S HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

transition naturelle et presque involontaire des émeutes aux associations nationales. [Sensation,) Cesi donc des associations seules que j'ai à vous parler^ puisqu'elles renferment toute la question de notre politique intérieure.

On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve le gouvernement Injuste^ parce qu'il les improuve, et imprudent > malavisé^ parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.

Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer leurs droits constitutionnels, les droits consacrés par la Charte, rien de plus simple. Ces associations peuvent être graves, dangereuses même pour le pouvoir, mais c'est par sa faute; quand elles le menacent^ il est dans son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la défense des droits constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour 1^ refus de l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, menaçantes pour le pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illégitime; elles étaient conformes aux droits des citoyens^ et elles ont sauvé le pays.

Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; je le conçois : ces associations ont quelque chose de plus douteux que les précédentes; leur légitimité et leur opportunité peuvent varier davantage selon les circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une association formée pour obtenir le redressement de certains griefs, des modifications et môme des modifications profondes au gouvernement, à la législation du pays, il n'y a là rien de radicalement illégitime ; cela peut être bon, utile, quelque graves et dangereuses que de telles associations puissent être.

Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que des forces légales sont chargées de faire^ cela est radicalement vicieux et illégitime.

Que diricz-vous d'une association formée pour rendre la

CHAMBRE DES DéPUlés.— 80 MARS 1831. 243

justice f Que diriez-vous d^unc associalion pour battre monnaie? {Mouvement à gauche.) Ce ne sont là que des fonctions publiques^ des droits dont le pouvoir est investi^ des intërcls généraux auxquels il est chargé de pourvoir.

Mais on dit : dans Tassociation formée pour la défense du territoire^ il n'y arien de cDercitif, il n'y a rien qui empêche le pouvoir de continuer ses fonctions; seulement les citoyens viendront l'aider dans sa tâche.

Messieurs, c'est bien quelque chose que d*exigcr du gouvernement qu'il accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés^ marchant côte à côte de lui, le surveillant et le conlrôlant.Âurions-nou3 oublié ce qui arempli Thisloirede l'Europe pendant des siècles? Une association du même genre, l'association de l'Église a été pendant huit siècles le surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que l'existence religieuse des hommes. Eh bien ! par cela seul que c'était une société constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics, et l'objet d'une surveillance attentive.

Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces associations, de ces congrégations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc? Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence, leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur sûreté»

Il s'agit aujourd'hui du même fait ; nous sommes dans une situation analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de TAnglctcrre ] on verra qu'ils sont sans aucune application à notre situation présente, qu'ils condamnent les associations nationales au lieu de les con* firmer.

2i4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Je dis que^ par le seul fait de leur constitution et de leur action, les associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics^ et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matérielle des fonctions publiques^ il y a du moins perturbation dans l^tat.

On répond à cela que Tadministration ne peut pas tout faire, qu'elle ne peut pas suffire à tout^ qu'il est nécessaire que, dans des circonstances extraordinaires, elle soit aidée par Tardeur^ par l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de l'Angleterre.

Messieurs, cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, mais deux fois; cela est arrivé sous Guillaume III après l'expulsion des Stuarts, comme de nos jourâ lorsque le territoire a été menacé. Que fit alors l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du gouvernement; il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des souscriptions qui furent rémises au gouvernement seul.

Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations vinrent se ranger autour des magistrats^ elles ne vinrent pas les attaquer ni dire qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance du pays; elles vinrent au contraire leur prêter force, soutenir que le pays ne pouvait se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non pas qu'il fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre. Toutes les oppositfons cessèrent ou s'atténuèrent, nonseulement dans les chambres, mais dans les journaux, dans les comtés, partout où l'opinion publique se faisait jour.

Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but des associations ? (i4 gauche. Oui, ouil... Dénégations aux centres.) Pour mon compte, je ne puis accepter cette réponse. Je crois trop à la sincérité de la plupart des interprètes de ces associations, soit dans leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par lesquelles ils se sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas penser qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système de l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était

incapable de défendre Tindépendance et la dignité du pays. (Interruption à gauche,) C'est ce que Ton répète tous les jours depuis trois mois : je n'en fais aucun reproche à ceux qui le disent , si c'est leur opinion et s*ils en sont conyaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient au goui' yemement et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand ils travaillent à i'aiïaiblir, à le faire changer de'système. Sans cela leur conduite n'aurait pas de sens.

Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement différents de ce qui se passe chez nous^ et qu'ils parlent plutôt contre que pour les associations nationales.

Sans doute l'administration ne suffit pas ; sans doute elle a besoin du zèle^ du dévouement àeé citoyens. C'est pour le leur demander que nous avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale^ quoique instituée par une loi, n*e8t pas un service administratif; c'est un service volontaire, un service dont le zèle et le dévouement des citoyens font toute la force. Eh bien ! c'est à la garde nationale, c'est à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les sentiments, tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement s'adresse; c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques associations particulières, peu importantes par leur nombre , par leurs forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'État, car c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'Etat, elles n*auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.

Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et lanécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire, ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes collègues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espère, les individus dans l'autre vie ; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans celle-ci. (Sensation,) On peut les alléguer pour sa justîGcation

morale^ jamais pour sa défense politique. 11 arrive même souvent que les bonnes intentions et la sécurité qu'elles inspirent sur les démarches font naître ce fanatisme aveugle, intraitablei cette préoccupation de son propre sens, cette idolâtrie de soi-même , passez-moi Texpression, qui enfantent des torts réels et jettent les hommes les plus sincères loin de leurs vues naturelles et de leur véritable volonté. (Très-bien^ très-bien !)

Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entière franchise de ce qui s'est pe^ssé hier dans la Chambre.

Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractère d'un de nos collègues, du général Lafayette; ])crsonne

n'est plus profondément touché de ce long et infatigable dévouement à une même cause, de celte sincérité, de cette énergie qui ne Tont pas abandonné un instant, dan? la bonne, ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles plus étranges dans un pays libre que celles que le général Lafayetle a fait entendre hier à cette ti-ibune ? Il tous a dit qu'il n'avait de leçons à recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, messieurs, sinon de donner et de recevoir mutuellement des leçons? La liberté de la presse, la discussion , la publicité , qu'est-ce donc qu'une leçon continuelle, offerte et donnée à tous ? Le gouvernement représentatif est un gouvernement oii tout le monde reçoit des leçons, qui n'a pour objet que d'en donner à tout le monde, comme de conférer à tout le monde le droit de dire son avis sur les affaires du pays. (Très-bien^ très-bien.)

Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mêmes, s'il est quelqu'un qui' puisse répondre des intentions de tout un parti. Après ce qui s est passé parmi nous depuis quinze à trente ans, après tant de vicissitudes diverses dans les fortunes de chacun, après tant de conspirations, tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il doit y avoir eu beaucoup de mécomptes, et à la suite de ces mécomptes beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances qui ne vont pas toutes au même but.

Je sais ce que font les partis. Us mettent leurs honnêtes gens, leurs homnies les plus honorables en avant, sur la première ligne, comme autrefois les Barbares, dans leurs armées, mettaient les femmes et les enfants en avant. {Sensation prolof^gée,) Ce n'est pas la première ligne d'un parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à l'autre, il faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe, ce qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempait d'honnêtes gens que le parti oppose à ses adversaires. Eh bien! messieurs, si j'étais chargé de celte lâche, je ne crois pas que personne, parmi les honorables adversaires que je combats, osât répondre des intentions de tous ceux qui les suivent. {Nouvelle sensation,)

Naguère encore les plus honorables de nos adversaires ont essayé de faire exprimer leurs intentions louables, sincères, dans les actes où se manifeste la pensée du parti. Eh bien ! ils ont échoué ; ils ont été refusés ; et cela leur est arrivé plus d'une fois. Après cela, je doulc qu'ils osassent répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.

Après Texcusel des intentions vient celle de la nécessité. On dit que la sûreté extérieure de l'État, son indépendance, sa dignité, exigent la formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre état extérieur, la question de la paix et de la guerre.

Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la permission de la retenir encore un peu. (Ont, OUI, parlez.)

On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois, la Chambre et la France sur le véritable état des affaires. 11 semble que nous ayons à choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse, et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien : pour nous, il ne s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.

11 est anivéà un homme, qui, toute sa vie, avait professé les principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que

je De le voudrais faire, il est arrivé un jour à M. Caoning de menacer des révolutions l'Europe continentale^ et de se présenter^ lui et son pays , comme en mesure de les déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et même parmi les amis de Canning, trouvèrent cette In^ nace inconvenante, imprudente de la part d'un ministre. A mon avisy elles avaient tort ; Canning^ dans cette circonstance^ démêla^ en homme supérieur^ les paroles qui convenaient à la politique de son pays. Depuis quelques mois, ces paroles sont devenues le langage^ la règle de conduite, le vade^mecum de quelques hommes d'un parti. {Sensation.) Us ont la main pleine d'insurrections, de révolutions ^ ils les offrent à tous les peuples, ils les jettent à la tête de tous les gouvernements. {Vive cidhésion aux centres,) C'est une menace continuelle. Et remarquez, messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu*ils soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement, d'anciens amis du pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes qui, en général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins ont manifesté leur sympathie pour ce genre d'événements.

Est-ce que, par hasard, ils croiraient^ en répétant les paroles de Canning, imiter son exemple, donner à leur pays les mêmes conseils, imprimer à sa politique le même caractère, faire enfin ce qu'a fait Canning, et ne faire que cela? L'erreur serait immense. Ils font tout autre chose que l'homnie supérieur dont ils empruntent les paroles; ils se mettent en hostilité générale contre tous les gouvernements européens; ils se séparent de la société des États européens; ils sortent des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans celles de la barbarie et de la guerre^ d'une guerre éternelle.

Je dis étemelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame de toutes parts; on vous dit qu*il s'agit d'une guerre à mort entre deux principes, que ces deux principes ne peuvent coexister sur le sol européen, qu'il faut qu'ils en viennent aux mains , et qu'ils se combattent jusqu'à

ce que Tun ait complètement cédé le terrain à l'autre.

Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne pas voir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et quarante ans, mais depuis des siècles. On les exprime mal, quand on parle de la souveraineté du peuple et du droit divin; il s'agit au fond de la civilisation progressive ou de Télat stationnaire; il s'agit, non pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si les sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si elles resteront immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs. {Sensation.)

Eh bien ! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas moins que le système dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la conséquence légitime et inévitable de cette lutte, qu'elle est au contraire en opposition ormelle avec les principes du nouvel état social, avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt actuel et bien entendu de la France.

Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses qu'on invoque tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action du gouvernement, surtout en ce qui touche aux opinions, à l'ordre moral, intellectuel ; là, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne à régler l'ordre extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour d'une manière inexacte par notre honorable collègue, M. Odilon Barrot, quand 11 a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait être athée, 11 se trompait, c'était une mauvaise expression. La loi ne doit pas plus être athée que déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les matières religieuses. (M. Odilon Barrot : Vous êtes trop éclairé pour avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez que je l'explique : je dis que Texpression était inexacte, que M. Odilon Barrot entendait par là que la loi était incompétente en pareille matière. N*est-ce pas là le sens que vous y attachiez? (M. Odilon Barrot : C'est bien cela. L'expression avait été empruntée à M. l'abbé de Lamennais dans le même

sens.). (On rit.) Que Texpression vienne de M. Tabbéde Lamenai? ou de M. Odilon Barroti elle est également fausse, également inexacte. [On rit,)

}edis donc que le principe fondamental de notre société, c'est que le pouvoir n'intervienne pas dans les questions purement morales, et lorsqu'il s*agit d'une lutte de systèmes, d'idées. Eh bien ! ce sont les partisans les plus exclusifs de ce principe qui viennent réclamer l'intervention de la force au dehors. A l'intérieur, toutes les fois qu'il s'agit d'une lutte entre des doctrines, des idées, ils veulent que le pouvoir n'intervienne pas; ils ont confiance dans le développement naturel de la civilisation, dans l'influence progressive de la vérité. Et à l'extérieur, quand il s'agit aussi du progrès de la civilisation et de la vérité, ils veulent que Ton ait recours immédiatement à la force; ils demandent qu'on écrive une doctrine sur son chapeau, qu'on prenne les armes et qu'on répande le sang pour la faire triompher I À-t-on jamais vu une contradiction plus étrange, une méprise plus bizarre sur les fondements de notre état social? Il faut bien que la méprise soit grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation confirmée par la pratique des peuples; je ne parle pas des temps anciens, mais de nos jours.

Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empressés d'intervenir par la force dans cette lutte de deux idées. Ce sont des pays gouvernés despotiquement. C'est d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La Prusse, pays déjà plus avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée d'appeler la force au secours de telle ou telle idée. L'Angleterre a hésité bien plus encore ; elle a positivement refusé d'intervenir dans certains cas. Et pourquoi? parce que la confiance dans les progrès de la civilisation et de la vérité est plus grande en Angleterre que partout ailleurs. Je sors de notre continent, je me transporte aux États-Unis, gouvernement que vous regardez comme le type du nouvel état social. Certes, les États-Unis ont eu une occasion bien tentante d'employer la force au secours de leurs

idées^ de la faire servir à la propagation de leur système de gouvernement. Les colonies espagnoles étaient en guerre avec la métropole. Les États-Unis ont exprimé hautement leur sympathie pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas intervenus par la force^ ils n^ont pas envoyé des armées pour faire triompher le principe de la souveraineté du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit^ parce qu'ils ne croyaient pas que la force pût ainsi se jouer du droit des gens.

Ce qu'on nous demande aujourdliui, c'est la politique des États despotiques^ c'est la politique de l'empereur Alexandre, et non pas la politique de Washington et de M. Monroê ; ce qu'on nous demande, c'est de rétrograder vers les idées et les sentiments qui firent les croisades et les grandes actions du moyen âge, et non pas d'agir selon les principes du nouvel état social, selon la pratique des peuples les plus libres et les plus éclairés. {Vive adhésion.)

Il n'y a là rien que de très- simple et qui ne fût très-facile à prévoir. La politique des peuples libres est essentiellement réservée et prudente^ précisément à cause de la responsabi' lité qui lui est attachée; elle ne se décide pas selon des fantaisies ni pour accomplir quelques combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'intérêt national clairement, hautement déclaré. Comme les opinions des peuples libres sont ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie pas au premier clan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle sait qu'on peut avoir, pendant un temps, beaucoup de goût pour la guerre, et ensuite fort peu de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend positivement en dégoût si elle n'est pas fondée sur les exigences les plus impérieuses de la société.

On nous parle sans cesse de ce qui s'est passé en 1792, e^ parce que nous avons été attaqués alors, on dit que nous le serons aujourd'hui, et on veut que nous fassions encore ce 4ue nous avons fait alors.

â52 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Messieurs^ je n'insisterai pas sur la différence si marqua qu'il y a entre notre époque et celle dont on nous parle. Je ne dirai pas que c'était alors une époque d'illusions^ d'expérience universelle^ expérience dont nous avons profité plusqne d'autres. Je ne dirai pas que^ depuis cette époque^ les gourernements absolus se sont fort perfectionnés dans la tactique de la résistance à la contagion des peuples libres et qu'il ne faut pas se fier au souvenir de nos succès. Je dirai que, même en 1792^ on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne voudrait nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression étrangère, l'invasion du territoire... (M. Demarçay : C'est une erreur!) On attendit l'entrée des Prussiens sur le territoire français, (if. Demarçay : Nous avions déclaré la guerre même à rAogleterre.)

Il me semble que la déclaration de Pilnitz était bien une déclaration de guerre à la France. {M. Demarçay : C'était un traité... Réclamations aux centres») Cette déclaration de Pilnitz annonçait évidemment la guerre, elle mettait la France dans la nécessité de résister. Rien de pareil ne s'est encore passé parmi nous. Il n'y a point de déclaralion de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. Aujourd'hui^ on nous conseille de commencer par la guerre de propagande, par la guerre lointaine; c'est par là qu'on a fini en 92. On n'a pas commencé par chercher ses ennemis, soit en Italie^ soit ailleurs ; c'est sur le territoire de la France que la guerre a commencé^ que la résistance a pris de la force^ et qu'elle s'est ensuite portée sur tous les points de l'Europe.

Du reste, messieurs^ je ne m'étonne pas de ces conseils, en voyant qui les donne et d'où ils viennent. Un parti, après tout^ ne peut agir que selon les principes qu'il professe et avec les forces dont il dispose. Or, que professe le parti qui nous pousse à la guerre de pi*opagande ? La légitimitii de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont pas conformes à nos principes. N'a-t-on pas dit que iouk insurrection contre un pouvoir qui n'était pas libre, selon

nos principes, était légitime,, et toute obéissance à un gou- Ternement libre était un devoir? Quant aux forces qui appuient ce système, il est impossible de les méconnaître. Ce sont toutes les passions, tous les intérêts, toutes les opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincères ou fausses, généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux dans la société. Eh bien ! de ces principes, de ces forces, il ne peut sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors. Il y a sans doute là de quoi surveiller les intérêts de la liberté et du perfectionnement social, mais il n*y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement régulier.

La guerre de propagande, la fièvre révolutionnaire sont, dans des moments de crise, la nécessité de ce parti ; ce sont les seuls conseils qu'il puisse donner parce que ses forces Ty poussent et que ses principes les lui commandent. C'est là le malheur de ce parti. Pour conseiller la paix, il serait obligé de renier ses principes. Pour lui, la paix serait honteuse et la guerre devient, éminemment révolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve placé.

Messieurs, ce n'est pas là la position de la France. La France n'est pas réduite à cette alternative. La France ne professe pas que l'insurrection est légitime contre tous les gouvernements différents du sien. La France a d'autres inté* rets que des intérêts d'esprits novateurs et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le bouleversement de l'Europe pour faire la guerre. [Vive adhésion.)

J'ai appelé de tous mes vœux, j'ai applaudi, avec toute la joie patriotique dont je suis capable à Tavénement du ministère actuel, parce qu'il est à cet égard dans la même situation que la France, parce qu'il n'a pas pour principe de solliciter et de soutenir toute insurrection à l'étranger. Le ministère actuel, comme la France, veut être pacifique et hautain en même temps. (MouvemenU divers,) Il peut être belliqueux et régulier en même temps; il a la double faculté de faire la