EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS

Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile :

m HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

i^ Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquanlttept centimètren.

^o Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service.

Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient demandées pour quelque cause que ce soit.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans Tarmée ne sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile.

Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront admis que pour les causes soumises au juge* ment du conseil de recensement, et, en eas de contestation, à celui du jury d'équité.

Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le conseil de révision.

Le remplacé sera tenu d'babiller le remplaçant, de l'armer et de l'équiper à ses frais.

Art. 41. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à trente-cinq ans, et même de trenle-ciqq à quarante, s'ils ont été militaires.

Art. iâ. Si le remplaçant qui a moins de trcmta ans est appelé à servir pour son compte dans la garde nationale mo» bile, le remplacé sera tenu d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même.

Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement oii le remplacé est domicilié.

Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, re»» ponsablede son remplaçant.