Ueg. H., 1781, f

dation de la municipalité. Le Bureau, dans sa séance du 20 mars 1550, émit, après discussion, un avis défavorable à la suppression du guet assis, et à l'établissement de nouvelles taxes pour augmenter le guet royal. L'apparition de cet impôt risquait, suivant les magistrats municipaux, de provoquer « une émotion popullaire ». En outre, « seroit difficile, voire quasi impossible, lever la dite somme par assiette, parce que la pluspartdes artisans de Paris changent de maison, de quartier en quartier ; et y a plusieurs artizans en la Ville lesquels, ayant amassé quelque peu d'argent pour leur vivre et. leur famille, ayment myeulx aller en personne au guet que de faire defïault et payer l'amende, ou bien bailler amende pour servir en leur lieu. » Le Bureau concluait ainsi : « Par quoy, semble que le meilleur sera, quant au faict du dit guet, laisser les choses en leur estât. Et quant à l'auginentacion des gaiges des Chevallier et officiers du guet, s'en rapporter au bon plaisir du Roy. Et fault entendre que, combien que les officiers du guet se plaignent, néantmoings y a grant presse à avoir lesdits offices, vaccation échéant, soit pour les gaiges, previlleiges ou prouffictz qu'ilz y ont, et néantmoings ceux qui en ont les charges en font très mal leur devoir1. »

I. lbid. Au t. III des Preuves, p. 379, Félib. donne, sous Ifs titre d'extrait des registres de la Ville, une analyse très incomplète de la délibération dont nous citons les conclusions.

Le roi ne tint pas compte de l'avis de l'Hôtel de Ville et ne tarda pas à réaliser ses intentions sur l'augmentation du guet royal. A quelques années de date, et sous le règne de Charles IX, on trouve dans les registres de la Ville une délibération du 1er avril 1561, relative au guet, délibération qui prouve que les magistrats municipaux persistèrent à demander le maintien ou plutôt le rétablissement du guet des gens de métier. « A esté conclud que, actendu que la nouvelle augmentation des officiers du guet n'a apporté aucun advantage à la Ville, mais plustost plusieurs volleryes et larrecins qu'on doibt suyvre, ce qui a esté par cy-devant faict par nos prédécesseurs, assavoir que les gens des mestiers subiectz au guet par les ordonnances voisent au guet ou y envoyent, comme le temps passé, et que les bourgeois et les habitans d'icelle ville se gardent euxmesmes, ce qu'ilz pourront encores myeulx faire qu'ilz n'ont faict par cy-devant, actendu que le nombre desdits mestiers est augmenté, et qu'il est à présuposer qu'ilz garderont la ville plus fidèlement que les estrangers. » Reg. H., 1784, f° 90. Mais il y a quelque raison de se défier un peu de l'optimisme des bourgeois à l'endroit du guet des métiers. En octobre 1558, la chambre des vacations du

Nous avons essayé de donner une idée de l'attitude prise par l'Hôtel de Ville dans ses relations avec la cour et le roi, en déterminant, à l'aide des faits, la mesure de l'indépendance laissée aux magistrats municipaux, ainsi que le caractère des empiétements variés et successifs du Pouvoir central sur les franchises du corps de Ville. Il n'est pas superflu de pénétrer maintenant dans le détail, et d'indiquer les modifications apportées soit au mécanisme des opérations électorales, soit aux attributions respectives des différents magistrats et officiers de la Ville. On aura ainsi un tableau complet de la vie municipale de Paris sous le règne de Henri II.

L'origine élective du Prévôt des marchands et des Echevins peut être considérée comme la clé de voûte de la liberté municipale. Tout ce qui semble altérer la sincérité des élections ou restreindre la composition du corps électoral mérite donc d'être étudié avec soin.

Parlement, « pour obvier aux larcins, pilleries et volleries nocturnes » qui se commettaient dans la cité, avait voulu adjoindre au guet ordinaire un autre guet à domicile, et assujettir les habitants de chaque maison à entretenir des veilleurs, munis de clochettes et ayant feu et lumière, afin de signaler les larrons et de donner l'éveil aux Parisiens. Les veilleurs auraient été obligés de dire Dieu gàrd! au capitaine du guet ou à ses lieutenants, lorsqu'ils passeraient dans une rue. Enfin les quartiniers, dixainiers et cinquanteniers avaient charge de s'entendre avec deux bourgeois notables de chaque rue, pour faire placer des falots « au coing de chacune rue ou autre lieu plus commode », de dix heures du soir à quatre heures du matin. Les mêmes quartiniers recevaient du Parlement l'ordre d'apporter, toutes les semaines, aux commissaires du Chàtelet « les roolles des noms, surnoms, qualitez et demourances de ceux qui demeurent et logent en leurs quartiers ». Arrêt du 29 oct. 1558. (V. Félib. Preuves, t. II, p. 784). Mais, sur les remontrances du Prévôt des marchands, le Parlement dut revenir sur sa décision, et un nouvel arrêt, du 14 nov. de la même année, ordonna de surseoir au nouveau guet bourgeois qu'on avait essayé sans succès de faire fonctionner (IlEG. H, 1784). On renonça aussi à contraindre les habitants de se munir d'un attirail de clochettes et de falots. Bien plus, comme les « pauvres gens de métiers, qui avaient esté mis en besongne » pour-élablir les nouvelles lanternes, n'avaient pas été payés, il fallut vendre aux enchères lanternes, potences et accessoires, « pour les deniers procédans de la vente d'iceux estre distribuez aux dicts ouvriers, comme il appartiendra ». Arrêt du Parlement du -I fév. 1559. Félib. en donne l'analyse (Preuves, t. II, p. 786.) Ainsi les Parisiens avaient une égale répugnance à faire le guet eux-mêmes et à le laisser faire par les gens du roi. C'est une contradiction qui n'est qu'apparente, quand on connaît le caractère français et son antipathie naturelle pour les mesures de police.

Antérieurement même au début du seizième siècle, le Bureau de la Ville, composé du Prévôt des marchands, des Échevins et des Conseillers de Ville, influait très sérieusement sur la désignation des six ou huit bourgeois notables qui, réunis au quartinier, aux cinquanteniers et dixainiers de chaque quartier, nommaient les quatre électeurs primaires, snr lesquels deux étaient retenus par le Bureau pour participer aux opérations électorales définitives. Mais, dans les assemblées primaires du quartier, les cinquanteniers et dixainiers, qui, jusqu'au dix-huitième siècle, lurent presque toujours au nombre de douze (deux cinquanteniers et dix dixainiers), avaient la majorité sur les six ou huit bourgeois mandés. Les cinquanteniers et dixainiers en profitaient, pour nommer quatre d'entre eux électeurs secondaires et délégués à l'assemblée électorale de l'Hôtel de Ville, à l'exclusion des huit notables du quartier. L'arrêt du Parlement du 8 août J 500, qui confiait au Prévôt et aux Echevins le soin de choisir douze notables sur la liste des notables dressée par le quartinier, en faisant une obligation aux assemblées de quartier de ne pas prendre en dehors des douze noms agréables au Bureau les quatre électeurs du second degré, cet arrêt, disons-nous, n'avait pas empêché les cinquanteniers et dixainiers de rester à peu près les maîtres de l'élection primaire, et de profiter de leur situation pour déléguer quatre des leurs à l'assemblée générale de la Ville, en continuant h exclure les bourgeois notables. Pour mettre fin à cet abus, dont la conséquence était que les notables ne voulaient plus répondre aux mandements des quartiniers et refusaient de prendre part aux assemblées électorales des quartiers, Henri II fit rédiger, en mai 1554, un édit qui réglait à nouveau le mode d'élection du Prévôt des marchands et des Échevins1. Les modifications ne

1 . (Etlict du Roy pour l'ordre de l'eslection des Prévost des marchands et Eschevins de la bonne Ville de Paris. Mai 1554). Voy. Ord. royaux sur le faict et juridiction de la prévostê des marchands et eschevinage de la Ville de Paris. Edit. de 1044, p. 318.

portent pas sur les opérations électorales du second degré, mais sur celles du premier, et ont précisément pour but de faire venir de simples bourgeois à l'assemblée générale de L'Hôtel de Ville. L'édit rappelle que, dans les assemblées de quartier, il y a eu de fréquents conflits entre les cinquanteniers et dixainiers, d'une part, et les huit bourgeois mandés, d'autre part, parce que les cinquanteniers et dixainiers ne volaient jamais en faveur des bourgeois ; « et, au moyen de ce, quelquefois les bourgeois se sont retirés, sans vouloir se trouver au mandement des dits quarteniers pour faire l'élection des dits quatre bourgeois, voyant que les dits cinquanteniers et dixainiers se donnoient les voix les uns aux autres. » Afin d'empêcher cet accaparement, le roi dit et ordonne qu'à l'avenir « les dits cinquanteniers et dixainiers ne se pourront donner les voix les uns aux autres; bien voulons qu'ils aient voix en la dite élection des dits quatre bourgeois, laquelle ils seront tenus donner et faire tomber sur les huit bourgeois assistans au dit quartier, au mandement du quarlenier d'icelui. » D'après l'édit, les huit notables devront être pris parmi les officiers du roi, les bourgeois et les notables marchands non mécaniques. Si les quatre électeurs sont choisis en dehors de ces huit notables, l'élection sera nulle et le Prévôt nommera d'office les deux électeurs définitifs, sans plus s'occuper des assemblées de quartier. « Voulons, ordonnons et nous plaît que l'on n'ait aucun égard au scrutin qui en aura été fait, ains que les prévôts des marchands et échevins qui, pour lors, seront avec les conseillers de nostre dite Ville assistans en l'assemblée, puissent mander et appeler deux notables bourgeois du dit quartier, tels qu'ils aviseront, pour être présens et assister à la dite élection et donner leurs voix en icelle », sous peine d'une amende de cent livres, applicable au 'paiement des œuvres de la fortification, et de la perle des privilèges, franchises et immunités delà Ville. L'édit contient encore des dispositions intéressantes, relativement aux quar-

tiniers et aux conseillers de Ville. Il permet aux quartiniers

de briguer les fonctions d'Echevin, mais avec interdiction de cumuler les deux charges1. En outre, celui qui aura été échevin ne pourra plus « retourner, ni rentrer audit état de quartinier. »

Quant aux vingt-quatre conseillers de Ville, l'édit fixe ainsi leur composition et les catégories de personnes parmi lesquelles il conviendra de les choisir : « Assavoir dix de nos officiers présidiaux de nos Cours, maîtres des requêtes, conseillers maîtres de nos comptes, auditeurs d'iceux, non notaires et secrétaires et autres officiers ayant le serment à nous, sept notables bourgeois de notre dite Ville, demeurans et résidans actuellement en icelle, ne faisant aucun train, ni trafic de marchandises, vivans de leurs rentes et revenus, et les autres sept faisant le parfait des 24 marchands non mécaniques, demeurans aussi et résidans en notre dite Ville et y faisant actuellement train de marchandise, tellement que, advenant la vaccation de l'un desdits estais et offices, voulons que, au lieu de l'un de nos officiers il soit pourvu d'un qui sera pareillement de nos officiers de la qualité dessus dite, qui aura le serment à nous, et, au lieu d'un bourgeois, un bourgeois, et d'un marchand; un marchand, les réduisant et remettant à l'avenir, en la manière devant dite. » Ces dispositons sont fort importantes, en ce qu'elles déterminent la proportion suivant laquelle les officiers du roi, les bourgeois et les marchands, doivent être représentés au sein du conseil de Ville, sans que cette proportion puisse être modifiée par les décès ou les démissions des titulaires 2.

1. Nous avons cité plus haut (voy. chap. Vlil), une décision du Bureau en date du 10 juillet 15-15, de laquelle il résulte que, sous François Ier, ce cumul n'était pas interdit d'une façon absolue. Seulement le quartinier nommé échevin se faisait suppléer par un cinquantenier dans ses fonctions de quartinier. — Rec. H., 1781, fol. 30.

2. Le Roux de Linoy {Hist. de l'Hôtel de Ville, p. 175-178), en parlant des conseillers de Ville, néglige absolument d'indiquer cette représentation propor-

L'édit de mai 1554 n'apporte pas d'autres modifications aux formes traditionnelles des élections municipales. Les procèsverbaux de l'élection du 1(1 août de cette même année 1554 se firent suivant l'usage1. On envoya le 14 août les mandements aux quartiniers pour faire nommer des électeurs secondaires par les cinquanteniers, les dixainiers et les huit bourgeois mandés. Le Kiaoût, eut lieu l'assemblée générale pour nommer le nouveau Prévôt des marchands et deux Échevins. On nomma les quatre scrutateurs, savoir : un conseiller du roi, un conseiller de la Ville, un quartinier et un bourgeois, et on leur lit prêter serment. Puis le premier scrutateur (l'officier du roi) prit le tableau juratoire sur lequel les élisans devaient prêter le serment, tandis qu'un autre scrutateur tenait le chapeau destiné à recevoir les bulletins de vote. Le greffier de la Ville appela successivement tous les électeurs, en commençant par le,prévôt des marchands et en continuant dans l'ordre suivant: échevins, conseillers de Ville, quartiniers, bourgeois mandés, ce qui faisait en tout soixante-dix-sept électeurs. Tous les suffrages étant exprimés, les scrutateurs se retirèrent au petit Bureau de la Ville pour compter les bulletins et dresser le procès-verbal. Il ne paraît pas qu'à cette époque on ait pris encore l'habitude de faire connaître le résultat des élections à l'ensemble du corps électoral, aussitôt après le dépouillement du scrutin. En 1554, on portait encore le procès-verbal du scrutin, clos et scellé, au roi ou à son représentant, pour demander la confirmation des résultats de l'élection. Dès le matin, les échevins, vêtus de leurs robes my-parties, allaient advenir le lieutenant du roi à Paris, « en l'absence du lieutenant, monsieur le Chancelier, en l'absence du Chancelier,

tionnelle, au sein du conseil de Ville, des membres des Cours souveraines, des bourgeois et des marchands.

1 . Dans une lettre datée du 9 août, le roi annonce ainsi au corps de Ville qu'il entend respecter les vieilles coutumes, en ce qui concerne les élections : «Mon intention est que vous gardiez l'ordre et la forme qui s'est toujours gardée et continuée de bonne et louable coustume. » Reg. H., 1783, fol. 95.

messieurs du Conseil du roy... de eulx trouver à la Chambre du Conseil, au Palais, en la Chambre des Comptes ». L'ouverture du scrutin était faite par le Premier Président, et le greffier de la Ville donnait lecture du procès-verbal1. Mais ce n'était pas le Premier Président qui, cette année-là, recevait le serment des nouveaux Prévôt et Echevins. Ce serment fut prêté à l'hôtel Saint-Denis devant le cardinal de Bourbon, lieutenant du roi à Paris 2.

En résumé, malgré les quelques violences du roi dont nous avons déjà parlé, malgré son refus d'admettre l'élection d'un échevin en 1557, les franchises du corps de Ville ne furent pas violées de parti pris et d'une manière permanente par

1. Voici la teneur du procès-verbal des élections municipales de 1554 : « Nous Jehan Luillier, seigneur de Boullencourt, conseiller du Roy, Président en sa Chambre des Comptes, à Paris ; Oudart Hennequin, aussi conseiller et Me ordinaire en la Chambre des Comptes ; Guichard Courtin, bourgeois et quartenier de la Ville de Paris, et Loys du Moulin, procureur au Chastelet de Paris, esleuz scrutateurs pour l'eslection d'un Prévost des marchans et deux Eschevins de la Ville de Paris, certifions au Roy et à Messieurs de son Conseil que, à la recolection des voix du d. scrutin, avons trouvé que pour prévost des marchans les dessoulz escriptz ont eu les voix qui s'ensuivent, m Suit le relevé des suffrages. Reg. H., 1783, fol. 95.

2. En 1551, le serment avait été reçu par le Premier Président du Parlement (voy. plus haut Reg. H., 1781, fol. 231). Le serment, nous l'avons déjà dit, était reçu tantôt par le Chancelier, tantôt par le Gouverneur ou lieute-iant général de Paris, tantôt par le Premier Président. Il va sans dire que le roi pouvait le recevoir lni-môme ou se le faire envoyer clos et scellé. C'est ce que fera, par exemple, Charles IX, en 1564. Reg. H., 1783, fol. 257. Il n'est pas exact de dire, comme le fait Le Roux de Lincy (p. 154), que cette formalité de l'ouverture du scrutin par le roi ou l'un de ses officiers ne fut obligatoire que jusqu'en 1545. Il suffit, pour démontrer qu'on l'observa plus longtemps, de citer les procès-verbaux des élections de 1551 et de 1554.

Au milieu du x\T siècle, on attachait encore une certaine importance à ces deux cérémonies : l'ouverture du scrutin et la prestation du serment. Cela est tellement vrai que, si l'un des nouveaux élus mourait avant l'approbation du scrutin par le roi et avant d'avoir prêté serment, on ne le considérait pas comme membre du corps de Ville. Ainsi, le 1" septembre 1519, le Bureau de la Ville est invité par la famille de Jean Lelieur, nouvellement élu échevin, à venir assister en corps à l'enterrement de leur nouveau collègue, qui devait avoir lieu, ledit jour, « en l'église des Inocens, environ neuf heures du soir». Le Bureau décide que, « attendu que ledit deffunt avoit esté seullement esleu eschevin et n'avoit esté institué, ne faict le serment audit estât, que les Prévost des marchans et Eschevins n yroient audit enterrement, en forme de corps de Ville. » Reg. H., 1781, fol. 160.

Henri II et son gouvernement. Mais il y a un certain intérêt à signaler les incidents ou les laits qui concernent, durant la période où nous sommes placés, les différents magistrats et. officiers de l'Hôtel de Ville

Le rôle du Prévôt des marchands est tellement confondu avec l'histoire générale de Paris qu'on pourrait revenir, à propos du chef de la municipalité, sur tous les événements du règne, ce qui serait s'exposer à beaucoup de redites. Nous nous bornerons à relever une ou deux particularités qui sont relatives au Prévôt et aux membres du corps de Ville. Au treizième siècle et au commencement du quatorzième, une partie des marchandises confisquées sur les marchands non hanses était attribuée au Prévôt des marchands1. Cet usage procurait au chef de la confrérie des marchands de l'eau , qui était en même temps le chef de l'administration municipale, des bénéfices très considérables ; mais on ne tarda pas à trouver que la dignité du fonctionnaire électif ne pouvait s'accommoder de l'esprit de lucre du commerçant. Aussi, lorsque Charles VI, reconstitua la juridiction municipale, il supprima très probablement les profits que le Prévôt des marchands retirait des confiscations opérées par la Marchandise. Vers 1424, les comptes des dépenses de l'Hôtel de Ville ne mentionnent plus que cent-vingt livres tournois, pour deux robes de velours qui étaient fournies, chaque année, au prévôt, sans préjudice des plumes, papier, encre, cire à cacheter et autres menus objets qui font partie intégrante du mobilier d'un administrateur. Une délibération du petit Bureau de la Ville, en date du mois d'août 1552, permet d'ajouter des jetons iV argent'1 aux avantages attachés au titre de Prévôt des marchands : « Ce dit

1 . Voy. par exemple, au livre des Sentences, l'adjudication faite à Jehan Popin, prévôt des marchands, de « XIIII tonniaus (de vin) d'Aucerre que Pierre (borjois de P«oan) avoit fet mener à eau de Paris par Roan, sans compaignie de borjois de Paris hanse, et sanz ce que il feust hanse de Paris. » Fol. XLVI v°.

2. Voy. le chap. VIII sur les avantages accordés aux officiers de la Ville par François 1er.

HENRI il ET L'HOTEL DE VILLE. i(51

jour (22 août 1552), a esté arresté et conclud au Petit Bureau de la Ville de Paris par messieurs les prévost des marehans et eschevins, y estans et conférans des affaires de la dite Ville, suyvanl ce qui a esté acoustumé de l'aire d'ancienneté, et sans en muer, ny altérer aucune chose, que distribution sera l'aicte, pour la venue dudit prévost et de ses successeurs, de gectons d'argent et autres choses que par honneur l'on a acoustumé de distribuer au dit prévost, eschevins et greffiers de la dite Ville, et non à autres; et a esté commandé d'en faire registre. Depuis, a esté ordonné, après avoir veu les lettres du Roy, que l'acquit levé tant pour lesdits prévost des marehans, eschevins que autres officiers, c'est assavoir : Greffier, Procureur, Receveur et Contrerolleur, serait expédié pour le ditdroictz1.» x\insi qu'on le voit, les Échevins et le Greffier de la Ville touchaient des jetons, comme le Prévôt des marchands. Du reste les allocations de jetons d'argent étaient certainement antérieures à 1552, puisqu'en 1537 une lettre royale du 10 avril, adressée aux officiers du corps de Ville, y compris le greffier et le receveur, les confirme dans la possession « de gectons d'argent et de cuyvre, et encore, de deux ans en deux ans, canyvets, plumes, et lunettes d'an en an2 ». Mais la nécessité même de s'adresser au roi pour obtenir ces avantages prouve que l'allocation en était contestée. Tous les officiers de la Ville ne participèrent pas en même temps aux distributions de jetons d'argent. C'est seulement en 1554, par exemple, que les deux lieutenants de la prévôté et échevinage, Mes Thomas de Bragelongne et Augustin de Thou, obtinrent cette faveur. Alléguant le zèle qu'ils avaient déployé et le soin qu'ils avaient pris des affaires de la Ville, notamment à propos des finances et des fortificafions, s'autorisant aussi de la décision favorable rendue sur une requête émanée des conseillers de Ville, ils demandèrent qu'il leur fût « baillé et délivré, une foys en leur

t. Ueg. H., 178-2, fol. I.