AU NOM DU ROI

Nous, Pair de France, Maréchal des camps des armées du Roi, Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde;

Vu notre arrêté du 29 décembre 1836 qui fixe à dix-huit caches la valeur du fanon ;

Considérant que l'expérience a démontré qu'aucune fixation ne peut être prescrite à cet égard, puisque la fluctuation du cours des caches est telle quil n'est pas possible de leur assigner une valeur fixe, cette valeur étant subordonnée à celle du cuivre et à la quantité en circulation sur la place ;

Sur le rapport et la proposition du Sous-Commissaire Ordonnateur ;

De l'avis du Conseil privé;

• Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. I. L'arrêté du 29 décembre 1836, qui fixe à dix-huit caches la valeur du fanon, est rapporté.

II. Le Sous-Commissaire de la Marine, Ordonnateur, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera.

Donné au Gouvernement de Pondichéry, le 6 mars 1839

Sig7ié : LE G' Saint-Simon.

Par le Gouverneur,

Le Sous-Commissaire-Ordonnateur,

Signé : Pagnon.

ARRÊTÉ

Qui suspend la fabrication des caches à dater du i" janvier 1840.

Pondichéry, le 30 décembre 1839.

AU NOM DU ROI Nous, Pair de France, Maréchal des camps des armées du Roi, Gouverneur des Etablissements français dans rinde;

Attendu qu'une quantité considérable de caches encombre la place et les caisses du trésor ;

Sur le rapport et la proposition du Commissaire Ordonnateur ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. I. La fabrication des caches est suspendue à partir du !'='■ janvier 1840.

II. Le Commissaire Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera.

Donné au Gouvernement de Pondichéry, le 30 décembre 1839.

Signe : le G' Saint-Simon.

Par le Gouverneur,

Le Commissaire-Ordonnateur

Signé : L. Delmas.

ARRÊTÉ

Fixant le taux des doubles fanons, fanons et demi-fanons de Pondichéry.

12 novembre 1853.