ARREST DU CONSEIL D'ESTAT

Portant diminution des Espèces de cuivre pour la Loûisianne. Du 2 may 172^.

LE ROY ayant par arrest de son Conseil du 27 du mois dernier, diminué le prix des Espèces de cuivre qui ont cours dans le Royaume, et estimant nécessaire de réduire aussi la valleur des Espèces de cuivre fabriquées en vertu de l'Edit du mois de juin 1721 pour les Colonies de l'Amérique et autres lieux de la domination de Sa Majesté hors de l'Europe; oui le raport du Sieur Dodun, conseiller ordinaire au Conseil royal, controUeur général des finances, Sa Majesté estant en son Conseil, a ordonné et ordonne

COLONIES EN GENERAL. 57

qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest dans la Province et Colonie de la Loûisianne, les Espèces de cuivre fabriquées en exécution dudit Edit du mois de juin 1721 et marquées Colonies françaises, n'y auront plus cours que sur le pied cy après ; sçavoir, celles de vingt au marc dont le prix étoit fixé à dix huit deniers pour douze deniers; celles de quarante au marc dont le prix étoit fixé à neuf deniers pour six deniers, et celles de quatre vingt au marc dont le prix étoit fixé à quatre deniers et demy pour trois deniers. Enjoint Sa Majesté au Commandant général de ladite Province et Colonie de la Loûisianne et aux Conseillers tenant le Conseil d'Administration de ladite Colonie de tenir la main à l'exécution du présent arrest qui sera lu, publié, affiché et registre au greffe du Conseil supérieur. Ordonne Sa Majesté à tous justiciers de tenir chacun en droit soy la main à son exécution. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le deuxiesme jour de may mil sept cent vingt quatre. Signé : Phelypeaux.

On remarquera que l'arrêt ci-dessus vise les pièces de 18 et 4 1/2 deniers qui n'ont pas été frappées.

ISLES DU VENl'

ISLES DU VENT

Louis XV.

EDIT DU ROY

Qui ordonne une fabrication d'Espèces d'argent, particidièrement pour les Isles du Vent de l'Aviériqiie.

Donné à Versailles au mois de décembre l'jyo.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, RoY DE FrANCE ET DE

Navarre. A tous présens et à venir, Salut. Les productions de nos Colonies establies dans les Isles de l'Amérique ont augmenté si considérablement depuis nostre avènement à la Couronne, qu'elles forment aujourd'huy entre les négocians de nostre Royaume et nos sujets desdites Isles un commerce dont l'avantage et le maintien demandent toutes sortes d'attentions. Et comme nous sommes informez que pour faciliter encore plus ce commerce, il seroit nécessaire d'establir dans nos Colonies des Isles du Vent unemonnoye particulière qui n'eust cours que dans lesdites Isles, Nous avons résolu d'en ordonner la fabrication. A ces causes et autres à ce Nousmouvans, de nostre certaine science, pleine puissance et authoriié Royale, Nous avons par nostre présent I'2dit dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui suit :

Art. I". Qu'il soit incessamment fabriqué dans nostre Monnoye de la Rochelle jusqu'à concurrence de quarante mille marcs de nouvelles Espèces d'argent au titre de onze de-

ISLES DU VENT. ^g

niers de fin, trois grains de remède, aux empreintes figurées dans le cahier attaché sous le contre-scel de nostrc présent Edit; sçavoir, des pièces de douze sols, à la taille de quatrevingt-dix au marc, deux pièces de remède et des pièces de six sols à la taille de cent quatre-vingt au marc, quatre pièces de remède; lesquelles Espèces seront marquées sur la tranche et auront cours dans nos Isles de la Martinique, la Guadeloupe, la Grenade, Marie-Galante, Saint Alouzie (Sainte-Lucie) et autres nos Isles du Vent de l'Amérique seulement.

II. Défendons à tous nos sujets de quelques pays et qualitez qu'ils soient, d'exposer lesdites Espèces dans nostre Royaume ni dans aucunes de nos autres Colonies, à peine d'estre poursuivis comme billonneurs, et comme tels punis suivant la rigueur de nos Ordonnances.

III. Défendons sous les mêmes peines aux capitaines, facteurs, passagers et autres gens composant les équipages des vaisseaux de nos sujets, et à tous autres qui navigueront et commerceront dans nos Isles désignées à l'article premier de nostre Edit, de se charger de porter dans nostre Royaume et dans nos autres Colonies aucunes desdites Espèces.

IV. Voulons que les frais de brassage, ajustage et monnoyage desdites Espèces, soient payez conformément à ce qui a esté réglé pour les dixièmes et vingtièmes d'écus par l'Arrest de nostre Conseil du 19 janvier 171 5. Si donnons EN Mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostre Cour des Monnoyes à Paris, que nostre présent Edit ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur; Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cens trente, et de nostre Règne le seizième. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le Roy, Phelypeaux. Et à côté, Visa : Chauvelin. Et plus bas, Vu au Conseil, Orry. Et scellé du grand sceau de cire verte.

6o ISLES DU VENT.

9. — Pièce de 12 sols. Lég. à g. LUD. XV D. G. FR. ET NAV. REX. Tête laurée, cheveux courts et frisés, col à tranche ; H au-dessous.

^ ISLES I DU I VENT. Trois fleurs de lis posées 2 et I, reliées entre elles par un ornement en forme de cartouche. Ex. (73 1 — Tr. cordonnée; d. 20, ép. 2/3 m/m. ; 2 gr. 718.

10. — 'Pièce de 6 sols. Semblable à la précédente, d. 17, ép. 1/2 m/m.; i gr. 359.