TOUS

Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de oe qui se pissait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration'; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, TEnrope sVn inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis I8M» c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes détendus contre le pouvoir absolu, avec lesquelles bous avons reconifuis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette sui«* pension a été courte : le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle ; au mois d'août 18^9, sa victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avei entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, de*

puis qufttor»! ans, l'ëcueil te )»his dangereux^ celui oonlre lequel la He9taut*ation devait un jour »e hmct% Vous avet vu cette doctrine détenir la doctrine fbnflatnentale du pott?oii'| Vous raves entendu Toptioser contaminent à tous ses tdTer* saires. Et chose siuguiière^ au moment même oit les prëleti< tiott du pouvoir devenaient exorbitantes^ où il aspirait k cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient I pe^ sonne, il montrait en même temps la faiblesse et l'ineapacité ta plus entière; plus ses prétentions croissaient) moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-^seulement nuisible auî intérêts du pays, mais de cette incapacité qui ôfftnse^ qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux; Le pays était blessé en même temps dans son lionneui^ par les prétentions du pouvoir absolu^ et dans sa dignité actuelle par le spectacle de Pimpéritie è laquelle il était en proie. {Marques éCadhéêton,)

Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui profesaait des opiniotis si antipathiques à ses sentiments^ qui se montrait incapable d'aucune grande chose , qu'a fait la France? Elle tie s'est peint agitée ; elle n'a pas dit un mot ni fkit une démarche hors de la ligne tracée par la légalité ; elle n par- Aiitement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déj^ acquis, fille s'est bornée à exercer les libertés qu'on ne pouvait lui anacher, et à invoquer les principes de la Charte. Jamais, Je le répèle, la France 'ne s'est moins tigStée; jamais elle ne s'est plus strictement renfennée dans les limites de ses droits constttutionnefs qu'au moment où le pouvoir les Franchissait de tontes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'amt pas perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie de plus en phis croissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, ntessienrs, depuis le 8 noût, préooeuptit tens ks esprits; il était dans toutes les bouches , daas les

im mSTOÎRK PAKLEMKNTAIRK DK FRANCK.

non^^etrietnciit de la part de tes advereaîreSy de la part deshommes qui faisaient, depuis son origine^ profnsion dt la comlxltrê) itiaU de la part de ws anciens amîs, de set partisans, do soi meilleure conseillera.

Plus d'une fois, messieure, tous le aaTec, des paroles de ce genre onl retenti dans cette enceinte : le mot de r^jwgntmcê a ëlë dit à cette tribune par un courageux adversaire de la Reatauration. Uo mot plus sévère, plus concluant, le mot d'mcampaUbiéité a élë prononcé à cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. {Semaiwn.)

Toutes les foii donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de Tanoien régime semblait prévaloir, la prédiction de Tévénement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les esprits, dans toutea les bouches, et retentissait au milieu de vous.

Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurt de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration"; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, TEurope s^en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis I8M, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes détendus contre le pouvoir absolu , avec lesquelles nous avons reconifuis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette sus** poasion a été courte : le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle ; au mois d'août 18^9, sa victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous aves entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, de*

ptiis qufttonse ans, recueil le )»1ti^ dangereux^ celui oonlre lequel la He9taut*ation devait un jour êe hmct% Vous avet vu c^ttê doctrine détenir la doctrine Tomlamenlale du potitoir| vôi» Tavet entendu l'optioser contaminent à tons aea adver* Mire». Et chose singulière^ au moment même où les prëlen« tiofia du pouToir devenaient exorliilântea^ où ii aspirait k cette souveraineté absolue^ illimitée^ qui n'appartient I peN êOnne> il montrait en même temps la faiblesse et i'ineapaeité la plus entière; plus ses prétentions croissaient) moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-^eeulement nuisible auî Intérêts dit pays, mais de cette incapacité qui Mfenae^ qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux; Le pays était blessé en même temps dans iNHi lionneur par les prétentions du pouvoir absolu^ et dans sa dignité actuelle par le spectacle de Pimpéi-itie è laquelle il était en proie. {Marques éCadhé^on,)

Dans cette triste année^ livrée à un pouToîr qui professait des opiniotis si antipathiques à ses sentiments^ qui m montrait incapable d'aucune grande chose , qu'a fait la Kraocc ? Elle ne s^est peint agitée ; elle n'a pas dit uu mot ni fiiit une démarche hors tie la ligne tracée par la légalité ; elle n par- Aittement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déjli acquis, fille s'est bornée à exercer les libertés qu\)n ne pouvait l\ii anacher^ et à invoquer les principes de la Charte. Jamais^ Je le répète^ la France ne s'est moins tigilée; jamais elle ne s'est plui strictement renfentiée dam les limites de ses droits constttutionnefs qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'av«it pas perdu courage, elle réclamait ses dvx»Hs, elle les réclainait avec une énergie de plus en phis croissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel ^ dans cetâtentrqui s'est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, ntessieurs^ depuis le 8 août, préooeuptît tous ks esprits; Il étaH dans toutes lesbducheai dans tes

leo filSTOIRE PAttLËMJâKÏAIRE DE PRAKCE.

Iwttchefl qui professaient ks opinions les plus contraires.

Je n'ai rien à dire de Vadresse qui est sortie de cette Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. Vous TOUS rappelez comment tous les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.

L'Europe sait quelle sagesse présida à Vûdres80 et aux élections. Eh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement légal, prudent, réservé ; toute sa prudence n'a pu empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruue.

Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand révénement s'est accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité dont je parlais tout à l'heure? &t-il arrivé une usurpation, un acte de violence du pays contre son gouvernement t Non, messieurs; il est arrivé le dénomment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et particulièrement depuis dix ans. 11 est arrivé que le mauvais principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étanl emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des sentiments différents.

Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution paisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès décolère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses ; elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de la Proridence, qui sont évidemment amenés par elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, Tintelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la ren-

voyait hors du territoire. {Vifs mouvements d'adhésion.) Je* n'hësîle pas à le dire : notre révolution a été parfaitement légitime dans son principe ; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti^ de telle ou telle passion révolutionnaire ; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.

On parle d'ordre public ; notre révolution a été faite pour rétablir Tordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments : notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé, {Très-bien, très-bien I) On parle d'actes arbitraires, de caprices d'imagination : notre révolution a été nécessaire ; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous ; personne ne peut s'en vanter , personne n'en a le mérite; elle a été l'œuvre universelle de la nécessité et du pays.

Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, je parlais de sa conduite ; si je faisais voir à quel point elle a été sage , prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires ; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de Tètre. • Et c'est précisément, messieurs, la sagesse^ la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce , très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux , modéré ; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes ; il ne peut se livrer à un parti ; il ne peut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolu*

lion au moment où elle s'accomplissait. Cependant les passtonSj les partis surgissent de'toutes parts ; le pouvoir est" aux prises avec eux; le caractère même de la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui s'agitent autour de lui , travaillent à lui faire méconnaître. H doit accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pat sans démentir sa mission, son origine^ Mais, messienrs^pAfce que la modération , la sagesse, rimpartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendra le ton liaut aux adversaires de notre révolution, ni la laisser eaiomoier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le ca* price ont été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont clé aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos kûs, puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre histoire^ Je vote pour le projet. (Sensation prolongée.)

Dileaiiion relative aux inquiétudes et aux troublei proToqaéi à rapproche du procèi des ministres du roi Charles X.

— Chambre des députés. ->-^BBoe an 30 décembre 1880.—

Le président du cabinet du 3 novembre 1830^ H. Laffltte, ayant donnée dans cette séance^ à la Chambre des députés^ l'assurance que le goureitMFiflefttt prenait tontes les précautions nécessaires potii' garantir Tordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles X, nous primes successivement la parole , M. Dupln ^ IL Odilon Barrot et moi, pour promettre au cabinet ^ue le fèfme appui de la Chambre ne lui manquerait pas.

M. GuiEOT. -i- C'est an rare et immense bonbear que de monter à cette tribune pour y exprimer tous les mêmes ten* timentsy pour y former tous les mêmes ?œui. Nous sommes ici en général ^ non pour nous combattre^ mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions difie* renies. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une seule intention éclatent à eetle tribune. Je n'y serais donc

pas monté, si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de parler d*ètre entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la vorc de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.

L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure : une multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles ; tous les objets assiègent à chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place publique que nous avons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en répondant comme il Ta fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir surle-champ répondu à Tinterpellation qui leur a été faite. Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée et elle ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.

Qu'il me soit permis de le dire , la responsabilité des ministres du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de Juillet est l'œuvre de cette Chambre comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.

Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement.;Depuis quatre mois, notre révolution, à tra* vers la diversité des opinions, s'est maintenue pure, exempte de tout excès ; elle n'a porté atteinte k aucune liberté, elle a

promis d'assurer au pays un avenir illimité de développements et de bonheur.

Eh bien ! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons droit, à chaque événement^ chaque jour, de demander des explications pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous Pavons faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.

II s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il s'agit de nous tous : nous répondons tous à la France, et de la liberté de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit ignoré, ni de nous ni du pays.

La publicité : cette arme suffira contrôles dangers, contre les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque nature qu'ils soient.

Bébat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après Je prooès des ministres de Charles X.

•^ Chambre des députés, rr ^apçe 4» ^ décembre IS9p.^

Dans Lsn séances des 28 et ?9 décembre, le ctHnie de RambuteaU; député de 8aèneret-Loire^ ayant danuiDdé au gouyernement des explications sur la situation du pays, au dedans et au dehors^ H. Laffllte^ président ^u con^^ih ot ^près lui UM. Odilon Barrot, Charles de Lameth^ Bignon et Salverte prirent siiccessivenient la parole. Je la pris à mon tour pour rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolulion de Juillet^ la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir^ et les vraies causes des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.

M. GuizoT. — Je ne TJens^ et j'espère que la Chambre me fait rbonneur de le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications qu'elle a entendues hier et aujourd'hui^ KMi du président du conseil, soit de plusieurs des honorables

CHAMBHK DKS DKPUTKS.-i9 DKCEMÎJRE 1830. 1C7

préopinanti. Elles me paraissent toat(s fondi^s et pleinement satisraitantes. Mais^ dans Tëtat actuel de la sociëi^^ des eiplications personnelles, quelque considérables que soient les personnes, ne sauraient suflire. Les choses sont si grandes aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe^ n'a pu devenir Je centre de tout, l^s questions se rétrécissent et se rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des prdopinants, je dirai volontiers tous les préopinants, et H. le préfet de la Seine entre autres, Ta si bien senti qu*il s'est écarté de ce qui le touchait personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis l'ôlit suiTÎ dans cette voie. La Chambre me permettra d^aller un peu plus loin.

Je deniande aussi la permission de ne pas revenir sur cas attaques de quelques journaui, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de quelques jeunes gons^ qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits ; je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les gi*andcs écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé leur signature à ces proclamations. Réduits en chifTies, les faits n'ont donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un langage viui et niesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les corps politiques comme les individus ont besoin de so munir d'une large provision da foeililé et quelquefois même de dédain. (Ssnialion.)

Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur tel causés générales de la situation actuelle, c'est sur le caradèra général du malaise, qui évidemment nons travaille et dont tout le monde

108 HISTOIIŒ PARLEMENTAIRE D^ FRANCE.

conYient , que je veui appeler l'atlention de la Qiambre.

Quand la Charte parut en i 81 4^ que fit le pouvoir qui en semblait l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé et dans le texte, l'art. 14, qui lui donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État; c*est->à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte un pouvoir 'antérieur, supérieur, extérieur à Ja Charte c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France- elle Ta toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer celte doctrine, et quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait l'application.

C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le sentiment dominant et de Ja population de Paris et de la France entière a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans toute la France avec la rapidité de l'éclair.

Eh bien ! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu de nous, portant un antre nom, déposé en d'autres mains mais de même nature et destiné à produire des conséquences également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un

art. 14 que nous sommes meuacés aujourd'hui. (Mouvement en sens divers.)

Messieurs^ le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né au milieu de Tinsurrection. Cest pendant que rinsurrection éclataitet triomphait, que le Roiaétépn>clamé, la Charte modifiée, tout l'ordre actuel établi. Eh bien ! il y a des gens qui réclament, au nom de rinsurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à notre Charte, à tout Tordre actuellement établi, et qui menace sans cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.

Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle part ; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on menace, qu'on parle t N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait, le retirer ou le modilier à son grét (Sensation.)

Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom delà nécessité, et que lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au 18 brumaire comme au 30 juillet.

Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un bit immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où ils s'ac-

!:<• HIMOIUK PAiMJ'.MKM AI1Î1-; UK FllANTE.

coinplissriit, los f.iits dont je parle n'a|)|)arliennenl à |>ersonm' ; pci sonne n'a le dmlt do s'en pn'lendre le possesseur : ils sont la rnaniresliiiioii d'iuie volunlé i;én('Tale: et ceux-là même qui semident les tenir en main, (jui en semblent des dé|)osilaiies, ne sont (|ue les instinnienls d'un pouvoir répandu pai toul^ et .jui ne\«erait pas ce ([u'il esl, s'il n'a\ait pa> pour lui le i)av> tout entier.

Hans la situation oii nons sommes, je dis (jue le |)ouvuir, au nom du(|uel on réclame sans cesse, ne saurait être de celte natuie. II ne s'ai^it pas d*ac(<»mplir anjourd'hui (pielques-uiis de ces laits evliaordinaires qui exiiicnt l'intervention d'un senihlaMe UKiyen.

Poiir(pioi ri'cl.inu^-t-on un ])ouvoir antérieur et supc^iieur à la Charte? Pour faire (\c< lois, p<»iir |)lacer ou déplacer les peisoinies, pr.iu" «lisciitcr des jnijemenis, reiulre des arrêts. Kh î nu'sslenis, i:\\«<t là ce ipie les p<»u\oirs légaux et constitutionnels so!it appelés à l'aire; c'est là le coins régulier des choses, (le pouvoir supérieur, (jne j'entrnds saîis cesse invoquer, n'.i rien à voir en paît illc oi'.a^ion; il n'est ])as appelé, ce n'est pas lui que cela n^garde. (Test là l'erreur qui a perdu le L'ouvernement de C.liarlis \. Qu'aNait-il à faire? Une loi d'électi(»n;etilcsta'iléla demandera ce pou\oir supérieur, constituant, dont il se cmvait re\èlu. Kh hien î (inand on nous parle, dans les cpicsliiMis qui nous occupent, d'un pouvoir e\lraconslitutî(»nnel. in fait pr('cis(''inent ce que faisaient les puhlicistes de Charles \ et ce (ju'ont fait ses ministres. {Vii^sntsafitni.)

Je vous le demande, (jui invo([iie le pouvoir extraconsûluliomud, qui >'en prétend j)ossesseur, dépositaiie, qui a le droit de parler en son nom? Kst-C(* la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit activement, soit |)ar sa prompte et généiale aj)probation? Est-ce toute la pojiidalion de i*aris qui s'est armée pour accomplir cette rév(dulion? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes olfensaiits, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont on puisse être blessé; je dis que ceuv

CIIAMHRK DKS DKPUTKS.— «9 DÉCEMBUK 1830. 171

qui invoquent un pouvoir extraconstitulionnel sont bien loin de former la population de Paris^ que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation^ qui n'a pas fait la révolution do Juillet^ qui ne l'aurait pas faite seul^ et qui n'a nul droit de parler en son nom. {Marques d'adhétUm aux centres, )

Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parle des éléments du parti auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y rencontre d'abord des esprits spécula- X\ts, amis sincères de la vérité, pleins du sentiment de la dignité humaine^ dévoués à ses progiès, qui lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la passion et d'une conviction sincère, con« stituent ce qu'on appelle le fanatisme. Ijùs fanatiques, il y en a de vieux, il y en a déjeunes; il y en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui |)ersisteront dans leur fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion, voilà le bon grain du parti. (Bire prolongé.) L'ivraie, ce sont d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands, de petits ; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu*un gooverneraeQt raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de laeapacité et de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il Caul kisaor

aller, parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (On rit.) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la multitude, qui veut trouver dans le dësordre, non-seulement son parti, mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions^ de mouvements^ que de toute autre chose ; et c'est le besoin d'émotions, de plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus que son intérêt. (Sensation.)

A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la révolution de 1830, qui prétend en être le propriéture exclusif (Sensation), qui prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X, gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les mains du parti ; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans la situation où nous nous trouvons.

Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de cette réclamation continuelle au nom de l'insurrectipn, qui caractérise le parti ?

Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près sa trace, et cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence. Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous demande la permission de vous entretenir un moment, c*est le prétexte qu'il fait valoir et les reproches qu'il adrctsse continuellement aux pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte. (ÉcouteZy écoutez.)

Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les allégations de détail.

Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette tri* bune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention^ et par la sincérité de ses opinions et par leur mérite.

Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de conDance envers une partie quelconque de la société que de discuter librement sa capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis quinze anS, on a dit que c'était manquer de confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance, et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils assignaient des limites à son pouvoir.

Eh 1 messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce qu'on discute! Je vous le demande, ne se* rait-ce pas de la servilité? Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et)hors de cette assemblée, nous avons tous le droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les droits, de régler les pouvoirs, de compter, de 'peser les capacités, d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n*avons certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour baisser la tête devant d^autres prérogatives. (Adhésion,)

Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous examinons si elle doit être organisée par com^

munes ou par cantons. Non^seulement nous avons cette libei*té, mais je dis que nous ne manquerons jamais de confiance dans celte force publique, quand nous déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une iutre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale^ ou de ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de passer^ qui craignaient qu*il n'y eût de la tiédeur, de Tindifférence dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour, ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de Tordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les désordres, pour ne pas protéger la justice partout où oe besoin se rencontrerait ? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait, (Très-vive adhésion.)

Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas. Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle ne parait pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres; nous usons de notre droit, de notre liberté ; nous -ne sommes tenus que d'avoir raison, que de ne pas nous tromper : nous sommes tenus de bien discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (Voix fiombreuses : Très^bien! très-bien I)

A cette occasion, le mot de dissolulion a été proDODcé, comme il l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ee qu'on peut penser d'une question de dissolution, foute question dé dissolution me parait être une question ie circonstance qui doit être décidée selon le besoin du momeht^ l'intérêt du pays^ l'état général des affaires au dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte^ quant à présent^ aucune opinion à cet égard , et je ne crois pas qu'il soit raisonnat)Iement possible d'en avoir une.

Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres qui siègent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont provoqué la dissolution de la' Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. {Très-bien! trèS' bien I)

Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour où le gouvernement du Roi le jugera utile^ nécessaire^ tous lés membres de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.

Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second : on n'a pas servi assez tôt la cause de la liberté'. Il est très-vrai, la révolution de 1830 n^a pas fait encore, pour la liberlé et pour l'ordre public, tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle fera. II est trèsvrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre révolution de 1830; et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le but. (/^pendant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public ce qui a déjà été fait.

A la fin de la Charte constitutionnelle; nous avons, tous le savez, inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites : l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer. Vous discutez la loi sur la ^garde nationale, vous avez déjà voté l'abolition du double vote dans une loi transi- ^toire d'élections. Ainsi, messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui dire en passant, comme un fait qui m'est purement personne], qu'en sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les refondre, je le comprends ; mais enfin à aucune époque on n'a procédé aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.

J'ajouterai, que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et pas. sionné que ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir constitutionnel ; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se portent les uns aux autres. I^ liberté est au sein des pouvoirs constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des lois.

Les pouvoirs insurrectionnels sont trè&*propres à accomplir les révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à dompler par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs constitutionnels, c'est à la Cbarte, aux lois^ à un système fondé que vous pouvez demander la liberté comme l'ordre ; du sein de ce pouvoir extraordinaire, supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut aujourd'hui^ il ne peut jamais soi tir que le désordre et ia tyrannie, au moins momentanément. (Très-bien l très-bien/)

Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille. 11 réside dans ces tentatives de rétablir, au profit de l'insurrection, l'art. 1^1 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait que, depuisquclquetemps, la société semble avoir perdu son assiette^ elle cherche, pour ainsi dire, son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder continuellement autour de lui un ])ouvoir étranger qui veut ou le dominer ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal dont nous sommes attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, ^u contraire, que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur d'être au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours marché dans la voie de Tordre, il a toujours lutté contre le pouvoir extérieur dont je vous parle* S'il continue à résister ainsi, l'avantage lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui refuseront jamais leur concours : ils iront même au-devant de ses besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se man-* quaient à eux - mêmes , j'ai confiance dans la société dans la société française actuelle ; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre comme elle s'est

sauvée dé la tyrannie. (Très-vif mouvement d'adhésion.) On cite des mots qui rappellent un état d^ choses qui^ à mon avis^ n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesKe les mots aristocraUêy démocratie, classe moyenne. Je TOUS aTOue que pour moi^ aujourd'hui^ ces mots n'ont guère plus de sens. La démocratie nous apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte contre une aristocratie ou contre une tyrannie^ pour conquérir les droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au mot démocratie. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France. Quand je regarde la société fVançaise^ j'y vois une démocratie^ si tous voulez^ mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus d'elle^ et peu ou point de populace au-dessous.

La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La classiflcation des anciennes sociétés a disparu, et, je le répèle, chez nous le mot démo-craiie opposé au moi aristocratie n'a plus de sens. Une grande société do propriétaires laborieux, à des degrés très* différents de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du mot démocrali'e; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, .ni éléments de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui voudraient abuser d*anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un moment. 11 ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par opposition à telle ou telle autra classe; il s agit de s'appuyer sur la nation tout entière, ^sur cette nation homogène, compacte, sans distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les vœux de tous , et dont Tesprit que j'ai signalé , cet esprit révolu** tionnaire, cet esprit d*appel h un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous éloignerait au lieu de nous y ra* mener. (Mouvement d'adhésion au centre, Sensationprolongée.)

Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et les conditions de la décision du jury,

— Chambre des députés.— Séance du 8 janTier 1831.—

Le 1" décembre 1830, le gouveraement proposa à la Chambre des députés un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des magistrats appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimesuil. Ce fut après lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars 1831 .

M. GuizoT. — Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires

et dons le système d'institutions sur lequel ces habitudes sont fondées*

Quel est en efiet le caractère^ je ne dirai pas unique, mais fondamental de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des questions de fait, et la solution de ces deux genres de questionsi différentes par les mêmes juges. Or^ dans cette hypothèse^ les objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et décidées par les mêmes juges , il est légitime de chercher la garantie de la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges ditlérents? Là réside, à mon avis, toute la question.

Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges différents, il n*y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements, du moins quant aux questions de droit.

Pour s'en convaincre, il sufGt, ce me semble, de se rendre un compte un peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par lesquels l'esprit humain résout les unes et les autres. Si je pouvais établir devant la Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux par lesquels il résout les questions de fait, j aurais, je crois, fait un grand pas vers la démonstration de mon opinion.

Les faits, messieurs^ sont extrêmement compliqués ; ils se présentent accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement divers ; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance et complètement dans une disposition commune , de les ramener à une for-

mule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire de Pesprit quand il veut connaître des faits? C'est le procédé de l'observation ; il les observe^ les considère sous toutes leurs faces^ et rapproche ensuite toutes les circon« stances^ tous les éléments qui les constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés par un asses grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces observa* teurs^ ces juges du fait se communiquent^ pour ainsi dire^ les divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéréy et les discutent entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout entier.

Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement a priori; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences d'un principe; Tobservation ^ l'observation variée^ débattue, c'est là le moyen naturel^ le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.

En est-il de' même des questions de droit ? Non, certainement. Quelle est la situation où se trouve l'esprit en présence d'une question de droit ? Un principe est posé, écrit dans la loi ; il s'agit de reconnaître les conséquences de ce principe ; il faut le bien déterminer, le suivre d'un œil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de Tesprit humain en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique ; cen^est pas du tout l'observation. Le principe une fois poséy une fois écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l*es* prit humain, pour rappliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait, le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut un travail individuel, un long exercice; c'est une œuvre de science, de méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de discussion entre plusieurs.

Cela est si vrai^ messieurs, que les faits généraux, les faits historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des