Reg. H, 1779, I

-2. « Octroyons ausdils xxnn conseillers d'icelle Ville qui de présent sont, c'est assavoir (suit la liste des vingt-quatre conseillers), qu'ils soient francs et exemptz du paiement de nostre droict et impost du vin de leur creu, par eux vendu en gros et détail, leurs vies durant seullement.» Cette exemption n'est accordée qu'aux» dessus nommez 24 conseillers, aiansesgard à leurs personnes»; mais, d'après les lettres patentes, il sera loisible à leurs successeurs d'obtenir la continuation du privilège. L. de Lincy (p. 177) mentionne sommairement, smis la date inexacte du mois d'octobre 10:36, les lettres patentes qui confèrent aux conseillers de Ville le privilège dont il s'agit, mais il néglige d'ajouter que le même document accorde aux conseillers deux autres faveurs : 1° qu'ih et chacun d'eux successeurs puissent avoir et prendre, chacun an, en non greniers à sel de nostre ville un septier de sel, enpaiant le droict du marchant; 2° droit de plaider tant en demandant qu'en dépendant, en matière personnelle et possessoire, devant le Parlement de Paris ou le prévôt de Paris ou son lieutenant, « juge ordinaire ou conservateur ». (Reg. H, f°242.)

3. « Au Bureau de la Ville, auquel estoientmessire le prévost des marchans et lesqualre eschevins de la d. Ville, a esté délibéré queMePierreSéguycr, advocat à la cour de Parlement, aura pension ordinaire de la d. Ville, chacun an, de cent solz tornoys, ou lieu de feu maistre Jacques Piedfer, advocat en la cour de Parlement, et ce pour donner conseil aux affaires de la d. Ville. » (A. N. K . '.'Ni- L. de L., p. 176.)