Reg. H, 1779. f

4.1U.G. H, 1779, f> 111. — LeRoixdeLincv, Histoire de Motel de Ville, p. 202, parait croire que les substitutions dans l'office de quartinier ne commencèrent que vers 1580; et il cite une délibération de 1581 qui règle l'usage de ces substitutions pour toutes les charges : « A esté arrêté que les survivances de père à fils, frère à frère, oncle à neveu, beau-père à gendre, seront à l'avenir admises, pour en jouir du jour de la rémission ou mort des résignans. » Les exemples que nous tirons des registres de la Ville démontrent que l'usage des résignalions in favorem est bien antérieur à la fin du seizième siècle.

successeur Me Léonard Gouard, « homme qualitié de suffîzanl et auquel il espère marier sa fille ». Après délibération, Léonard Gouard fut admis par une assemblée composée non exclusivement du Bureau de la Ville, mais, en outre, des quartiniers. Cependant Léonard Gouard eut des scrupules. Sa nomination ne lui parut pas régulière, parce que, « en l'assemblée en laquelle fut advisé la d. résignation, n'y eut aulcuns bourgeois appeliez ». Par requête du 20 janvier 1536, Léonard demanda en conséquence au prévôt de provoquer une nouvelle assemblée, « et, en icelle, avec Messieurs les conseillers et quartiniers, faire demander en chacun quarlier deux notables bourgeois » . On compulsa les registres et l'on retrouva un écrit de la main « de feu greffier Huiselin » qui constatait que, « à une résignation du d. office de procureur du Roy et de la Ville, avecques les prévost des marchans, eschevins et conseillers, n'y avoit que huict quartiniers, sans mander aucuns bourgeois ». Toutefois Léonard reçut l'autorisation de faire faire une autre assemblée, « à ses périlz et fortunes1 ».

L'office de lieutenant de la prévôté des marchands étail également sujet à la transmission par voie de résignation. Le 12 novembre 4542, Nicole de Iïacqueville fait accepter pour son successeur dans la charge de lieutenant civil son fils Nicole de Iïacqueville; mais, par contre, ce dernier ne peut obtenir le cumul avec la charge de conseiller de Ville qui appartenail aussi à son père3.

Bien que nous ayons cité plus haut des exemples de cessions de charges de quartinier, par voie de résignation in favorem, il n'en est pas moins vrai que, sous le règne de François Ier, le

1, Reg. H, 1770, f» 158.

2. « Et après les matières mises en délibération, par l'opinion des assistans a esté conclud que le d. Me Nicole de Hacqueville a grande cause soy contenter de l'admission à luy faicte du d. office de lieutenant, actendu mesmement le jeune âge du d. de Hacqueville, et qu'il avoit été grandement gratiffié par messieurs les prévost et eschevins.» Et l'on nomma conseiller de Ville W René Paillet, conseiller au Parlement. (Reg. H, 1780. f° 29.)

F R A N Ç 0 1 S 1er ET L' HO T K L I) I'. VI L L E. 3'J5

choix des quartiniers dérivait généralement do l'élection. Voici, par exemple, comment on procéda, le 5 décembre 1530, à l'élection d'un quartinier, en remplacement de Thomas du

Ru, « naguère décédé ». Le prévôt des marchands envoya à l'un des dixainiers du quartier intéressé mandement de réunir les autres dixainiers, chacun de ces dixainiers amenant avec lui deux notables de sa dixaine. Dixainiers et notables s'assemblèrent ensuite et désignèrent trois notables personnes, dont les noms furent apportés clos et scellés au Bureau de la Ville. Sur ces trois candidats, le prévôt et les échevins, réunis au petil Bureau, en choisirent un auquel ils conférèrent les fonctions de quartinier1. Il est bon de faire observer que le Bureau ne choisit pas celui que les électeurs présentaient en première ligne; il désigna Jacques Gaiant, qui avait obtenu 13 suffrages, de préférence à Jehan Bigollet qui n'en avait réuni que 10.

Les obligations d'un autre officier de la Ville, le receveur, furent soumises, en 1534, au contrôle permanent du prévôt et des échevins. Le 4 août, dans l'assemblée du prévôt, des .échevins et des conseillers de Ville, « il fut ordonné et délibéré que injonction seroit faicte à Philippe Macé, receveur

1. Nous donnons ci-dessous le texte du mandement : « De par les prévost des marchans et eschevins de la ville de Paris, Nicolas Charron, l'aisné, dixenier soubz le quartier de feu Thomas du Ru, naguères en son vivant quartenier de la d. ville, assemblez demain, en lieu non suspect ne favorable, les autres dixeniers de vostre d. quartier, et que chascun de vous appelle deux des plus notables personnes de chascune dixaine du d. quartier; et tous ensemble nous nommez troys notables personnes d'icelluy quartier, les noms desquelz vous apporterez au Bureau de la Ville, cloz et scellez, pour l'ung d'iceulx estre par nous prins et choisy pour le pourveoir du d. estât de quartenier, au lieu du dit deffunct Thomas du Ru ; si n'y faictes faulte. Faict au Rureau de la d. Ville, le jeudi premier jour de décembre 1530. Signé: Perdrier. » (Reg. H., 1779, f° 51.) — Le Roux de Lincy écrit (p. 200 de l' Histoire de l'Hôtel de Ville), que, «jusqu'au mois d'octobre 1633, les quarteniers furent élus par les cinquanteniers et dixainiers ou bien se succédèrent de père en fils, après avoir été agréés par les membres du Conseil de Ville ». On voit que ces indications ne sont pas exactes, en ce sens qu'elles ne tiennent pas compte de la convocation des deux notables de chaque dixaine, et en ce que le Rureau de Ville — sous François Ier du moins — choisissait les quartiniers sur une liste de trois candidats, présentée comme il est dit au texte.

de ceste ville, de bailler à MM. les prévost des marchans et eschevins de ceste ville, dedans huictaine, son estât par abrégé delà recepte et despense des deniers de la Ville, signé de luy, et dès lors en avant, de trois mois en trois mois1 ».

Si le règne de François Ier fut très onéreux pour les finances municipales, il ne laissa pasde procurer certainsavantages aux membres du corps de Ville. Des lettres patentes, signées à Locbes (novembre 153G), accordent aux conseillersde Ville des exemptions de taxe dont il est bon de signaler la date'2. D'ailleurs, le conseil de Ville ne manqua pas de s'octroyer lui-même quelques compensations pécuniaires. Une délibération du Bureau, en date du 3 juillet 1532, fait connaître qu'à cette époque les conseillers de Ville s'allouaient une pension de « cent solz lournoys3 ». Ils recevaient de plus, de même que le prévôt des marcliands et les échevins, le procureur, le greffier et le receveur delà Ville, des jetons de présence, d'argent et de cuivre, « de deux ans en deux ans, canyvets, plumes, et lunettes d'an et an4 »; on leur donnait encore : « la veille de la Toussaints,