Reg. H, 1786, f
2. Voici le texte de la délibération de l'assemblée municipale sur l'affaire Sanguyn et Leprebstre :
« Oy sur ce le Procureur du Roy et de la Ville, a esté conclud et délibéré que, sans avoir auscun esgard aux d. lettres patentes du Roy, attendu que la pleine disposition et provision des offices de la d. Ville en appartient nuement et eu plain droict à mes dits sieurs les Prévost des marchands et Eschevins de vingtquatre conseillers et non à aultres ; que néantmoings, pour récompenser et recognoistre les services que les d. Sanguyn et Leprebstre ont cy devant faicts
532 LA SAINT-BÀRÏHÉLEMY.
La pression exercée par le roi sur les nominations déconseiller de Ville prouve que ce titre de conseiller avait une certaine importance. Les plus grands personnages ne dédaignaient pas de le porter. Ainsi, le Chancelier L'Hôpital était conseiller de Ville et il résigna son office le 18 novembre 1561*. On conféra le môme titre de conseiller de la Ville à Guillaume de Marie, prévôt des marchands de 1500 à 1563. Il résigna son ofiiee de conseiller le 19 août 1504. Dans le courant de la même année, le premier échevin, Claude Marcel, est nommé
au bien do la d. Ville, tant ès-charges d'Eschcvins que des dietz eslats de conseillers, nommément pendant les guerres et troubles derniers de ce royaume, auquel temps ayant esté eslcuz et appeliez par les Estais de la dicte ville es d. charges de conseillers, il semblerait peu raisonnable de les en voulloir aujourd'buy destituer que le temps est calme et la ville plus desebargée d'affaires, et, pour aultres et bonnes et justes considérations, que le d. Sanguyn clic Prebstre joyront des droilz, privillégcs, franchises, libériez et exemptions d'hostes dont à présent joyssent les d. conseillers, sans le tirer à conséquence pour l'advenir, pour quelque occasion ou personne que ce soict. — Seront mandez par mandement particulier à toutes assemblées générales qui se feront en l'Ilostel de Ville. — Seront mandez anx assemblées qui se feront pour l'eslection des Prévost des marchans et Escbevins, et eu icelles auront voix délibérative cslcclive. — Seront mandez à toutes congrégations, processions où seront appeliez les quarteniers et bourgeois, et eu icelles marcheront devant les d. quartcniers et bourgeois. Mais, quant aux assemblées où seront seullement mandez, les vingt-quatre conseillers en l'Ilostel de la Ville pour délibérer sur quelques affaires, ne seront aucunement mandez,. Et, au surplus, est ordonné et arresté en la d . assemblée que, advenant vaccalion par mort de l'ung des vingt-quatre conseillers, du premier vaccant en sera pourvu le dict sieur Sanguyn, cl du deuxième le dict sieur Leprebslre, sans qu'il soit proceddé à l'eslection d'aultres, ny faire assemblée nouvelle, ny faire qu'ilz soyent tenuz prester nouveau serment, attendu que par cy devant ilz l'ont faict, pour raison des d. estats de conseillers, es mains des Prévost des marchans, eschevins et conseillers de la Ville. » (Reg. H, 1786, P 13.)
1. C'est dans l'assemblée du Bureau de la Ville, du 1S novembre 15G1, qu'on donna lecture de la procuralion envoyée par le Chancelier Michel de L'Hôpital pour résigner son office de conseiller de la Ville. Cette procuration était ainsi conçue : « Fut présent en sa personne messire Michel de L'Hospital, chevalier et chancelier de France, lequel a faict et constitué ses procureurs M° Douavenlure André, procureur au Chastelct de Paris, auquel et chascun d'eulx seul pour le tout le d. sieur Chancelier a donné plain pouvoir, puissance et auctorité et mandement spécial de résigner purement et simplement ès-mains de messieurs les Prévost des marchans et Eschevins de la Ville, ou aultres ayans povoirs ad ce, son office et cslat de conseiller de Ville, au nom et prouflit de noble homme et sage M" Denis fanneguy, advocat en la Court de Parlement, et non d'autres; et généralement, etc.. permectant, etc.. obligeant, elc... [sic). Faict l'an mil cinq cens LX1, le mercredi xn jour de novembre » (Ueg. 11, 1781, f° 102.)
conseiller de Ville par le Bureau (17 juin), en remplacement de Me Nicole de Livres, décédé.
Cette nomination présenta même une particularité qui fait voir que la transmission des offices de conseiller ne s'accomplissait pas encore à la légère. Dans l'assemblée du 17 juin, Jacques Charpentier, procureur au Chfttelet, s'était présenté et avait donné lecture d'une procuration par laquelle Nicole de Livres résignait son office en laveur de Nicole de Livres, son fils. Mais l'assemblée du Bureau refusa de valider cette résignation, « pareequ'on ne debvoitesgard au d. acte par lequel apert que le d. deffunct n'a constitué aucun procureur pour faire la d. résignation entre les mains de mes d. sieurs les Prévost des marchans, eschevinset conseillers, avant son trépas, comme il estaccoustumé de faire ; et doibt estre nulle1 ». Il était, pour ainsi dire, passé en règle que l'on devait admettre sans hésitation les résignations d'offices de conseiller de Ville, faites de père à fils, de frère à frère, d'oncle à neveu2.
Au contraire, il était de principe de ne pas admettre les résignations d'offices de conseiller faites en faveur d'un tiers. Bien souvent, il est vrai, le Bureau avait la main forcée.
