ET AUTRES COLONIES
ÉDIT DU ROI Qui ordonne une réformation dans la Monnaie de Paris de soixante mille marcs d'Espèces de billon, pour être transportées aux Islcs de France et de Bourbon et aux Colonies de r Amérique où elles auront cours seide7nent.
Donné à Versailles aie mois de mars ijSi.
LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE FraNCE ET DE
Navare. a tous présens et à venir. Salut. Nous sommes informés que nos Colonies éprouvent depuis longtemps une disette de menue monnoie qui nuit à leur commerce intérieur, et dont les pauvres ressentent plus particulièrement les inconvéniens, parce qu'elle influe sur le prix des denrées de première nécessité. Nous avons pensé qu'en faisant réformer en
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notre Monnoie de Paris, une partie des Espèces de billon de la fabrication de 1738, dont les empreintes se trouvent effacées, et les faisant marquer d'un poinçon particulier qui les distingueroit des autres monnoies de notre Royaume, cette réforme Nous mettroit à portée de pourvoir avec plus d'économie aux besoins de nos Colonies, puisqu'elle nous épargneroit les dépenses qu'exigeroit une fabrication de nouvelles Espèces. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit :
Art. I". Qu'il soit incessamment réformé dans notre Monnoie de Paris, jusqu'à la concurrence de soixante mille marcs d'Espèces de billon, dont la fabrication a été ordonnée par notre Edit du mois d'octobre 1738 ; lesquelles espèces seront marquées de chaque côté d'un poinçon particulier qui sera gravé à cet effet, suivant l'empreinte figurée, ci-attachée sous le contre-scel de notre présent Edit, avec cette différence seulement que les mots Isles de France et de Bourbon seront substitués à ceux qui composent la légende de cette empreinte, sur les pièces qui seront destinées pour ces Isles.
II. L'objet de cette réforme étant de pourvoir aux besoins de nos dites Colonies, voulons que lesdites Espèces y soient transportées en totalité aussitôt après leur réformation. Défendons en conséquence à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'exposer lesdites Espèces dans notre Royaume ; voulons qu'elles ne puissent avoir cours que dans nos dites Colonies, Isles et Possessions, et qu'elles y soient admises en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la pièce.
III. Défendons pareillement à tous capitaines, officiers, soldats, matelots, facteurs, passagers et autres gens composant les équipages de nos vaisseaux et ceux de nos sujets, et à tous autres qui navigueront et commerceront dans nos Isles de l'Amérique, de rapporter lesdites Espèces en France, à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis comme
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billonneurs et punis suivant la rigueur de nos Ordonnances.
IV. Ordonnons qu'il sera tenu des registres en bonne forme de ladite réformation, tant par les officiers que par le directeur de ladite Monnoie. et que dans le registre des délivrances il sera fait mention de la quantité desdites Espèces de billon. Si donnons en iviandeiMent à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour des Monnoies à Paris, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un, et de notre règne le septième. Sigjié : LOUIS. Et plus bas, par le Roi, Signé : Amelot. Visa : Hue de MiROiMÉNiL. Vu au Conseil, Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.
La « figure de l'empreinte » dans la publication de l'Edit est celle de la pièce suivante :
26. —Lég. cire, à dr. LOUIS XVI R. DE(Ex. ^r«e) FR. ET DE NAV. Trois fleurs de lis sous couronne.
R^Lég.circ. àdr.(Ve) COLONIES FRANÇAISES.
Champ (dans un cercle perlé) :3| SOUS I 1781 |A.
27. — Pièce semblable à la précédente, mais le champ sans cercle.
28. — On a encore frappé une pièce de 3 SOUS (dans un cercle) pour la COLONIE DE CA Y EN NE
Ces pièces n'ont pas circulé.
29. — La seule pièce émise, est un pièce de 3 SOUS (dans un cercle) pour les ISLES DE FR. ET DE BOURBON I 781. — 23 m/m; i gr. 90. On enafrappé 6,720.000.
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Ce dernier marqué, ainsi que celui de 1779 ont été démonétisés par Ordonnance royale du 24 février 1828.
On remarque, sur la première de ces pièces, l'application pour la première fois, de la nouvelle orthographe au mot FRANÇAIS. Jusqu'en 1793, l'ancienne orthographe avec François et Françoise a prévalu sur les monnaies. Cependant quelques ateliers ont fait exception pour certaines pièces seulement, et l'on trouve des pièces de 1 5 sols de Louis XVI roi constitutionnel, avec français, frappées à Lyon, IVlarseille, xMetz et Strasbourg. Ce dernier atelier a toute la série jusqu'à l'écu de 6 livres avec la nouvelle orthographe, suivie également sur des monnaies de cuivre; toutefois il se trouve encore de ces dernières et même des pièces d'argent, avec François. Une pièce de 12 den. frappée à Paris en 1791, se lit à la fois avec un A et un O, cette dernière lettre surchargeant la première.
ORDONNAxNCE DU ROI
Qui fixe le prix des piastres et sols marqués à Cayetme et autorise da?is la même Colonie le cours d'une monnoye de carte jusqu'à la conctirrence de ^^2,2^0 livres.
Du 10 décembre i'/j()-
Sa Majesté voulant prévenir pendant la guerre les inconvéniens tant de la disette d'espèces à Cayenne que ceux de la valeur exagérée des piastres et sols marqués qui y circulent maintenant, a ordonné et ordonne que les piastres et sols marqués seront reçus et donnés en paiement par le trésorier de la Colonie sur le pied de leur valeur intrinsèque; savoir, la piastre à 5 1. 8 s. et le rouleau de soixante pièces de six liards à 4 1. 10 s. Veut Sa Majesté qu'il soit envoyé pour 30,000 livres de pièces de deux sols marquées d'un C et qui serviront de petite monnoye courante. Sa Majesté autorise également l'Ordonnateur de ladite Colonie, pour suppléer aux envois de fonds pour les dépenses du service, à répandre et à donner en paiement pour 442,250 livres tournois de cartes imprimées suivant le modèle cy-joint *, les-
i. 135 sur 80 m/m.
quelles cartes seront signées par le Contrôleur de la Colonie et visées tant par le Gouverneur que par l'Ordonnateur. Veut Sa Majesté qu'aux quatre époques des i" Janvier, i" avril, i" juillet et I" octobre de chaque année, il soit fait par les ordres de l'Ordonnateur des tirages de lettres de change sur le trésorier général du département de la Marine à Paris, pour la valeur desquelles lesdites cartes seront reçues au pair et remises ensuite en circulation jusqu'à ce que Sa Majesté juge à propos de les en faire retirer. Défend Sa Majesté de faire circuler d'autre papier-monnoye et ordonne que toutes personnes qui seront convaincues d'avoir fabriqué ou contrefait la monnoye de carte établie par la présente Ordonnance, seront poursuivies et jugées comme faux-monnayeurs. Mande et ordonne Sa Majesté aux Gouverneur et Ordonnateur de cette Colonie de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance et aux Officiers du Conseil supérieur de procéder à son enregistrement. Fait à Versailles, le dix décembre 1779. Signé: LOUIS. Et plus bas, de Sar-
