DÉCLARATION

Qici ordonne que les cartes 71 auront cours dans la Colonie de

Canada que pour la moitié de leur valeur.

A Paris, le 21 mars iji8.

(En marge :) Il est laissé la liberté à M'-, de Vaudreuil et Begon de faire enregistrer ou de ne pas faire enregistrer cette déclaration.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE FrANCE ET DE

Navarre. A tous ceux qui présentes lettres verront. Salut. Par notre Déclaration du 5 juillet de l'année dernière Nous avons ordonné entre autre chose qu'elle auroit été enregistrée au'Censeil supérieur de Québec. Toutes les monnoyes de cartes de Canada tant des anciennes fabrications que de celle ordonnée par ladite Déclaration n'auroient plus cours dans le commerce et chez le commis du S' Gaudion, trésorier général de la Marine, que pour moitié de la valleur écrite sur lesdites cartes, et ne seront reçues que sur ce pied, ce qui n'a cependant pas été exécuté, les S'" marquis de Vaudreuil, et Begon, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle France, et intendant audit pays, Nous ayant représenté que le Conseil supérieur de Québec a surcis à l'exécution de notre Déclaration à cet égard jusqu'à ce qu'il eut receu de nouveaux ordres à cause des inconvéniens qui en seroient provenus qui sont que depuis 17 14 les cartes n'ayant été receûes chez le trésorier que pour la moitié de leur valleur et les marchands ayant vendu leurs marchandises sur ce pied de cette diminution, les habitans, leurs denrées et les ouvriers, leurs journées, ceux qui ont contracté des dettes depuis ce tems payeroient le double de ce qu'ils doivent s'ils n'avoient pas la liberté de payer en cartes sur le pied de leur valleur entière, et que pour que cette diminution eut pu avoir lieu, il auroit été nécessaire qu'il eut été porté dans la Déclaration qu'à l'égard des dettes contractées depuis 17 14 qu'on a commencé à donner des

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lettres de change pour la moitié de la valleur des cartes, les débiteurs auroient pu s'acquitter en fournissant à leurs créanciers des lettres de change sur le S'' Gaudion pour la moitié de la valleur de leurs dettes, auquel cas ils auroient été en état de s'arranger jusqu'à l'entière extinction des cartes, à laquelle représentation ayant égard, de l'avis, de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, de, nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine .puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist qu'à commencer du jour de l'enregistrement des présentes au Conseil supérieur de Québec, toutes lesmonnoyes de cartes de Canada, tant celles des anciennes fabrications que de celle ordonnée par la Déclaration du 5 juillet 17 17 n'ayent plus cours dans ladite colonie de Canada que pour moitié de la valleur escrite sur lesdites cartes et ne seront receûes que sur ce pied tant dans les payemens qui se feront que par le commis du S"" Gaudion, trésorier général de la marine, chargé de retirer lesdites cartes, en sorte qu'une carte de 4 liv. monnoye du pays n'y aura plus cours que pour deux livres mesme monnoye et ne vaudra qu'une livre dix sols monnoye de France, et aussy des autres à proportion.

Voulons cependant que ceux qui ont contracté des dettes depuis Tannée 17 14 qu'il a été tiré les premières lettres de change pour la moitié de la valleur des cartes, puissent s'en acquitter en fournissant à leurs créanciers des lettres de change qui seront tirées pour l'extinction des cartes par le S'' Gaudion pour la moitié de la ^ allcur de leurs dettes, pourvu qu'il n'y ait point stipulations particulières de payer en effets ou en monnoyes désignés autres que les cartes

Ordonnons en conséquence au Conseil supérieur de Québec de statuer le jour pendant l'année 17 14 qu'il a été donné par le commis du S' Gaudion des lettres de change

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pour la moitié de la valleur des cartes et voulons que depuis ledit jour jusques à celuy de l'enregistrement des présentes, ceux qui auront contracté des dettes puissent les payer comme il est dit ci devant.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers en nos conseils, le S"" marquis de Vaudreûil, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle France, le S"' Begon, intendant audit pays et aux officiers de notre Conseil supérieur de Québec, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur nonobstant tous édits, déclarations, arrests, ordonnances, réglemens et autres choses à ce contraire auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir. En témoin de quoy Nous avons fait aposer notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le 24 mars de Tan de grâce 17 17 et de notre règne le troisième. Sio^né: LOUIS. Et plus bas: par le Roy, le duc d'Orléans, régent présent. Signé: Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire jaune.

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ORDONNANCE DU ROI

Qui proro;^e jusqu'en iji()- jusqu'au départ du dernier vaisseau, le coins de la monnoïe de cartes en Canada.

12 juillet 171 8.

Sa Majesté estimant nécessaire pour le bien et l'avantage de ses sujets et habitans de Canada de prolonger le terme mentionné dans la Déclaration du 5 juillet 17 17, art. 6, après lequel les cartes qui servent de monnoïe dans ladite Colonie ne doivent plus y avoir cours dans le commerce ni dans les païemens. Sa Majesté, de Tavis de M. le duc d'Orléans, régent, a ordonné et ordonne que les cartes qui servent de monnoïe dans la Colonie de Canada y auront encore cours pendant la présente année et l'année prochaine, 1719, jusqu'au départ des derniers vaisseaux pour France, après lequel tems elle n'auront plus aucun cours dans ladite Colonie et demeureront de nulle valeur. Veut, Sa Majesté, qu'il soit fourni par le S'' Gaudion, trésorier général de la Marine en Canada, des lettres de change à ceux qui lui rapporteront de la monnoïe de cartes pendant la présente année et avant le départ des derniers vaisseaux pour France, ainsi qu'il en a été ordonné par l'art. 4 de ladite Déclaration, se réser\^ant. Sa Majesté, d'ordonner auquel tems seront païées les lettres de change qui seront tirées l'année prochaine à ceux qui rapporteront de la monnoïe de cartes avant le départ des derniers vaisseaux pour France au commis du S' Gaudion. Mande et ordonne, Sa Majesté, au S' Marquis de Vaudreuil, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle France, au S"" Begon, intendant, et à tous autres ses officiers, de garder et faire observer la présence Ordonnance qui sera lue. publiée et affichée partout où besoin sera et enregistrée au Conseil supérieur de Québec, et à tous autres ses sujets de s'y conformer encore qu'elle déroge à l'art. 6 de la Déclaration du 5 juillet de Tannée 1717. Fait à Paris. Signé : Louis, et plus bas : Phelypeaux.

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ORDONNANCE