CONSEIL DE MARINE

Monnoye pour les Colonies.

Décision. 5 ma}^ 1723.

La Compagnie des Indes envoya Tannée dernière en Canada, pour 20 mille livres d'espèces de cuivre de celles fabriquées en conséquence de l'Edit du mois de juin 1721, lesquelles espèces ne doivent avoir cours que dans les Colonies françoises.

Les habitans ont fait difficulté d'en recevoir dans les

I. D'après M. de Saulcy, la trompe de chasse avait déjà figuré comme dilTérent sur les monnaies frappées à Rouen du temps de François \".

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paiemens et n'ont pu y estre contraints parce que cet Edit n'a point esté enregistré au Conseil supérieur.

Comme une somme de 20 mille livres en ceste monnoye ne peut estre à charge à ceste Colonie et que le Conseil des Indes n'y en fera plus passer qu'on ne luy en demande, il demande qu'il soit expédié des ordres nécessaires pour faciliter le cours desdites espèces en Canada.

Il paraît qu'il convient d'expédier des lettres patentes pour ordonner l'enregistrement au Conseil supérieur de Québec dudit Edit, de les envoyer par un mémoire du Roy adressé à MM. de Vaudreuil et Bégon et d'aprouver par ce mémoire que le Conseil supérieur de Québec règle qu'on ne recevra qu'un sixième de cette monnoye dans les payemens, suivant qu'il se pratique dans le Royaume.

Au reçu de ces instructions, MM. de Vaudreuil, gouverneur général du Canada, et Bégon, intendant, écrivent au ministre de la marine, de Québec, le 14 octobre 1723 :

« Nous avons reçu le mémoire du Roy du cinq" may dernier joint à la lettre que vous nous avés fait l'honneur de nous écrire le 10 du même mois avec les lettres patentes dudit jour 5 may dernier, pour faire enregistrer au Conseil supérieur de cette ville l'Edit du mois de juin 1721 pour une fabrication de 1 50,000 marcs de monnoye de cuivre qui doivent avoir cours dans les Colonies.

« Nous les avons fait enregistrer (le 17 juillet 1823) et en conformité des instructions de Sa Majesté, il a été réglé sur l'arrest d'enregistrement que dans les payements qui se feront il n'en pourra entrer que le sixième.

« Le S^ Bégon a rendu une ordonnance dès l'année dernière pour donner cours à cette monnoye en conformité du même Edit qui fut publié et affiché, et nous avons donné toute la protection qui a dépendu

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de nous au S' de Lotbinière, directeur de la Compagnie des Indes, pour faire recevoir cette monnoye dans le public; il n'a pas été possible d'y parvenir parce qu'on n'est point dans l'usage dans ce païs cy de recevoir ny faire des payements en monnoye de cuivre, qu'elle a été trouvée incommode par son poids, beaucoup au dessus de sa valleur intrinsèque et parce qu'elle n'a point de cours hors de la Colonie.

« Nous voyons sur cela tant d'oppositions et si peu d'espérance de les surmonter, que nous croyons qu'il ne conviendroit pas de rien tenter au delà de ce que nous avons fait. »

La Compagnie des Indes avait envoyé en 1722 au Canada exactement 20,025 livres en pièces de 9 deniers; 8,180 pièces, faisant la somme de 306 livres 15 sols, avaient été distribuées dans le public. Le reste, s'élevant à 19,718 livres 5 sols, demeuré dans les bureaux de la Compagnie des Indes, fut retourné, le 26 septembre 1726, à la direction de la Compagnie à La Rochelle.