SECTION III

FOIKÀTION DBS BATAIUOMS*

Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par bataillons.

CHAMBRE D£S DSFUTE8.--9 OCTOBRE 1180. U8

Lé gouyerDemeot pourra le» réunir en légions.

art 16. Les caporaux al sous-officiers, les sous-liautattanta et lieutenants seront élus par les gardes nationaux.

Les autres officiers seront à la nomination du Roi.

Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront ètrt pris indistinctement dans la garde nationale^ dans Tarmée ou parmi les militaires en retraite.

Art. 18. Il pourra être formé des compagnies de grenadiers et de voltigeurs lorsque le Roi le jugera conTonable,

Art. 19. 11 y a aura un drapeau par bataillon de oimqoêiUi Aemmas.

Le drapeau portera le nom du départemeal fwi aufa lowni le bataillon*