ÉCHEVINS

Cependant le conflit qui s'était élevé le 3o septembre 171 7 entre les échevins et les officiers du bailliage au sujet de leurs prérogatives et attributions respectives, était toujours pendant. Ces derniers avaient présenté requête au Parlement et en avaient obtenu un arrêt, en date du 26 mai 1728, sur lequel ils prétendaient s'appuyer pour établir leurs droits d'intervention dans les afl'aires municipales. De tout temps, ils s'étaient sentis forts de l'appui du pouvoir dont ils étaient les représentants et ils avaient tendu à élargir leurs attributions, aux dépens des franchises de la ville. Mais celle-ci, qui pendant bien longtemps, impuissante à lutter, avait dû se soumettre, n'avait plus le même esprit de résignation, et était alors, au contraire, décidée à résister.

Le conflit portait sur huit points différents. Les principaux

(1) Registre 9, folio 72. (1724) Remontrances des habitants contre l'arrêt du Conseil du i5 décembre 1728.

(2) Voir histoire d'Henri Martin, t. XV, page 69.

étaient : l'interdictioa que le lieutenant-général civil prétendait imposer aux échevins de prendre la qualité de maire et d'en faire les fonctions ; de tenir aucune assemblée générale ou particulière, en dehors de la présence des officiers du bailliage et autrement que sous sa présidence ; et de ne pouvoir, que dans les mêmes conditions, recevoir les comptes de deniers patrimoniaux et d'octrois (i).

Les échevins donnèrent communication de ces prétentions aux habitants assemblés le 4 juillet 1728. Ceux-ci n'étaient nullement disposés à les accueillir. Bien au contraire, ils présentèrent divers moyens pour la défense des droits de la ville, et invitèrent les échevins à les réunir pour en fornier un mémoire qui serait ensuite rapporté devant une autre assemblée appelée à lui donner son approbation.

Ce mémoire (}) constate qu'autrefois c'étaient les échevins qui tenaient les assemblées d'habitants, et que les convocations étaient faites par le ju'ocureur syndic ; mais en 1649 les habitants avaient été convoqués en vertu d'une ordonnance du duc César, et réunis au Palais, contrairement à l'usage, au lieu de l'être à l'Hôtel de Ville, et ce fut dans cette assemblée que, pour la première fois, le bailli, M. Le Forestier, prit la présidence. M. de Rémilly, qui lui avait succédé en i652, continua de l'occuper comme bailli, jusqu'en i656. C'est alors qu'il s'attribua la qualité de maire qui semblait devoir lui constituer un nouveau droit de présider. On a vu comment la faveur du duc l'avait déjà maintenu dans cette prérogative, au détriment des franchises de la ville, et les difficultés qui en étaient résultées ; car ces faits ne pouvaient créer de véritables droits, mais seulement des précédents, devant lesquels les habitants refusèrent de s'incliner.

Ils résolurent de se pourvoir contre l'arrêt du parlement, devant le Conseil du roi à qui ils présentèrent requête à fin d'évocation de leur cause. Mais l'intendant ne tarda pas à leur écrire (août 1728) que le ministre, M. de Maurepas, l'avait informé que la demande d'évocation qu'ils avaient formée

(*) Registre lo, folio 48 et suiv.

(^) Registre lo, folio i38 et suiv., où il est transcrit in-extenso.

n'était pas admise. Une assemblée autorisa alors les échevins à constituer un procureur pour porter leur cause au parlement. Quoique cette affaire paraisse avoir agité l'opinion et avoir été vivement débattue dans le public, on ne trouve cependant pas trace de la solution qu'elle a dû recevoir. La lecture des procès-verbaux d'assemblées donne à penser qu'il diit se faire quelque accord à ce sujet ; car le lieutenant-général continua de présider toutes les assemblées tenues pour élire les échevins et procéder à leur installation, tandis qu'il n'apparaît pas dans celles ayant pour objet des affaires qui ne touchaient qu'aux intérêts particuliers de la ville.

MODIDCATIONS