HISTOIRE PARLEMENTAIRE DK FRANCE

ont ëtë complétés jusqu'au 1^^ novembrey en se servant, forcément ci à cause de l'urgence, du marché précédemment conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de Cette armée amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service.

L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra disposer ; un grand nombre est déjà livré.

L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils feront rcsjicctcr partout les couleurs nationales; partout iis protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des croisières sont établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar et sur toutes nos côtes.

Notre escadre continuera à seconder les opérations de notre armée de terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.

Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation complète sur les colonies : une commission sera chargée de mettre le gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres.

Des travaux nouveaux sont entrepris ù Dunkcrque et dans d'dutres ports. Partout règne la plus exacte discipline; Tordre est partout maintenu, sur les vaisseaux comme sur tene, dans les arsenaux et dans les ateliers.

L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires, le nombre et la gravilc des affaires générales, avaient, pendant trois semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune (race de cet arriéré momentané n'existe plus. Une organisation plus simple de l'admi-

nistration centrale a permis de porter dans la correspondance une activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données sur les affaires de ^intérêt le plus général el le plus pressant, sur Torganisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des fonctionnaires^ sur la publication des listes électorales et du jury^ sur les prisons» etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste; l'aulorité est l)artout reconnue et en vigueur. Sans doute^ elle rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un certain nombre de points. Elle a éclaté à Nimes, on la redoute dans dc;jx ou trois départements du Midi. Ceui de l'Ouest, si longtemps le théâtre des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments. C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes possibles de désordre, et il n'y manquera point ; déjà il est partout en mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont déjà cantonnées dans TOuest. Une surveillance active et inoiïensive à la fois est partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les troubles de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces troubles mêmes ne peuvent paraître inquiétants.

Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français, des sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le gouvernement du Roi n*ignorc, messieurs, ni les imprudentes déclamations de quelques hommes^ ni les menées ourdies à Taide d^associations ou de congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de la puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays^ toute perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient les auteurs.

Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter remède à un mal d'une autre nature^ dont la gravité ne saurait être méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles : ils oui disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment interrompu sur deux points de la frontière^ dans les déparlements des Pyrénées-Orientales et du Ilaut-KIiin, a été promptement rétabli. L'impôt direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, a\ec un empressement admirable. Mais des tioublcs ont eu lieu dans quelques départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons^ et en ont momentanément suspendu la perception. Aussi^ sur quinze millions de produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un projet de loi concerté avec la commission qu'il a nommée à cet effet. La France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il poussera l'économie aussi loin que le permettra Tinlérêt public, et qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables. Biais il est de son devoir le plus impérieux, il e»t de l'intérêt public le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble dans le revenu de TÉtat. C'est sur la perception régulière et sûre de l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du crédit que repose le développement facile, rapide, des ressources de l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du trésor est grand et assuré; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de cent millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne soient pas ébranlées.

Elles ne le seront points messieurs, pas plus que noire ordre social ne sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée sur quelques points^ et que repousse de toutes parts la sagesse de la France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle saura, bien mettre ellc-nieme le temps .à prolit pour perfectionner ses institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos.

Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera prévaloir le vœu national. Déjà, à la première apparence de troubles, les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour Taider à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice : la force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrès, de la civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se développera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder. Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son vœu. Au dedans comme au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère, à s'acquitter de la même mission.

Discuisioli du projet de loi relatif au volu annuel • par les Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée.

^ Chambre des députés. — Séance du 15 septembre 1830.—

La Charte de 1830^ dans son article final, avait mis le vote annuel^ par les Chambres^ du contingent de Tarmée au nombre des réformes légales qui devaient être promptement accomplies. Le gouvernement fit présenter le 2 septembre i 830, à la Chambre des députés, un projet de loi destiné à acquitter cet engagement. Le rapport en fut fait le 13 septembre par le général Lamarque. Dans le débat qui eut lieu le 15 septembre, plusieurs membres demandèrent la révision et la refonte de toutes les lois qui avaient réglé l'organisation de notre armée, spécialement de la loi fondamentale du 10 mars 1818, présentée par le maréchal Gouvion Saint-Cvr. La commission elle-même avait ouvert celte voie en proposant d'amender Tarticle 3 du projet de loi (|ui portait : a Sont maintenues toutes les dispositions

CIIAMBRK DKS DÉPUTÉS.— 15 SEPTEMBRE 1830. 75

des lois du 10 mars i818 et du 9 juin \SU qui ne sont pas contraires à la présente loi^ » en ajoutant le mot prwrisoiremenl au mot maintenue». Le gouYcrnement repoussa cet amendement^ et je pris deux fois la parole pour le combattre. Il fut rejeté^ et le projet de loi^ adopté tel que le gouvernement Tavait présenté^ fut promulgué comme loi le il octobre 1830.

Le 28 octobre 1831^ dans la discussion du projet de loi présenté le 17 août précédent sur le recrutement de Tarmée^ et qui devint la loi du 21 mars i%3% le général Lamarque proposa^ par amendement^ l'abolition du vote annuel du contingent. Je combattis son amendement et il finit par le retirer.

M. GuizoT, ministre de V intérieur,-^ Messieurs, la loi dont la Chambre s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation militaire; c'est une loi purement politique^ quia pour objet d'introduire dans nos institutions un principe qui en avait été repoussé jusqu'ici. Quel que fût notre système militaire, quelle que fût l'organisation de notre armée^ ce principe devrait également y être introduit.

Lors donc qu'on veut^ à roccasion de cette loi^ traiter des questions d'organisation militaire et examiner si la conscription est utile, on s'écarle, ce me semble, de la nature et du but de la loi. La loi, je le répète, est purement politique; elle a pour unique but de faire entrer un principe dans nos institutions, quel que soit le mode de recrutement, quelle que soit l'organisation de Tarmée. Les questions militaires sont résolues par notre législation actuelle. Sont-elles bien ou mal résolues? Y a-t-il des modifications à faire ? Ces dernières questions demeurent entières ; elles ne sont nullement impliquées dans le projet qui vous est soumis.

Pourquoi donc^ à loccasion de ce projet^ venir frapper