ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY

Touchant la Monnaye particulière pour les Isles et Terre ferme de l'Amérique.

Du 2^ mars i6jo.

LE ROY ayant par sa Déclaration du 19 février 1670, ordonné qu'il soit fabriqué en l'Hostel de la Monnoye de Paris des espèces d'argent et de cuivre jusques à la concurrence de cent mil livres, pour avoir cours dans les Isles et Terre ferme de sa domination en l'Amérique, afin de faciliter à tous ses sujets le commerce desdits pays, et les sieurs Directeurs Généraux de la Compagnie des Indes occidentales ayans représenté à Sa Majesté que l'exécution de ladite Déclaration souffriroit un retardement notable et qui seroit très nuisible au commerce desdites Isles et à l'augmentation des Colonies, s'il n'estoit remédié à la difficulté qu'il y a à trouver de l'argent en barre et des cuivres de rozette pour la fabrique desdites espèces, et s'il n'estoit travaillé à icelles que dans la Monnoye de Paris, et oûy le rapport du sieur Colbert, conseiller du Roy en ses conseils au Conseil royal, controoleur général des finances, et tout considéré,

SA MAJESTÉ estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que sa Déclaration dudit jour, 19 février 1670, sera exécutée selon sa forme et teneur, et voulant faciliter et advancer la fabrique des espèces y mentionnées pour avoir cours aux Isles et Terre ferme de l'Amérique qui sont sous sa domination, permet Sa Majesté de faire fondre dans sa Monnoye de Paris des Louis d'argent de France de trois livres pièce et au dessous et en la Monnoye de Nantes des Doubles tournois de France de cuivre, pour composer et fabriquer lesdites espèces conformément à ladite Déclaration, enjoignant à cette fin à la Cour des Monnoyes et tous autres juges à tenir la main à l'exécution du présent arrest que Sa Majesté veut estre exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant opposition ou appellation quelconque dont si

aucunes interviennent, Sa Majesté s'en réserve à Elle et à son Conseil la cognoissance, icelle interdit et défend à tous autres juges.

I. — Tiècede i^ sols. Lég. à g. LVD. X II 1 1. D. G. [soleil) — F R . ET. NAV. REX. Buste junévile à longs cheveux tombant à la naissance de la poitrine, lauré; draperie agrafée par une perle et gorgerin.

Rf Lég. à dr. [tour] GLORIAM. REGNI. (Ex. A) TVI. DICENT. 1670. Ecu timbré d'une couronne formée par quatre quarts de cercles. — Titre 1 1 den. de fin (gi6 2/3 mil.); diam. 27, épaiss. i m/m.; poids 6 gr. 90.

2 . — Pièce de 5 sols. Semblable à la précédente. 20, ép. 2/3 m/m; p. 2 gr. 30.

Les pièces d'argent ci-dessus ont été frappées à Paris ; quant au double de cuivre qui devait être fabriqué à Nantes, aucun exemplaire de cette pièce n'a été signalé jusqu'ici. Les archives de la Monnaie de Nantes antérieures à 1700 ayant été détruites, on ne peut s'assurer que la fabrication ait eu lieu. D'après un rapport fait au Conseil souverain de la Martinique, le 12 janvier 1671, il paraîtrait que cette pièce n'a pas été émise. Cependant un essai en a été frappé à Paris.

3. - Lég. cire, à g. LVDOVICVS. Xllll. D. GR. FRAN. ET. NAV. REX- Dans le champun grand L sous couronne entre 16 — 70 ; A au-dessous.

Rf En quatre lignes : DOVBLE I DE. LA 1 MERI- QVE. I FRANÇOISE. Au-dessous A entre trois fleurs de lis. — d. 23 m/m.