lilMOIIl!': PAKLr.MKMAIlU: DE FRAN'CE

pioc'L'dt'S int('llo<liiol<. J'ai iinoi.iando confiance aii\ lnu InrM|u"ils ï;c î^ont (lc\c'l('j)[)i's sur iiiic ^laiide rclicllc, et s.' |)u'.-('nk*nl ii|)ii:s :\\ow siihi 1 rj.riMixe «lu temps, tl) Li-n, (liTcsl-il aiii\é dans li-s j>.'iv<, (}ans les li'-ji.slalions où l'una M'Iiait; les (jucslions de l'ul d;s (jiir-lions de droit, pour ici s,nnikilre a (ics jiji:l'< (iilli-icn'-^? l-^'-l-il j nnais entré dm? re>j)iit d'aucune lt'';]slalinn de snunu'tlie l'examen du laila nn sviA liouiniL'? À)!*., ti-rles; le l'ait .séparé du droit a tuujcnns ét(î ienv(>Y(' à i\ \ iin.n et à la discu>sion d'un iî^ez grand Ui^nilne ddiMinin's. Kn a-t-il été de même pour les <]ne<tiiin- tle ilinilV rN.ii'mi ni. Dans tuus les pavs uu 11? (jue.^jonN lie di.nlet. !«•» ijiiolioiis de lait ont été séparée>, i.n a été nature 'dcnuiiL ('.ntlnit à ^laiinellie le.> (jue.>lions de iii»i'. an jii^enu'nl d'un (m lit i,'.!iili:i.' !"linînine?, et pnjMjue paît-..':: d'un seul ii(jnin"c.

Aons a\iins ici dciiv i;iaiids exemples , l{c>me et rAnclelei re. l)an^ le droit i (tmam, !a (iéci>i('n dn j)oinl de droit ô'''* cunlii'e à un seul homme, s». il njaL;i>trat, suit juriscoiisult;' savant auquel {>n s'alie^-ail pour a\oir une réponse, b jurisjirudence romaine e^t en ceci eonqdétement d'accord a\ec la pirisj)iud"i.(e aiiulai-c. Kt ni l'nno e.i l'autre naî'^ nue in\eiition de la llié> rie. i. jf iidulelé de la science; tel: été le K'snîtat naliiul aii«jii.l 1( s peuples et les léj:i^lileu^ ont été eondnils pu- ri 1. î'C" m 'me des choses ; ils ont naUirelli'inent rei'onmi; cnnuc j ■ 1: v!i.-ais en eonnueueai"it, ip les (jueslions de l'ait axaicul besoin délie examinées par cassez irrand uoniLie d'iiomnii's, el di>eulées entre eux sl-utoutes \cui> f.ii'-s, qu\'!iLS lî'él.iiei.l j)a^ matière de scien.j. (le raisoniiemeiil pur, mai-^ maiii-i-e (r(d)servalion et do dir cussiun; tandis (jue les (pie>tiu!is de dn»it pui* doivent être examinées par la stience^ par le i-.iisonnement, par la nu'litalion, et ^oI!t r( mises avec a\anla;:e à l.i décision d'un pcti' nond)re d'iiomni^s, d'un jnue unique même, car c'est l'iji-î lond, mon opinion.

Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que pîl'examen philosophique des choses, on est conduit à recio-

naitrd que lei questions de droit et lei questions de iait ne le jugent pas de la même manière^ par les mêmes procédés , qu'il y faut appliquer des moyens difiér^ts.

Or, que faites- vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur laquelle vous délibères? Ella réalise, elle consomme chez nous la séparation des questions de droit et des questions défait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complètement distinctes ; les juges du droit intervenaient sourent dans le jugement du fait, La loi qui vous est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que TOUS Yous refaseres à réduire le nombre des juges du droit, lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la consé» quence naturelle et légitime de cette séparation?

Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir quelles sont, dans chaque genre de questions, les garanties yéritables. Si las méditations savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne solution des questions de droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons tous également des garanties efficaces; la question est de savoir lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions de droit.

Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La l^s** lation anglaise a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, pour la solution des questions de fait, Tunanimité des jurés, et pour celle des questions de droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur.

On a opposé à ce système le nombre et l'importance des questions que décident, chez nous, les juges d'assises. Mes«sieurs, ou cas questions roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux décidées, à mon ayis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre ; ou ce sont des

questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de dommages-intérêts.

Plusieurs voix: C'est contraire à la législation existante; alors il faut proposer de la changer.

M. GuizoT : — Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.

Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais qu^il y a des cas où les jurés, juges du fait, sont obligés de prendre le droit en considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand lo jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément à la peine qui y est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une particulière, l'autre générale.

Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge dans l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu dans rim possibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi, quand le jury livre au juge un fait qualifié, le juge fait, en présence de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son absence; le juge, dans les limites iixées par la loi générale, fait pour ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque sorte l'intervalle laissé entre le maximum et le minimum des peines, et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par la jurisprudence. Une grande partie de la

législation criminelle de l'Angleterre, et aussi de la nttre^ consiste dans une jurisprudence criminelle ainsi formée.

Or, messieurs^ la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont Tœuvre d'un grand nombre de tribunaux ; les tribunaux nombreux offrent des chances inûnies de variation et d'incohérence dans les précédents ; tandis qu'un petit nombre de juges introduisen' et maintiennent^ dans cette jurisprudence criminelle qui est le supplément nécessaire de la législation, la permanence

et l'ensemble.

Vous en avez un grand exemple dans la législation romaine. La plus grande partie de cette législation consiste en précé* dents, en décisions rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de précédents. Croyez- vous que cette jurisprudence romaine, quia survécu à l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe, croyeEvous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit nombre de jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles, l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que si à la place des Uipien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des milliers déjuges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de décisions fortement enchaînées? Cbst au pelit nombre de jurisconsultes qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.

Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre dejugos est infmi ment préférable.

Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable ; il n'en faut pas moins se décider d'après le ca-

ractère essentiel et dominant de chaque institution. Aux jurés appartiennent en général les questions de fait ; les jurés doivent être nombreux : aux jugcs^ les questions de droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience le conseillent également.

J'ajouterai une dernière considération^ plutôt politique que judiciaire^ mais qui ne me parait pas étrangère à la question. Vous voulez rendre au jury, non*seuIement toute son indé-* pendance, mais toute son importance, toute son autorité^ tout son éclat; c'est le but do votre loi. Eh bien, tant que vous resterez dans le système actuel^ dans le système qui établit^ non pas un juge^ mais tout un tribunal à cdté du jury, vous laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai volontiers d'infériorité. Partout oii l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant à côté du jury^ la séparation entre les questions de /ait et les questions de droit ne paraîtra pas complètement opérée ; on croira toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de sufBre à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte à c6le; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul moyen de donner au nouveau toute sa force^ toute ta vérité*

Je sais^ messieurs, que la réforme que vous discutez^ la réduction du nombre des juges d'assises de cinq à trois^ n'est pas très-importante en elle-même^ et si nous devions en rester là^ je m'en soucierais assez peu. Mais cette réforme en amë^ nera d'autres; c'est ici un premier pas dans celte carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être suspect d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre magis<* trature; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à réformer^ et nous ne saurions trop tôt mettre la main à l'œuvre, car les réformes de ce genre sont politiquement salutaires, calmantes.

Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a toujours affaire à deux sortes d'espritf novateurs : d'une part, à des esprits amis du

ment^ du progrès, impatients^ téméraires peut-être^ mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits brouillons, désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes, d'élever entre les uns et les autres une haute barrière; il doit attirer de son côté les esprits progressifs, et sans obéir à leur impatience ou à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur moyen de repousser sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés, anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons hardiment dans la carrière des réformes qui satisferont les esprits amis du perfectionnement. (Aux voix! atix voix!)

DiicuBiion sur la politique extérieure du ministère

du 11 août 1830.

— Chambre des députés. — Séance da 15 JanTier 1831^—

Le 15 janvier 1831^ la commission des pétitions fit à la Chambre des députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Mons], qui provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa l'ordre du jour. Mais le général Lamarque^ député des Landes^ saisit celte nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du il août 1830. Le général Sébastiani repoussa en quelques 'paroles cette attaque. M. Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés^ quitta le fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit : <c Personne n'a^ plus que moi, d'estime, de considération, j'oserai dire d'attachement pour les membres de l'ancien ministère ; je rends à

leurs intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel ; mais je crois qu'ils ont erré dans leur route. 0 Je pris alors la parole pour discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.

H. GuizoT. — Messieurs^ les explications que yient de donner Thonorable générai sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au caractère personnel des membres du dernier ministère ; elles ne le sont pas et ne peuvent Tétre quanta leur politique. Aussi, n'est-ce pas leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à la Chambre la permission de justifier en peu de mots.

Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution d'août, à Toccasion de la Belgique et de la Pologne; après cela, il vous a demandé s'il n*était pas vrai que rien n'était changé aujourd'hui, si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le ministère. Ce qu'il y a de changé, messieurs, il est facile de le découvrir; c'est l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse, Tétat de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire de la France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé à L'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter; c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en Suisse, en Belgique, en Pologne.

Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose de changé, quelque chose de très-considérable, et qui prouve que tout n'est pas aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois d'août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt en présence de tels faits, en pr^ence de cet ébranlement général de l'Europe,

IfiO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est tronvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer; de défendre partout son propre principe, l'exemple qu'elle avait donnée et en même temps dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la guerre, la révolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'être suivie il fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait Cùt, ne reniât ni sa conduite^ ni son exemple, et qu'en même temps elle ne se laissât pas accuser d*être possédée de ce démon révolutionnaire qui avait tant fait reculer la révélation française après Tavoir poussée si loin hors de son territoire.

Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juil* lety s'est donc trouvé entre deux systèmes; d'une part le maintien de ses principes, le ferme et iiêr maintien de la révolution qui lui avait donné naissance, par les voies réga-^ lières, par l'influence constitutionnelle, par l'influence da spectacle de Iji liberté et des exemples d'un gouvernement constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier ministère s'est vu obligé de choisir. IL a eu À décider la question de savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire. C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hm par ses successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un moment votre attention.

Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré k ce mouvement qui portait tant de peuples à imiter l'exemple de la France, de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à Tinstant même pour le pousser à ses dernières limites, sur quel principe s'est-on fondé? Sar ceci, <|«*un peuple qui a adopté un ivincipe doit s'appliquer

à le faire prévaloir dans l'Europe entière , que la tendance à Tanitë politique, à une prépondérance prompte et générale de tel ou tel système est la loi des événements^ le mobile de la politique européenne. Le principe de la souveraineté du peuple avait triomphé chez nous; donc nous devions pousser partout à son triomphe, et travailler à lui soumettre TEurope entière.

Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à Tunité, de la ranger à un seul système, sous la loi d'une seule idée, cette fantaisie n'est pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois parla (%te des gouvernements. 11 ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin. Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prévaloir la monarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire prévaloir la République ; Bonaparte a voulu porter TEmpire dans toute l'Europe. La Sainte-Alliance a prétendu la muwviire absolument au principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une réaction vio!ent<>, non-seulement des gouvernements, mais des peuples; une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. [Une voix : Elle n'étal pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la tète de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre l'uni lé du grand roi? Guillaume II 1, roi d'Angleterre, le même homme qui affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute TEurope, croyezvous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en soient lassés? Non, un premier mouvement^ une première espérance avait fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples : mais bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les violences dont elles ne peuvent se défendre, ont tourné contre elle L'esprit d'une grande partie des peuples, et jeté l'Europe dans une réaction anti-

républicaine^ contre le système de l'unitë conventionnelle. Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 1814 n'était pas seulement une coalition des cabinets^ et que l'esprit général des peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de celte unité factice, a été la véritable cause du succès de cette coalition, qui aurait succombé comme toutes les autres, si elle avait été seulement une coalition de rois.

Eh bien ! messieurs, pourquoi ces tentatives d*unité eurO'* péenne ont-elles toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté des nations qui était attaquée, c'était la liberté des nations qui se défendait contre celte unité violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous voulez; c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces essais d'unité factice et \ioIente. Et quel nom porte aujourd'hui ce principe? (Une voix. Celui de la Sainte-ÂlIiance ! ) Gilui de la non-intervention. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué conlre la monarchie de Louis XIV, contre la République conventionnelle, contre l'Empire , que nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte- Alliance.

Le principe de la non intervention est le même que le principe de la liberté des peuples ; c'est à ce principe que toutes les tentatives que je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme lesautres, porlaient atteinte. Eh bien ! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la liberté des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de r intervention, le titre auquel Tinlervention se fait : on peut intervenir de plus d'une manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des conspirations; on peut

intervenir par des congrès ou par des sociëtës secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la lëgilimité ou au nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit l'origine de Tintervention, quels que soient les moyens par lesquels elle s'exerce^ dès qu'elle est armée^ violente^ elle porte atteinte à la liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de non-intervention qui est la base du droit des gens^ le principe en vertu duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les autres.

11 y a^ je le répète^ messieurs^ mille manières de violer ce principe; je ne crois pas que l'une soit meilleure que Tantre; je n'ai pas plus de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les courtisans de la Sainte-Alliance {Bravos au centre gauche); je ne crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des nations.

C'est entre ces deux systèmes^ je le répète, le respect de la liberté des peuples, le principe de non-intervention^ d'une part, et, d'autre part, de nouvejles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice, violante, c'est ei\^re ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait do plus puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du gouvernement constitutionnel.

Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire qui ferait à vos principes, à votre gou* vernement, de nouveaux^ de dangereux ennemis. Sommesnous de tels enfants ou de tels vieillards que nous oubliions si tôt ce qui s'est j>assé sous nos yeux? Gomment! nous av^ns vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout ses principes, ses armées^ dans la même voie

lu HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

qui vous est indiquée aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes^ de la moindre apparence d'insurrection^ pour s'ëcrier que les peuples voulaient le même gouvernement que la France^ pour se lancer en armes sur leur territoire^ pour se fairc^ je demande pardon de Texpression dans une question aussi grave ^ le Dan Quichotte de Tinsnrreclion en Europe. .. . (Marques d'adhésion au centre; mur^ mures à V extrême gauche.)

M. Ekouf. — Dites de la liberté.

Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors ; la Conyention, partout oh elle a vu la moindre insurrection^ s^en est saisie pour s^ porter en armes; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des souverains, mais aussi des peuples?

MM. DE BniQUEviLLfi, Ékouv et R^iiond. — La Sainte-Alliance n'était pas l'alliance des peuples.

M. GuizoT. — Je ne parle pas de la Sainte -Alliance, messieurs; je parle deJa coalition formée contre Bonaparte, ef je dis que, celle-là, les peuples aussi en étaient. {A VexirêvM gauche. Non. Au centre. Si, des peuples. — Agitation.)

Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je reconnais à tout le monde le même droit; je demande à la Chambre la permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la permission delà lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme elle me vient.

M. Rémond. — Tant pis pour vous.

Quelquesvoix. — A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité.

M. GuizoT. — Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la personnalité^ et je la renvoie à t<ms ceux de qui elle peut venir : tant pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diffère de mon opinion; car, apparemment, je crois avoir

CHAMBRE DBS DIPUTES.-* 15 JANVIER Ittl. 116

raison. (Bravos au eentre.) Tant pis pour qui se trompe. Nous terrons qui se trompe ; c'est à Ja Chambre et à Tatenir à en juger*

Je reviens à la Convention et à TEmpire , et je remercie les interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée. Je dis, et je crois Tavoir déjà dit^ qu*ttn premier mouvement, très-légitime^ de sympathie et d*entliousiasroe avait éveillé tous les peuples à Taspect de la Révolution française } mais j*ajoute en même temps que, peu après^ les violences^ les guerres de la Révolution française^ et particu- Irèrement cet abus de la force qu'elle a porté dans toute TEurope pour imposer ses principes^ ses institutions et ses lois à des peuples qui, dans un vif élan d'entliousiasme^ en avaient tant espéré, je dis que cette cause a puissamment con* tribué à aliéner ces mêmes peuples, que cette cause nons a {dt perdre en Allemagne^en Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu*nprès les guerres de la Révolution française pour imposer son système à TEurope, il sVst fait en Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais des peuples, ou, si Ton veut^ d'une gi'ande partie des peuples contre la Révolution française ; je dis que telle a été la pHnci« pale cause des revers de la Révolution française, que c'est cette cause qui se fit sentir en 4814. Certes, messieurs, il y a là une grande leçon, et, je demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas excusables d'oublier si vile ce qui a eu lieu sous nos yeux, des événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies dont nous sommes sortis si péniblement , et avec tant de sueur et de sang.

Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ib ont choisi entre le système de Tinflucnce pacifique, constitutionnelle, libératrice, et le système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins me-