DE M""' DE VAUDREUIL ET BEGON

Qui proroge le cours de la monnoïe de carte en Canada.

I "^ ■" novembre i 7 i 8 .

Par la Déclaration du Roi du 5 juillet 17 17, il est ordonné que toute la monnoïe de carte, tant des anciennes fabrications que celle ordonnée par ladite Déclaration, seront rapportées au commis du S'' Gaudion pour en fournir des lettres de change, et qu'après les derniers départs des vaisseaux pour France, la présente année, toutes celles qui n'auront point été rapportées soient et demeurent de nulle valeur et, en conséquence, elles n'aient plus dans ledit tems aucun cours dans le commerce ni dans les païemens dans lesquels Sa Majesté défend de les y recevoir et au commis du S"" Gaudion de donner aucunes lettres de change pour la valeur d'icelles et les déclarer tombées en pure perte à ceux entre les mains de qui elles seront, sans qu'ils puissent prétendre aucune répétition en quelque sorte ou de quelque manière que ce soit, faute par eux d'avoir rapporté ladite monnoïe de carte avant le départ des derniers vaisseaux la présente année.

Le motif de cette Déclaration qui supprime la monnoïe de carte a été d'y substituer des espèces sonnantes qui aïent le même cours qu'en France afin de rendre le commerce de ce païs ci plus solide qu'il ne l'a été par le passé en envoïant tous les ans celles qui sont nécessaires pour les dépenses ordonnées par Sa Majesté payables par les commis des trésoriers généraux de la Marine. Mais le vaisseau du Roi sur lequel ces 'fonds ont été chargés n'étant pas encore arrivé et la saison avancée donnant lieu de craindre qu'il n'arrive pas cette année, auquel cas le défaut de monnoïe pourrait causer de grands inconvéniens dans le commerce, à quoi étant nécessaire de pourvoir, Nous, par

lyO CANADA ET LOUISIANE.

le bon plaisir du Roi, avons proi-ogé et prorogeons le terme accordé par Sa Majesté pour retirer ladite monnoïe de carte jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté au cas que le vaisseau du Roi n'arrive pas ici la présente année, auquel cas nous ordonnons que lesdites monnoïes auront cours sur le pied de la Déclaraiion du Roi du 2 1 mars dernier et qu'elles soient reçues tant dans les païemens qui se feront que par les commis du S' Gaudion, trésorier général de la Marine. Et sera la présente ordonnance lue. publiée et affichée partout où besoin sera à ce que personne n'en ignore. Fait à Québec, le premier novembre mil sept cens dix huit Signé : Vaudreuil et Begon et plus bas : par Monseigneur Signé : Lestage et Barbot.

MONNAIE DE CARTE. IJl

ORDONNANCE DU ROY

Qui ordonne la fabrication de ^00,000 livres de monnoye de cartes en Canada.

2 mars 1729.

(cartes de 24, 12,6, 3liv., i liv. 10 sols, 15 solset ysolsôden.).

DE PAR LE ROY

Sa Majesté s'estant fait rendre compte de la situation où se trouve la Colonie de Canada depuis l'extinction de la monnoye de carte et estant informée que les Espèces d'or et d'argent qu'EUe y a fait passer depuis dix années pour les dépenses du pays ont repassé successivement chaque année en France, ce qui, en causant l'anéantissement du commerce intérieur de la Colonie, empesche l'accroissement de ses établissemens, rend plus difficile aux marchands le débit en détail de leurs marchandises et denrées, et par une suite nécessaire fait tomber le commerce extérieur qui ne peut se soutenir que par les consommations que produit le détail ; Sa Majesté s'est fait proposer les moyens les plus propres pour remédier à des inconvéniens qui ne sont pas moins intéressans pour le commerce du Royaume que pour ses sujets de la Nouvelle France; dans la discussion de tous ces moyens aucun n'a paru plus convenable que celuy de l'établissement d'une monnoye de carte qui sera reçue dans les magasins de Sa Majesté en payement de la poudre et autres munitions et marchandises qui y seront vendues et pour laquelle il sera délivré des lettres de change sur le trésorier général de la Marine en exercice; Elle s'est d'autant plus volontiers déterminé qu'EUe n'a fait en cela que répondre aux désirs des négocians de Canada, lesquels ont l'année dernière présenté à cet effet une requeste au gouverneur et lieutenant général et au commissaire ordonnateur de la Nouvelle France et aussi aux demandes des habitans en général qui ont fait les mêmes représentations, et que cette monnoye sera d'une grande utilité au commerce

intérieur et extérieur par la facilité qu'il y aura dans les achats et dans les ventes qui se feront dans la Colonie dont elle augmentera les établissemens, et Sa .Majesté voulant expliquer sur ce ses intentions, Elle a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art I". — Il sera fabriqué pour la somme de quatre cent mille livres de monnoye de carte de vingt quatre livres, de douze livres, de six livres, de trois livres, de une livre dix sols et de sept sols six deniers, lesquelles cartes seront empreintes des armes de Sa Majesté et écrites et signées par le controlleur de la Marine à Québec.

Art. II. — Les cartes de vingt quatre livres, de douze livres, de six livres et de trois livres seront aussi signées par le gouverneur lieutenant général et par l'intendant ou commissaire ordonnateur dudit pays.

Art. III. — Celles de une livre dix sols, de quinze sols et de sept sols six deniers seront seulement paraphées par le gouverneur lieutenant général et l'intendant ou commissaire ordonnateur.

Art. IV. — Le fabrique desdites quatre cent mille livres de monnoye de carte pourra estre faite en plusieurs fois différentes et il sera dressé pour chaque fabrique quatre procès verbaux, dont un sera remis au gouverneur général, un autre à l'intendant ou commissaire ordonnateur, le troisième sera déposé et enregistré au bureau du controlle et le quatrième envoyé au secrétaire d'Estat ayant le département de la Marine.

Art. V. — Défend Sa Majesté aux dits gouverneur lieutenant général, intendant ou commissaire ordonnateur et au controlleur d'en écrire, signer ou parapher pour une somme plus forte que celle de quatre cent mille livres, et à toutes personnes de les contrefaire, à peine d'estre poursuivies comme faux monnoyeurs et punies comme tels.

Art. VI. — Veut Sa Majesté que la monnoye de carte faite en exécution de la présente ordonnance aye cours dans la Colonie pour la valeur écrite sur icclle et qu'elle soit reçue par les garde magasins établis dans la Colonie en payement de la poudre, munitions et marchandises qui

MONNAIE DE CARTE

seront vendues des magasins de Sa Majesté, par le trésorier pour le payement des lettres de change qu'il tirera sur les trésoriers généraux de la Marine, chacun dans l'année de son exercice, et dans tous les payemens généralement quelconques qui se feront dans la Colonie, de quelque espèce et de quelque nature qu'ils puissent être.

Mande et ordonne. Sa Majesté au S"" marquis de Beauharnois, gouverneur et lieutenant général de la Nouvelle France et au S"" Hocquart, commissaire ordonnateur faisant les fonctions d'intendant audit pays, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera enregistrée au controlle de la Marine à Québec.

Fait à Marly, le deux^ mars mil sept cent vingt neuf. Signé : Louis. Et plus bas : Phelypeaux et scellé du petit sceau.