HISTOIRE PARLEMENTAIRK DE FRANCE

VOUS les enlève ; la guerre tous fait courir le risque d'être .livrés à ce parti à la fois inquiétant et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer^ à ce parU qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez sérieusement à craindre aujourd*hui. (Au centre. Très-bien! très-bien!)

Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une censéqucnce, c'est qu'il ne faut faire la guerœ que devant une nécessité absolue^ qu'il ne faut pas aller au-devant^ qu'il ne faut courir aucune aventure, que les aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de résoudre immédiatement et par la focre la question extérieure. C'est sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les ai^^ments qui ont été présentés.

Discassion du projet de loi sur rorganisatiçn niuDicipale. — Chambre dei dépatét. — Séance dn S féTrier 1831, —

Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à Torganisation municipale, M. Marchai^ député de la Meurthe^ proposa^ à titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont Farticle premier déterminait, d'une façon générale, rétat de citoyen français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.

M. GmzoT. — Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment son attention. sur cette question^ dont la solution peut avoir de graves conséquences.

SIS HISTOIRE PÀRLEMENtAIRË DE FRANCE.

Si la discussion qui nous occupe s'était élevée^ il y a un an^ sous Tcmpire de Pancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le droit d^amendemcnt était alors un moyen indirect d'exercer Tinitialive. On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette prérogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative^ et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions^ de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.

Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis celle du gouvernement^ si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul était investi de Tinitiative^ la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit^ même avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complètement; il n'en est plus de même aujourd'hui.

Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen , qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi ^ vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire^ les mêmes difticuUés, les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative du gouvernement.

Discussion du projet de loi sur l'organissatiou municipale. — Chambre des députés. — Séance du 8 férrier 1831. «

En proposant, sur l'article 1" de ce projet de loi, un amendement qui repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque cita, à l'appui de sa proposition, un passage de Touvrage que j'avais publié en i821 sous ce titre : Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état dctuel de la France. Je pris la parole pour rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.

M. GuizoT. — Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais ce que rhonorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne sufTitpas pour gouveiiicr. Aujourd'hui comme

alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir Tautorité sur la base la plus large qui se puisse trou- ▼er, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses ; cependant je viens combattre l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la commission.

J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris Thonorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme base des droits politiques. Il ont tous reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.

Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut- être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dira ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.

Quelle est la conséquence de la capacité politique? Cest qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle aalite commune, dans telle autre situation. La capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difficulté des affaires.

Que fait -on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que propose maintenant le gêné-

rai LamarqiieT On ne tient aucun compte de cet variations ; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution pei-sonnelle quelconque. H donnait le droit électoral^ dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque* Il est évident que^ dans un village^ quiconque possède doit avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville^ dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de cette capa« cité ; on ne fait pas attention qu^elle varie forcément, qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des affaires^ et on adopte la même base dans des situations trèsdifférentes. Pourquoi? Parce qu'on n*est pas fidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu^ le suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe de la capacité qu'on avait d abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.

On se prévaut de Tidée que, dans les commîmes, Tintérèt local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux ; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux ; il résultera

de la nature des choses que^ dans les grandes y'Ales, les conseils municipaux auront un caractère politique^ que les idées politiques exerceront sur leur composition une grande influence^ et que les affaires dont ils s'occuperont^ quoique locales en apparence^ auront toujours des points de contact avec la politique.

On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux commuuaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur : autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes ; il y en avait bien plus oii le droit était concentré dans un petit nombre d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait dans je système de votre commission.

Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nousmêmes sur les niots ; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, dé tyrannies : j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complètement indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invo « quer ces souvenir."; mais ^n fiût^ dans la pratique, je vois

Tautorit^ locale remise presque partout entre les mains des citoyens capables de Texercer.

Je le répète; les lumières et l'indépendance^ et j'ajoute Tesprit d'ordre^ de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte^ ce sont là les conditions de la capacité politique dans les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection d'un député^ les limites peuvent être plus ou moins larges^ mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque partout les mêmes^ les lumières^ l'indédépendance^ l'esprit d'ordre et de conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, recueilli les fmits de l'introduction du principe de la capacité dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C*est sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel^ que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est pas le moment d*abandonner ce principe^ quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom du peuple. (Très-bien! Très-bienl)

BiscuBsion sur la conduite et la situation du ministère da 3 noTembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 février 1831.

— Chambre des dépatéi* ~- Séance da 19 féTiier 1831.—

Dans la séance du 17 février i83i, H. Benjamin Delessert^ député de Maine-et-Loire, demanda.au ministère des explications sur les désordres graves qui avaient éclaté dans Paris, les i 4 et 15 février, à l'occasion du service funèbre célébré le 13 dans l'église de Saint- Germain-l'Âuxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours. MM. Baude, Salvandy. Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y engagèrent successivement. Je pris la parole, les 19, 20 février et le 9 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à H. Laffittequi m*avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des eau-

ses déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. LafQtte^ qui tomba en effet quelques jours après et fil place au cabinet de M. Casimir Périer.

H. GuizoT. — Messiears^ j'ai peu de goût pour les précaulions oratoires ; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires> dont nous sommes inondés^ j'ai besoin de rappeler deux choses^ et j'en demande la permission à la Chambre.

J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eo une des réunions de députés^ grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à laquelle je n'aie assisté . J'ai eu l'honneur de rédiger la première protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission municipale qui siégeait à THôtel de ville m'a fait l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma fidélité à sa cause.

Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute occasion de me trou ver en opposition avec le ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre encore^ j'ai droit à la confiance.

Je regrette que, dans la discussion qui s*est élevée, le mi* nistère se trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part sans faire acte d'opposition. Je le

regrette si bien que j'ai hésité à parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout entière^ le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver sont attaqués à la fois^ et que l'un et l'autre ne sont point défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient prises dans cette circonstance ; vous avez entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qui ont désolé ces derniers jours.

Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère ; je ne veux ^ à plus forte raison , contester aucune des protestations^ des déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes, les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère, ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues, rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés. {Bien/ bien!)

Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions ; il faut autre chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des protestations d'amour pour Tordre public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même, messieurs^ c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui^ qu*aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne prendre part au pouvoir, que les ponvoirs constitutionnels soient pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète, que le gouvernement gouvenie seul.

Il y a une autre condition : c'est l'harmonie des {louvoirs constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes leurs forces réunies pour suffire à d

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-19 FÉVRIER 1831. SSl

circonstances comme celles oii nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas ferme^ si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction diflerente, il n'y a pas de gouvernement possible.

Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue, comme on l'a dit; que cela soit en efiet, que le pouvoir en ait le sentiment^ qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit reconnu de tous comme tel.

Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position sociale, a le subordonner, h le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela est, il n'y a pas de gouvernement possible.

Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de ces conditions ; mais Texpérience , qui est le suffrage des siècles, Texpérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de gouvernement.

Ces conditions, toujours nécessaires^ le sont encore plus aujourd'hui, et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir. Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui ont pleinement sufli ; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie