DÉCLARATION DU ROY
Portant qu'il sera fabriqué une monnoye particulière pour les Isles et Terre ferme de l'Amérique.
LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, ROY DE FrANCE ET DE
Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Les Directeurs généraux de la Compagnie des Indes occidentales Nous ayans remontré que pour la facilité du commerce dans les Isles et Terre ferme de l'Amérique et autres lieux de la concession que Nous leur avons accordée, et la commodité de nos subjets qui habitent en icelles, il estoit nécessaire d'y envoyer de la menue monnoye, afin d'aider les artisans et gens de Journée qui n'ont esté jusques à présent payez de leur travail qu'en sucres et petuns qu'ils sont obligez d'envoyer en France pour en tirer la valeur et denrées nécessaires pour leur subsistance, dont ils ne peuvent recevoir aucun secours que d'une année à l'autre; au lieu que tous les estrangers qui habitent les Isles voisines ont receû l'usage de diverses monnoyes desquelles ils se servent dans leur commerce, ce qui attire la plus part des-
dits artisans et gens de journée dans lesdites Isles, dont nos subjets reçoivent beaucoup de préjudice, parce qu'ils manquent d'ouvriers pour cultiver les sucres et petuns et faire les autres ouvrages nécessaires; et comme nostre premier dessein d'establir la religion dans lesdites Isles et Terre ferme de l'Amérique ne pourroit avoir l'effet que Nous espérons sy nos subjets n'y estoient appelez et retenus par le commerce et les moyens de s'y maintenir, Nous avons résolu de faire fabriquer en l'Hostel de la Monnoye de nostre bonne ville de Paris de nouvelles espèces d'argent et de cuivre jusques à la concurrence de cent mil livres aux mesmes poids, titre, remède et valeur que celles qui ont cours dans nostre Royaume, et d'en remettre nostre droit de seigneuriage, foiblage et escharceté dans les remèdes de l'ordonnance, en considération de l'advance que ladite Compagnie fera des matières et des risques et frais d'envoyer lesdites espèces dans lesdits pays.
A CES CAUSES et autres considérations à ce Nous mouvans et de l'advis de nostre Conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale. Nous avons dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et Nous plaist, par ces présentes signées de nostre main, qu'il soit incessamment procédé en l'Hostel de la Monnoye de nostre dite ville de Paris, à la fabrique des espèces cy aprez jusques à la concurrence de la somme de cent mil livres, pour avoir cours dans lesdites Isles et Terre ferme de l'Amérique et autres lieux de la concession de ladite Compagnie des Indes occidentales seulement ; sçavoir, pour trente mil livres de pièces de quinze sols et cinquante mil livres de pièces de cinq sols aux mesmes poids, titre, remède et valeur que celles qui ont cours en nostre Royaume, et pour vingt mil livres de doubles de pur cuivre de rozette aux mêmes taille et remède que ceux qui ont aussy cours en nostre Royaume pour deux deniers. Toutes lesquelles espèces seront faites au moulin et balancier et empreintes; sçavoir, celles de quinze et cinq sols, ainsy que nos pièces de quinze et cinq sols, avec ces mots d'un costé autour Ludoviciis dccimus quarliisFranciœ et Navarrœ rex, et au revers Gloriam regnï
fui dicent, et lesdits doubles de cuivre d'un costé d'une L couronnée avec les mesmes mots Liidoviciis decimus quartiis Franciœ et Navarrœ rex, et sur le revers ces mots Double de l'Amérique française et pareille légende; et à cette fin les poinçons, quarrés et matrices à ce nécessaires incessamment faits par le tailleur général moyennant ses salaires raisonnables, pour avoir lesdites espèces cours dans lesdits pays aux prix cy devant ordonnez et y estre envoyez par ladite Compagnie et recettes par lesdits habitans dans le commerce sans qu'elles en puissent estre transportées ny que nos autres subjets les puissent recevoir ou leur donner aucun cours en France, à peine de confiscation desdites espèces et de punition exemplaire. Et en considération de l'advance que ceux de ladite Compagnie feront des matières et des risques et frais d'envoyer lesdites espèces dans lesdits pays, Nous leur avons remis et remettons par les présentes nostre droit de seigneuriage, foiblage et escharceté dans les remèdes de l'ordonnance.
SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour des Monnoyes que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer et le contenu en icelles exécuter, garder et observer selon leur forme et teneur, et délivrer lesdites espèces aux Directeurs Généraux de ladite Compagnie des Indes occidentales jusques à la concurrence de ladite somme de cent mil livres seulement, et ensuite aprez ledit travail fait, difformer lesdits poinçons, quarrés et matrices qui auront servy à cette fabrication nonobstant toutes choses à ce contraire, oppositions et empeschcmens quelconques dont sy aucuns interviennent Nous nous réservons la cognoissance et à nostre Conseil et icelle interdisons à nos autres cours et juges. Et sera adjousté foy comme aux originaux, aux copies de icelles des présentes collationnées par l'un de nos amez et féaux conseillers secrétaires. CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR, Donné à S' Germain en Laye, le ig'' jour du mois de février, l'an de grâce 1670 et de nostre règne le xxvij'. Signé : Louis, et plus bas, Par le Roy, Colbert. — Scellé de cire jaune sur double queue.
