dépositaire responsable des coins qui lui seront consignés contre reçu; sa responsabilité cessera au moment où il restituera les coins à la Chambre des Comptes en retirant son reçu.

Art. à. — Aussitôt que MM. Bovy auront déclaré être prêts à procéder à une

frappe, M. le commissaire se rendra chez eux et leur remettra les coins néces-

1 R.C. C. 1838, vol. 24, p. 648.

? Voy. ci-après, p. 63.