‹ Histoire municipale de Vendome avant 1789Chapitre 26 sur 80 · GRAND CONSEIL · texte numérisé non relu

GRAND CONSEIL

(}) Le couvent des Cordeliers fut saccagé, et son chartrier détruit. L'abbaye de la Trinité fut au contraire respectée, sur un ordre exprès du roi. Les archives du duché furent sauvées, grâce aux soins et à la vigilance de M. de Chastilîon-Coligny. Dans un compte de l'année i6o4, conservé aux archives des Basses-Pyrénées (B, i"4), on trouve au folio 245 la mention suivante du paiement fait à « dame Marguerite d'Ailly, « veuve de défunt sieur de Chaslillon, comte de Coligny, conseiller ès- « conseil d'état et privé de sa majesté, admirai de Guyenne, d'une « somme de mille escus sol, valant trois mille livres tournois, de laquelle « ledit seigneur aurait, dès l'année lôgo, fait don audit sieur de Chas- « tillon, en considération des bons et signalés services qu'il lui aurait « rendus à la prise et réduction de la ville de Vendôme et château d'icelle « en son obéissance, et conservé tous les titres et papiers estants aux « archives, comme est porté par son mandement qu'elle en aurait fait « expédier sur défunt de Pédesclaux (trésorier-général de Navarre), le « 3" jour d'avril 1090, lequel aurait fourni audit sieur de Ghastillon sa « rescription portant quittance sur défunt M' Pierre Juglet receveur- « général des terres ressortissant de la chambre des Comptes dudit « Vendosme, et dont recepte est faite au compte de iSgo ».

(2) C'était pratiquer déjà la doctrine de la responsabilité des communes

alors vers René de Maillé, iîls et héritier du gouverneur décédé, et l'appelèrent en garantie comme responsable des dommages résultant des agissements coupables de son père. Des procès longs et compliqués s'engagèrent alors entre les différentes parties. Ils se poursuivaient depuis plusieurs années déjà, lorsque Henri IV, que son naturel clément portait à oublier ime rébellion sévèrement expiée, accorda, au mois de mai 1596, à René de Maillé des lettres d'abolition le déchargeant « de la recherche « et poursuites contre lui faites, pour raison des choses adve- « nues pendant les troubles de la ville de Vendôme. »

Mais comme ces lettres ne procuraient aucune satisfaction aux intéressés, ils n'en poursuivirent pas moins leurs revendications, qu'ils portèrent devant le parlement.

La Cour, par un arrêt du 26 mai 1096, condamna les habitants, et les échevins qui avaient été en charge en iSSg. ainsi que ceux qui se trouvaient alors en exercice, à payer à M^ Jacques Bigot, procureur général du Grand Conseil (*), fils, semble-t-il, du président incarcéré et dévalisé en i589 à Vendôme, la somme de quinze cents écus d'or, à laquelle elle avait liquidé l'indemnité de la rançon payée par le président, alors décédé, et les pertes et dommages qu'il avait éprouvés ; la moitié de cette somme payable dans les six mois et l'autre moitié six mois après, « mais en accordant aux défendeurs leur recours contre « les héritiers de feu Benehart décédé, lors gouverneur du « château, et Lecourt son lieutenant. »

Au cours de ces procédures, qui se traînèrent encore pendant plusieurs années, un autre arrêt du parlement, en date du a8 mai 1699, entérinant les lettres d'abolition de 1596, avait rétabli René de Maillé « dans tous les honneurs, biens, moyens « et possessions de son défunt père, de quelque nature et quart lité qu'ils fussent. »

en matières d'attentats commis sur leur territoire par force ouverte ou par violence.

(1) Peut-être de la famille de M. Bigot, seigneur de Tibermenil, président au Parlement de Rouen, auquel Etienne Pasquier a adressé plusieurs lettres. — En 1609, un Jacques Bigot, licencié es lois, était conseiller du roi, procureur général en Berri, et garde du scel royal de la prévosté de Bourges (titre manusc. de la Société, fonds mareschal.)

Au bout de vingt ans, les procès avec René de Maillé furent enfin terminés par un arrêt du Conseil décidant, que « le roi « étant présent, sans s'arrêter aux arrêts du Conseil et requesle, « en ayant égard aux dites lettres (d'abolition), faisant droit « sur le tout, a mys et met les partyes hors de cause et de procès, « sans dépens.

Signé : Brulard, C. de Béthune, Olieu.

Fait à Paris, le 22 septembre 1609 (i).

L'on voit bien comment finit le procès entre René de Maillé et les habitants et leurs échevins : mais on ne sait pas comment se termina celui engagé contre ceux-ci par les membres du Grand Conseil dévalisés en 1589, auxquels le parlement avait alloué quinze cents écus d'or à titre de dédommagement, ni si cette somme leur fut payée et par qui. Il aurait fallu pour cela avoir les dossiers de ces procès, et il est d'autant plus regrettable qu'on ne les ait pas retrouvés, qu'il est fait mention parmi les pièces de procédures « d'un adveu (déposition) du sieur duc du « Mayne de ce qui s'est fait et passé pendant les troubles en la « ville de Vendôme, pour la prinse du conseil et rançons par « eux payées. » On y aurait trouvé des renseignements précieux sur un événement au sujet duquel on n'en a pas.

Henri de Bourbon semble ne s'être iamais intéressé bien vivement à son duché de Vendôme, qui cependant faisait partie ^g henri iv de son domaine paternel. A la vérité, tant qu'il n'avait été que avec les

roi de Navarre, mêlé constamment et activement aux troubles venuomois religieux du royaume, il n'avait guère eu le loisir de s'en occuper. D'ailleurs, il en avait déjà disposé en partie, au moment de son mariage avec Marguerite de Valois, pour constituer à la jeune reine de Navarre, dans le cas où elle lui survivrait, un douaire de quarante mille li^^'es assigné sur les revenus du duché. Il lui avait aussi donné la ville de Vendôme avec le château pour

(1) Archives Nationales E. 23" P 186.

son habitation, et une somme de trente mille livres pour garnir celui-ci de meubles et de toutes choses nécessaires (i).

SITUATION ^^ temps de son avènement ;\ la couronne de France, ses

affaires privées étaient dans une situation extrêmement obérée. Il se trouvait chargé d'une masse considérable de dettes, provenant pour une notable portion de la succession de son père, qui n'avait pu les éteindre, quoiqu'il eût pour cela vendu déjà une partie des biens composant le domaine ducal de Vendôme. Ces dettes, jointes à celles qu'il avait personnellement contractées pendant les guerres de religion, s'élevaient à une somme énorme. C'était pour conserver à ses créanciers leurs droits sur des biens qui formaient leur gage, que le roi avait déclaré, le i5 avril 1690, que le domaine qu'il possédait avant son avènement au trône resterait séparé et désuni du domaine de la Couronne de France.

Il se réservait par là le temps nécessaire pour opérer la liquidation compliquée de ces dettes, et procéder à la vente de la presque totalité des biens du domaine ducal non encore aliénés, dont le prix était destiné à désintéresser les créanciers, parmi lesquels il en fut plusieurs qui s'en portèrent acquéreurs et en furent déclarés adjudicataires.

EXEMPTIONS La politique avait conduit le roi, lorsqu'il s'était vu maître

DE CHARGES incoutcsté du royaume, et surtout après son abjuration (26 juillet iSgS) à modifier ses sentiments à l'égard des catholiques et à les traiter plus favorablement que par le passé. Les Vendomois bénéficièrent en plusieurs circonstances de ces dispositions bienveillantes.

La ville, saccagée par les soldats, n'avait pas été seule dans le pays, à souffrir des maux de la guerre. Les troupes avaient fréquemment traversé le Vendomois pendant la période des troubles religieux, et l'avaient cruellement foulé et ravagé. Les habitants, à bout de ressources, ne pouvaient plus porter les

(^) État de la France sous Charles IX, t. I, page i55. a' éd", 3 vol. in-8, à Middelbourg, par Henrich Wolflf, lôjg.

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