ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE
Nous, Gouverneur des Etablissements français dans l'Inde;
Vu l'arrêté du 9 août 1847, qui dispose, par son article 3, que les monnaies d'or et d'argent comprises dans le tarif
arrêté à Madras les 29 décembre 1843 et 2 janvier 1844, n'auront cours forcé ou légal dans les Etablissements français de rinde, qu'au taux où elles sont reçues dans les possessions anglaises;
Attendu que cette mesure a eu pour effet de restreindre la circulation des fanons de Pondichéry, et de réduire la quantité de petites monnaies à celle que peut fournir l'administration anglaise ;
■ Considérant que cette quantité est de beaucoup insuffifisante à assurer le service du change et à faciliter les transactions du petit commerce ;
Vu la lettre de M. le Trésorier, en date du 29 octobre dernier ;
Sur la proposition du Chef du service administratif;
Le Conseil d'administration entendu ;
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. I. A partir du i" décembre prochain, les doubles fanons, fanons et demi-fanons de Pondichéry, tant anciens que nouveaux, auront cours légal ou forcé, dans les Etablissements français de l'Inde, au taux de 48 caches les premiers, de 24 caches les seconds, et de 12 caches les derniers.
II. Est rapporté l'arrêté du 9 août 1847 en ce qu'il a de contraire au présent.
III. Le Chef du service administratif et les chefs de service dans les Etablissements secondaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Donné à l'hôtel du Gouvernement, à Pondichéry, le 12 novembre 1853.
Signé : Contre-Amiral Verninac.
Par le Gouverneur, le chef du service administratif, Signé : A. M or as.
ARRÊTÉ
Fixant l'époque du retrait de la circulation des différentes variétés de fanons fabriqués à Pondichéry.
Pondichéry, le 7 juin 1871,
Nous, Commissaire de la Marine, Gouverneur p. i. des Etablissements français dans l'Inde,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1853 fixant le taux du cours légal ou forcé, dans les divers Etablissements français de l'Inde, des doubles fanons, des fanons et des demi-fanons, tant anciens que nouveaux, fabriqués à Pondichéry, à l'effigie du coq gaulois et des fleurs de lis;
Considérant que l'état d'usure de ces dites monnaies d'ancienne fabrication, en leur faisant perdre une partie de leur valeur intrinsèque, les rend d'un écoulement très difficile et qu'il en résulte des perturbations pour les menues transactions journalières;
Attendu que cette situation a provoqué de justes réclamations, de la part surtout des ouvriers dont les salaires, déjà minimes et composés en majeure partie de ces anciennes monnaies, se trouvent encore diminués de la perte qui résulte pour eux du taux du change;
Attendu d'un autre côté, que ces monnaies n'ayant aucun cours sur le territoire anglais, ne sont pas admises ou acceptées dans les nombreuses transactions existantes entre les cultivateurs des deux nations et que cet état de choses fait naître une gêne et des complications;
Vu les avis émis par MM. les Trésorier-payeurs et le Chef du service des contributions ;
Vu les articles 48 et 105 de l'ordonnance organique du 23 juillet 1840;
Sur la proposition de l'Ordonnateur Directeur p. i. ;
Le Conseil d'administration entendu ;
Avons arrêté et arrêtons :
Art. I. Dans un délai de trois mois, à partir de la promulgation du présent arrêté, les doubles-fanons, fanons et
demi-fanons à l'effigie du coq gaulois et des fleurs de lis, fabriqués à Pondichéry. cesseront d'avoir cours légal ou forcé dans les divers Etablissements français de l'Inde.
IL A l'expiration du délai ci-dessus fixé et jusqu'au 31 décembre 1871, ces monnaies seront reçues par toutes les caisses en acquits de droits ou de contributions.
En outre, elles pourront être présentées en échange, pendant le même délai ; contre d'autres monnaies aux caisses du Trésor de Pondichéry et dans les Etablissements secondaires.
III. Le Trésorier-payeur et ses préposés cesseront, à partir de la promulgation du présent arrêté, de comprendre, dans les paiements faits à leurs caisses, les doubles-fanons, fanons et demi-fanons de Pondichéry.
IV. Ces monnaies seront, à la fin de chaque mois, lors de la vérification des caisses, comptées et mises en réserve dans les caveaux de sûreté, pour être ultérieurement converties en roupies à la Monnaie de Madras, pour compte du Trésor local.
Les frais résultant de l'opération de conversion seront imputés au budget de la colonie, chap. IL art. 8.
V. L'Ordonnateur Directeur de l'intérieur et les Chefs de service dans les Etablissements secondaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans les deux langues au Moniteur et au Bulletin officiel de la colonie.
Donné en l'hôtel du Gouvernement, à Pondichéry, le .7 juin 1871.
Signé : Michaux.
Par le Gouverneur :.
L'Ordonnateur, Directeur de l'intérieur, p. i.
Signé : Irasque.
indp: française. 359
