désignera douze membres du s(^nat pour l'accompagner
3. Il sera reçu à la porte du palais du corps législatif par le président, i la tète d'une députation de vingt-quatre membres.
i. Les membres du conseil d'État se placeront dans la partie de la salle assignée aux orateurs du gouvernement.
5. Lorsque les consuls auront pris place, les membres du tribunal seront introduits , et placés dans la partie de la salle assignée aux orateurs de ce corps.
6. Le premier consul , après avoir ouvert la séance, recevra le serment des nouveaux membres du corps législatif et du tribunal qui ne l'auront pas encore prêté ; les conseillers d'État feront ensuite les communications que le gouvernement aura arrêtées, et la séance sera levée.
7. Pendant le jour de l'ouverture de la session du corps législatif la police de son palais sera remise au gouverneur du palais du gouvernement, et i la garde consulaire.
8. Le premier consul nommera le président du corps législatif sur une présentation de candidats qui sera faite par le corps législatif au scrutin secret et à la majorité absolue.
(d) Xttéié du zy wpt«mbr«.
(^) \l fiittdrait, pour bien apprécier l'autorilé préseoie de Bonaparte, rapproclicr ce sënatu*-coi»ulic organiqus des principes de la constitution de l'an Vni,4)ue nous avons expliquée plus haut.
(Décembre 1803.J varuhtb de la co^nstitutiom. 259
9. Les caodidaU Beroot présentés daus le cours de la session anaaelle pour Tannée suivante et à Tépoque de cette session que le gouTernenient désignera.
10. 11 sera pris un candidat dans chacune des séries qui devront rester au corps législatif Tannée suivante.
11. Si le premier consul n*a pas encore nommé le président i Touverture delà session, le corps législatif présentera à sa première séance un cinquième candidat pris dans la série entrante dans Tannée , et le premier consul choisira entre les cinq candidats.
12. Les fonctions du président commenceront avec la session annuelle s*il est nommé avant Touverture de cette session, ou le jour de sa nomination si elle n'a lieu qu'après que la session sera ouverte; il pourra sans intervalle être présenté comme candidat, et élu de nouveau.
13. Le sceau du corps législatif sera déposé chez le président. Les expéditions des lois décrétées par le corps législatif ne seront scellées qu'en présence de son président.
14. Le président logera au palais du corps législatif; la garde d'honneur sera sous sea ordres; les messages du gouvernement lui seront remis.
15. Le président aura, en cas de vacance, la nomination aux emplois du corps législatif.
16. A Touverturedechaque session le corps législatifnommeraquatreviceprésidents et quatre secrétaires au scrutin secret et à la majorité absolue.
17. Us seront renouvelés tous les mois; ils remplaceront le président en cas d'absence ou d'empêchement , et dans Tordre de leur nomination.
18. Le corps législatif choisira . au scrutin secret et à la majorité absolue, douze candidats, parmi lesquels le premier consul nommera quatre questeurs, dont deux seront renouvelés chaque année, sur une désignati jn de six membres, faite de la même manière.
19. Les fonds votés dans le budget annuel pour les dépenses du corps législatif seront mis par douzième de mois en mois, à la disposition des questeurs sur l'ordonnance du ministre des finances.
20. Tous les mandats de dépenses seront délivrés par Tun des questeurs , qui en sera spécialement chargé.
21. L'emploi des fonds affectés aux dépenses du corps législatif, excepté ceux nécessaires au paiement des indemnités de ses membres , sera arrêté dans un conseil d'administration composé du président, des vice-présidents et des questeurs.
22. Un des questeurs fera les fonctions de secrétaire de ce conseil.
23. La révocation des employés du corps législatif sera délibérée par ce conseil, et notifiée par le président.
24. Le conseil recevra et arrêtera le compte annuel des recettes et dépenses du corps législatif.
SftO VARIANTE DB LA CONSTITUTION. (Déeembro 1803.)
25. La délivrance des mandaU de paiement , les fonctions relatives à Tadministration et à iapoliœda palais du corps législatif, et toutes celles dont les questeurs pourront être chargés, seront réparties entre eux par le conseil d'administration.
26. La session de Tan Xll s'ouvrira suivant les formes précédemment observées.
27. Immédiaitement après l'ouverture de la session, le corps législatif procédera, avec le bureau provisoire, -au choix de cinq candidats, parmi lesquels le premier consul nommera le président; il sera pris un candidat dans chacune des séries du corps législatif.
28. Immédiatement après r installation du présidents il sera procédé i la nomination des vice-présidents, des secrétaires et des candidats pour la questure.
29. Les comptes delà commission administrative du corps législatif seront rendus dans un conseil formé ainsi qu'il est dit art. 21, et avant que les questeurs entrent en fonctions.
30. Le corps législatif, toutes les fois que le gouvernement loi aura fait une communication qui aura un autre objet que le vote de la loi, se. formera en comité général pour délibérer sa réponse; ce comité sera toujours présidé par le président du corps législatif, ou par un des vice-présidents désigna par le président en cas d*empéchement.
31. Si le corps législatif désire quelques renseignements sur la communication que le gouvernement lui aura faite , il pourra, par une délibération préalable, charger son président d'en faire la demande au gouvernement; les orateurs du gouvernement porteront sa réponse au corps législatif.
32. Les délibérations du corps législatif seront prises à la majorité des voix, et sans nomination de commission ni de rapporteur.
33. Les délibérations prises par le corps législatif en vertu de l'art. 30 seront portées au gouvernement par unedéputation.
3i. Les députa tiona du corps législatif seront composées du président, qui portera la parole, de deux vice-présidents, de deux questeurs et de vingt membres.
35. Les secrétaires ducorps. législatif consigneront les procès-verbaux des délibérations prises en comité général dans un registre particulier, qui sera déposé chez le président avec le sceau du corps législatif.
36. Le grand conseil de la légion d'honneur ne sera complété qu'a la
paix.
37. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur , seront nommés par le premier consul,^ sur la présentation de trois candidats choisis par les corps auxquels auront appartenu les membres dont les places se trouveront vacantes, et pris dans leur sein (a).
(tt) Séuaius-comulte organique du 28 frimaire an Xtl (ao iléccmlirc i8o3).
(Décembre 1803.) iMFfeBATOR. 261
Ce sénatus-coDSulte organiqae achevait de désorganiser la république ; reste i savoir si ce fut là un bonheur ou un malheur pour la France.
Dans quelle nionarchie eût-on pu trouver plus de moyens rassemblés dans les mains d'un seul homme? Ce fut à Bonaparte qu'il appartint, — de faire royalement l'ouverture de chaque session dn corps législatif ; •«- de recevoir le serment des nouveaux députés ou tribuns ; — de nommer le président du eor|>s législatif; — de choisir les membres du grand-conseil de la légion d'honneur. *
La session de l'an XII, allait réaliser tous les rêves du premier consul. La carte d'entrée des députés n'a plus aucun emblème qui rappelle, même de loin , le régime républicain .
Bonaparte faisait tout par lui-même, et pour lui-même. Le Moniteur (a) était plein d'arrêtés pris par lui, et contresignés MareU arrêtés qui s'occupaient des plus minces détails de l'administration. Loi seul nommait les maires et adjoints de la ville de Paris. Il était dans la position où se trouvait Auguste après ses triomphes ; il était imperator^ quelque chose de mixte entre généralissime et roi. Imperator! Les mots font souvent oublier les choses.
Mais pour les yeux exercés, pour les esprits intelligents, c'était tout comme. Le Musée des Arts n'était-il pas appelé Musée Naiolcon'i Le pape n'avaît-il pas adressé au premier consul, cinq ballots et une caisse contenant des présents (b]? Tous les ambassadeurs des puissances étrangères n'étaient- ils pas autour de lui, et ne lui remettaient-ils pas respectueusement leurs lettres de créance? A chaque instant, n'arrivait-il pas à Paris des adresses congratulatrices, envoyées par les départements? Dans sa tournée à Dunkerque, a Boulogne, i Reims, n'avait-il pas reçu partout des marques de dévouement et de reconnaissance de la part de eee sujet»^ Ne possédait-il pas à Saint-Cloud sa résidence royale (c) ? N'était- il pas défendu par sa garde comulaire^ ou prétorienne, ce qui est la même chose? Et encore, du mcynent où la querelle avec l'Angleterre s'était envenimée, n'avait-il pas créé , *— partisan des privilèges honorifiques, — des marins de la garde consulaire (cQ?
Mais ne nous appesantissons pas plus longtemps sur des faits qui, dans six mois, auront acquis un développement entier et ostensible. Craignant d'aborder trop pleinement le côté politique de l'histoire , reportons-nous bien vite aux quelques observations qui constitueront pour nous la revue de Tannée qui vient de s'écouler.
Peu d'innovations , peu de mouvement dans la marche dès idées, se font
(«) Oo y en trouve , en moyenne, dix par jour. {b) Ces présenta étaient en roule le i6 mai i8o3.
(c) Le séjour du premier consul fut fixé àSaint-Ooud , à dater du 14 avril l'So}. (J) Celait un corps de matelots extraordinaircment Icvds dnns les ports. II forma , en même temps, un corps de guides-interpréies.
262 DÉrx BOIS focj.^. (Décembre 1803.)
remarquer pendant le cours de Tannée 1803. Nous ne sommes plus au temps où en deux mois changeait deux fois la face du gouvernement. Littérature et modes, notre revue ne peut aller plus loin que cela. Ce n'est pas en une année, lorsque la société d*un pays est tranquille et toute livrée au commerce et à rindustrie, que les mœurs se transforment ou offrent de remarquables singularités.
Suivant notre manière accoutumée , nous allons donner le catalogue des principaux écrits divers, et, cette fois, d'après Tordre de leur ptAlication. Ce sont : le Dictionnaire portatif de la langue française^ par de Wailly ; — le Dictionnaire géographique , agronomiq^Âe et industriel du département des DeuX'Sèvres, par Dupin;* — le Précis historique de la Convention nationale, par Charles Lacretelle; — de l'Éloquence du barreau, par Gin; — Tableau de l'Egypte, par A. Giroud ; —Voyage en Espagne, par Delangle ; — du Degré de certitude en médecine, par Cabanis ; — Abrégé de Vhistoire d'Espagne, par Bonnet; — Explications du Code civil, par Bousquet.
Beaucoup d'ouvrages étaient précédés d'une dédicace au premier consul.
Dans le roman, madame Cottin et Pigault- Lebrun obtenaient les mêmes succès, dans des genres diamétralement opposés.
Comme polygraphes, les plus hauts placés étaient madame de Staël, Bernardin de Saint-Pierre et Chateaubriand. ''''
Des journaux, il n'en a paru que deux, et quels journaux encore! — L'un est appelé l'Ambigu, ou Variété littéraire et politique (a), journal tout à fait inoiïensif, presque toujours aussi fadasse en politique qu'en littérature. L'autre est la Lanterne de Diogêne, qui ne jeta qu'une bien faible lumière (6).
Nous ne devons pas oublier de dire que la rivalité de la France et de TAogleterre avait fait des poètes, des prophètes, annonçant ainsi, par exemple, le résultat probable des hostilités :
