TROISIEME PERIODE DE FABRICATION

Extrait du registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil privé de Pondichéry.

Séance du 3 mars 1837.

M. l'Ordonnateur donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Gouverneur, dans le projet de budget de nos Etablissements de l'Inde pour l'exercice 1833, l'administration locale proposa par mesure d'économie la suppression du service de la Monnaie et appuya en même temps cette proposition des cause? ci-après :

« 1° Que pour convertir, sans perte, les piastres « d'Espagne en roupies, il ne faudrait pas les payer « au-delà de 216 roupies les 100 piastres, et qu'à ce c( taux il serait impossible de s'en procurer puisque <c celles qui sont envoyées à Bourbon en acquit de la « rente de l'Inde coûtent 218 roupies;

« 2° Que, en ce qui concerne le vieux cuivre qui « venait de Maurice et de Bourbon, il est devenu « également très rare et qu'au prix de la place (92 (( pagodes le bar), la fabrication des doudous, loin de « donner comme par le passé un bénéfice au Trésor, « couvrirait à peine les.avances ».

M. le Ministre, en renvoyant à l'administration ce budget revêtu de son approbation, lui fit observer, dans une note mise en regard de l'article droits sur les monnaies, que si ce service ne pouvait être maintenu en activité sans qu'il dût en résulter une perte

notable pour la Caisse coloniale, il fallait s'abstenir sans doute, de rétablir les fabrications, mais que cette considération pourrait seule motiver la prolongation de cet état de choses qui a l'inconvénient de faire perdre aux Indiens l'usage des monnaies au type français, et en même temps qu'il laisse éteindre, en quelque sorte, le droit qui avait été conservé à l'Inde française de battre monnaie, droit qui se rattache à l'époque où la puissance française brillait, dans ces contrées^ de tout son éclat.

Qu'en conséquence, si les frais ordinaires de l'Etablissem.ent pouvaient être couverts par les bénéfices de fabrication, si même la caisse coloniale ne devait supporter qu'une perte momentanée et peu sensible, M. le Gouverneur était autorisé à rendre, après en avoir délibéré en Conseil privé, un arrêté pour rétablir le service de la monnaie à Pondichéry.

Par suite de ces réflexions et plus encore l'intérêt que commande et une plus grande facilité dans les relations commerciales et le bien-être de plusieurs centaines de malheureux, j'ai cherché à m'entourer de tous les renseignements qui pouvaient me faire apprécier si ce service était susceptible d'être remis en activité avec avantage pour la caisse coloniale. Je vais vous mettre sous les yeux ceux que j'ai recueillis.

Les dépenses de l'hôtel de la Monnaie comportent deux chapitres ; traitement du directeur et des employés et fournitures diverses.

Le chapitre traitement s'élève annuellement à la somme de Fr. 3.726 29

Le chapitre fournitures diverses doit être porté par approximation, mais au minimum, à 400 »

Total de la dépense. . . Fr. 4.126 29

Pour faire face à cette dépense, il ressort pour le Gouvernement un seul article de recette résultant d'un droit de monnaie appelé dans d'autres temps droit de seigneuriage et qui est de 4 3/4 par mille roupies, et, pour que la dépense de 4,126 fr. 29 c. soit couverte, il faudrait que l'apport des matières d'argent fut assez considérable pour permettre de frapper 460,000 roupies environ. La question est donc réduite à l'appréciation de ce seul fait prévisionnel : les négociants apporteront-ils à la Monnaie de Pondichéry, et chaque année, une quantité de matières présentant pour leur conversion un minimum de 460,000 roupies?

A défaut de bases certaines, j'ai consulté à cet égard non seulement les plus habiles employés de l'ancienne monnaie, mais encore les habitants que leur expérience m'avait signalés comme les plus aptes à approfondir la question. Ils ont été de l'avis que, si le gouvernement de Madras ne reprenait pas le cours de ses fabrications, la Monnaie de Pondichéry pourrait compter sur la conversion annuelle de dix lacks de roupies au minimum et que dans l'hypothèse, très admissible d'ailleurs, de la reprise des opérations de Madras, les choses restent ce qu'elles étaient par le passé, le gouvernement de Pondichéry aurait certainement 5 ou 6 lacks à convertir annuellement. Ils ont ajouté que la fabrication de monnaie d'or, en augmentant sensiblement les revenus de la colonie, serait un bénéfice inappréciable pour le commerce de Pondichéry qui, recevant des ports de l'Est de la poudre d'or en échange de ses marchandises, ne parvient à l'écouler qu'en subissant des pertes énormes ou en l'entreposant d'une manière onéreuse pendant un temps considérable, dans l'espérance, souvent déçue, d'un placement moins désavantageux.

344 ÏNDE FRANÇAISE.

Dans l'état, la réponse est favorable, mais il reste à examiner quel serait le sort de notre établissement de monnayage, si le gouvernement de Madras , persévérant dans le système qu'il a suivi à diverses reprises, exagérait le prix des piastres dans Tintérêt de l'anéantissement de notre fabrication. Ici, la réponse ne se fait point attendre : la fabrication à Pondichéry sera frappée de mort aussitôt que le gouvernement anglais élèvera au-dessus de 200 roupies le prix de 100 piastres courantes. Cette hypothèse, d'ailleurs, est peu admissible en présence des relations de bienveillance réciproque qui lient aujourd'hui la France et la Grande-Bretagne. Il ressort donc comme fait positif que les recettes de la Monnaie pourront couvrir les dépenses.

Je n'ai point fait entrer en ligne de compte, lorsque j'ai parlé des recettes de la Monnaie, celle qui résulterait de la fabrication des caches et des fanons, parce qu'elle est généralement peu considérable et que la circulation des fanons est bornée au territoire de Pondichéry. Ces pièces cependant sont celles qui rapportent le plus, car, indépendamment des droits, leur fabrication comporte un bénéfice assez fort sous le rapport du titre qui est plus de deux fois inférieur à celui des roupies. La roupie, en effet, a 5/120 d'alliage et le fanon 11/120.

Il est encore une autre recette, peu importante sans doute, mais qui n'est point à répudier. Je veux parler de la conversion de la vieille argenterie pour laquelle les anciens droits ont été maintenus. On sait qu'à Pondichéry elle se vend presque toujours, dans les encans, de 15 à 18 0/0 au-dessous de son poids et qu'il serait facile, en faisant des achats, de gagner au moins la demie de cette différence.

Puisque je suis entré dans ces petits détails, je

reviendrai sur la fabrication de l'or et vous signalerai, Monsieur le Gouverneur, après les avantages considérables qu'elle offrirait au commerce, l'intérêt particulier qu'elle présenterait aux marchands de Tintérieur qui viennent apporter leurs marchandises à Pondichéry, intérêt qui serait aussi le nôtre. Les marchands reçoivent ordinairement des roupies, ne pouvant trouver de papier, ce qui pour eux est un embarras et un danger; s'ils pouvaient se procurer de l'or à la Monnaie, or qu'on leur ferait payer moins cher que chez les changeurs, nous obtiendrions encore un bénéfice, et l'on m'a assuré qu'il pourrait, dans certaines circonstances, être à un taux très favorable.

Perm^ettez-moi, maintenant, Monsieur le Gouverneur, d'entrer dans quelques considérations au sujet du type de nos roupies, que nous avions d'abord le projet de changer, et afin aussi de dissuader le Ministre qui pouvait croire, d'après une note mise au budget de 1833, qu'elles sont au type français-

Certes, le Gouvernement, par le temps de progrès qui court, verrait avec bonheur une amélioration apportée dans la forme de nos pièces; mais la faveur dont elles jouissent dans quelques contrées de l'Inde tient, indépendamment de la supériorité de leur titre, à cette forme elle-même, si barbare qu'elle soit, et l'opinion générale des négociants est qu'il faut la leur conserver, persuadés qu'ils sont que la plus légère modification, en les rendant méconnaissables aux yeux des peuples statidnnaires, les détermineraient à les rejeter. Nos roupies de Pondichéry offrent donc un exemple curieux de la valeur que l'empreinte donne au métal et ce n'est point le premier de ce genre qui a été observé. J--B. Say rapporte, dans son Traité d'économie politique, un fait qui vient à l'ap-

pui de l'assertion de nos commerçants : « Lorsque « les Américains des Etats-Unis, dit-il, ont voulu « fabriquer leurs dollars, qui ne sont autres que des « piastres, ils se contentèrent de faire passer les M piastres sous leur balancier, c'est-à-dire que, sans « rien changer à leur poids et à leur titre, ils efîacè- « rent l'empreinte espagnole pour y imprimer la leur. ,c( Dès ce moment, les Chinois et autres peuples de (( l'Asie ne voulurent plus les recevoir sur le même « pied. Cent dollars n'achetaient plus la même quan- « tité de marchandises que cent piastres. » Je ne sais si cet état de choses a changé pour les dollars et si l'expérience a fait, en faveur de ces pièces, justice des pauvres calculs de l'ignorance, mais il est certain qu'aujourd'hui encore les princes indiens ne recherchent que nos roupies et qu'à Meïzour surtout, ils payent fort cher l'acquisition de nos roupies par la considération que leur em.preinte comporte un éloge de leur Dieu. Je pense donc encore avec J.-B. Say, qu'on peut s'en rapporter à l'intérêt particulier qui apprécie mieux que tous autres \?i forme sous laquelle la valeur procure les plus gros retours. Le Gouvernement est d'ailleurs trop éclairé pour n'avoir point reconnu que nos roupies, qui sont monnaies dans les usages de détail à Pondichéry, deviennent, par leur exportation, de véritables marchandises acceptées sous les rapports de leur forme et de leur poids, et que, l'une ou l'autre de ces propriétés variant, il en résulterait de la perturbation dans les échanges commerciaux et dans la plus grande partie des comptoirs.

Tels sont, Monsieur le Gouverneur, les renseignements que j'ai pu me procurer et d'après lesquels il résulte qu'en admettant que la Présidence de Madras reprît ses fabrications, les recettes de la Monnaie de

Pondichéry pourraient encore couvrir les dépenses ordinaires de cet établissement. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de rétablir ce service. Si vous adoptez ma proposition, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet d'arrêté cijoint, qui fixe le traitement du directeur et des employés sur le même pied qu'autrefois.

Je suis avec respect, etc. Signé : Buirette Saint- Hilaire.

Lecture est ensuite faite du projet d'arrêté :

M. le Gouverneur invite MM. les membres du Conseil à lui faire connaître leur opinion au sujet des propositions contenues dans le rapport de M. l'Ordonnateur.

M. le Procureur général pense qu'il serait convenable que l'un des côtés des monnaies portât l'effigie du Roi. Les nouvelles roupies que le gouvernement anglais fait frapper actuellement, dites roupies de la Compagnie, par lesquelles il se propose de remplacer toutes les anciennes monnaies en circulation dans l'Inde, portent l'effigie du souverain de la Grande-Bretagne. M. le Procureur général propose d'adopter une disposition semblable pour celles frappées à la Monnaie de Pondichéry.

M. le Gouverneur répond qu'indépendamment de l'impossibilité de se procurer les matrices nécessaires pour cet objet, qui n'existent pas et n'ont jamais existé à la Monnaie (les roupies de Pondichéry ayant de tout temps été frappées au type indien), sans les faire venir de France, -ce qui nécessiterait un long délai dans la reprise des travaux de fabrication, l'exemple récent, offert par le gouvernement anglais, doit faire éviter soigneusement toute altération dans les types employés jusqu'à ce jour pour les monnaies battues à Pondichéry. M. le Gouverneur rapporte à

ce sujet et à l'appui de l'exemple fourni par J.-B. Say et cité par M. l'Ordonnateur et qui a, dans le temps, occupé plusieurs fois les colonnes des journaux de Calcutta et de Madras et qui lui a été dernièrement répété par sir Frederick Adams, le Gouverneur actuel de la Présidence de Madras, c'est que, dans plusieurs parties de l'Inde et particulièrement au Bengale, la population a manifesté non seulement de la répugnance, mais souvent une résistance très vive à recevoir les nouvelles monnaies de la Compagnie, au type européen; que dans plusieurs circonstances le gouvernement a été obligé d'avoir recours à la force armée pour rétablir l'ordre, et qu'il est arrivé que des régiments entiers de troupes indiennes ont refusé de recevoir leur solde en nouvelles espèces. Cet état de choses était tel que Sir Frederick Adams regardait encore comme problématique l'établissement définitif des nouvelles monnaies et pensait qu'il ne serait peut-être pas impossible que le gouvernement anglais ne fût obligé d'y renoncer. M. le Gouverneur fait observer que si ce gouvernement a éprouvé une pareille résistance de la part des populations qui lui sont soumises, malgré les actes qui déterminaient le poids, le titre et la valeur des nouvelles monnaies (qui étaient les mêmes que pour celles de la Présidence de Madras) et qui ordonnaient qu'elles seraient seules, à partir d'une certaine époque, considérées comme légales, il n'est pas douteux que les roupies de Pondichéry, qui ne peuvent avoir de circulation que dans les limites très resserrées du territoire français et qui doivent cependant être regardées principalement comme objets d'échange destinés à être exportés, ne perdissent par la moindre altération; que l'administration française n'aurait aucun moyen de faire connaître, hors de son terri-

toire, la faveur dont elles ont joui jusqu'à présent parmi les natifs et principalement à la Cour de plusieurs princes indiens, et qui tient à la garantie que la forme et l'empreinte de ces roupies avec lesquelles ils sont familiarisés, leur donnent de la supériorité de leur titre sur celles émises par le gouvernement anglais. M. le Gouverneur regarde donc comme très important de se conformer aux désirs du commerce qui est en cela le plus directement intéressé, et de conserver le type dont on s'est servi jusqu'à ce jour. M. le Gouverneur est d'avis, du reste, que le rétablissement de la Monnaie ne peut être qu'avantageux, puisque les négociants faisant fabriquer pour leur propre compte, le gouvernement ne fait pas de mises dehors et n'a, par conséquent, aucune chance de perte à courir, si ce n'est celle très minime de la somme mensuelle que coûte la solde du personnel de la Monnaie qui pourrait être, si on le jugerait convevenable, réformé aussitôt que l'on s'apercevrait que les droits perçus par le gouvernement ne sont plus suffisants pour couvrir les dépenses du service.

La remise en activité de cet établissement, indépendamment des avantages et facilités qu'elle présente au commerce, permet d'ailleurs à l'administration de replacer plusieurs agents de l'ancienne Monnaie, tandis que, d'un autre côté, les travaux de fabrication donnent des moyens de travail et d'existences à un grand nombre de familles que l'habitude et l'esprit de caste empêchaient de se livrer à d'autres branches d'industrie.

M. l'Inspecteur pense que, quant aux monnaies d'or dont la valeur est plus considérable et qu'il est plus facile d'altérer en les rognant ou autrement, il serait convenable, sans changer, du reste, en rien les empreintes, d'y ajouter un cordon qui rendrait leur

détérioration plus difficile. Il ne pense pas qu'un aussi léger changement puisse leur faire perdre la faveur dont elles jouissent.

M. le Gouverneur est d'avis que les observations qu'il a présentées au sujet de la proposition de M., le Procureur général, se reproduisent avec moins de force, il est vrai, à propos de celle de M. l'Inspecteur. Il ne voit pas non plus la nécessité de changer en rien la forme des monnaies d'or qui n'a, jusqu'à présent, donné lieu à aucune réclamation. On ne doit pas perdre de vue, du reste, que ces monnaies n'ont jamais été et ne seront vraisemblablement jamais en circulation à Pondichéry. Elles sont toujours exportées dans différents pays de l'Inde où elles sont considérées comme objets d'échange plutôt que comme monnaies et reçues pour leur poids; le gouvernement n'a donc pas à s'inquiéter de la détérioration de ces monnaies en pays étrangers où elles n'ont pas un cours légal.

M. l'Inspecteur fait observer que le projet d'arrêté porte simplement que le service de la Monnaie sera rétabli, mais a omis de désigner quelle est la nature des pièces qui seront frappées et émises; quels seront leurs poids, leurs titres et leurs empreintes. 11 lui paraît nécessaire que l'arrêté contienne ces différentes indications en prenant pour base ce qui a eu lieu jusqu'à présent.

Le Conseil adopte cette disposition qui devient un des articles du projet d'arrêté.

M. le Gouverneur prend l'arrêté suivant :

Nous, etc.

Vu les considérations exprimées au budget de 1833 en regard de l'article droits sur les monnaies et par suite desquelles le Ministre nous autorise à rétablir

le service de la Monnaie à Pondichéry, si les frais ordinaires de l'établissement peuvent être couverts par les bénéfices de fabrication, ou lors même qu'il ne devrait en résulter qu'une perte momentanée et peu considérable pour la caisse coloniale;

Considérant que les causes qui ont porté en 1830 l'administration locale à supprimer ce service n'existent plus, et qu'il est démontré au contraire que même dans l'hypothèse, très admissible d'ailleurs, de la reprise des opérations de fabrication des monnaies de la Présidence de Madras, les recettes de la Monnaie de Pondichéry pourraient encore couvrir les dépenses ordinaires de cet établissement;

Considérant encore l'intérêt que commandent et une plus grande facilité dans les relations commerciales et le bien-être de la population indienne;

Sur le rapport et la proposition du Commissaire ordonnateur ;

De l'avis du Conseil privé ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art I". Le service de la Monnaie à Pondichéry est rétabli à partir du i" mars 1837.

II. Les monnaies d'or et d'argent qui seront fabriquées auront les mêmes empreintes, le même titre et le même poids que par le passé.

C'est-à-dire :

Poids Fin Alliage gros grains

Les pagodes étoile. . . .- ....

Les roupies 115/120 5/120 2.70 33/40

Les fanons 109/120 11/120 0-27 85/100 1/2

III. Le personnel à attacher à ce service et la solde à lui allouer, ainsi que le supplément à donner à

M. le trésorier comme directeur de la Monnaie , sont

fixés comme avant la suppression de ce service, savoir :

Un directeur, supplément.. . .. Fr. 2.000 »

Un écrivain teneur de livres, solde 356 2g

Un caissier 450 »

Un écrivain malabare et maître

essayeur 356 29

Un sous-écrivain malabare . ... M^ 45

Un vérificateur des monnaies. . . 148 45

Deux pions à 118 fr. 76 c. l'un. . 237 52

Une balayeuse 29 29

Total. .... Fr. 3.726 29

IV. Le sous-commissaire ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera.

Donné au Gouvernement à Pondichéry, le 3 mars 1837. Signé : Le Général de Saint-Simon.

Par le Gouverneur, le sous-commissaire ordonnateur. Signé : Buirette St-Hilaire.

La réouverture de la Monnaie de Pondichéry avait attiré une grande quantité d'argent, et dès le premier mois, en avril, elle avait frappé 150,000 roupies. Mais peu de temps après, la Monnaie de Madras ayant repris ses travaux, cette activité ne tarda pas à se ralentir. La Monnaie de Pondichéry n'a pas moins rapporté au fisc, la première année de sa réouverture, 1835 roupies, c'est-à-dire 4,404 francs. Les dépenses de son personnel se sont élevées durant le même temps à 3,105 francs, ce qui donne un bénéfice de 1,299 francs pour cette première année.

Les travaux cessèrent définitivement au i" janvier 1540 '.

Les roupies qui furent frappées sont au nom du dernier Mogol, Chah Alam II, 1221 de l'Hégire, la dernière année de son règne. On n'émit pas de demi-roupies.

On frappa des doubles fanons, des fanons et des demi-fanons.

Les caches furent frappées dès le i*'" novembre

Quant à la pagode à Vétoile visée dans l'arrêté du Conseil, il semble que le gouvernement local ait perdu de vue l'ancienne pagode française au croissant, ou voulut émettre une monnaie d'or à l'imitation de celle de Madras. Néanmoins, aucune monnaie d'or n'a été frappée pendant la dernière période de fabrication.

I Notices statistiques sur les colonies Jrançaises, publiées par ordre du ministre de la marine et des colonies, 1837-1840.

ARRÊTÉ

Qui J'apporte celui du 29 novei?ibre i8y6 sur le prix des fanons.

Pondichéry, le 6 mars rSjg.