Rec. H, 1779, f

FRANÇOIS [« ET I.' MOT Kl. DE VILLE. 391

nouvelle violation de ses vieux usages. Les quartiniers elles conseillers de Ville, assemblés le 10 août, chargèrent M" Loys de Braillon, conseiller de Ville, et Jehan Brazannier, quartinier, de « faire remonstrance au Roy que, par l'ordonnance du Roy, jour, lieu et heure soient déterminez par chascun an de eslire par les conseillers, quartiniers et bourgeois de la dicte Ville, ung prévostdesrnarchans de la d. Ville, quand il a faict son temps, esehevins, quand ilz ont aussi faict leur temps; el soit, par la d. ordonnance du Roy, de tout temps observé le lendemain de la my-aoust, en l'hoslel commun de la d. Ville au matin; et, quand les prévosts ou aucuns esehevins ne se y sont trouvez et qu'ilz ont été absens, soit pour les affaires du Roy, de la d. Ville ou leurs autres affaires, les dictes eslections n'ont esté sursis ». Après avoir énuméré un certain nombre de précédents qui confirmaient cette allégation, les remontrances priaient le roi, en terminant, de lever ses défenses et d'ordonner que les élections eussent lieu, comme de coutume, le lendemain de la mi-août.

C'est sous le règne François Ier que l'usage s'introduisit d'admettre les substitutions de parents à parents dans la possession des charges municipales. Il est facile de comprendre que de cet usage devait sortir plus tard la vénalité des charges dont il s'agit. Toutefois les mutations s'accomplirent d'abord entre parents. Dans l'assemblée du 16 août 1532, Louis de Harlay, conseiller de Ville, « se démet de son estât au prouffict de maistre de Harlay son fils, conseiller du roy en la Cour du Parlement, et seigneur de Beurnonville, ce qui a esté accordé par tous les assistans, actendu mesmes que la démission se faict de père en fils, lequel M. de Harlay, sieur de Beurnonville, a faict le serment en tel cas accoustumé et receu au d. estât1 ». On était encore assez difficile et méticu-

1. Registre H, 1779, f° 111. Les résignations d'office de conseiller de Ville étaient faites dans l'assemblée du Bureau, qui se composait du prévôt des marchands, des échevins et des conseillers de Ville.

leux sur la régularité des formes de la résignation. Ces résignations, de même que les démissions1, devaient être constatées par acte authentique, signé de deux notaires, et elles étaient ordinairement présentées au Bureau de la Ville par des procureurs ou fondés de pouvoir. Le 7 août 1534, la résignation de l'office de conseiller de Ville faite parJehan Paizé en faveur de Germain Le Lieur, son beau-frère, est rejetée jusqu'à nouvel ordre parce qu'elle n'était pas rédigée en forme authentique. Jehan Ruzé ayant faiL remettre au Bureau un autre acte de résignation, en forme authentique et avec le scel de la prévôté, la substitution de Le Lieur à son beau-frère est admise sans difficulté2. Bien que les charges municipales ne fussent pas héréditaires, il était de tradition, quand le fils d'un membre du corps de Ville paraissait doué des talents et de l'honorabilité nécessaires, de l'admettre sur sa demande à exercer à son tour les fonctions paternelles, alors même qu'aucun acte de substitution ou de résignation n'était intervenu. C'est ainsi que, dans l'assemblée de Bureau du 3 juin 1532, Me Adrien Dudrac fut élu conseiller de Ville, en remplacement de son père décédé'. Mais l'usage comportait des exceptions et le Bureau se réservait le droit d'examiner les titres des descendants des titulaires. En 15i0, par exemple, après le décès de Guillaume Budé, conseiller de Ville, ses héritiers avaient réclamé les mêmes honneurs municipaux pour le fils du défunt; mais le Bureau, par 15 voix contre 7, lui préféra un sieur Le Comte, qui avait posé sa candidature4. D'ailleurs, on ne tarda pas à autoriser les résignations en faveur de tiers, non parents ou alliés des titulaires. Le 18 août

1. Le 7 août 1534, Charles Gaillard, conseiller de Viile, fait remettre par plusieurs procureurs sa démission rédigée devant deux notaires, et le Bureau l*accepte. (Reg. H, 1779, fJ 138.)

"2. Ibid., f° 138. Le 1G avril 1540, le Bureau admet encore la résignation de Charles de Montmirail, conseiller de Ville, au prouffit de M° Thierry de Monlmirail, son fils.