DÉCLARATION DU ROY

Au sujet de la monnaye de carte de Canada. 5 juillet 17 17.

(Nouvelle émission).

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, RoY DE FraNCE ET

DE Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les inconvéniens que la monnoye de carte cause dans nostre Colonie de Canada Nous a fait prendre la résolution de la faire retirer entièrement à moitié de sa valeur, ainsi qu'il a déjà esté pratiqué depuis l'année mil sept cens quatorze. Nous nous sommes déterminez aussi de faire fabriquer pour la dernière fois dans ladite Colonie de Canada, une certaine quantité de monnoye de carte pour satisfaire aux dépenses payables par le trésorier général de la Marine, des six derniers mois de l'année dernière et des six premiers mois de la présente, comme aussi de réduire la valeur de toute la monnoye de carte sur le mesme pied qu'elle sera reçeue chez le trésorier; d'ordonner que les espèces de France auront à l'avenir une valeur égale dans la Colonie que dans nostre Royaume et d'abolir dans ladite Colonie la monnoye dite du pays, ce qui convient également au bien de nostre Estât, à celui de nostre dite Colonie de Canada et au commerça en général. A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d Orléans, régent, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist ce qui suit :

MONNAIE DE CARTE. l6l

Art. I". — Il sera fait dans nostre Colonie de Canada en la manière ordinaire, de la monnoye de carte pour satisfaire aux dépenses payables par nostre trésorier général de la Marine, des six derniers mois de l'année dernière et des six premiers mois de la présente.

II. — Après que ladite monnoye de carte aura esté fabriquée, Nous défendons à nostre gouverneur et lieutenant général et à nostre intendant audit pays, de faire fabriquer à l'avenir aucune autre monnoye de carte, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, ni de luy donner cours.

III. — Voulons qu'à commencer du jour de l'enregistrement des présentes au Conseil supérieur de Québec, toutes les monnoyes de carte de Canada, tant celles des anciennes fabrications, que de celles ordonnées par les présentes, n'ayent plus cours dans ladite Colonie de Canada que pour la moitié de la valeur écrite sur lesdites cartes et ne soient reçeues que sur ce pied, tant dans les payemens qui se feront, que par le commis du S"" Gaudion, trésorier général de laMarine, qui sera chargéderetirer toutes lesdites cartes, en sorte qu'une carte de quatre livres, monnoye du pays, n'y aura cours que pour deux livres, mesme monnoye, et ne vaudra qu'une livre dix sols, monnoye de France, et ainsi des autres à proportion.

IV. — Toutes lesdites monnoyes de carte seront rapportées, à commencer du jour de l'enregistrement des présentes, au commis dudit S'' Gaudion, trésorier général de la Marine, qui en fera le remboursement sur le pied et conformémenl à la réduction ordonnée par l'art. 3 ; sçavoir, à ceux qui les rapporteront la présente année avant le départ des vaisseaux pour France, un tiers payable au premier du mois de mars rail sept cens dix huit, un tiers au premier du mois de mars mil sept cens dix neuf et l'autre tiers au premier du mois de mars mil sept cens vingt. Et à ceux qui les rapporteront après le départ desdits vaisseaux et avant le départ des derniers vaisseaux de l'année prochaine mil sept cens dix huit, moitié payable au premier

du mois de mars mil sept cens dix neuf et l'autre moitié au premier du mois de mars mil sept cens vingt, lesquels remboursemens seront faits en lettres de change sur ledit S"" Gaudion, payables dans lesdits termes.

V. — Lesdites lettres de change seront visées par l'intendant dudit pays de Canada, elles ne j)ourront estre moindres que de la somme de cent livres, elles seront acceptées à leur présentation par ledit S' Gaudion auquel Nous ferons remettre les fonds nécessaires pour les acquitter à leur échéance.

VI. — Voulons qu'après le dernier départ des vaisseaux pour France en l'année mil sept cens dix huit, lesdites monnoyes de carte, tant des anciennes fabrications que de celle ordonnée par les présentes, qui n'auront pas esté rapportées, soient et demeurent de nulle valeur, et en conséquence, elles n'auront plus dans ledit temps aucun cours dans le commerce ny dans les payemens. Défendons de les y recevoir et au commis dudit S' Gaudion de donner aucunes lettres de change pour la valeur d'icelles, les déclarons tombées en pure perte à ceux entre les mains desquels elles resteront, sans qu'ils puissent prétendre aucune répétition de quelque sorte et de quelque manière que ce soit, faute par eux d'avoir rapporté lesdites monnoyes de carte avant le départ desdits vaisseaux en l'année mil sept cens dix huit,

VII. — Toutes les monnoyes de carte qui seront retirées seront représentées par le commis dudit S' Gaudion aussitost après le départ des vaisseaux de chacune année, et après avoir été comptées et examinées, elles seront bruslées en présence du Gouverneur et nostre Lieutenant général, de l'Intendant audit pays, du controlleur de la Marine et de ceux qui voudront s'y trouver; il en sera dressé des procès verbaux qui seront signez par nostre Gouverneur et Lieutenant général, l'Intendant, le controlleur de la Marine et le commis dudit S' Gaudion, et de chacun desquels procès verbaux il sera envoyé une expédition au Conseil de Marine.

MONNAIE DE CARTE. 163

VIII. — Comme la monnoye du pays qui a esté introduite dans le Canada n'est d'aucune utilité à la Colonie, et que les deux sortes de monnoye dans lesquelles on peut stipuler causent de l'embarras dans le commerce, Nous avons abrogé et abrogeons dans le Canada la monnoye dite du pays, et en conséquence, voulons et Nous plaist que toutes stipulations de contracts , redevances, baux à ferme et autres affaires généralement quelconques, se fassent, à commencer du jour de l'enregistrement des présentes au Conseil supérieur de Québec, sur le pied de la monnoye de France, de laquelle monnoye il sera fait mention dans les actes ou billets, après la somme à laquelle le débiteur se sera obligé, et que les espèces de France ayent dans ladite Colonie de Canada la mesme valeur que dans nostre Royaume.

IX. — \'^oulons que les cens, rentes, redevances, baux à ferme, loyers et autres dettes qui auront été contractées avant l'enregistrement desdites présentes et où il ne sera pas stipulé monnoye de France, puissent estre acquittées avec la monnoye de France à la déduction du quart qui est la réduction de la monnoye du pays en monnoye de France.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers en nos Conseils, le S' Marquis de Vaudreuil, Gouverneur et Lieutenant général en la Nouvelle France, le S'' Begon, Intendant audit pays et aux officiers de nostre Conseil supérieur de Québec, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations, arrests, ordonnances, règlemens et autres choses à ce contraire, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; car tel est nostre